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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18decembre2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18 décembre
2014
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix-huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Quéven,
dûment
convoqué
le
onze
décembre
deux
mil
quatorze,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
à
vingt
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
BOUTRUCHE,
Maire.
Département
du Morbihan
taient
_pr
:
:
Jean-Pierre
ALLAIN,
Benoît
BERTRAND,
Marc
Arrondissement
de Lorient
BOUTRUCHE,
Raymond
BOYER,
Thierry
CHAMPION,
Ludovie
DINET,
Jean-
Louis
DUGUE,
Sébastien
DUHAMEL,
Micheline
GARGAM,
Anne
GUERDER,
Commune
de
QUEVEN
Patricia
GUYONVARCEH,
Pierre-Emmanuel
HERVE,
Fabrice
KLEIN,
Jean-Luc
LE
FLECHER,
Evelyne
LE
LEZ,
Gérard
LE
VILAIN,
Céline
LEGENDRE,
Nicole
NAOUR,
Hélène
PAVIC,
Myriam
PIERRE,
Mona
PONTHIER.
ouvoir
: Linda
TONNERRE
à Céline
LEGENDRE,
En
exercice
: 29
Absen
ï Micheline
GARGAM.
Pierrette
PARA
à
Procurations
: 2
Absents
à partir
du
point numéro
2
: Mare
COZILIS,
François
GUION,
Danielle
LE
MARRE,
Patrick
LE
PORHIEL,
Ariane
NOUEL,
Solen
RAOULAS.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Engagements
investissements
2015
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le cas
où
le budget
n'a pas
été
adopté
avant
le premier
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif peut,
du
1° janvier
de
l'exercice jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Considérant
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
mandater
certaines
dépenses
d’investissement,
en
cas
d'urgence,
avant
le vote
du
budget
2015,
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
mandater
pour
201$
dans
la
limite
de
15%
les
dépenses
d'investissement
prévues
lors
de
l'exercice
2014,
et
ce
pour
les
chapitres
budgétaires
20
et
21
et 23
selon
les
conditions
suivantes
:
Concessions
et droits
similaires
2 000,00
€
L
300,00
€
Frais
d'études
15 000.00
€
1
2 250,00
€
Concession
: br
licences
48
000.00
€
7 200,00
€
Concessions
et droits
similaires
40
000,00
€
6 000,00
€
Bâtiments
et installations
150,00
€ 21 IMMO CORPORELLES 2111 | Terrains nus
2000000€
|
15%
3 000,00 €
2115 | Terrains bâtis
m971876€
|
15%
116 966,81 €
2121 | Plantations
séon00e
|
15%
840,00 €
2182 | Matériel de transport
1io50000€
|
15%
16 75.00€
2183 | Matériel de bureau et inform
5400000€
|_15%
8100,00€
2184 | Mobilier
4710000€
|
15%
7065,00€
2188 | Autres immobilisations
16770000€
|
15%
25 155,00€
23
EMMO
EN
COURS
2312 | Immo en cours terrains
426 70000€
|
15%
64 005,00 €
2313 | Immo en cours constructions
163575500€
|
15%
245 363,25 €
2315 | Immo en cours inst tech
35130000€
|
15%
127 695,00 €
2318 | Autres immo en cours
7é10000€
|
15%
11 415,00 €
Total
4263
533,16€
15%
639 530,06 €
DM
n°
2 - Budget
Principal
Le
compte
1069
de
la
Commune
de
Quéven
est
à
régulariser
en
2014
pour
un
montant
de
105
458,75
€,
provient
d'une
part,
de
l'écriture
de
transition
non
budgétaire
passée
sur
la
balance
d'entrée
2006
pour
régulariser
Les
ICNE
2005
de
104
491,78
€
suite
au
changement
du
passage
des
ICNE
qui
était
auparavant
budgétaire
et
d'autre
part,
d'une
écriture
passée
en
2008
lors
de
la
dissolution
du
syndicat
d'électrification
pour
966,96
€.
