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Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 decembre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Quéven eWeEnn
Conseil Municipal
12 décembre 2017 - 20 h 30
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Quéven
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 28
Procuration : 1
Votants : 29
L’an deux mil dix-sept, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Quéven,
dûment convoqué le six décembre deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie,
à vingt heures trente, sous la présidence de Marc Boutruche, Maire.
Etaient présents : Marc BOUTRUCHE, Céline OLIVIER, Benoît BERTRAND, Anne
GUERDER, Sébastien DUHAMEL, Linda TONNERRE, Ludovic DINET, Myriam PIERRE, Jean-Louis DUGUE, Nicole NAOUR, Jean-Pierre ALLAIN, Pierrette PARA, Fabrice KLEIN, Pierre-Emmanuel HERVE, Hélène LANTERNIER, Jean-Luc LE FLECHER, Evelyne LE LEZ, Thierry CHAMPION, Mona PONTHIER, Gérard LE VILAIN, Micheline GARGAM, Raymond BOYER, Marc COZILIS, Patrick LE PORHIEL, Danielle LE MARRE, Dominique GUEGUEIN, Marie-Pierre PERHIRIN, Serge PICHON.
Absente excusée ayant donné pouvoir :
Patricia GUYONVARCH à Linda TONNERRE
La séance est ouverte à 20 h 34.
Benoît BERTRAND est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux personnes présentes une minute de silence en hommage à François GUION.
1 | Conseils Municipaux des 5 octobre et 13 novembre Direction Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve les comptes-rendus des Conseils
Municipaux des 5 octobre et 13 novembre 2017.
2 | Installation d’un nouveau Conseiller municipal Direction Générale
Suite au décès de Monsieur François Guion, Conseiller municipal, il convient de pourvoir le poste désormais vacant.
Conformément à l'article L.270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier
élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu dont le siège devient vacant ».
A ce titre, Monsieur Serge Pichon, suivant sur la liste “Quéven-Avenir pour vous, avec nous” a été sollicité pour une
intégration dans le Conseil Municipal. Par courrier en date du 4 décembre, il a fait savoir qu’il acceptait de siéger au
sein du Conseil Municipal.
Le tableau modifié sera communiqué à Monsieur le Sous-Préfet de Lorient.
Le Conseil Municipal à pris connaissance de l'installation de Monsieur Serge Pichon, qui devient à compter du
12 décembre 2017, Conseiller Municipal de la commune de Quéven. 3 | Installation de Serge Pichon dans les commissions municipales Direction Générale
En application de l’article L.2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, décide de renoncer au scrutin secret et donc de
voter par scrutin public la nomination de Serge Pichon dans les commissions municipales.
HR ee ee ee ee ee
Par délibération en date du 17 avril 2014 le Conseil Municipal a créé quatre commissions municipales, fixé le nombre
des membres pour chacune d’elles et approuvé leur composition.
Vu le décès de Monsieur François Guion, qui a été remplacé par Monsieur Serge Pichon, il est nécessaire de revoir la
composition des commissions municipales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve la composition des commissions telle
que présentée :
Président : Marc Boutruche
Finances, Culture, communication Travaux, urbanisme, Sport, jeunesse,
personnel, emploi et jumelages développement durable, affaires scolaires
et affaires économiques agriculture, qualité de vie et enfance
Jean-Pierre Allain Hélène Pavic Hélène Pavic Hélène Pavic
P.-Emmanuel Hervé Fabrice Klein Fabrice Klein Linda Tonnerre
Mona Ponthier Linda Tonnerre Micheline Gargam Pierrette Para
Jean-Luc Le Flécher Eielne Le Te Raymond Boyer Raymond Boyer
Thierry Champion Pierrette Para Myriam Pierre Anne Guerder
Jean-Louis Dugué Jean-Pierre Allain P.-Emmanuel Hervé Patricia
; Guyonvarch
Ludovic Dinet Sa ten Duhamel : Nicole Naour Ludovic Dinet
Benoît Bertrand Patricia Guyonvarch Jean-Luc Le Flécher Sébastien Duhamel
Céline Legendre Micheline Gargam Gérard Le Vilain
Mona Ponthier Thierry Champion
Jean-Louis Dugué
Benoît Bertrand
Céline Legendre
Marc Cozilis Dominique Guéguein Marc Cozilis M.-Pierre Perhirin
Serge Pichon Serge Pichon Patrick Le Porhiel Danielle Le Marre
Dominique Guéguein 4 | Carte scolaire : modification Affaires scolaires
Vu la délibération du 31 mars, relative à la mise en place de périmètres scolaires pour les inscriptions dans les écoles
élémentaires publiques de Quéven,
Vu l'urbanisation de Croizamus, qui entraîne la construction de nombreux nouveaux logements dans le périmètre
scolaire des écoles Anatole France,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, décide de modifier la sectorisation scolaire, en
transférant les rues suivantes du périmètre d’Anatole France dans le périmètre de Jean Jaurès — Joliot Curie :
e Alain Lesage (de la rue de Gestel jusqu’à la rue du 7°" Bataillon),
Célestin Freinet,
Chemin de Kerdoues,
Rue de Kerlébert,
Rue des Cerisiers,
Rue des Noisetiers,
Emmanuel Svob,
François Le Levé,
Général Le Quintrec,
Jérôme Lejeune,
Jean Jaurès (jusque-là partagée entre les 2 secteurs).
