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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Conseil
Municipal
24
mars
2016
- 20
h
30
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
Département
du
Morbihan
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quéven,
dûment
convoqué
le
dix-huit
mars
deux
mil
seize,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
à
Arrondissement
de
Lorient
-
GS
:
5s
9
vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Commune
de
Quéven
Etaient
présents
: Marc
BOUTRUCHE,
Céline
LEGENDRE,
Anne
GUERDER,
Sébastien
DUHAMEL,
Linda
TONNERRE,
Jean-Louis
DUGUE,
Nicole
NAOUR,
Jean-Pierre
ALLAIN,
Pierrette
PARA,
Patricia
GUYONVARCH,
Pierre-Emmanuel
HERVE,
Hélène
Nombre
de
conseillers
:
LANTERNIER,
Jean-Luc
LE
FLECHER,
Evelyne
LE
LEZ,
Thierry
CHAMPION,
Mona
En
exercice
: 29
PONTHIER,
Gérard
LE VILAIN,
Raymond
BOYER,
Marc
COZILIS,
Ariane NOUEL,
Solen
Présents
: 22
RAOULAS,
Danielle LE MARRE.
Absent
‘1
Absent
excusé
ayant
donné
pourvoir
:
Procurations
: 6
Benoît
BERTRAND
à Céline
LEGENDRE,
Ludovic
DINET
à Thierry
CHAMPION,
Votants
: 28
Myriam
PIERRE
à Hélène
LANTERNIER,
Micheline
GARGAM
à Pierrette PARA,
Patrick
LE
PORHIEL
à Danielle
LE
MARRE,
François
GUION
à Marc
COZILIS.
Absent
: Fabrice
KLEIN
La
séance
est
ouverte
à 20
h 30.
Hélène
Lanternier
est désignée
secrétaire
de séance.
1
Conseil
Municipal
du
4 février
2016
Marc
Boutruche
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4 février
2016,
à l’unanimité.
2
Compte
de
gestion
- Budget
principal
Marc
Boutruche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article L.1612-12
relatif à l’obligation
de transmission
du
compte
de
gestion
par
le
Comptable
Public
de
la
collectivité
et
celle
faite
aux
communes
et établissements
publics
locaux
d’arrêter
les
comptes
avant
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Va
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
du
Trésorier
Principal
transmis
par
les
services
de
la trésorerie
principale,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2015
sont
identiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
contre
( Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORHIEL,
François
GUION),
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
d'Hennebont
pour
l’année
2015,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
Fonctionnement
+1
578
126,62
€
Investissement
-
2287
266,38
€ 3
Compte
de gestion
- Croizamus
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et plus
particulièrement
l’article L.1612-12 relatif à l’obligation
de transmission
du
compte
de
gestion
par
le Comptable
Public
de
la
collectivité
et
celle
faite
aux
communes
et établissements
publics
locaux d’arrêter
les
comptes
avant
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
Trésorier
Principal
transmis
par les
services
de
la trésorerie
principale,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2015
sont
identiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
contre
(Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORHIEL,
François
GUION),
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Croizamus
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
d'Hennebont
pour
l’année
2015,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants :
Fonctionnement
- 72
276,58
€
Investissement
+238
849,51
€
4
Compte
de
gestion
- Bienvenue
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.1612-12
relatif à l’obligation
de
transmission
du
compte
de
gestion
par
le Comptable
Public
de
la collectivité
et
celle
faite
aux
communes
et établissements
publics
locaux d’arrêter
les
comptes
avant
le 30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
Trésorier
Principal
transmis
par
les
services
de
la trésorerie
principale,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2015
sont
identiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bienvenue
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
d'Hennebont
pour
l’année
2015,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
Fonctionnement
+
192
422,19
€]
Investissement
0,00
€
5
Compte
de
gestion
- Centre-ville
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article L.1612-12
relatif à l’obligation
de
transmission
du
compte
de
gestion
par
le
Comptable
Public
de
la collectivité
et
celle
faite
aux
communes
et établissements
publics
locaux
d’arrêter
les
comptes
avant
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
Trésorier Principal
transmis
par les
services
de
la trésorerie
principale,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2015
sont
identiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(
Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORBHIEL,
François
GUION),
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
centre-ville
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Hennebont
pour
l’année
2015,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
Fonctionnement
-18
859,26 €
Investissement
-214
411,00
€ 6
Compte
administratif - Budget
principal
Marc
Boutruche
Va
le compte
administratif 2015
présenté
par le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Marc
Boutruche
quitte
la
salle
lors
du
vote.
Céline
Legendre
est
désignée
Présidente
spéciale
de séance par
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(
Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORHIEL,
François
GUION),
approuve
le
compte
administratif
2015
du
budget.
principal, fais ant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Dépenses
7782
798,64 €
Recettes
9 360
925,26
€
Résultats
+1
578
126,62
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
0€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 002)
+
1 578
126,62 €
Investissement
Dépenses
8 632
750,89
€
Recettes
8 351
114,59
€
Résultats
- 281
636,30
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
- 2 005
630,08
€
Résultat
de
clôture
(résultat +001)
- 2287
266,38
€
7
Compte
administratif - Croizamus
Marc
Boutruche
Vu
le compte
administratif 2015
présenté
par le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Marc
Boutruche
quitte
la
salle
lors
du
vote.
Céline
Legendre
est
désignée
Présidente
spéciale
de
séance par
l’assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(
Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORHIEL,
François
GUION),
approuve
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Croizamus,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
5 581
556,18
€
Recettes
5 581
556,18
€
Fonctionnement
Résultats
0€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
- 72276,58
€
Résultat
de
clôture
(résultat + 002)
- 72 276,58
€ Dépenses
10 761
150,49 €
Recettes
10
715
982,52
€
Investissement
Résultats
- 45
167,97 €
Compte
001
(résultat
reporté
d'investissement)
284 017,48
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 001)
238
849,51
€
8
Compte
administratif - Bienvenue
Marc
Boutruche
Vu
le Compte
Administratif 2015
présenté
par le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article L3313-1
du
CGCT,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Marc
Boutruche
quitte
la
salle
lors
du
vote.
Céline
Legendre
est
désignée
Présidente
spéciale
de séance par
l’assemblée.
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
approuve
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Bienvenue,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Dépenses
0€
Recettes
230
000,00
€
Résultats .
230
000,00
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
-37
577,81
€
Résultat
de
clôture
(résultat + 002)
192 422,19
€
Investissement
Dépenses
0€
Recettes
0€
Résultats
0€
Compte
001
(résultat
reporté
d'investissement)
0€
Résultat
de
clôture
(résultat + 001)
0€
9
Compte
administratif - Centre-ville
Marc
Boutruche
Vu
le compte
administratif 2015
présenté
par le Maire,
Va
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Marc
Boutruche
quitte
la
salle
lors
du
vote.