Par
ailleurs,
l’analyse
financière
des
hauts
de
bilan
des
collectivités
nécessite
un
retraitement
du
compte
1069
pour
connaître
leur
situation
financière
réelle
qui
n’est
pas
pour
autant
retracée
dans
les
documents
budgétaires
de
ces
dernières
années,
ce
qui
nuit
fortement
à la transparence
de
la situation
budgétaire
et
comptable
de
ces
collectivités.
En
conséquence,
ce
compte
doit
être
neutralisé
de
la
manière
suivante :
Budget
Principal
Section
d'investissement
Sens
Chapitre |
Article
Eibellé
DM
Dépenses
16
1068
Excédent
fonctionnement
capitalisé
+105
460,00
€
Recettes
16
1641
Emprunt
+
105
460,00
€
Vu
l’avis
de
la Commission
« Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
Décision
Modificative
telle
qu'exposée
ci-dessus
DM
n°
3 - Budget
Principal
Depuis
2007,
la
commune
de
Quéven
procède
à
un
rattachement
de
produit
de
261
450
€.
Or,
ce
dernier n’a plus
lieu d’être
et il est nécessaire
de l’annuler.
La
délibération
du
23
septembre
2005
avait autorisé
le maire
à signer
un
avenant
au bail
à construction
avec
la SA
DORIGAL,
pour
un
montant
de
261
450
€ (68
602
€ pour
la partie
bureaux
et
192
848,00
€ pour
le parking
couvert). Un
produit
rattaché
a été
constaté
en
2003
pour
un
montant
de
68
602
€.
Or
les bureaux
ont
bien
été
réalisés
mais
la commune
n’a
pas
finalisé
et signé
la convention
de
paiement
de
ladite
somme
auprès
de
SA
DORIGAL.
À
partir de
2007,
un produit
rattaché
a été constaté
pour
un montant
de 261
450
€ les (68
602
€ pour
la
partie
bureaux
et
192
848
€ pour
le parking
couvert).
Ce
produit
rattaché
n’est
plus
d'actualité,
le projet
ayant
évolué
vers
le déménagement
du
Leclerc
sur
le terrain
de
Kerlébert.
Nous
ne
recevrons
jamais
cette
recette.
L’impact
d’une
annulation
n’a
pas
été
anticipé
puisque
le dossier
n’a jamais
fait jusqu’à
présent
l’objet d’une
décision.
Il s’agit
donc
d’une
perte
budgétaire
La
régularisation
d'un
produit
rattaché
non
suivie
de
l'émission
d'un
titre
de
recettes
définitif
doit
donner
lieu aux
écritures
suivantes
: émission
d'un titre de recettes
au
compte
budgétaire
mouvementé
à l'origine,
et production
d'un mandat
au compte
6718.
