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Arrêté - Arrete 61 portant sur lautorisation de proceder a des tirs pyrotechniques Entremont fete lete rue des Ormes terrain de loisirs de lAgora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 61 portant sur lautorisation de proceder a des tirs pyrotechniques Entremont fete lete rue des Ormes terrain de loisirs de lAgora)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Républi ique Française
ù Se ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N°61/POL/2025
PORTANT SUR L’AUTORISATION DE PROCÉDER À DES TIRS PYROTECHNIQUES « ENTREMONT FÊTE L'ÊTÉE » - RUE DES ORMES
(TERRAIN DE LOISIRS DE L'AGORA)
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2, ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
modifiés et complétés
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont
(A.C.P.E.) sise au 13 rue des Peupliers à Rixheim, en date du 28 février 2025.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et en vue de faire effectuer un tir pyrotechnique, à l'occasion de
la 35èe édition de « Entremont Fête l'Été » organisée par l'A.C.P.E., il y a lieu de réglementer l'organisation du tir du feu d'artifice sur le terrain de loisirs d'Entremont situé dans la rue des Ormes, le samedi 14 juin 2025.
ARRÊTÉ
Article 1
Monsieur Patrice NYREK, Président de l'A.C.P.E. est autorisé à faire effectuer par une entreprise spécialisée et agréée, des tirs pyrotechniques le samedi 14 juin 2025 à partir de 23h00.
Article 2
Le tir pyrotechnique sera effectué par une entreprise professionnelle dûment agréée du nom de FESTIVAL PYROTEC sise
au 30 Route d'Altkirch à 68130 CARSPACH sous la responsabilité de Monsieur Rémy KISTLER.
Article 3
L'entreprise FESTIVAL PYROTEC utilisera des artifices de type bombe de calibre 50 maximum. Les artifices utilisés seront obligatoirement de type Ki, K2, K3 et ne pourront être utilisés qu'entre 23h00 et
24h00.
Article 4
L'entreprise spécialisée et agréée à effectuer des tirs pyrotechniques sera autorisée à installer matériel et véhicules près du terrain de loisirs d'Entremont menant au Chemin Noir.
Article 5
Le terrain de loisirs situé en contre-bas de la rue des Ormes sera fermé les samedis 07 juin 2025 et dimanche 08 juin
2025 afin de permettre l'installation du tir pyrotechnique.
Article 6
Monsieur Patrice NYREK, Président de l’A.C.P.E. est responsable du bon déroulement de la manifestation. En cas d'incident, il ne pourra en aucun cas en imputer la responsabilité à la ville de Rixheim.
Article 7
La signalisation sera établie par l'A.C.P.E. conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967, modifié et complété.
Article 8
Ces mesures s'appliqueront le samedi 14 juin 2025.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg où par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services, f à 7)
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité, KL J - Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou
exécution),
- Monsieur Patrice NYREK, Président de l’A.C.P.E. - 13 rue des Peupliers à Rixheim,
Fait à Rixheim le 28/02/2025
Pour Le Maire
iller Municipal Délégué à la Sé
à
Patrick BOUTHERIN
e site internet de la commune de Rixheim
© 0 6 MARS 2075