Céline
Legendre
est
désignée
Présidente
spéciale
de séance par
l’assemblée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(
Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORHIEL,
François
GUION),
approuve
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
centre-ville,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Fonctionnement
Dépenses
1289
411,00 €
Recettes
1 289 411,63
€
Résultats
0,63
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
- 18 859,89
€
Résultat
de
clôture
(résultat + 002)
- 18 859,26
€
Investissement
Dépenses
1 514
511,00
€
Recettes
1 818
800,65
€
Résultats
304
389,65
€
Compte
001
(résultat
reporté
d'investissement)
- 518
800,65
€
Résultat
de
clôture
(résultat + 001)
-214411,00
€
10
|
Affectations
des
résultats
- Budget
principal
Marc
Boutruche
Va
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
Trésorier
Principal transmis
par les
services
de
la trésorerie
principale,
Vu
le compte
administratif 2015
présenté
par le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(
Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick LE
PORHIEL,
François
GUION)
:
e
Affecte
le résultat
d'investissement
(résultat
de la section
d'investissement)
du
budget
principal
comme
suit
:
= Déficit
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 2 287
266,38
€
e
Affecte
la totalité
du
résultat
de
clôture
2014
de
la section
de
fonctionnement
en
section
d'investissement.
= Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(compte
1068)
: 1 578
126,62
€
11
|
Affectations
des
résultats
- Croizamus
Marc
Boutruche
Va
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
Trésorier
Principal
transmis
par les
services
de
la trésorerie
principale,
Vu
le compte
administratif 2015
présenté
par le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
( Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LEMARRE,
Patrick LE
PORHIEL,
François
GUION) :
e
Affecte
le
résultat
d'investissement
(résultat
de
la section
d'investissement)
du
budget
annexe
Croizamus
comme
suit :
= Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 238
849,51
€
e
Affecte
la totalité
du
résultat
de
clôture
2014
de
la section
de
fonctionnement
en
section
de fonctionnement.
= Déficit
reporté
en
section
de fonctionnement
(chapitre
002)
: 72
276,58
€ 12 |
Affectations
des
résultats
- Bienvenue
Marc
Boutruche
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
Trésorier Principal
transmis
par les
services
de
la trésorerie
principale,
Vu
le compte
administratif 2015
présenté
par le Maire,
Le
Conseil
Municipal. après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
:
e
Affecte
le résultat
d'investissement
(résultat
de
la section
d'investissement)
du
budget
annexe
Bienvenue
comme
suit :
= Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 0,00
€
e
Affecte
la totalité
du
résultat
de
clôture
2014
de la section
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement.
= Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 192
422,19
€
13 |
Affectations
des
résultats
- Centre-ville
Marc
Boutruche
Va
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
Trésorier Principal
transmis
par les
services
de
la trésorerie
principale,
Vu
le compte
administratif 2015
présenté
par le Maire,
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(
Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LEMARRE,
Patrick
LE PORHIEL,
François
GUION)
:
e
Affecte
le résultat
d'investissement
(résultat
de
la section
d'investissement)
du
budget
annexe
Centre
ville comme
suit
:
= Déficit
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 214
411,00
€
e
Affecte
la totalité
du
résultat
de clôture
2014
de la section
de fonctionnement
en section
de
fonctionnement.
= Déficit
reporté
en section
de fonctionnement
(chapitre
002)
: 18
859,26
€
14
|
Vote
des
taux
2016
Marc
Boutruche
Considérant
les
bases
notifiées
des
impositions
directes
à savoir:
Bases
2015
Bases
2016
Évolution
Taux
Produit
(notifiées)
(prévisions)
des
bases
2015
2015
2016
TH.
13 220
827€
13 416
000 €
1,48 %
15,60%
2 012 400 €
2 092
896,00 €
FEB.
9777
922€
9 840
000 €
0,63%
33,69%
3291
513€
3 315
096,00
€
ENB.
99
178€
100 300 €
1,13%
68,24%
67 694€
68 445,00
€
Il est proposé
de
maintenir
les
taux d'impositions
directes
au
niveau
de
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix pour,
vote
les
taux
d'impositions
directes
2016
comme
suit :
Taxe
Taux
Produit
attendu
Taxe
d'habitation
15,60%
2 092
896€
Taxe
foncier
bâti
33,69%
3 315096
€
Taxe
foncier non
bâti
68,24%
68 445
€
TOTAL
5 476
437
€ 15 |
Budget
Primitif - Budget
principal
Marc
Boutruche
Vu
le projet
de
budget
primitif 2016
de
la commune
présenté,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
( Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORHIEL,
François
GUION),
approuve
le budget
primitif 2016
de la commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
:
e
9720
617,66
€ en
section
de
fonctionnement,
e
5694
196,74
€
en
section
d'investissement.
16 |
Budget
Primitif - Croizamus
Marc
Boutruche
Vu
le projet
de
budget
primitif 2016
du
budget
annexe
Croizamus
présenté,
Vu
la note
de présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(
Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORHIEL,
François
GUION),
approuve
le
budget
annexe
Croizamus
2016
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
6 080
329,07
€ en
section
de fonctionnement
et présente
un
excédent
pour
la
section
investissement
d’un
montant
de
199
670,93
€.
17 |
Budget
Primitif-
Bienvenue
Marc
Boutruche
Vu
le projet
de
budget
primitif 2016
du
budget
annexe
Bienvenue
présenté,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
le
budget
annexe
Bienvenue
2016
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de :
e
192
422,19
€
en
section
de
fonctionnement,
e
0,00
€
en
section
d'investissement.
18
|
Budget
Primitif - Centre-ville
Marc
Boutruche
Vu
le projet
de budget
primitif 2016
du
budget
annexe
centre-ville
présenté,
Vu
la
note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions,
( Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORHIEL,
François
GUION),
approuve
le
budget
annexe
centre-ville
2016
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de :
e
1302
559,91
€
en
section
de
fonctionnement,
e
1516970,91
€
en
section
d'investissement.
19 |
Clôture
du
budget
Bienvenue
Marc
Boutruche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M
14,
Vu
le compte
administratif et le compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
Bienvenue,
Le
budget
Bienvenue
est
le
budget
annexe
correspondant
à
la
ZAC
de
Bienvenue.
Ce
budget
annexe
ne
connaît
plus
de
mouvements
depuis
plusieurs
années.
Toutefois,
une
vente,
restée
en
attente,
a été
finalisée
en
décembre
2015. Ce
budget
n'a
donc
plus
de
raison
d'être.
Il
convient
de
le
clôturer
et
de
transférer
les
résultats
de
clôture
dans
chaque
section
respective
du
budget
principal de
la commune.
Le
compte
administratif et le compte
de
gestion
2015
du
budget
Bienvenue
laissent
apparaître
les
soldes
et résultats
suivants
:
Fonctionnement
Dépenses
0€
Recettes
230
000,00
€
Résultats
230
000,00
€
Compte
002
(résultat
reporté
de fonctionnement)
- 37
577,81
€
Résultat
de
clôture
(résultat +002)
192 422,19
€
Investissement
Dépenses
0€
Recettes
0€
Résultats
0€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
0€
Résultat
de clôture
(résultat
+ 001)
0€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour :
e
Procéde
à la clôture
du budget
annexe
Bienvenue.
e
Transfére
les
résultats
suivants
du
compte
administratif 2015
au
budget
principal
de
La commune :
-
Section
d’exploitation
(C/002)
: 192
422,19
€
-
Section
d'investissement
(C/001)
: 0,00
€
20 |
Subvention
“Robotique”
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
élèves
du
lycée
Jean-Baptiste
Colbert
à Lorient
participent
cette
année
au
concours
«
Robogames
»
qui
se
déroule
en
avril
à
San
Francisco.
