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Déliberation - Delib 37 2008 MT
Déliberation - Delib 68 2008 MT
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 68 2008 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2008
Séance ordinaire du 19 décembre 2008
2008-64 approbation de l’étude du schéma touristique de la commune
2008-65 création d’un lotissement à Tonnégrande
2008-66 contrat collectif « Maintien de salaire » proposé par la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
2008-67 approbation du plan local d’urbanisme
2008-68 paiement d’un solde de facture relative aux obsèques de M. Eugène Edouard ” MONŸSINERY À
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2008
DATE DE CONVOCATION DELIBERATION N°2008/68/M-T
12 Décembre 2008
DATED’AFFICHAGE |L’AN DEUX MILLE HUIT LE DIX NEUF DÉCEMBRE SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE 12 Décembre 2008 Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint CONSEILLERS Monsieur Patrick LABEAU 3°% adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2° adjointe
| Madäme Marcelline POPO 4° adjointe PRES CIE Î : 5 Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale ABSENTS ! 04 Madame Valérie BATAILLIE Conseillère UORUM ! 08 Madame Liliane DAUPHIN Conseillère Q ‘ Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Pauline FARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l'application de l’article
L2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, Adjointe Spéciale, a été nommé à ces fonctions qu’elle a acceptées.
| 3 0 DEC. 208 |
ARRIVÉE
ARSMTIS Rien 12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 M —
Téléphone : 05 94 31 30 41 - Télécopie : O5 94 30 08 11 Délibération n°2008/68/MT
Paiement d’un solde de facture relative
Aux obsèques de Monsieur Eugène EDOUARD
Mesdames,
Messieurs les Conseillers,
Par courrier en date du 5 septembre 2008, la maison TARIN sollicite la commune de
Montsinéry-Tonnégrande afin d’obtenir le paiement d’un solde de facture de 179, 34 € non réglé pour cause de compte insuffisant relatif aux obsèques de Monsieur Eugène EDOUARD décédé le 27 Juillet 2006.
En date du 1* Décembre 2008 nous avons signifié à la Maison TARIN que la
commune ne pouvait prendre en compte une facture d’obsèques qu'après accord du Conseil Municipal entériné par une délibération dûment concrétisée par une enquête sociale sur
l'existence d’une famille ou de l’indigence de la personne.
Le vendredi 12 Décembre 2008 nous avons reçu de l’association tutélaire de Guyane,
l’information selon laquelle l’association ne possédait aucun élément sur la descendance et famille de l’intéressé.
Je vous demande donc de bien vouloir vous prononcer sur la prise en charge de la
somme de 179, 34 € somme représentant le solde du paiement des obsèques de Monsieur
Eugène EDOUARD et pour cela de délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE l’ajourner cette délibération pour compléments d'informations.
ADOPTEE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 19 Décembre 2008
Le Maire,
Publication le :
PREFECTURE DE LA Gi
Bureau central du courrier |
30 ru | Î| ARRIVEE