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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28mars2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
Quéven EWENn
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2019
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Quéven
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Absent : 1
Procurations : 4
Votants : 28
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la commune de Quéven, dûment
convoqué le vingt-deux mars deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, à vingt heures
trente, sous la présidence de Marc Boutruche, Maire.
Etaient présents : Marc BOUTRUCHE, Céline OLIVIER, Anne GUERDER, Sébastien DUHAMEL, Myriam
PIERRE, Jean-Louis DUGUE, Nicole NAOUR, Jean-Pierre ALLAIN, Pierrette PARA, Fabrice KLEIN,
Pierre-Emmanuel HERVE, Hélène LANTERNIER, Jean-Luc LE FLECHER, Evelyne LE LEZ, Thierry
CHAMPION, Mona PONTHIER, Gérard LE VILAIN, Micheline GARGAM, Raymond BOYER, Marc
COZILIS, Patrick LE PORHIEL, Danielle LE MARRE, Dominique GUEGUEIN, Marie-Pierre PERHIRIN
Absent : Benoît BERTRAND
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Linda TONNERRE à Marc Boutruche, Ludovic DINET à Raymond BOYER, Patricia GUYONVARCH à
Pierrette PARA, Serge PICHON à Marc COZILIS
Marie-Pierre Perhirin prend part au vote à partir du bordereau “Vote des taux”
La séance est ouverte à 20 h 39.
Céline Olivier est désignée secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 28 février 2019 Direction Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, valide le compte-rendu du Conseil Municipal du
28 février 2019.
Vote des taux Finances
Considérant les bases prévisionnelles des impositions directes à savoir :
É i Produit
Bass 20100 | Ba 20/0 | Po TS des bases 2018 2019
Taxe d'habitation 13305931€| /3720000€ 1,03 % 15,60 % | 2075725€ | 2140 320€
Taxe foncier bâti 10198050€| 1/0502000€ 2,98 % 33,69 % | 3435723€ | 3538 124€
Taxe foncier non bâti 100 901 € 103 100€ 2,17 % 68,24 % 68 855 € 70 355 €
Total 5 580 303 € | 5 748 799 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, décide de maintenir les taux 2018 et donc de
voter les taux 2019 suivants :
Taxe Taux
Taxe d'habitation 15,60 %
Taxe foncier bâti 33,69 %
Taxe foncier non bâti 68,24 % Subvention exceptionnelle - Jumelage AFAM Finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté municipale de favoriser la vie associative locale,
Considérant la demande de subvention présentée,
Domaine Association Projet Somme demandée | Somme proposée
Voyage en Allemagne
du 05 au 14/04/19 1080 1080 Culture Association Franco-allemande
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, adopte la subvention telle que présentée.
Médiathèque - Demande de subvention mobilier Hall Finances
La médiathèque a entrepris un projet de réaménagement du hall en deux tranches. La première tranche s’est déroulée
en 2018, avec l’installation des automates de prêt et des banques d’accueil. La deuxième tranche est prévue en 2019,
avec pour objectif de rendre le hall plus convivial et plus accessible aux publics éloignés de la culture (dispositif facile
à lire, mobilier et signalétique adaptée).
Le coût du projet est évalué à 12 800 € HT. Une subvention est possible pour financer ce projet :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Mobilier et signalétique 12 800€ | DRAC 6 400 € 50%
Autofinancement 6 400 € 50%
TOTAL 12 800€ | TOTAL 12 800€ | 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, autorise Monsieur le Maire à solliciter les
subventions auprès de la DRAC et à signer tout document afférent.
Convention PPE avec Gestel Travaux
Les missions de RIPAME, de coordination Petite Enfance et de multi-accueil vont être réunies dans un nouvel
équipement afin de constituer le Pôle Petite Enfance.
e Le RAM, créé en 2007 dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CET), est intercommunal depuis 2012. La
commune de Quéven en assure la gestion.
e La mission de coordination Petite Enfance, également encadrée par le CEJ, est mise en place pour développer
en cohérence tous les projets liés à la petite enfance sur les territoires des 2 communes. Elle est également
développée depuis 2012.
e Le multi-accueil, créé en 1985, est géré par l’association Le Nid Douillet jusqu’à l’ouverture du Pôle Petite
Enfance. Cette activité est reprise en régie dans le cadre du transfert de l’activité au sein du nouveau Pôle
Petite Enfance.
La commune de Gestel a accepté d'accompagner ce nouveau projet notamment en participant financièrement au
fonctionnement et à l’investissement de cette nouvelle structure. La convention proposé a donc pour objet de définir
ces différents éléments.