H Annexe 1: liste des rues
Annexe 2 : plan modifié
5 | Arcs - Demande de subvention/ Concert Orchestre de Bretagne Culture
Grande première : un orchestre symphonique à Quéven. Le 7 avril, l’'OSB (Orchestre Symphonique de Bretagne)
invite Angélique Kidjo sur la scène des Arcs.
L’'OSB étant une structure de diffusion professionnelle, les lieux de diffusion culturels du Morbihan qui programment
ses spectacles peuvent bénéficier d’une aide financière, dans le cadre de son dispositif d’aide à la circulation des
œuvres.
e Coût artistique : 10.550 €
e Plafond de dépense subventionnable : 4.000 € HT
e Taux : 50 % du coût artistique
e Montant de la subvention sollicitée : 4.000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, autorise M. le Maire à faire la demande d’une
subvention du Conseil départemental de 4 000 €, pour le financement du spectacle OSB/Angélique Kidjo, dans
le cadre du dispositif Aide à la circulation des oeuvres et à signer tout document afférent.
6 | Redadeg - Achat de Kilomètres Culture
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Redadeg est une course de relais lancée en 2008 et qui a lieu tous les deux ans. Festive, populaire et engagée, elle
traverse la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la transmission d’une langue bretonne vivante, créative et
dynamique, à travers les générations et les territoires. Pour soutenir des projets en faveur de la langue bretonne, les
kilomètres sont vendus aux porteurs du bâton-témoin et le bénéfice est redistribué au financement de ces projets.
Les communes sur lesquelles passe la course sont sollicitées pour témoigner leur engagement en faveur de la langue
bretonne, par l’achat de kms, au tarif de 200 € / km. Il est proposé que la commune soutienne cette initiative en subventionnant 2 kms de course, comme en 2016, pour un
montant total de 400 €, et en organisant des animations en centre-ville lors du passage de la course, en partenariat avec
Spered Kewenn et Skol Kriben.
L'association Spered Kewenn s'étant également engagée pour 1 km, au total 3 kms de course se dérouleront sur
Quéven, le mercredi 9 mai 2018, en journée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Décide d'acheter 2 kms de course sur Quéven, dans le cadre de l’édition 2018 de la Redadeg, pour un
montant total de 400 €, versé à l’association Ar Redadeg a di da di.
e Inscrit les crédits correspondants au budget.
7 | Sicogaz - Renouvellement de la Commission de suivi de site Divers
L'arrêté préfectoral du 10 mai 2012 a créé une commission de suivi de site pour l'établissement SICOGAZ, classé
SEVESO), situé à Kergrenne à Quéven. L'article 3 de cet acte précise que les membres sont nommés pour une durée de
cinq ans.
Il convient donc de procéder à son renouvellement et de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au
sein de cette instance au titre du collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale » (article R 125-8-2 du code de l'environnement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, désigne les élus suivants pour représenter la
commune de Quéven au sein de la commission :
e Marc Boutruche , représentant titulaire.
e Raymond Boyer , représentant suppléant.
8 | Ilot Diény - Désaffectation de la rue Svob Foncier
RES
=.