Cinq
de
ces
élèves
sont
Quévenois.
L'établissement
a remporté
a plusieurs
reprises
ce
concours
international
de
robotique.
Afin
d'aider les
lycées
à financer
ce voyage,
le lycée
sollicite
l'aide
financière
de
la commune.
En
2013,
une
telle
aide
avait
été
accordée
pour
un
montant
total de 400€.
Afin
d'aider les
lycéens
à financer ce voyage,
il est proposé
d’octroyer, une
nouvelle
fois, une
subvention
de
400 €.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
accorde
le versement
d’une
subvention
de 400
€ au
lycée
Jean
Baptiste
de
Colbert
à Lorient,
pour
soutenir
financièrement
cette
participation
au
concours
« Robogames
» 2016.
21 |
Subvention
“Redadeg”
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'association
Ar
Redadeg
a di da
di organise
une
course
de
relais
lancée
en
2008.
Elle a
lieu
tous
les
deuxans.
La
course
parcourt
les
4 départements
bretons
et
la Loire-Atlantique
sur
1.700
kms
en
traversant
plus
de
300
communes.
En
2016,
pour
sa
5°"°
édition,
la Redadeg
partira
de
Saint-Herblain
(44,) le 29 avril, pour
arriver à Locoal-Mendon
le 7 mai. L'association
est
subventionnée
par
les
communes
sur
lesquelles
passe
la course.
Un tarif de
200 € au
kilomètre
a ainsi été
fixé pour
les
communes
souhaitant
le
passage
de
la
course
sur
leur
territoire.
Le
bénéfice
est
redistribué
au
profit
d'initiatives
nouvelles
sélectionnées
sur
dossier.
Très
diverses,
ces
dernières
peuvent
concemer
l’enseignement,
les
loisirs,
les
médias,
le
sport
ou
la
culture
mais
toujours
favorisent
la pratique
de
la langue
bretonne
dans
la vie
sociale
et familiale.
Il
est
proposé
que
la
commune
soutienne
cette
initiative
en
subventionnant
2
km
de
course.
Il
convient
donc
de
voter
une
subvention
de
400
€. (2 x200
€/ km).
L'association
Spered
Kewenn
s’étant
également
engagée
pour
1 km,
au
total 3 kmde
course
se
dérouleront
sur Quéven.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
accorde
le
versement
d’une
subvention
de
400
€
à l'association
Ar
Redadeg
a di da di, dans
le cadre
du
passage
de la course
Ar
Redadeg
à Quéven
en
2016.
22 |
Subvention
exceptionnelle
- Handball
Marc
Boutruche
Le
club
de
handball
a sollicité
une
subvention
pour
la réalisation
de
maillots.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
décide
d’octroyer
une
somme
de
300
€
au club de
handball
pour
la réalisation
de
maillots.
23
|
Modification
des
tarifs
-
Barnums
Marc
Boutruche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
sur
les
tarifs
municipaux
du
17 décembre
2015,
Considérant
l'impact
de
la réglementation
sur le prêt
de bamums,
Considérant
la volonté
municipale
d'harmoniser
les
tarifs
des
bamuns,
En
décembre
2015,
ont
été
délibérés
les
tarifs
municipaux
concemant
les
différents
services.
Il est
proposé,
dans
une
optique
d’harmonisation
et de
simplification
des
tarifs, de
créer un
tarif au
n°
pour
la location
des
bamums,
tel que
présenté
ci dessous.
Prix de
location
d’un
bamuny
n?
Prix de
location
d’un
bamunvy
n°
Quevenois
Extérieur
2,35 €
4,70 €
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
:
e
Modifie
la délibération
du
17
décembre
2015
fixant
la liste
des
tarifs.
e
Fixe
le prix par
n°
tel que
présenté
ci-dessus.
24 |
Garantie
d'emprunt
- Armorique
Habitat
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
D’ARMORIQUE,
ci
après
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la construction
de
logement
sociaux,
notamment
par l'octroi
de
garanties
d'emprunt.
Le
Groupe
SA
HLM
D'ARMORIQUE
sollicite
la
garantie
de
la
commune
de
Quéven
pour
deux
emprunts
d’un
montant
total
de
1.804.213
€
à
effectuer
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
en
vue
de
financer
l'opération
de
20
logements
situés
à
Quéven
(56), îlot B2. Il est
proposé
d’accorder
à hauteur
de
50
%
la caution
solidaire
de
la commune
de
Quéven
en
garantie
du
remboursement
de
toute
somme
due
au
titre
de
deux
emprunts
d’un
montant
total de
1.804.213
€
que
la SA
HLM
D'ARMORIQUE
se propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
N°
du prêt
5130306
Objet
Construction
de
6 logements
à QUEVEN
Périodicité
Annuelle
Taux
0,55
%
fixe indexé
sur Livret A
Commission
d'engagement
0 %
du
montant
emprunté
Durée
40 ans
maximum
Amortissement
Amotrtissement
déduit
(intérêts
différés)
Remboursement
anticipé
Indemnité
forfaitaire
de
6 mois
5130305 Construction
de
14 logements
à QUEVEN
Périodicité
Annuelle
Taux
1,35 %
fixe indexé
sur Livret
A
Commission
d'engagement
0%
du
montant
emprunté
Durée
40 ans
maximum
Amortissement
Amortissement
déduit
(intérêts
différés)
Remboursement
anticipé
Indemnité
forfaitaire
de
6 mois
La
commune
de
Quéven
reconnaît
que
la
garantie
dont
il s’agit
s’inscrit
dans
le
cadre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. En
conséquence,
au
cas
où
l’Emprunteur,
pour
des
raisons
financières,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
la
commune
de
Quéven
s’engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
ainsi
que
les
intérêts
moratoires
encourus,
indemnité,
frais
et
commission,
sur
simple
demande
de
la caisse
des
dépôts
et consignations,
adressée
par
lettre
simple.
La
commune
de
Quéven
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par 28
voix pour :
e
Dit
que,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
des
raisons
financières,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
sur
le
prêt,
la commune
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en ses
lieu
et place,
10 sur
simple
notification
de
Caisse
des
dépôts
et
consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ces
règlements.
e
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
Pemprunt.
e
Autorise
M
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur
et à signer
tout
acte
afférent.
25 |
Paiement
des
déplacements
et frais
annexes
des
élus
Marc
Boutruche
Dans
le cadre
de
leurs
mandats
locaux,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer des
déplacements
pour
participer
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la ville
de
Quéven,
et qui peuvent à
ce titre, ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur accomplissement.
Il convient
de
définir
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par les
intéressés
dans
l'exécution
des
missions
ci-dessus.
