Déliberation - Delib 67 2008 MT

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Déliberation - Delib 67 2008 MT Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 67 2008 MT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département de la Guyane

MONTSINERY

TONNEGRANDE

Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2008

Séance ordinaire du 19 décembre 2008

2008-64 approbation de l’étude du schéma touristique de la commune

2008-65 création d’un lotissement à Tonnégrande

2008-66 contrat collectif « Maintien de salaire » proposé par la Mutuelle nationale territoriale (MNT)

2008-67 approbation du plan local d’urbanisme

2008-68 paiement d’un solde de facture relative aux obsèques de M. Eugène Edouard:MONTSINERY

TONNEGRANDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2008

DATE DE CONVOCATION DELIBERATION N°2008/67/M-T

12 Décembre 2008

DATED’AFFICHAGE |L’AN DEUX MILLE HUIT LE DIX NEUF DECEMBRE SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en

séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE 12 Décembre 2008 Maire.

NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint CONSEILLERS Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint

Madame Rosaline CAMILLE 2° adjointe

. Madame Marcelline POPO 4°" adjointe Re Hi Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale ABSENTS ! 04 Madame Valérie BATAILLIE Conseillère UORUM ! 08 Madame Liliane DAUPHIN Conseillère Q ‘ Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

Madame Pauline TARCY Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur Vincent MAYEN Conseiller

Madame Marie George DUMAISON Conseillère

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article

L2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Patricia BEAUNOL, Adjointe Spéciale, a été nommé à ces fonctions qu’elle

a acceptées.

PREFECTURE px: LA GUYANE] Bureau

centrai du courrier |

3 0 DEC. 2608

ARRIVEE_

12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356-MONTSINERY

Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11Délibération N° 2008/67/MT

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Mesdames,

Messieurs les Conseillers,

Faisant suite à l'adoption du Plan Local d'Urbanisme du 12 Septembre 208, le Service du contrôle de légalité de la Préfecture nous demande d’apporter des modifications aux secteurs suivants :

- Classement de la savane Marivat

-__ Risque d’inondabilité concernant l’entrée du bourg de Montsinéry.

Après avoir entendu les explications de l’ARUAG, pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-10 et R.123-19 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2001/17/MT en date du 19 octobre 2001 ayant prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme ;

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD qui a fait l’objet d’une délibération n°2006/41/MT en date du 4 juillet 2006 ;

Vu la délibération n°2007/21/MT en date du 3 mai 2007 du conseil municipal ayant arrêté le projet de plan local d'urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal n° 2008/04/MT en date du 24 JANVIER 2008 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;

Vu le rapport et Les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu le courrier émis par le Préfet au titre du contrôle de légalité en date du 31 octobre 2008 notifiant les modifications à apporter au contenu du Plan Local d'Urbanisme et considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet au sens de l'article L123-10 du Code de l'Urbanisme,

PREFECTURE DE LA GUYAKY/"" Bureau central du courrier

3 0 DEC. 2008

ARRIVEE

TRANSMIS ADECIDE :

Article 1 :

Approuve les modifications apportées selon Les recommandations du contrôle de

Légalité de la Préfecture.

Article 2 :

Approuve le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera

département.

La présente délibération sera exécutoire :

» en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune

modification à apporter au contenu du Plan Local d'Urbanisme ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus

Publication le :

Le Maire,

Patrick LECANTE

ADOPTEE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZERO (0).

Pour certification exécutoire

Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 19 Décembre 2008

REFECT 4 Bureau central dec

Do |

| 3 0 DEC. 2008 |

| ARRIVEE

| TRANSMIS AursrrererrreneeneneenneeMONTSINERY

TONNEGRANDE

Montsinéry-Tonnégrande, le 23 Décembre 2008

N° 2008/260/MT

Le Maire de la commune de

Montsinéry-Tonnégrande (GUYANE)

12, avenue du Gouverneur Félix EBOUE

97356 - MONTSINERY

à

Monsieur le Préfet de la Région Guyane

Préfet de la Guyane

Préfecture de la Guyane

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

Objet : Délibération du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande.

J’ai l’honneur de vous transmettre la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Décembre 2008, approuvant le Plan Local d'Urbanisme de notre commune, accompagnée du dossier.

J’atteste que les mesures de publicité précisées dans cette délibération ont été accomplies, la date de parution de l’insertion dans la presse étant le 26 Décembre 2008.

Le Maire,

re

PREFECTURE DE LA GUYANE

né central ä uc ouxrier | Patrick LECANT

ARRIVEE

TRANSMIS Aussereersenemmenennnnentt

12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 - Télécopie : 05 94 30 08 11MONTSINERY

TONNEGRANDE

CERTIFICAT

DE PUBLICATION ET D’AFFICHAGE

Je soussigné, Patrick LECANTE, Maire de la Commune de Montsinéry-

Tonnégrande, CERTIFIE que la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Décembre 2008, portant Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande, sera affichée à la porte de la Mairie et aux panneaux habituels d’affichage du 26 Décembre 2008 au 26 Janvier 2009.

Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 24 Décembre 2008

Le Maire

PREFECTURE DE LA GUYANE

Patrick LECANTE D

3 0 DEC. 2008

ARRIVEE

TRANSMIS Annee

12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11