ANNEXE 1
Pour l’investissement, le coût du projet est évalué à 1.297.83 € HT. Au regard des financements sollicités, le reste à
charge entre les communes de Quéven et Gestel est de 462.203 € ainsi réparti :
> Quéven: 31,00 % soit 402.203 €
> Gestel : 4,62 % soit 60.000 € Pour le fonctionnement du RIPAME, la clé reste identique à celle définie jusqu'en 2018 à savoir :
Quéven 72%
Gestel 28 %
Pour le fonctionnement du multi-*accueil, la participation de la commune de Gestel aux charges de fonctionnement du
multi-accueil est calculée sur la base du coût de 2 places de crèches sur un total de 30, déduction faite des
cofinancements externes (CAF, ..).
Le coût 2019 est évalué à 7.000 € pour 12 mois soit 14.000 € pour 2 places. Pour 1 ouverture en septembre 2019, 4
mois d'activité soit 2.333,33 € x 2 donc 4.666,66 €.
La convention est conclue pour une durée de 4 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, approuve le texte de la convention et autorise
M. le Maire à la signer et tout document afférent.
Convention CDG 56 Direction générale
Le centre de gestion du morbihan, CDG 56, gère la carrière des agents des collectivités territoriales . Il propose
également des services facultatifs aux employeurs publics :
- _ psychologue du travail , ergonome
- conseil en organisation (temps de travail, tableau de bord...)
- aide au recrutement
Or, l'article 261B du CGI impose que le CDG délivre ses prestations sous forme de groupement de moyens. En
contrepartie, les collectivités qui souhaitent continuer à bénéficier de ces services doivent adhérer à ce groupement.
Quéven en bénéficiant de certains services facultatifs du CDG, il est proposé d’approuver cette convention.
ANNEXE 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, approuve le texte de la convention et autorise
M. le Maire à la signer et tout document afférent.
Modification délibération portant acquisition Minerve Finances
Le 30 mai 2018, par la délibération n°2018.060, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition des parcelles BC 107
(310 m°) et BD 4 (9.837 m?). Cette acquisition est liée à la dissolution de la SCI SIAM. Or, une erreur a été commise dans le dossier de la liquidation en y incluant à tort la BC 107, car elle
n'appartient pas à la SCI SIAM, mais à une autre SCI. De ce fait, elle est exclue de cette procédure du tribunal de commerce.
Dès lors, au titre de la dissolution de l’entreprise Minerve, la commune ne peut acheter que la parcelle BD 4.
Le prix reste inchangé soit 250.000 € TTC.
Rappel du plan Plan de financement:
RO ca Te Fe se Rae DR HE lMUERIsRNes Pen Ë L ÉALEEUES
Aion foncières 250 000 € Etat Dispositif“ dynamisme des villes en 33%| 200 000 €
Frais actes provisions 50 000 €| bretagne”
Démolition 250 000 €
Aménagement public 50 000 €| Autofinancement 67%| 400 000 €
Total 600 000 €| Total 100 %| 600 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, décide de modifier la délibération n°2018.060
en ce sens :
e Approuve l'acquisition de la parcelles BD 4 pour un prix de 250.000 € TTC.
e Approuve le plan de financement et autorise M. le Maire à déposer tout demande afférente.
e Le reste de la délibération resté inchangé.
Délégations du Maire Direction générale
Marchés de travaux, fournitures et services
Les dossiers des marchés sont consultables en Mairie, service des marchés (aux heures habituelles d'ouverture au
public). Voici le tableau récapitulatif des marchés publics passés selon une procédure adaptée en décembre 2018 et
lors du 1° trimestre 2019.
Objet du marché Nom de Pattributaire
du marché
| nn € Date de
notification
Montant €
TTC
Mission de maîtrise d’oeuvre création voirie | SARL OCEAM Ingénierie 19 077.50 22 893.00 17/12/2018
liaison Impasse Denis Papin 56100 LORIENT
Commune de Quéven
Objet du marché Nom de Pattributaire Montant € “Montant € Date de
du marché TTC notification
du bloc sanitaire au Centre Culturel Les Arcs
Curage et nettoyage du réseau eaux pluviales
Fourniture d’engrais pour les terrains de
football - années 2019-2020-2021
56000 VANNES
RIA Environnement
INCITAVERT
29140 MELGVEN
Maîtrise d’oeuvre aménagement 27% tranche | SARL SERVICAD 89 490.00 107 388.00 08/01/2019
ZAC de Croizamus 56530 QUEVEN
Maîtrise d’oeuvre rénovation de la longère et | PLAY Architecture 24 781.00 29 737.20 19/03/2019
11 695.00
56400 BRECH
6 188.04
par année
14 034.00 18/03/2019
7410.05 25/03/2019
par année
ES KRKÉKRRERERERERRERARERÉREERRERRE
La séance est levée à 21 h 04.
Marc Boutruche,
Les annexes sont consultables à la direction généralgaûix heures d'ouverture de la Mairie