Budget
Principal
Section
de fonctionnement
Sens
Chapitre
Article
Libellé
DM
Dépenses
67
6718
Autres
charges
exceptionnelles
+261
450,00
€
Recettes
75
158
Produit
divers
de gestion
courante
+261
450,00
€
Vu
l’avis
de la Commission
« Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques
»
Le
Conseil
Municipat,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
Décision
Modificative
telle
qu’exposée
ei-dessus
DM
n°
4 — Budget
Principal
Section
de
fonctionnement
:
Afin
de
faire
face
à
des
dépassements
de
crédits
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
» certains
crédits
du
chapitre
011
« charges
générales
» sont
réaffectés
à
son
profit;
le tout
étant
équilibré
par
des recettes
supplémentaires
:
Sens
Chapitre |
Article
Libellé
DM
Dépenses
022
-
Dépenses
imprévues
- 40
000,00
€
Dépenses
oil
60612 |
Energie-électricité
- 40
000,00
€
Dépenses
011
60621
|
Combustibles
- 15
000,00
€
Dépenses
o11
60628
Autres
fournitures
non
- 10
000,00
€
stockées
Dépenses
oil
60631
|
Fournitures
d’entretien
- 5 000,00
€
Dépenses
o11
6064 _|
Fournitures
administratives
- 7 000,00
€
Dépenses
011
611
Prestations
de services
- 30
000,00
€
Dépenses
011
6261
|
Frais
d’affranchissement
- 5 000,00
€
Dépenses
011
637
Autres
impôts
- 21
000,00
€
Dépenses
012
6218
|
Autres
personnel
extérieur
+20
000,00
€
Dépenses
012
64168_|
Autres
emplois
d’insertion
- 30
000,00
€
Dépenses
012
6332
|
Cotisation
au FNAL
+10
000,00
€
Dépenses
012
64111
_ |
Perso titulaire
rém
ppale
+ 20
000,00
€ Dépenses
012
64118
|
Autres
indemnités
+20
000,00
€
Dépenses
012
64131
|
Rémunérations
non
titulaires
+
100
000,00
€
Dépenses
012
64162
|
Emplois
d’avenir
+40
000,00
€
Dépenses
012
6417
|
Rémunérations
des
apprentis
+
10 000,00
€
Dépenses
012
6453
|
Cotisations
caisses
de retraite
+30
000,00
€
Dépenses
012
6454
Cotisations
ASSEDIC
+
_10 000,00
€
Dépenses
012
6455
|
Assurance
du personnel
+10
000,00
€
Total
+67
000,00
€
Sens
|
Chapitre |
Article
Libellé
DM
Recettes
013
6419
|
Remboursement
rémunération
personnel
+
13
000,00
€
Recettes
70
70311
|
Concession
cimetière
+3
000,00
€
Recettes
70
70323 |
Redevance
domaine
public
+11
000,00
€
73
7325
|
Fonds
de péréquation
intercommunal
+ 30
000,00
€
Recettes
74
74127_|
Dotation
de péréquation
+
10 000,00
€
[Total
[__+67000,00€
|
Section
de d’investissement
:
Afin
de faire
face à des achats
informatiques
(logiciel ciril) et des
frais d’actes
d’urbanisme
(modification
du
PLU)
non
prévus
au
budget
primitif,
il est
nécessaire
de
procéder
au
réajustement
suivant
:
Sens
Chapitre |
Article
Libellé
DM
Dépenses
23
2312
|
Terrains
- 6 000,00
€
Dépenses
20
202
Documents
d’urbanisme
+2
000,00
€
Dépenses
20
2051
Concessions
et droits
similaires
|
+
4 000,00
€
Vu
l’avis
de
la Commission
« Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
Décision
Modificative
telle
qu'exposée
ci-dessus.
DM
n°
{ - Budget
Croizamus
Il s’agit d’ajustements
de crédits.
Section
de fonctionnement
Chapitre !
Article
Libellé
DM
Dépenses
011
6015
Terrains
à aménager
+
60
000,00
€
Dépenses
011
605
Travaux
+
50
000,00
€
Dépenses
011
608
Frais
accessoire
sur terrains
-
1 000,00 €
Dépenses
65
658
Charges
diverses
+
_1000,00€
Recettes
70
7015
Ventes
-
140
000,00
€
Recettes
042
7133
Variation
encours
de production
+250
000,00
€
Section
d'investissement
Sens
Chapitre |
Article
Libellé
DM
Dépenses
020
Dépenses
imprévues
+250
000,00
€
Dépenses
040
3355
|
Travaux
en
cours
+250
000,00
€
Recettes
16
1641
Emprunt
+
500
000,00
€ Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Approuve
la
Décision
Madificative
exposée
ci-dessus
DM
n°
1 — Budget
centre-ville
Il s’agit
d’ajustements
de
crédits
Section
de fonctionnement
Sens
Chapitre
|
Article
Libellé
DM
Dépenses
o11
6015
|
Terrains
à aménager
|
+70
000,00
€
Recettes
042
7133
Variation
des
stocks
+
70
000,00
€
Section
d'investissement
Sens
Chapitre
|
Article
Libellé
DM
Dépenses
040
3355
|
Travaux
en cours
+ 70
000,00
€
Recettes
|
16
1641
| Emprunt
+ 70 000,00 €
|
Vu
l’avis
de la Commission
« Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Approuve
la
Décision
Modificative
exposée
ci-dessus.