Ilest
proposé
les
dispositions
suivantes :
-
les
frais
de
déplacement
courants
(sur
la commune)
:
Les
frais
de
déplacement
des
élus
liés
à
l'exercice
normal
de
leur
mandat
seront
couverts
par
leur
indemnité
de
fonction.
(article
L.4135-15
du
CGCT).
-
les
frais
d'exécution
d'un
mandat
spécial
ou
frais
de
mission
(art.L2123-18
et R2123-22-1.
du
CGCT):
Le
mandat
spécial,
qui
exclut
les
activités
courantes
de
l'élu, devra
correspondre
à une
opération
déterminée
de
façon
précise.
Sans
qu'il
soit
possible
d'en
dresser
une
liste
exhaustive,
l'organisation
d'une
manifestation
de
grande
ampleur
(festival,
exposition),
le
lancement
d'une
opération
nouvelle
(chantier
important),
un
surcroît
de
travail
momentané
et
exceptionnel
(catastrophe
naturelle)
pourront
être
de
nature
à justifier un
mandat
spécial.
Le
mandat
spécial
s'appliquera
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
et
avec
l'autorisation
expresse
du
Maire.
A
cet
effet,
celui-ci
devra
signer un
ordre
de
mission
préalablement
au
départ
de
l'élu
concerné,
prévoyant
le motif du
déplacement,
les
dates
de
départ
et de
retour ainsi
que
le moyen
de
déplacement
utilisé.
Si le déplacement
est
celui
du
Maire,
l'ordre
de
mission
sera
signé
par le
1°
adjoint.
Dans
ce
cadre,
les
élus
auront
un
droit
au
remboursement
des
frais
engagés,
frais
de
séjour,
frais
de
transport
:
e
les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
seront
remboursés
forfaitairement
en
vertu
de
l'article
R2123-22-1
du
CGCT.
Le
remboursement
forfaitaire
s'effectuera
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
selon
les
modalité
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
(art
3).Le
montant
de
l'indemnité
jourmalière
comprend
l'indemnité
de
nuitée
(60€)
ainsi
que
les
indemnités
de
repas
(15.25€
l'indemnité)
en
application
d'un
arrêté
du
3 juillet 2006.
e
les
dépenses
de
transport
seront
remboursées
sur présentation
d'un
état
de
frais
auquel
l'élu joindra
les factures
qu'il aura
acquittées
et précisera
notamment
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et de
retour. Toutefois,
compte
tenu
de
la
complexité
d'établir
un
état
de
frais
réels,
le
Ministère
de
l'intérieur
accepte
aujourd'hui
que
ces
dépenses
donnent
lieu
à un
remboursement
forfaitaire
et
ce
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
(art.
10) et un
arrêté
du
3 juillet
2006.
e
Tous
les
autres
frais
des
élus
à l'occasion
d'un
mandat
spécial
pourront
également
donner
lieu à remboursement,
dès
lors
qu'ils
apparaîtront
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et qu'ils
pourront
être justifiés.
Les
frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
de
la commune
(art.
L2123-18-1.
R 2123-22-1
à R 2123-22-3
du
CGCT)
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
pourront
prétendre,
sur
présentation
de
pièces
justificatives
et
d'un
état
de
frais,
à la prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
engagent
à l'occasion
de
leurs
déplacements
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils
font
partie
ès
qualités.
Cette
prise
en
charge
sera
assurée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
frais
liés
à l'exécution
du
mandat
spécial.
Le: remboursement
de
ces
frais
est
cumulable
avec
les
remboursements
des
frais
de
mission
et des
frais
de
transport
et de
séjour.
11 -
Les
frais
de
déplacement
des
élus
à l'occasion
des
formations
(art
L2133-14
du
CGCT)
Les
frais
de
séjour,
de
déplacement
et
d'enseignement
donneront
également
le droit
à remboursement
dans
les
mêmes
conditions
que
les
frais
cités
ci-dessus
en
sachant
que
les
frais
d'enseignement
à l'organisme
de
formation
seront
pris
en
charge
directement
par le budget
communal.
-
Autres
frais
Le
Maire
et
ses
Adjoints
pourront
être
remboursés
des
dépenses
exceptionnelles
d'assistance
et
de
secours
engagées
en
cas
d'urgence
sur leurs
deniers
personnels.
Le
Maire
pourra
recevoir
des
indemnités
pour
frais
de
représentation.
Ces
indemnités
auront
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Maire,
et
lui
seul,
à l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Ainsi
en
est-il,
notamment,
des
dépenses
qu’il supporte
personnellement
en
raison
des
réceptions
et manifestations
qu'il organise
ou
auxquelles
il participe
dans
ce
cadre. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix pour :
e
Approuve
les
dispositifs
tels
que
présentés.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
ordres
de
missions
concernant
les
élus
municipaux.
e
Prévoit
les
remboursements
sur
les
bases
définies
ci-dessus.
e
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
26 |
Changement
de
délibération
sur
l’indemnité
des
élus
Marc
Boutruche
Dans
la
limite
des
taux
maxima,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le montant
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
En
application
de
l’article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015,
à
compter
du
1° janvier
2016,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
sont
fixées
à titre automatique
au
taux plafond,
sans
délibération
du
Conseil
Municipal. Toutefois,
à la demande
du
maire
et par délibération,
celui-ci peut
demander
à bénéficier d’une
indemnité
à un
taux inférieur.
Ces
nouvelles
mesures,
qui
peuvent
avoir
une
incidence
sur
la répartition
des
indemnités
de
fonction
des
autres
élus
municipaux,
nécessitent
de
s’assurer du
respect
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire.
Ainsi,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
dans
la mesure
où
le Maire
percevait
son
indemnité
à un
tauxinférieur
au
taux
maximal
( 52,25
au
lieu
de
55%)
avant
le
31
décembre
2015
et
souhaite
conserver
son
indemnité
à un
taux inférieur,
une
délibération
est nécessaire
pour
acter la volonté
du
Maire
de
déroger
à la loi.
FONCTION
NOM,
PRENOM
MONTANT
%
FONCTION
NOM,
MO
NTANT
%
BRUT
INDICE
PRENOM
BRUT
INDICE
1015
1015
Maire
BOUT
RUCHE
Marc
1
986,27
€
52,25%
6°"
adjoint
PIERRE
Myriam
680,46
€
17,90%
1‘
adjoint
LEGENDRE
Céline
783,10
€
20,60%
7"
adjoint
LANT
ERNIER
361,14€
9,50%
Hélène
2°%
adjoint
BERT RAND
Benoît
680,46
€
17,90%
8°"
adjoint
ALLAIN
361,14
€
9,50%
Jean-Pierre
3%
adjoint
GUERDER
Anne
680,46
€
17,90%
Conseiller
DUGUE
361,14
€
9,50%
délégué
Jean-Louis
4%
adjoint
DUHAMEL
Sébastien
680,46
€
17,90%
Conseiller
GUYONVARCH
361,14
€
9,50%
délégué
Patricia
5°"
adjoint
TONNERRE
Linda
680,46
€
17,90%
Conseiller
BOYER
361,14
€
9,50%
délégué
Raymond
Total
7
977,38
€
total
95
728,60
€
enveloppe
totale
105
376,73
€
mensuel
annuel
autorisée
12 Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix pour,
confirme
par
la présente
délibération
que
le M.
le Maire
perçoit
un
taux
d’indemnité
inférieur
au
maximum
fixé
par
les
textes.
