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Déliberation - dec 2025 53
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ge
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-53
Objet: Achat d’une prestation technique auprès de la société SESAME SPECTACLE comprenant le démontage de la sonorisation, éclairage, vidéo projection pour l’organisation de la manifestation « les seniors fêtent l’été » organisée le 15 juin 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la proposition de devis en date du 3 juin 2025 présentée par la société SESAME SPECTACLE d’un montant de dix mille neuf cent soixante-quinze euros HT (10 975.00 € HT), soit treize mille cent soixante-dix euros TTC (13 170.00 € TTC) pour la fourniture d’une prestation technique avec démontage des équipements pour la manifestation « les seniors fêtent l’été » du 15 juin 2025,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d’organiser une politique de lutte contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs sociaux,
CONSIDERANT que l’organisation de la manifestation « les seniors fêtent l’été » participe de cette politique de lutte contre l’isolement des seniors,
DECIDE :
Article 1: de signer le devis n°CCAS-15-06-part2 avec la société SESAME SPECTACLE, 50 rue Marsinval 78540 VERNOUILLET, pour la fourniture d’une prestation technique avec sonorisation et éclairage à l’occasion de la manifestation les seniors fêtent l’été au prix de 13 170.00 € TTC,
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2025,
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax 01 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250606-DEC-2025-53-AI
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy : - Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société SESAME SPECTACLE
Article 5 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 06/06/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture :
Date d’affichage :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250606-DEC-2025-53-AI
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025