Conseil Municipal - CM 23 mai 2023

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Conseil Municipal - CM 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,

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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 23 mai 2023

A 20h

Convocation : 19 mai 2023

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle

Conseillers présents :

CORNE Patrick ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ; POMARO Marie-Ange ; PETITJEAN Danielle ; JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; STADLER Jean-Charles ; ROUSSEL Frédéric ; DEVILLERS Martial ; GUILLON Nadia ; BAILLY Pascale ; SCHERRER Stéphanie ; COLLOT Christine

Conseillers absents :

GROSJEAN Michel (procuration à CASANOVA Marie-Françoise)

KOZIURA Jérôme (procuration à BAILLY Pascale)

Ordre du jour :

1. Programme de travaux forestiers 2023

2. DETR : parking salle polyvalente

3. DETR : totem affichage extérieur

4. Don de Monsieur DEVILLERS Alain à la restauration du calvaire

5. Participation de l’entreprise IBN à l’installation réserve incendie

6. Budget général : décision modificative n°1

7. Redevance carrière 2023

8. Tarifs 2023 cartes Avantages Jeunes

9. Demande de subvention : tennis de table

10. Demande de subvention : vétérans du foot

11. Ouverture du poste d’ATSEM

12. Référent déontologue des élus : mission d’assistance au Centre de Gestion 25

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01- PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2023

Après présentation par Monsieur HUSSER Jean-Michel de l’ONF, le conseil municipal adopte les programmes de travaux forestiers comme suit :

MARCHAUX

CHAUDEFONTAINE

Adopté par 19 voix pour.

unitaire total

20r 1

dégagement de plantation ou

semis artificiel avec maintenance

de cloisonnements

chêne et divers 1 336.00 1 336.00

20r 0,7

dégagement de plantation ou

semis artificiel avec maintenance

de cloisonnements

chêne et divers 1 368.00 957.60

20r 1,5

dégagement de plantation ou

semis artificiel avec maintenance

de cloisonnements

chêne, merisier,

érable sycomore 1 562.00 2 343.00

20r 2.66 dégagement mécanique de régénération naturelle 334.00 888.44

26r 2,35

nettoiement jeune peuplement

avec maintenance

cloisonnements

chêne, merisier,

érable sycomore 1 606.00 3 774.10

18r 2.7

nettoiement jeune peuplement

avec maintenance

cloisonnements

chêne, merisier,

érable sycomore 1 382.00 3 731.40

13 030.54

Parcelle(s) quantité en hectares Prestation Essence(s)

Prix de vente HT

unitaire total

8r 3.15

dégagement manuel de

régénération naturelle avec

maintenance des cloisonnements

chêne, érable,

alisier torminal,

merisier

1 391.00 4 381.65

26r 4 dégagement mécanique de régénération naturelle 334.00 1 336.00

24r 3 dégagement mécanique de régénération naturelle 334.00 1 002.00

15r 2 dégagement mécanique de régénération naturelle 334.00 668.00

7 387.65

Parcelle(s) quantité en hectares Prestation Essence(s)

Prix de vente HT

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02- D.E.T.R. PARKING SALLE POLYVALENTE

Référence :

Délibération n°24/2021 du 13/04/2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’aménagement du parking de la salle polyvalente a évolué depuis le dépôt du premier dossier de DETR. Le montant du projet a évolué en conséquence. La subvention n’ayant toujours pas fait l’objet d’une décision d’attribution, il est encore possible de le mettre à jour avec le dernier devis.

Après délibération, le conseil municipal :

✓ S’engage à financer et à réaliser les travaux d’aménagement du parking de la salle polyvalente, Rue de Champoux– 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Montant estimatif actualisé des travaux :

HT = 149 950,00 € / TTC = 179 940,00 €

✓ Se prononce sur le plan de financement suivant :

DETR (30 %) 44 985,00

Autofinancement 104 965,00

Total 149 950,00

Adopté par 19 voix pour.

03- D.E.T.R. TOTEM AFFICHAGE EXTERIEUR

Après délibération, le conseil municipal :

✓ S’engage à financer et à réaliser l’acquisition d’un totem d’affichage extérieur.