Le 5 octobre dernier, par la délibération n°2017.097, le Conseil Municipal a décidé la désaffectation de la rue Svob.
me
mars
La rue a été définitivement fermée le 20 novembre dernier. Cette désaffectation a été constatée par huissier le 29
novembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 abstentions (Marc Cozilis, Patrick Le
Porhiel, Dominique Guéguein, Danielle Le Marre, Serge Pichon, Marie-Pierre Perhirin), acte la
désaffectation de la rue Svob. 9 | Ilot Diény - Déclassement de la rue Svob - Enquête publique Foncier
La désaffectation de la rue Svob est maintenant actée.
Cependant, préalablement aux démarches portant sur sa mutation, l'intégration de cet espace, issu du Domaine Public
Communal, dans le Domaine Privé Communal est nécessaire.
En amont du déclassement envisagé, il convient de procéder à l'ouverture d'une enquête publique, conformément aux
dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière (CVR), le projet ayant pour effet de modifier les
conditions de circulation sur l'emprise à déclasser.
L'enquête publique sera réalisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-1.0 du CVR et des
articles L.134-1, L.134-2 et R134-3 à R.143-30 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA).
Il convient, dans le cadre de l'organisation de cette enquête, d'autoriser Monsieur le Maire à prescrire, par arrêté,
l'ouverture de l'enquête publique. Cet arrêté procédera en outre à la désignation d'un commissaire enquêteur et
précisera l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et Les heures et Le lieu où le public pourra prendre
connaissance du dossier et formuler ses observations. Il précisera également les lieux et dates de permanence du
commissaire enquêteur.
Vu le Code Général des Collectivités Tenitodales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.134-1, L.134-2 et R134-3
à R.143-30,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment Particle L.2141-1 et suivants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Autorise Monsieur le Maire à organiser, par voie d'arrêté, l'enquête publique prescrite par les
dispositions précitées du code de la voirie routière et du code des relations entre le public et
l'administration.
e Précise que le Conseil municipal devra se prononcer sur le déclassement définitif du domaine public
communal de l'emprise intéressée, à l'issue de l'ensemble des formalités liées à l'enquête publique
préalable.
e Indique que la dépense résultant de l'organisation de l'enquête publique, y compris les frais d'insertion
dans la presse et l'indemnisation du commissaire-enquêteur, sera prise en charge par la commune et
inscrite au budget communal.
10 | Vente LB Habitat terrains rue François Villon Foncier
LB Habitat envisage de mener une opération immobilière localisée entre les rues de Kerdual et François Villon sur une
parcelle communale cadastrée BO 32 d’une superficie de 4.017 n°.
Cette opération projette la construction de 10 logements locatifs sociaux en maisons individuelles et 2 lots libres
viabilisés à bâtir (dation mairie) sur une surface de 700 m2. Le prix de vente du terrain susvisé est envisagé à 35.000 €.
Les frais de mutation seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Approuve la cession à LB Habitat de la propriété communale cadastrée BO 32 d’une superficie de 4.017 m°.
e Approuve le prix de vente du terrain à 35.000 €.
e Dit que les frais afférents seront pris en charge par l’acquéreur.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
e Décide que faute de régularisation de la vente par signature de l'acte notarié dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire, cette dernière sera caduque et
l'acquéreur n'aura plus droit à la réalisation de la vente.
11 | Résidence Les Arcs : acquisition de parkings Foncier
La Mairie a reçu de la part d’ACP immo, promoteur de l’opération, la proposition de rétrocession gratuite de 10 places
d e parkings extérieurs côté Arcs (en jaune sur le plan). Les frais de mutation seront pris en charge par ACP Immo.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 2 abstentions (Marc Cozilis, Danielle Le Marre)
approuve cette rétrocession gratuite et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes afférents.
12 Modification de la délibération “Acquisition d’une bande de terrain de 3,50 m Foncier
route de Kerdual- Propriété M et Mme Rétienne” - 15 décembre 2016
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’une bande de terrain d’une
superficie de 224 m° le long des parcelles cadastrées BT 54, BT 115 et BT 55 appartenant à M. et Mme Rétienne dans
la perspective de la réalisation d’un aménagement relatif aux “modes doux” de déplacement (piétons, vélos..) reliant
l’agglomération au lieu-dit de Kerdual.