Tarifs
municipaux
2015
Tous
les ans,
une
révision
des
tarifs
des
prestations
communales
est nécessaire,
Le
Couseil
Municipal,
après
en
avoir
détibéré,
par
23
voix
pour,
Décide
d'adopter,
Les
tarifs
municipaux
2015
(tableau
ei
annexé).
Avance
sur
subventions
Considérant
que
les associations
quévenoises
qui
emploient
du personnel
rencontrent
des
difficultés
de
gestion
de
trésorerie,
le Conseil
Municipal
a retenu,
depuis
quelques
années,
le principe
des
avances
sur subventions
pour
le premier
trimestre.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
cette
avance
est
plafonnée
à
hauteur
de
25
%
de
la
subvention
allouée
l’année
précédente.
Vu
l'avis de
la Commission
« Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Décide
d’allouer
une
avance
sur
subvention
2015
pour
l'association
suivante
:
o
le Nid
Douillet
: 13
750,00
€ 10. ll.
Convention
assainissement
avec
Lorient
Agglomération
En
2011,
la
commune
de
Quéven
a
établi
des
écritures
de
rattachement
de
recettes
d’assainissement
pour
un
montant
global
de
399
835,73
€.
Il s'avère
que
les
sommes
encaissées
par
la commune
à ce
titre
s’élèvent
globalement
à
un
montant
de
431
594.49
€
soit
un
excédent
de
31
758.76
€, recettes
qu’il
convient
de reverser
à Lorient
Agglomération
au titre de
sa compétence.
Vu
l'avis de
la Commission
« Finances,
personnel,
emploi,
affaires économiques
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Autorise
le
Maire
à
signer
[a
convention
de
reversement
entre
la
Commune
et
Lorient
Agglomération. Subventions
de
projet
Par
délibération
en date du 5 juin 2014,
le Conseil
Municipal
a voté
l’attribution
des
subventions
au
titre de
l’année
2014.
Chaque
année,
quelques
ajustements
sont demandés
en fonction
des
aléas
de la vie associative.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Accorde
le
versement
des
subventions
suivantes
:
Parkinson
70€
AFAM
343€
Den
Dour
Douar
360€
USEP
Kerdual
200
€
Modification
indemnités
des
élus
Il est proposé
d’ajuster
la délibération
du 25
septembre
2014
en
approuvant
le montant
des
indemnités
des
élus
de
la manière
suivante
: FONCTION
NOM,
PRENOM
as
AGE INDICE
1015
Maire
BOUTRUCHE
Marc
1 986,27 €
52,25%[au lieu de 55%
1” adjoint
LEGENDRE
Céline
783,10
€
20,60%
D
adjoint
BERTRAND
Benoit
680,46 €
17,30%]
32% adjoint
GUERDER
anne
680,46
€
17,90%
4Ÿ% adjoint
DUHAMEL
Sébastien
680,46
€
17,90%
5°
adjoint
TONNERRE Linda
680,46
€
17,90%|
6°
adjoint
DINET Ludovic
361,14 €
9,50%
PF
adjoint
PIERRE Myriam
680,46 €
17,90%
Conseiller
délégué
ALLAIN
Jean-Pierre
361,14
€
3,50%
Conseiller délégué
DUGUE jean-Louis
361,14 €
9,50%
Conseiller délégué
GUYONVARCH
Patricia
361,14 €
9,50%
Conseiller
délégué
BOYER
Raymond
159,66
€
4,20%
Conseiller délégué
PA VIC
hélène
159,66 €
420%
Total
mensuel
7
935,57
€
total annuel
proposé
95
226,80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
eu
avoir
déHibéré,
par
23
voix
pour,
Approuve
le
montant
des
indemnités
des
élus
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus.