27 |
Itinéraires
graphiques
Marc
Boutruche
La
4
édition
de
la
biennale
« Itinéraires
graphiques
du
Pays
de
Lorient
» se déroule
du
19 mars
au
29 mai 2016
dans six villes.
Cette
manifestation
a
pour
ambition
d’exposer
des
travaux
d'artistes
confirmés,
de jeunes
créateurs
et
d’étudiants
autour
d’une
forme
d’expression
positionnée
au
carrefour
de
l’art contemporain,
de
la bande
dessinée,
de
l'illustration
et du
graphisme.
La
ville
de
Quéven
est
partenaire
de
cette
manifestation
depuis
la première
édition
en
2010.
Ce
partenariat
lui permet
de
bénéficier
d’une
exposition
d’œuvres
d’artistes
de
renommée
nationale
et internationale,
et d’une
communication
à rayonnement régional
sur
cet
événement.
À
la
fréquentation
de
nombreux
Quévenois
s’ajoute
la
fréquentation
notable
de
personnes
extérieures
à
la
commune. Depuis
2014,
la ville
de
Lorient,
organisatrice
de
la manifestation,
demande
aux
villes
partenaires
(Hennebont,
Lanester,
Pont-Scorff,
Quéven,
Quimperlé)
une
formalisation
de
leur participation
financière,
par
conventionnement,
pour
un
montant
de
2.000 € chacune
(soit
3,7
%
du
budget
global
de
54000
€
comprenant
la
direction
artistique,
la
communication,
le
transport
des
œuvres,
l'encadrement). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
la participation
de
la commune
à hauteur
de
2000
€,
le
texte
de
la convention
et autorise
M.
le Maire
à la signer.
28 |
Lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
-
Convention
avec
Lorient
Céline
Legendre
Agglomération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-56
autorisant
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à réaliser des
prestations
de
services
pour
les
collectivités,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Lorient
et de
la Communauté
de
communes
de
la région
de
Plouay
du
Scorff au
Blavet
au
1° janvier 2014,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
ses
statuts,
Lorient
Agglomération
peut
réaliser
des
prestations
pour
ses
communes
membres
notamment
en
matière
d’urbanisme.
Lorient
Agglonkration
dispose,
depuis
2000,
d’un
service
d’urbanisme
qui
réalise
notamment
les
missions
d’élaboration,
modification
et révision
des
Plans Locaux
d'Urbanisme
pour
ses
commmnes
membres.
Une
convention
est
établie
afin
de
préciser
les
modalités
pratiques
et financières
de
la prestation
confiée
à Lorient
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix pour
:
e
Confie
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune
à Lorient Agglomération
à compter
du
1°° mai
2016;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et notamment
la
convention
relative
à cette
prestation.
29
|
Acquisition
Consorts
Le
Thiec
- La
Croix
Verte
et Prélédan/
Continuité
voie
douce/
Céline
Legendre
Kerdual
Les
Consorts
LE
THIEC,
représentés
par
Monsieur
Guy
LE
THIEC,
ont
fait
part
par
écrit
de
leur accord
de
céder
à la commune
de
Quéven
leurs
propriétés
cadastrées
CD
60,
ZO
363
et
BY
3p,
respectivement
localisées
aux
lieux
dits
La
Croix-Verte
et Prélédan,
à
hauteur
de
1.100 € l’ensemble.
La
maîtrise
foncière
d’une
bande
de
terre
de
5
ml
de
largeur
de
la
parcelle
BY
3, telle
qu’indiquée
schématiquement
sur
le plan
annexé,
permet
de
programmer
progressivement
l’aménagement
initié
par
la
collectivité
du
cheminement
pour
mode
doux
de
déplacements
reliant
l’agglomération
à Kerdual.
13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix pour :
e
Approuve
l’acquisition
des
propriétés
des
Consorts
LE THIEC,
cadastrées
CD
60
(1.499
nv),
ZO
363
(1.997
nv)
et BY
3p
(environ
750
nv), localisées
aux
lieux dits
La
Croix-Verte
et Prélédan
à Quéven,
à hauteur
de
1.100
€ l’ensemble.
e
Dit que
les
frais
afférents
(géomètre,
notaire)
sont
pris
en
charge
par
la collectivité.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent
aux
mutations
30
|
Vente
de
9 lots
sur
l'îlot B2
- Croizamus
Céline
Legendre
Dans
le cadre
du
projet
d’aménagement
de
la ZAC
de
Croizamus,
la commune
souhaite
vendre
les
9 lots
libres
de
l’Ilot B2
selon
la
répartition
et le prixsuivants :
PRIX
SURFACE
LOT|
en m°
HT
TVA
TTC
1 |
353
42 500,00
€
8 500,00
€
51 000,00€
2 |
360
43 333,33 €
8 666.67 €
52 000,00 €
3 |
351
42 500,00 €
8 500,00 €
51 000,00 €
4 |
437
50 083,33 €
10 016.67 €
60 100,00 €
5 |
43
49 750,00 €
9 950.00 €
59 700,00 €
_6|
429
49 500,00 €
9 900,00 €
59 400,00 €
7 |
486
53 500,00
€
10 700,00
€
64 200,00€
8 |
48%
53 500,00
€
10 700,00
€
64 200,00
€
9 |
41
48 916.70€
9 783.33 €
58 700,00€ 13.08
TAT
Soi
KV
Lot
1
Ÿ
Lat2
à
x
Rey
=
Espace
vort
arr
=
a
Let
3
&
à
Eu
vetement
S.=353m
2$.=360m°
Cr
im
Ë
0
18.00
15.09
15.00
13.03
*eg
BE
ES
Bi
222
13.05
13.05
13
È
8
Lot
5
D
s
Êÿ
N
J
ë
3
F
S=4Sm
À
6
g83me
©.
Lot6
ë
ss
Â
S.=429m°
g—4g6m
©.
Lot8
cr
sn
1160
=48
La
#
à
+Coft
EDF
1668
isoz
1222
1
S
TR
7
Lot
9
tt
S.=421m?
VE
Qrp
2
+
L
£
Précisions
relatives
à l’assiette
de
TVA
:
La
commune
appliquera
la TVA
de
20
%
sur
la
totalité
du
prix
de
vente
des
terrains
cessibles
et non
sur
la marge.
En
conséquence,
les
acquéreurs
bénéficieront
de
droits
de
mutation
réduits
au
taux
de
0,715
%
sur
le prix HT
qui
devra
systématiquement
figurer
dans
les
actes
notariés
de
vente.
Modalités
de
publicité
et
d’enregistrement
des
intéressés
:
Le
choixde
l’acquéreur
est
libre.
La
commercialisation
des
lots
pourra
être
réalisée
dès
lors
que
le permis
d’aménager
aura
été
accepté
et
affiché
(principe
: aucune
vente
ou
promesse
de
vente
ne
peut
être
consentie
avant
l’autorisation
de
lotir).