Or la superficie de cette bande de terrain à acquérir n’est pas de 224 m? mais bien de 376 m°.
Il convient donc de modifier la délibération 2016.123 en indiquant que la commune acquiert une bande de terrain
d’une superficie de 376 m° le long du linéaire de la limite sud des parcelles cadastrées BT 54, 115 et 55.
Le reste du texte de la délibération reste inchangé.
Em Bande de terrain de 376m°
Ni cédée à la commune
Bande de terrain de 224m°
—— approuvée CM 27/12/2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve la modification de la délibération
2016.123 telle que présentée.
12 bis | Acquisition parcelles Kergavalan (Kermabon) Foncier
Dans la perspective de la réalisation d’un aménagement relatif aux “modes doux” de déplacement (piétons, vélos.)
reliant l’agglomération au lieu-dit de Kerdual, le Conseil Municipal, par délibération de ce jour, a approuvé
l’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie de 376 m° le long des parcelles cadastrées BT 54, BT 115 et BT
55 appartenant à M. et Mme Rétienne.
Afin d’entreprendre cet aménagement, l’acquisition des parcelles BT 117 et 121 d’une superficie totale de 182 m°
situées en continuité des parcelles susvisées, par la commune et appartenant aux ladites propriétaires est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Approuve l’acquisition des parcelles BT 117 et 121 d’une superficie de 182 m° pour un euro symbolique.
e Approuve que les frais afférents seront pris en charge par la commune. e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
13 | Echange parcelles Vieux Moulin Foncier
Mme Kérino est propriétaire d’une maison cadastrée BW 40 située au Vieux Moulin à Quéven ayant nécessité des
travaux d’assainissement qui ont été réalisés sur le domaine public.
Mme Kerino sollicite la commune afin de régulariser cette situation et propose d’acquérir une partie de la parcelle
communale cadastrée BW 39 située au sud de la propriété (en jaune) d’une superficie de 134 n».
En contrepartie, elle propose de céder à la commune la parcelle BW 4 ( voir plan ci-dessous) d’une superficie de 309 nm? À, \ 4
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Cession de la commune
de Quéven à Mme Kérino
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Approuve échange de parcelles relativement au plan.
e _Approuve que les frais afférents seront pris en charge par Madame Kérino.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
14 | Transfert voie départementale 163 Foncier
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des Départements et des
Régions ;
Vu le code de la voirie routière (C.V.R.) et notamment son article L 131-4 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (C.G.3.P) et notamment l’article L 3112-1 ;
Vu le projet de liaison entre la RN165 (giratoire dit du Mourillon à QUEVEN) et PLOEMEUR (giratoire dit de
Pénescluz), qui a fait l’objet d’une enquête publique préalable à la DUP ouverte en Mairies de QUEVEN et
PLOEMEUR du 10 avril au 12 mai 2006 ;
Vu l'arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de liaison RN165 (QUEVEN) - PLOEMEUR en date du 3
mai 2007 dont les effets ont été prorogés par arrêté préfectoral du 26 mars 2012 ;
Vu les aménagements à effectuer sur la RD 163 pour le projet susvisé, Considérant que ces travaux routiers induisent des modifications dans les flux de circulation et que certaines voies
actuellement intégrées dans le domaine public routier départemental doivent être transférées aux communes, de même
que certaines voies nouvelles créées pourront également être remises aux communes ;
Les travaux projetés ont été engagés par le Département et les transferts de voirie seront effectifs au plus tard à l’issue
des dits travaux et de la remise en état de la voie transférée. Les services départementaux se chargent de rédiger les
procès verbaux de remise de voies correspondants et prennent en charge les frais liés au transfert .
MMM Vois nouvalle à cissser dans le réseau ‘de voie départamentaie
EMMA Voie nouvule à deveer dans ke révoau ‘de voie communale
Du | Routs dépariomentaie à déciasser at , \ - et à rociesser dans le réseau de vole g J
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Accepte le principe de transfert de voiries dans le domaine public communal, des portions de RD
m’assurant plus la continuité du réseau départemental, et des portions de voies nouvelles, tel que
proposé par le Conseil Départemental.
e Autorise Monsieur le Maire à signer le procès verbal et tout document afférent.