12.
Subventions
BAFA
Pour
l'égalité
des
chances
de
tous
les
jeunes
quévenois,
et
pour
les
inciter
à
se
former,
pour
leur
permettre
de trouver
un premier
emploi,
nous
proposons
une
aide au financement
du BAFA.
Celui-ci
coûtant
environ
1.000
€,
il
est
proposé
une
avance
financière
de
300
€,
aux
conditions
suivantes
:
e
Cette
aide
constitue
une
participation
financière
remboursable.
°
chaque
personne,
financée
par
la
commune,
se
verra,
outre
son
stage
pratique,
proposer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
à l’issue
de
sa
formation.
Le
montant
de
l’avance
sera
défalqué
de
la rémunération
afférente.
«La
participation
interviendra
lors
du
stage
de
perfectionnement,
après
la validation
du
stage
de
base,
et le stage pratique.
e
Le
jeune,
ou
sa
famille
devront
assurer
une
partie
du
financement.
Outre
la
CAF,
les
comités
d’entreprise,
le prétendant
devra
participer
au
financement,
à hauteur
d’au
moins
150 €.
e
Si
le
jeune
ne
travaille
pas
pour
la
commune,
il
devra
immédiatement
rembourser
la
commune.
Au
total,
ce sont dix bourses
qui
seront
attribuées.
Dès
lors,
s’il y a plus
de
10 candidats,
une
sélection
sera effectuée
en tenant
compte
des
éléments
suivants
:
>
Les
revenus
seront
analysés,
ou
ceux
de
la famille,
si le demandeur
est rattaché
fiscalement
au
foyer.
>
L’implication
du
demandeur
dans
la vie associative
de la commune
sera prise
en compte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par 23
voix
pour,
*
Autorise
le
versement
d’une
aide
au
financement
du
BAFA
dans
les
conditions
susvisées,
dans
Ia
imite
de
10
bourses. 13. 14. 15. 16.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Avenant
à la convention
d’un
fonds
de
concours
Triskell
IT
Le
9
septembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
octroyant
un
fonds
de
concours
à Lorient
agglomération
pour
la réalisation
des travaux
Triskell
IT.
Or,
la
commune
souhaite,
à
l'occasion
des
travaux
sur
la
rue
Jean
Jaurès,
que
soient
réalisés
des
travaux
complémentaires
sur
cet
axe.
Pour
faciliter
l'organisation
des
travaux,
et
notamment
leur
articulation
avec
les travaux
Triskell,
Lorient
agglomération
a accepté
de
les
confier
à son
prestataire
pour
les réaliser
concomitamment.
En
contrepartie,
la commune
de
Quéven
s'engage
à lui rembourser
ces prestations. L'avenant
proposé
(ci
annexé)
définit
les modalités
de
ce
remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
aprés
eu
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d’uu
fonds
de
concours
Trisketl
If
et
tout
document
afférent,
Règlement
relatif au
versement
des
subventions
aux
associations
Une
réflexion
a été
lancée
sur
l'octroi
des
subventions
aux
associations
afin
de
mieux
l'organiser
et le
structurer. Un
règlement
a notamment
été défini pour
fixer les règles
d'attribution.
Ce
document
(ci annexé)
est présenté
au
Conseil
Municipal
pour
information.
Réduction
des
pénalités
REALU
Le
chantier
de
Mané
Rivalain
a connu
un
certain
nombre
de
retards
imputables
pour
partie
à certaines
entreprises. Des
pénalités
ont
été
calculées
notamment
pour
l’entreprise
Réalu.