L'enregistrement
des
personnes
intéressées
se
fera
de
manière
chronologique
(par
ordre
d’arrivée)
par courrier écrit
ou
inscription
au
service
urbanisme.
La
commune
se réserve
le droit
de ne
pas
donner
suite
à une
demande
si le projet
présenté
ne
répond
pas
aux
attentes
souhaitées
par
la
commune
et
intégrées
dans
le
règlement
de
la ZAC,
relevant
de
l'intérêt
général.
La
commune
pourra
utiliser
en
plus
de
son
site
internet
et
de
ses
moyens
d’affichage
ordinaires,
tous
les
moyens
de
communication
existants
pour
vendre
son
lotissement,
notamment
les
journaux
d’annonces
légales,
les
panneaux
publicitaires,
…
En
outre,
elle
pourra
avoir
recours
à
un
notaire,
la seule
réserve
étant
que
ces
derniers
n’ont
aucune
exclusivité
sur les
ventes.
Modalités
de
vente :
A
compter
de
la délivrance
du
permis
d'aménager,
la commune
peut
consentir
une
promesse
synallagmatique
de vente
indiquant
la
consistance
du
lot
réservé,
sa
délimitation,
son
prix et
son
délai
de
livraison.
La
promesse
ne
devient
définitive
qu'au
terme
d'un
délai
de
sept
jours
pendant
lequel
l'acquéreur
a
la
faculté
de
se
rétracter.
Si
l'acquéreur
exerce
sa
faculté
de
rétractation,
le
dépositaire
des
fonds
versés
les
lui
restitue
dans
un
délai
de
vingt
et
un
jours
à
compter
du
lendemain
de
la
date
de
cette
rétractation.
Le
promettant
peut,
en
contrepartie
de
l'immobilisation
du
lot,
obtenir
du
bénéficiaire
de
la promesse,
qui conserve
la
liberté
de
ne
pas
acquérir,
le
versement
d'une
indemnité
d'immobilisation
dont
le montant
ne
peut
pas
excéder
5 %
du
prixde
vente
(article
R.
442-12).
Les
fonds
déposés
sont
consignés
et
sont
indisponibles,
incessibles
et
insaisissables
jusqu'à
la conclusion
du
contrat
de
vente.
Les
conditions
suspensives
de
la promesse
sont
la non-obtention
du
permis
de
construire
et la non-obtention
du
financement.
Le
délai pour
lever les
conditions
suspensives
est
de
12 mois.
Quant
au
sort
de
cette somme,
il dépendra
de
l'issue
du
projet,
à savoir
:
e
Elle viendra
en
déduction
du
prixde
vente
si la vente
se réalise,
e
Elle
restera
acquise
au
lotisseur
si la vente
n’est
pas
conclue
du
fait
du
bénéficiaire
de
la promesse
alors
que
toutes
les
conditions
de
la promesse
sont
réalisées,
e
Elle
sera
restituée
au
déposant
dans
un
délai de
trois
mois
si les
conditions
suspensives
ne
se réalisent
pas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix pour
:
e
Autorise
le
lancement
des
opérations
de
commercialisation
de
l’îlot
B2
dès
lors
que
le
permis
d'aménager
du
lotissement
aura
été
approuvé
et affiché.
e
Fixe
les
prix de vente
du
n°
viabilisé
de
chaque
lot tel que
présenté
ci-dessus.
Approuve
le
principe
de
TVA
sur
la
totalité
et non
sur
la
marge
en
précisant
que
les
déclarations
de
TVA
seront
effectuées
trimestriellement.
e
Décide
de
lancer
la commercialisation
des
lots
comme
indiqué
ci-avant.
Approuve
le principe
de versement
d’une
indemnité
d’immobilisation
d’un
montant
maximum
de
5 %
du prix
HT.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
et acte
afférent
à cette
opération.
15 31
|
Vente
à M.
et Mme
Hamelin
(propriété
Crenne)
Céline
Legendre
DEMOLITION
PAR
LES
HAMELIN
ACQUISITION
HAMELIN
La
commune
a acquis
les
parcelles
CRENNE en
février 2016
(délibération
du
18 juin
2015).
Les
Consorts
HAMELIN
souhaitent
acquérir
les
parcelles
BN
251,
252
et une
partie
de
la parcelle
281.
Le prix proposé
est
de
50.000
euros.
Les
acquéreurs
prendront
à leur
charge
la
démolition
des
bâtiments,
y
compris
la démolition
d’une
partie
du
bâtiment
se trouvant
sur la propriété
communale
(52 nŸ), en
concertation
avec
les
services
techniques
de
la commune.
Les
acquéreurs
s’engagent
à conserver
la Fontaine
Saint
Eloi
en
l’état
et
ne
faire
subir
aucune
transformation
ou
dégradation
à la
maçonnerie
qui la constitue.
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré.
par
28
voix
pour :
e
Approuve
la
cession
des
parcelles
BN
251
et
252
à hauteur
de
50.000
€
au
profit
de
Monsieur
et Madame
HAMELIN.
La
surface
est d'environ
583
n°
e
Dit que
les
frais
afférents
à la mutation
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
Dit
que
les
acquéreurs
s’engagent
à
conserver
la
Fontaine
Saint
Hoi
en
l’état
et ne
faire
subir
aucune
transformation
ou
dégradation
à la maçonnerie
qui
la constitue.
e
Dit
que
les
acquéreurs
prendront
à leur
charge
la démolition
des
biens
de
la
parcelle
communale
281
pour
la partie
en
bleu
sur
le plan,
dans
un
délai
d’1
an.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent
à ce transfert.
e
Décide
que
faute
de
régularisation
de
la vente
par
signature
de
l'acte
notarié
dans
un
délai
de
2
ans
à compter
de
la
date
à
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque
et
les
acquéreurs
n'auront
plus
droit
à
la
réalisation
de
la
vente.
32 |
Vente
à M
et Mme
Le
Hen
(propriété
Crenne)
Céline
Legendre
La commune
a acquis
les
parcelles
ZM
363
et 364
en
février dernier
(délibération
du
18 juin
2015).
16 Les
Consorts
LE
HEN
souhaitent
acquérir
ces
parcelles
ZM
363
et 364.
Le prix proposé
est de
600
euros.
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
:
e
Approuve
la vente
des
parcelles
ZM 363 et
364,
d’une
superficie
successive
de 285
n°
et de
1.715
m°,
au
prix de
600
€.
e
Ditque
les
frais
afférents
à la mutation
seront
pris
en
charge
par l’acquéreur.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce transfert.
33 |
Echanges
terrains
avec
M.
et Mme
EVEN
- Croizamus
Céline
Legendre
_
En bleu
: partie
cédée
aux Even
—-
en
vert :
partie
cédée
à la commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix pour
:
e
Approuve
l’échange
des
parcelles
entre
la commune
et les
Consorts
Even.
e
Dit que
les
frais
afférents
à la mutation
seront
pris
en
charge
par
la commune.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent
à ce transfert.