15 | Convention avec Ploemeur : travaux RD 763 Travaux
Suite au projet de transfert de l’ancienne RD 163 entre Ploemeur et Quéven, les municipalités se sont entendues quant
au devenir de cette voie.
L'aménagement de cette voie devenue communale doit permettre une insertion plus aisée des cheminements doux,
d'éviter le transit de véhicules tout en prenant en compte les dessertes agricoles locales.
Pour ce faire, le projet prévoit la création d’une chaussée à voie centrale banalisée ainsi que l’installation de
dispositifs de sécurité type écluses aux extrémités de la portion de voie ainsi qu’en approche des virages. * VALILARALES
Se pres
Liaison Quéven / Ploemeur
Aménagement cyclable
4
e Traitement du carrefour en entrée
Le pilotage de l’opération sera assuré par la commune de Ploemeur. Elle sera chargée des études, des demandes de
subventions, de la commande et du suivi des travaux et tout acte nécessaire à la réalisation des travaux.
Ce partenariat fait l’objet d’une convention qui fixe les modalités de pilotage et de financement entre les communes de
Quéven et Ploemeur.
kR Annexe 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e _Approuve le principe de l’aménagement de l’ancienne RD 163 en chaussée à voie centrale banalisée.
e Approuve les termes de la convention et le pilotage par la commune de Ploemeur.
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.
e S'engage à inscrire les crédits correspondants au budget.
16 | Convention Den Dour Douar Environnement
L'association Den Dour Douar participe depuis de nombreuses années à l’entretien des cours d’eau et espaces naturels
sur la commune via des chantiers organisés régulièrement.
Dans le cadre du respect de la Loi sur l’eau toute intervention est proscrite entre le 31 octobre et 1% avril sur/ou à
proximité des cours d’eau.
De ce fait, afin de maintenir les activités de l’association durant la période hivernale, il est proposé de lui confier des
missions d’entretien des espaces naturels, tels que:
e nettoyage de zones boisées,
e inventaire et lutte contre les plantes invasives ( renouée du Japon, laurier palme, ..),
e entretien des chemins de randonnées.
11 Ces missions font l’objet d’une convention de partenariat donnant autorisation à l’association, à titre précaire et
révocable, d'accéder à certaines parcelles communales, afin d’effectuer des travaux d’entretien et/ou d’inventaire.
Annexe 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Approuve le principe de confier à l’association Den Dour Douar des missions d’entretien des espaces naturels.
Approuve les termes de la convention.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.
17 | DM2 - Budget principal Finances
Il est récurrent qu’en fin d’année budgétaire, une décision modificative de budget ait lieu pour corriger les écarts de dépenses et de recettes constatés par rapport au budget prévisionnel de l’année.
R Annexe 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 5 abstentions (Marc Cozilis, Patrick Le
Porhiel, Dominique Guéguein, Danielle Le Marre, Serge Pichon) approuve la décision modificative n°2 du
budget principal, telle que présentée en annexe.
18 | DM 1 - Budget Croizamus Finances
Il s’agit d’ajustement de crédits afin de pourvoir aux écritures de stock de fin d’année.
R Annexe 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve la décision modificative n° 1 du budget Croizamus, telle que présentée en annexe.
19 | Tarifs municipaux 2018 Finances
Vu les tarifs des prestations communales 2017,
Vu l'avis de la commission “Finances, personnel, emploi, affaires économiques”,
Comme chaque année, les tarifs municipaux de l’année suivante sont votés en Conseil Municipal. Il est proposé, pour
2018, une révision des tarifs telle que présentée dans le tableau en annexe.
R Annexe 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 7 abstentions (Mona Ponthier, Marc Cozilis,
Patrick Le Porhiel, Dominique Guéguein, Danielle Le Marre, Serge Pichon, Marie-Pierre Perhirin), approuve
les tarifs 2018 tels que présentés.
20 | Avance sur subvention Finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission “Finances, personnel, emploi, affaires économiques”,
12 Les associations quévenoises qui emploient du personnel rencontrent des difficultés de gestion de trésorerie. Le
Conseil Municipal a donc retenu, depuis quelques années, le principe des avances sur subventions pour le premier
trimestre, avant le vote du budget.