Le
montant
s’élève
à
1491,30
€.
Compte
tenu
du
contexte
global
et
des
modifications
apportées
en
cours
de
chantier,
on
peut
considérer
que
le montant
de
1491,30
€ n’est pas
entièrement justifié.
Il est donc
proposé
de réduire
ce
montant
et de
le fixer
à 400
€.
Le
Conseïl
Municipal,
après
eu
avoir
délibéré,
par 23
voix
pour,
Accepte
une
réduction
des
pénalités
à
hauteur
de
73
%
afin
de
ramener
le
montant
dû
par
Pentreprise
à 400
€.
Tableau
des
effectifs
à date
Vu
Pavis
du
CTP,
À
compter
du
1° janvier
2015,
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
(ci
annexé)
de
la
manière
suivante:
-
création
de deux
postes
d'agent
d'animation
(pôle jeunesse,
RIPAME),
-
suppression
d'un poste
d'ingénieur principal ET 18.
-
retour
d’un
agent
en disponibilité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
défibéré,
par
23
voix
pour,
Autorise
Mansieur
le
Maire
à
modifier
Le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
Oo
création
de
deux
postes
d'agent
d'animation
(pôle
jeunesse,
RIPAME),
ao
suppression
d'un
poste
d'ingénieur
principal.
o
réintégration
d'un
agent
en
disponibilité
Rémunération
agents
recenseurs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin 2003
relatif au recensement
de la population,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n° 2003-56!
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de la population,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Considérant
que
le recensement
rénové
de
la population,
en vigueur
depuis
2004,
est organisé
tous
les
4 ans,
pour
les villes
de
moins
de
10
000
habitants,
Considérant
que
pour
effectuer
ces
opérations
de
recensement,
la ville
procède
au
recrutement
de
15
agents
recenseurs,
Considérant
que
ces
agents
seront
encadrés
par
un
coordonnateur
communal,
Considérant
que
la ville rémunère
à la vacation
selon
les dispositions
suivantes :
-
formation
(par demi journée) :
15
euros
;
-
tournée
de
reconnaissance
: 50
euros
;
-
feuille
de
logement
recensé
papier:
1 euro
;
-
feuille
de
logement
recensé
internet:
1,25
euro
-
feuille
de
logement
non
recensé
: 0,50
euro
-
bulletin
individuel
papier:
0,50
euro
;
-
bulletin
individuel
internet:
0,75
euro
-__
dossier
d'adresse
collective
: 0,50
euro
;
-
bordereau
district
: 5 euros
-
forfait déplacement
district rural
: 11
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
+
Décide
de
créer
les
postes
de
{5
agents
recenseurs
qui
seront
encadrés
par
un
coordonnateur
municipal.
+
PDécide
l’application
du
barème
précité
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
seront
recrutés
pour
Les opérations
de
recensement
de
l’année
2015
+
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
au
budget.
Conventions
ERDF 19. 20.
D'une
part,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
Triskell,
ERDF
doit
procéder
au
renouvellement
du
réseau
HTA
et doit
installer
une
ligne
électrique
souterraine
de
20
000
volts
cheminant
au
travers
de
la parcelle
communale
cadastrée
BB
173
localisée
impasse
Charcot.
D'autre
part,
dans
le cadre
de
la construction
du
centre
commercial,
ERDF
doit procéder
à l’extension
du
réseau
HTA
et doit
installer
une
ligne
électrique
souterraine
cheminant
au
travers
de
la parcelle
communale
cadastrée
BH
371
localisée
place
pierre Quinio.
À
cet
effet,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
servitudes
entre
ERDF
et
la
commune
de
Quéven
qui
sera
publiée
à
la
conservation
des
hypothèques
par
acte
notarié,
dont
les
frais
seront
à la charge
d'ERDF.