Montant estimatif actualisé du matériel :

HT = 15 985,00 € / TTC = 19 182,00 €

✓ Se prononce sur le plan de financement suivant :

DETR (70 %) 11 189,50

Autofinancement 4 795,50

Total 15 985,00

✓ Sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Adopté par 19 voix pour.

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04- DON DE MONSIEUR DEVILLERS ALAIN POUR LA RESTAURATION DU CALVAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le Calvaire situé au rond-point à la sortie de Marchaux, route de Chaudefontaine, est en cours de restauration. Monsieur DEVILLERS Alain, habitant de la commune, a proposé de participer à cette opération sous forme de don à la commune, pour un montant de 1 000 €.

Entreprise Prestation Montant HT

Entreprise CARRO Nettoyage socle 1 290,00

Métal Concept Dépose, remise en état, repose 3 456,21

Total 4 746,21

Après délibération, le conseil municipal :

- Accepte le don de Monsieur DEVILLERS Alain, pour un montant de 1 000 €

- Charge le maire d’émettre le titre de recette correspondant au compte 1328 « autres subventions d’investissement ».

Adopté par 19 voix pour.

05- PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE I.B.N. POUR L’INSTALLATION D’UNE RESERVE INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d’installation d’une réserve incendie « Aux Planches de Cromary » pour satisfaire aux obligations en matière de sécurité incendie. Cette réserve sera utile également à l’entreprise IBN.

Après discussion avec cette entreprise, IBN a accepté de participer à la dépense d’investissement, à hauteur de 50% du montant HT.

Coût de l’opération = 17 050,00 € ht

Participation d’IBN = 8 525,00 €

Après délibération, le conseil municipal :

- Accepte la participation définie ci-avant,

- Charge le maire d’établir le titre exécutoire à l’encontre de l’entreprise, au compte 1328 « autres subventions d’investissement ».

Adopté par 19 voix pour.

06- BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°01

Après délibération, le conseil municipal adopte la décision modificative suivante :

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Balance générale

Adopté par 19 voix pour.

07- REDEVANCE CARRIERE 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande Granulat de Franche- Comté qui sollicite un geste de la commune sur le montant de la redevance 2023. En

budget DM n°01 total

RF - chapitre 74 "dotations et participations" 296 220.00 5 000.00 301 220.00

Compte 74718 "autres participations de l'Etat" 15 000.00 5 000.00 20 000.00

total recettes de fonctionnement 5 000.00

DF - 023 - virement à la section d'investissement 265 535.00 2 500.00 268 035.00

total dépenses de fonctionnement 2 500.00

FONCTIONNEMENT

RI - 021 - virement de la sect° fonctionnement 265 535.00 2 500.00 268 035.00

total recettes d'investissement 2 500.00

DI - chapitre 10 "Dotations, fonds divers & réserves - 500.00 500.00

Compte 10226 "Taxe d'aménagement" - 500.00 500.00

DI - chapitre 20 "Immobilisations incorporelles" 5 340.00 2 000.00 7 340.00

Compte 2031 "Frais d'études" 5 340.00 2 000.00 7 340.00

Total dépenses d'investissement 2 500.00

INVESTISSEMENT

dépenses 1 366 865.00 2 500.00 1 369 365.00

recettes 1 366 865.00 5 000.00 1 371 865.00

Résultat 2 500.00 2 500.00

dépenses 1 788 910.00 2 500.00 1 791 410.00

recettes 1 788 910.00 2 500.00 1 791 410.00

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

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effet, les indices du coût de la construction connaissent une hausse

significative. Il demande à ce que la redevance soit fixée à 1 € / m3 pour l’année 2023.

Après délibération, le conseil municipal :

- Accède à la demande de GDFC,

- Charge le maire d’établir et signer un avenant au contrat de fortage dans ce sens.

Adopté par 19 voix pour.

08- CARTES AVANTAGES JEUNES : TARIFS 2023

Après délibération, le conseil municipal fixe le prix de vente des cartes jeunes à 5 €. Le prix d’achat est de 9 €.

