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Arrêté - Arrete 273 autorisant de proceder a des tirs pyrotechniques Fete nationale du 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 273 autorisant de proceder a des tirs pyrotechniques Fete nationale du 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Rixheim, le 18 juin 2026
République Française
: A r
Rixheim A R R E T E
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34 Autorisation de procéder à des Tirs Pyrotechniques Fax : 03 89 44 04 07 « Fête Nationale du 14 juillet »
RE Rue des Romains (cour de l’école Les Romains) POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
273IPOL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le Code de Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire de la Commune
de Rixheim, en date du 18 juin 2026,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et en vue de faire effectuer un tir pyrotechnique, à l'occasion de la Fête Nationale organisée par la Commune de Rixheim, il y a lieu de réglementer l’organisation du tir du feu d'artifice dans la cour de l'école Les Romains 11 rue des Romains, le lundi 13 juillet 2026.
ARRÊTÉ
Article 1er :
Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire de la Commune de Rixheim est autorisée à faire effectuer par une entreprise spécialisée et agréée, des tirs pyrotechniques le lundi 13 juillet 2026 à partir de 23h00.
Article 2 :
Le tir pyrotechnique sera effectué par une entreprise professionnelle dûment agréée du nom de FESTIVAL PYROTEC sise au 30 Route d’Altkirch 68130 CARSPACH sous la responsabilité de Monsieur Rémy KISTLER.
Article 3 :
L'entreprise FESTIVAL PYROTEC utilisera des artifices de type bombe de calibre 50 maximum. Les artifices utilisés seront obligatoirement de type K1, K2, K3 et ne pourront être utilisés qu'entre
23h00 et 24h00.
Article 4 :
L'entreprise spécialisée et agréée à effectuer des tirs pyrotechniques sera autorisée à installer matériel et
véhicules dans la cour de l’école Les Romains 11 rue des Romains à Rixheim.
CS 1/2 Article 5 :
Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire de la Commune de Rixheim est responsable du bon déroulement de la manifestation.
En cas d'incident, il ne pourra en aucun cas imputer la responsabilité à la Ville de Rixheim.
Article 6 :
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim conformément aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 7 :
Ces mesures s’appliqueront le lundi 13 juillet 2026.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application "
Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le 1°’ Adjoint en Charge de la Sécurité,
- Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la voierie, du plan de circulation et des mobilités douces, - Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, (pour information et/ou exécution).
Fait à Rixheim le 18 juin 2026.
Pour le Maire
Le 1°" Adjoint en Charge de la Sécurité
“Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le ? 6 JUIN 2026
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