Conformément à la législation en vigueur, cette avance est plafonnée à hauteur de 25 % de la subvention allouée
l’année précédente.
Les activités de l'association vont être reprises en régie en 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve l’avance sur subvention 2018
pour l'association suivante :
e Nid Douillet : 10.000 € (18,18 % de 55.000 €).
21 | Subventions de projets Finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté municipale de favoriser la vie associative locale,
Considérant les demandes de subvention présentées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Société Nationale
des Meilleurs Ouvriers de France, le Moto-Club de Quéven,
Association Projet Somme proposée
Sport Moto Club de Quéven Course de côte du 2 juillet 2017 1.500 €
Environnement Fleurir Quéven Foire aux arbres du 12 novembre 2017 1.800 €
Marie-Pierre Perhirin, Présidente de l’association Fleurir Quéven, ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, adopte les subventions telles que présentées.
22 | Subvention - Loisirs pluriel Finances
Fondé en 1992 à Rennes, Loisirs Pluriel a pour objectif de permettre aux familles ayant un enfant en situation de
handicap de disposer, comme tous les autres parents, de modes d’accueil adaptés aux besoins de leur enfant, le
mercredi et lors des vacances scolaires.
Loisirs Pluriel à Quéven :
1/ 2012 : ouverture d’un ALSH, école Saint Joseph.
e Mise à disposition gracieusement du restaurant scolaire Julien Moëllo.
e Repas fournis par la cuisine Anatole France, facturés suivant tarifs en vigueur ; service de livraison non
facturé.
2/ Juin 2015 : transfert du siège social, de Lorient à Quéven, Maison Communale.
e Local gracieusement mis à disposition (loyer du local de Lorient : 4.500 €).
3/ Subvention versée par la ville dans le cadre du CEJ 2015-2018
e Subvention calculée sur la base d'un accueil des jeunes Quévenois au sein de Cocci'Vac. Unité de calcul :
l'heure / enfant de Cocci'Vac.
e Contrepartie de cette subvention : Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ), versée chaque année par la
CAF à la commune.
e En 2016, 12 Quévenois ont fréquenté Loisirs Pluriel, dont 5 handicapés (sur 50 inscrits, dont 28 handicapés),
soit 1.357 H.
Sur cette base, la subvention municipale est estimée à 6.459,32 € (4,76 € X 1.357 H).
(Estimation PSEJ : 3.617 € et reste à charge : 2.842,32 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, attribue une subvention de 6.459,32 € à Loisirs
Pluriel, au titre de l’activité 2016.
13 23 | Subvention 2018 destruction de nids de frelons asiatiques Finances
Projet de bordereau est supprimé car il s’agit d’une compétence de l'Etat depuis le 21 avril 2017 (décret
2017-595).
24 | Dépenses anticipées d’investissement 2018 Budget Principal Finances
L'article L.1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif peut, du 1° janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget et sur autorisation de
l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 3 abstentions (Dominique Guéguein, Patrick Le
Porhiel, Serge Pichon), autorise Monsieur le Maire à mandater pour 2018 des dépenses d’investissement dans la
limite du quart (25 %) des dépenses d’investissement prévues lors de l’exercice 2017, et ce pour les chapitres
budgétaires 20, 204, 21 et 23 selon les conditions suivantes :
Chapitre Budget % Montant
2017 2017
20 79.805,20 € 25% 19.951,3
204 38.809,00 € 25% 9.702,25
21 862.480,27 € 25% 215.620,0
23 782.027,20 € | 25% 195.506,8
CAR PR GE UE
25 | Dépenses anticipées d’investissement 2018 Budget de Croizamus Finances
L'article L.1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif peut, du 1‘ janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget et sur autorisation de
l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, autorise Monsieur le Maire à mandater pour
2018 des dépenses d’investissement dans la limite du quart (25 %) des dépenses d’investissement prévues lors
de exercice 2017, et ce pour les chapitres budgétaires selon les conditions suivantes :
Chapitre Budget % Montant
2017 2017
16 1.266.817,49 € | 25% 316.704,32 € 26 | TAE (Tableau des effectifs) Ressources Humaines
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour deux raisons :
e Correction du tableau d’octobre : le poste à créer est 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine second classe et
non adjoint territorial du patrimoine principal seconde classe,
e Promotion d’1 agent au grade d’agent de maîtrise.