17 34 |
Transfert
- Lotissement
dit Le
Domaine
de Kéroulan
Céline
Legendre
Les
travaux
relatifs
au
permis
d'aménager
référencé
PA
56
185
09
L 0002
(Lotissement
dit
Le
Domaine
de
Kéroulan),
autorisé
le
8
février
2010
sont
achevés
(non
contestation
de
la DAACT
(Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la Conformité
des
Travaux)
en
date
du
8 février 2016).
Suite
à une
visite
de
réception
par les
services
techniques,
validant
leur exécution,
l'Association
Syndicale
des
colotis,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jean-Yves
KERNEN,
sollicite
le transfert
des
équipements
communs
dudit
programme,
cadastrés
BP
91
et BP
92, dans
le domaine
public
communal.
66
7195700
LIMITES
"|
LOTISSEMENT
_
FE
fl
81
7195600
\
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix pour :
e
Accepte
le transfert
dans
le domaine
public
communal
des
équipements
communs
du
PA
56
185
09
L. 0002
(lotissement
dit Le
Domaine
de
Kéroulan),
cadastrés
BP
91
et BP
92,
localisés
au
lieu-dit
Kéroulan
à Quéven.
Dit que
les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
l’aménageur.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent
à la mutation.
35 |
Voeu
pour
l'agriculture
Marc
Boutruche
Dans
le cadre
des
actions
menées
par
la FDSEA
et
les
Jeunes
Agriculteurs
(JA)
et pour
répondre
à la crise
majeure
que
vivent
les
agriculteurs
et
agricultrices
morbihannais,
la
FDSEA
et
les
JA
proposent
de
prendre
un
Vœu
pour
l’agriculture
et
de
le
faire
remonter
au
1° Ministre
ainsi qu’au
ministre
de
l’agriculture
et au
Président
de
la Région
Bretagne.
Comme
de
nombreux
territoires
bretons,
l’histoire
et
la culture
de
notre
collectivité
sont
profondément
marqués
par la ruralité
et les
activités
agricoles
qui occupent
une
grande
partie
de
notre
espace.
Au
delà
de
la
dimension
identitaire,
les
exploitations
agricoles
qui
occupent
nos
territoires
ainsi que
les
emplois
directs
et indirects
qui
en
découlent,
font
de
l’agriculture
une
activité
économique
essentielle
pour
notre
région.
Notre
agriculture
doit
donc
être
préservée,
particulièrement
dans
des
régions
comme
la notre
ou
le nombre
d’exploitations
est encore
important.
Il est nécessaire
de
trouver
des
réponses
rapides,
pérennes
et
efficaces
à cette
crise
pour
ne
pas
voir disparaître
de
nombreuses
fermes.
Ces
réponses
doivent
être
structurelles
afin
de
garantir
un
avenir
à
nos
territoires,
mais
aussi
et
pour
gérer
l’urgence,
conjoncturelles
pour
apporter
de
la trésorerie
aux exploitations
qui subissent
de
plein
fouet
cette
crise
agricole.
Face
à
cette
crise
particulièrement
marquée
dans
les
filières
de
l'élevage,
les
élus
de
notre
collectivité
souhaitent
rappeler
leur
attachement
sincère
à
cette
profession,
témoigner
de
leur
compréhension
des
enjeux
et
de
la
profonde
inquiétude
face
aux
difficultés
que
traversent
les
producteurs.
Les
raisons
de
cette
crise
sont
nombreuses
et
les
responsabilités
partagées.
L'Etat
a
sa
part
de
responsabilité,
tout
comme
l'organisation
même
des
filières
agricoles
animales,
mais
aussi
les
acteurs
économiques
que
sont
les
industriels,
les
transformateurs
et les distributeurs.
18 Les
exploitants
agricoles
souffrent
aujourd’hui
de
prix
à
la
production
bien
inférieurs
aux
coûts
de
production
avec
pour
conséquence
une
baisse
importante
des
revenus
et
parfois
même
l’absence
de
revenu!
Les
charges
fiscales,
sociales
et
environnementales
qui
pèsent
sur
les
exploitations
agricoles
bretonnes
sont
considérables
et
en
total
déconnexion
avec
nos
voisins
européens.
Sur
ce
point
des
distorsions,
nous
souhaitons
que
l’Etat
français
intervienne
fortement
auprès
de
la commission
européenne.
De
même
qu’il
doit
être
intraitable
sur
la question
de
la traçabilité
de
la production,
mention
d’origine,
et ce pour
garantir
l’équité
entre
les
producteurs
et
la
transparence
pour
les
consommateurs,
avec
l'obtention
d’un
étiquetage
obligatoire
des
produits
alimentaires
frais
et transformés.
L'Etat
doit
aussi
limiter
le poids
de
la surenchère
réglementaire
et
ne
pas
systématiquement
sur-transposer
les
textes
européens
et
ce afin
de
limiter les
charges
« non
productives
» qui pénalisent
les
exploitants
français
et bretons.
La
reconquête
des
marchés
intérieurs
est
nécessaire
et
l’Etat
doit
tout
faire
pour
la
faciliter.
Une
piste
pourrait
être
étudiée
pour
faciliter
l’accès
aux produits
alimentaires
locaux
et
français
pour
les
collectivités,
en
sortant
les
produits
alimentaires
du
code
des
marchés
publics.
L'Etat
doit
aussi
encadrer
les
négociations
commerciales
afin
qu’elles
ne
se fassent
pas
au
détriment
du
maillon
de
la production. Mais
les
producteurs
doivent
aussi
accepter
collectivement
de
réfléchir
à une
nouvelle
organisation
des
filières
afin
de peser plus
efficacement
sur les
marchés
intérieurs,
mais
aussi
à
l'exportation.
Pour
que
l’agriculture
puisse
sortir
durablement
de
cette
crise
et
continuer
de
faire
vivre
nos
territoires,
nous
en appelons
donc
à
l'esprit
de
responsabilité
de
tous
;
Union
européenne,
Etat
français,
producteurs,
abatteurs,
transformateurs,
distributeurs,
collectivités
et consommateurs.
Nous
sommes
convaincus
que
l’agriculture
bretonne
est
une
agriculture
d’excellence.
Elle
a relevé
le
défi
de
sortir
la Bretagne
de
son
isolement,
elle
a relevé
le
défi
du
développement
économique,
elle
a relevé
le
défi de
nourrir
les
Hommes
et depuis
plus
d’une
dizaine
d’années,
elle
relève
chaque
jour
le
défi
de
la reconquête
de
la qualité
de
l’eau.
Il est
insupportable
de
penser
que
cette
agriculture
à taille
humaine
et
familiale,
qui
contribue
indéniablement
à la dynamique
de
notre
territoire, puisse
disparaître,
car c’est
bien
cet
enjeu
là quise
joue
aujourd’hui.
Pour
notre
part,
nous
nous
engageons
à
mobiliser
tous
les
leviers
dont
nous
disposons,
pour
accompagner
une
agriculture
répondant
aux
trois
piliers
du
développement
durable
: social,
environnement
et
économie;
une
agriculture
multiple
et diversifiée
qui
entretient
nos
espaces
et
nourrit
les
hommes.
