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Arrêté - Arrete 2023 01 Delegation de pouvoir et de signature a Laurence NAU et Leocadie PAUL
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 01 Delegation de pouvoir et de signature a Laurence NAU et Leocadie PAUL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LA PRESIDENTE DU C.C.A.S. DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, N°2023-01
Die se à VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Délégation
de pouvoir et
de Signature àLaurence VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles
NAU et Léocadie PAUL R-123-21, D 312-176-5, D 312 176-10 et R 123-23 :
VU la présidence de droit du C.C.A.S. par le Maire de la commune ;
VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020 ;
VU la délibération du Conseil d'administration en date du 9 juillet 2020
Notifié le : procédant à l'élection de la Vice-Présidente du C.C.AsS. ;
CONSIDÉRANT la vacance de poste de direction de PEHPAD, suite à la
fin de contrat de Monsieur Eric VANHERPEN ;
CONSIDERANT la nécessité de consentir une délégation de signature à
Madame Laurence NAU, directrice du C.C.AS., pour qu'elle puisse
assurer la gestion courante de l'établissement « les Grouettes »;
CONSIDERANT la nécessité de consentir une délégation de signature à
Madame Léocadie PAUL, directrice des solidarités, en cas
d'empêchement de Madame Laurence NAU, pour qu'elle puisse
assurer la gestion courante de l'établissement « les Grouettes » ;
ARRETE
Article 1: La Présidente du C.C.A.S. donne, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, délégation de signature à Laurence NAU pour :
-_ Signer les contrats de séjour et leurs annexes
Signer la correspondance courante relative au fonctionnement de
l'EHPAD « Les Grouettes »,
- Signer les bons de commande pour les dépenses de
fonctionnement et les ordres de service, dans la limite des crédits
inscrits au budget,
- Viser les factures pour certification de conformité ou de service fait.
Article 2 : Les actes pris dans les matières déléguées par la présidente
du C.C.AS. porteront la mention « Pour la présidente et par délégation,
la directrice du C.C.AS, ».
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d'empêchement de la directrice du
C.CAS., délégation est donnée, dans les mêmes conditions, pour les
matières visées à l’article 1 à Léocadie PAUL, directrice des Solidarités.
ARTICLE 4: Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification aux intéressées et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
Madame Laurence NAU
Madame Léocadie PAUL AAA:
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le Î g JU. 2073
La Présidente du C.C.AS.
Publication le : 2 9 JUL. 2073
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Adninisiratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.