+ Annexe 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve le tableau des effectifs joint en
annexe.
26 | Délégation du Maire Direction Générale
Monsieur le Maire présente un résumé des décisions municipales prises, dans la limite fixée par les articles L.2122-22
et L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales par délibérations des 05 et 17 avril 2014.
Décision 2017.04 du 17 juillet 2017 - Tarifs Arcs saison 2017-2018
Fixe les tarifs des spectacles pour la saison 2017-2018 comme suit :
na de Yard Devi Reed
s I Lazaro
Back de Pretto et Bakel
ieu erts Françoiz Breut
is Morel 33
Xavier Demaison 33
30,
ierre Emmanuel Barré 30,
17/03 Peterson Thomas Ford 25,00 17, 25 ebert Enfantillage 14h 25,00 15,00 03/1: ebert Enfanti 18h 25,00 15,00
07/04/1 et Angélique Kidjo / 25,00 23,00 17,00
13/04/: es de Barback Krismenn et Alem 23,00 21,00 15,00
25 aspard Proust Î 33,00 31,00 25,00
26/1 auvain Sers Pomme 23,00 21,00 15,00
Décision 2017.05 du 26 octobre 2017 - Tarifs pour le marché de Noël 2017
Fixe les tarifs comme suit :
Tarifs à l'intérieur du Centre d'Animation « Les Arcs » :
e 2 mètres linéaires : 50 €
e 4 mètres linéaires : 65 €
e 6 mètres linéaires : 75 €
Tarifs à l'extérieur du Centre d'Animation « Les Arcs » :
e forfait: 50€
Gratuité pour les associations
Décision 2017.06 du 24 octobre 2017 - Ligne de trésorerie
Principales caractéristiques du contrat de prêt
Caractéristiques financières de la ligne de trésorerie utilisable par tirage
15 Prêteur La Banque Postale
Objet Financement des besoins de trésorerie
Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages
Montant maximum 800 000,00 €
Durée maximum 364 jours
Taux d'intérêt Eonia + marge de 0,50 % l'an
Base de calcul Exact/360 jours
Taux Effectif Global 0,607 % l'an. Ce taux étant donné à titre d'illustration et ne saurait engager le prêteur
Modalités remboursement Paiement trimestriel à terme échu des intérêts
Remboursement du capital à tout moment
et au plus tard à l'échéance finale
Date d'effet du contrat Le 25 octobre 2017
Date d'échéance du contrat Le 24 octobre 2018
Commission d'engagement 800,00 euros soit 0,10 % du montant maximum payable au plus tard à la date de
prise d'effet du contrat
Commission
de non utilisation
0,10 % du montant maximum non utilisé du à compter de la date de prise d'effet du
contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre
suivant
Modalités d'utilisation Tirages / versements
Procédure de crédit d'office privilégiée
Montant minimum 10 000€ pour les tirages
Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au
contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans
autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit
tous pouvoirs à cet effet.
Décision 2017.07 du 30 novembre 2017 - Emprunt de 700.000 €/ Crédit Mutuel de Bretagne
Principales caractéristiques du contrat de prêt
Prêteur Crédit Mutuel de Bretagne
Objet Financement du budget communal
Nature Emprunt à taux fixe
Montant 700 000,00 €
16 Durée 20 ans
Taux d'intérêt Fixe 1,42%
Modalités de remboursement Paiement trimestriel à échéances constantes
Date d'effet du contrat Le 1° décembre 2017
Date d'échéance du contrat Le 24 octobre 2018
Commission d'engagement 1050€
Déblocage des fonds En une fois au plus tard le 31/12/2017
Remboursement anticipé Sauf clauses particulières, conditions générales en vigueur
Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au
contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel de Bretagne, et est habilité à procéder ultérieurement,
sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs
à cet effet.
HR HE HORS HE HR OH HU D AN I AH HR
Dates prochains Conseils Municipaux:
e 30 janvier à 18h30
e 15 février à 20h30
e 29 mars à 20h30
RAR HR HU A AA A A
La séance est levée à 21 h 50.
Marc Boutruche,
Maire de Quévs à 2x /
Les annexes sont consultables à la Direction Générals orâires d'ouverture de la Mairie
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