Adopté par 19 voix pour.

09- DEMANDE DE SUBVENTION : TENNIS DE TABLE

Mme CASANOVA, adjointe aux finances, présente au conseil municipal la demande de subvention du Tennis de table, arrivée le 10 avril, après la séance du mois d’avril.

Après délibération, le conseil municipal attribue une subvention de 200 € au Tennis de table.

Adopté par 16 voix pour ; 2 absentions ; 1 contre.

10- DEMANDE DE SUBVENTION : VETERANS DU FOOT

Mme CASANOVA, adjointe aux finances, présente au conseil municipal la demande de subvention des Vétérans du foot, arrivée le 12 avril, après la séance du mois d’avril.

Après délibération, le conseil municipal attribue une subvention de 200 € aux Vétérans du foot.

Adopté par 16 voix pour ; 2 abstentions ; 1 contre.

Tableau d’attribution des subventions 2023 pour les associations du village :

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Tableau d’attribution des subventions 2023 pour les associations extérieures :

11- OUVERTURE POSTE D’ATSEM

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un poste d’ATSEM occupé par un agent contractuel depuis le départ de Mme SAINTHILLIER Nadine, titulaire du poste, doit être à nouveau pourvu par un agent lauréat du concours d’ATSEM.

ASSOCIATION date demande montant sollicité montant accordé

Team Organisation Marchaux (TOM) 24/03/2023 500.00 500.00

Club de l'Amitié 27/02/2023 200.00 200.00

Football Club Amagney-Marchaux 13/02/2023 500.00 200.00

Les Tréteaux de Marchaux 03/01/2023 200.00 200.00

MARCH-AUX PAS 24/01/2023 200.00

ADSB de Marchaux et des environs (donneurs de sang) 24/01/2023 300.00

Les Compagnons de l'Orée du Bois 05/01/2023 300.00 200.00

Loisirs Détente Marchaux 18/01/2023 200.00 200.00

Le P'tit Gibus 18/01/2023 200.00 200.00

Atelier Yoga pour tous 03/01/2023 200.00 200.00

Amicale des Sapeurs-Pompiers 01/06/2022 200.00

Collectif Eco-Citoyen 30/01/2023 300.00 200.00

Vétérans du Foot de Marchaux-Amagney 12/04/2023 200.00 200.00

Tennis de Table 10/04/2023 300.00 200.00

3 000.00

3 200.00

crédits au budget 2023 =

montant total accordé aux associations =

Maison des Familles de F.C. (hôpital MINJOZ) 09/01/2023 0.20€ / hab 100.00

AFSEP (assoc française des sclérosés en plaques) 23/12/2022 100.00

Banque alimentaire de F.C. 28/02/2023 100.00

Les Restos du cœur 18/01/2023 100.00

Prévention routière 12/12/2022

800.00

400.00

crédits budgétaires 2023 =

total subventions accordées aux associations extérieures =

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Il propose au conseil municipal de nommer un agent stagiaire au terme du contrat en cours, soit le 1er octobre 2023.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu la délibération n°67/2015 du 08/12/2015 créant le poste d’ATSEM principale 1ère classe à temps non complet 33/35e au 01/01/2016,

Après délibération, le conseil municipal :

- Supprime le poste d’ATSEM principale 1ère classe à temps non complet 33/35e créé par délibération du 08/12/2015,

- Créée un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 33/35e pour nomination d’un agent stagiaire, lauréat du concours d’ATSEM,

- Charge le maire de procéder à la nomination de cet agent à compter du 1er octobre 2023

Filière : sociale

Grade : ATSEM principal 2ème classe

Taux horaire : 33 / 35e, temps annualisé.

Tableau des emplois d’ATSEM :

- 1 emploi d’ATSEM principal 2ème classe 33/35e

- 1 emploi d’ATSEM principal 2ème classe 34/35e

12- REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS : MISSION D’ASSISTANCE AU CENTRE DE GESTION 25

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452- 40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

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Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe

délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Adopté par 19 voix pour.