Nous
ne
souhaitons
pas
opposer
les
modèles
de
production
: productions
en
circuits
courts
et productions
de
masse
en
filière
longue.
Ils
sont
complémentaires,
garantissent
des
produits
de qualité
et chacun
à
leur niveau,
indispensables
à l’activité
économique
de
notre
territoire.
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix pour,
approuve
le voeu
présenté.
36 |
Subvention
aux
particuliers
- Lutte
contre
les
frelons
asiatiques
Marc
Boutruche
Considérant
que
le
rôle
de
la
commune
est
d’accompagner
les
administrés
impactés
par
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques, Le
17
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
substituer
au
Conseil
Départemental
qui
venait
de
cesser
les
subventionnements
liés
à la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
depuis
2015.
Cette
décision
ne
concemait
que
l’année
en
cours
(2015),
en
attendant
de
savoir siun
organisme
prendrait
le relais
du
Département
à compter
de
2016.
Or,
finalement,
personne
ne
se
substitue.
Dès
lors,
il est
proposé
une
prise
en
charge
financière,
par
la commune,
de
la destruction
des
nids
chez
les
particuliers,
pour tout
dossier
déposé
dans
l’année.
Le
montant
proposé
de
subvention
2016
sera
de
50
%
du
coût
de
destruction,
sans
plafond,
sur
présentation
de
la facture.
En
cas
de
difficultés
financières,
les
pétitionnaires
peuvent
également
déposer
un
dossier
auprès
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
par
28
voix
pour,
autorise
le
versement
d’une
aide
aux
particuliers
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
pour
les
dossiers
déposés
dans
l’année
2016,
à hauteur
de
50
%
de la dépense.
19 37 |
Convention
de
mise
à disposition
de
matériels
avec
Gestel
Marc
Boutruche
Les
communes
de
Gestel
et
de
Quéven
sont
liées
par
une
convention
pour
l’utilisation
de
la balayeuse
autoportée
depuis
2006.
Celle-ci
a fait l’objet
d’une
reconduction
en
2012
suite
au
renouvellement
de
l’équipement.
Cette
nouvelle
convention
a pour
but
de
clarifier les
échanges
de
matériels,
de prestations
ou
de
personnel
possibles
entre
les
deux
communes. Les
objectifs
principaux
des
communes
sont
:
e
nettre
en place
une
utilisation
optimale
du
matériel propriété
de
chaque
commune,
e
échanger
des
prestations
de
service,
e
programmer
des
investissements
de
matériels
complémentaires,
e
optimiser
le travail des
agents.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
termes
techniques
et
financiers
de
la mise
à disposition
de
matériels,
de personnel
et de
la
fourniture
de prestations
entre
les
communes
de
Gestel
et de
Quéven.
La
mise
à disposition
de
matériel
(avec
ou
sans
chauffeur)
ou
de
personnel
se
fera
suivant
les
besoins
de
chaque
commune
après
une
demande
préalable
de
quelques
jours.
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
de
matériels
sans
chauffeur,
la commune
emprunteuse
se
chargera
de
l’acheminement
(aller et
retour)
à ses
frais. Un
état
des lieux sera
réalisé
au
départ
et au
retour
du
matériel.
Dans
le cas
d’une
mise
à disposition
avec
chauffeur,
la commune
prêteuse
se chargera
du
transport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
Maire
à la signer.
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
les
termes
de
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
38 |
Modification
du règlement
des
coupes
de bois
Marc
Boutruche
Le
règlement
portant
cession
de bois
communaux
auxparticuliers
a été
adopté
par le Conseil
Municipal
du
26 septembre
2013.
Après
3
années
de
pratiques,
il
est
souhaitable
d’ajuster
le
règlement
en
fonction
des
usages
et
d’intégrer
de
nouvelles
dispositions
liées
à l'Agenda
21
communal.
Le
nouveau
règlement
prend
en
compte
les
modifications
suivantes :
e
date
d'inscription
avancée
au
15 septembre
( au
lieu
du
15 novembre)
afin
de
favoriser
le démarrage
des
coupes
en
octobre
au
lieu
de
décembre ;
e
modification
du
régime
des
autorisations
suivant
la réglementation
liée aux EBC
(la déclaration
préalable
n’est
pas
toujours
nécessaire
et sera
remplacée
par une
autorisation
écrite) ;
e
élargissement
de la période
de coupe
d’octobre
à fin avril au lieu de décembre
à mars
;
e
obligation
au
cessionnaire
de
prévenir
de
la présence
de plantes
invasives
et de
les
détruire
suivant
les
préconisations
du
responsable
“espaces
verts”.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par 28
voix pour,
approuve
les
modifications
du
règlement
portant
cession
de
bois
communaux
aux
particuliers
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent.
39 |
Délégation
du
Maire
Marc
Boutruche
Monsieur
le
Maire
présente
un
résumé
des
décisions
municipales
prises,
dans
la limite
fixée par l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par délibérations
des
05
et
17 avril 2014.
Décision
2016.01
du
22
février 2016
- Aide
à une
action
humanitaire
Alloue
une
aide
de
200
€
à une
Quévenoise
dans
le cadre
de
son
engagement
humanitaire
au
Togo.
Cette
subvention
sera
versée
sous
condition
de
restitution
de
cette
expérience
humanitaire
dans
les
écoles
de
la collectivité.
Décision
2016.02
du
25 février 2016
- Aide
étudiant
Alloue
une
aide
de
150 € à une
étudiante
dans
le cadre
de
ses
études
à l'étranger.
20 Marchés
de
travaux,
foumitures
et services
Les
dossiers
des
marchés
sont
consultables
en
Mairie,
service
des
marchés
(auxheures
habituelles
d’ouverture
au
public).
Wici
le
tableau
récapitulatif des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors
du
1°
trimestre
2016.
Marchés
de
travaux
Curage
et
nettoyage
du
réseau
eaux
RIA ENVIRONNEMEN
7260
€
STE
pluviales
(3
années)
BRECH
montant
annuel
| montant
annuel
8/01
Entretien
des
espaces
verts
et tonte
et
ES AT ALTER
EG
SU
TRAME
débroussaillage
(3
années)
HENNEBONT
montant
annuel | montant
annuel
16/02
Rénovation
étanchéité
salle
des
Arcs
-
SMAC
côté
Nord
Est
KERVIGNAC
33
219,08
€
39
862,90
€
26/02
Marchés
de services
Fourniture
de
services
de
télécommunications
- lot 2
: mobile
Accord
cadre
- L'UGAP
5/02
Mission
de
coordination
SPS
pour
travaux
de
viabilisation
ilôt
D
- ZAC
de
SARLMAHE
Environnement
Croizamus
LOYAL
1375€
1650
€
13/02
Marché
de
fourniture
Fourniture
-
installation
- entretien
et
maintenance
panneaux
d'information
BRETAGNEAFFICHAGE
municipale
LORIENT
18/03
AE 2k He ke He 2e 24e OK 2e ke
6 Dee DRE
SRG HS KG
KE
KE HE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
n’ayant
plus
rien
à formuler,
la séance
est levée
à 23
h 16.