Le
Conseil
Musicipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
actes
authentiques
relatifs
aux
conventions
de
servitudes
(ci
annexées)
portant
sur
les
propriétés
communales
BB
173
et
BH
371
liant
ERDE
et
la
commune
de
Quéven
et
tout
document
afférent
aux
dossiers.
+
Dit
que
les
frais
d’acte
seront
à Ia charge
d'ERDF,
Convention
SDEM
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Triskell,
la
commune
a
sollicité
le
SDEM
(Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Morbihan)
pour
la
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
d'éclairage
et de
téléphonie
sur
les rues
Herriot
et Jean
Jaurès.
A
cet effet,
il y a lieu
d’établir
plusieurs
conventions
permettant
de
fixer
les modalités
de
financement
et de confier
au
SDEM
le soin de réaliser
les travaux
dans
le cadre
de l'opération
précitée.
Les
différentes
conventions
sont
réparties
comme
suit
:
Rue
Jean
Jaurès
:
+ _ Effacement
réseau
de téléphonie
pour
un montant
estimé
de
12
960.00
€
+
Effacement
réseau
électrique
pour
un montant
estimé
de 32
515.00
€
»
Effacement
et rénovation
du réseau
éclairage
pour
un montant
estimé
de
56
800.00
€
Boulevard
Herriot
:
+
Effacement
réseau
de téléphonie
pour
un montant
de
12
000.00
€
+
Effacement
réseau
électrique
pour un montant
estimé
de
8 925.00
€
Ces
montants
prévisionnels
dus
par le demandeur
seront
susceptibles,
le cas
échéant,
de réajustement
à
la fin des travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
engagements
de
contribution
et
les
conventions
de
financement
et
de
réalisation
des
réseaux
(ci
annexées}
liant
le
SDEM
et
la
commune
de
Quéven
et
tout
document
afférent
aux
dossiers
Règlement
relatif
au
concours
d’entrées
de
ville
La
commission
environnement
souhaite
lancer
un
concours
pour
l'aménagement
des
entrées
de
ville.
Ce
concours
est
ouvert
aux
écoles
d'aménagement
paysager
et aux
agents
des
services
techniques
de
Quéven. L'équipe
gagnante
sera récompensée
par un bon
d'achat.
Il est proposé
d'approuver
le règlement
du
concours
(ci annexé)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
+
Approuve
le règlement
relatif au
concours
pour
l'aménagement
des
entrées
de
ville.
10 21. 21. 23.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
+
Approuve
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants
Convention
avec
le Conseil
Général
56
- Routes
départementales
L'article
L.3321-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Président
du
Conseil
Général
gère
le domaine
du
département.
A
ce titre,
il exerce
les
pouvoirs
de
police
afférents
à cette
gestion,
notamment
en
ce
qui
concerne
la circulation
sur
ce
domaine.
Il détient
également
le pouvoir
de police
de la conservation
qui vise
à protéger
ledit domaine.
Parallèlement,
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1
attribuent
au
Maire
les
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
en
agglomération
et
le
soin
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique. S'agissant
du
domaine
public
routier
départemental
en
traversée
d’agglomération,
deux
autorités
sont
donc
amenées
à exercer
leurs
pouvoirs
de police.
Compte
tenu
de
cette
situation,
il est
apparu
opportun
de
préciser
la répartition
des
obligations
des
dites
autorités.
L'objet
de
cette
convention
(ci annexée)
est de
préciser
les modalités
d'exploitation
et d’entretien
des
ouvrages
et installations,
ainsi
que
les droits
et obligations
de chacune
des
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
+
Valide
Le
projet
de
convention
d'entretien
du
domaine
public
départemental
eu
agglomération.
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
docuntent
afférent,
Avenant
à la convention
avec
la Préfecture
— Dématérialisation
Le
déploiement
par
Mégalis
Bretagne
de
sa
nouvelle
Plateforme
Régionale
d’Administration
Electronique
prévoit
notamment
l’évolution
du
service
de télétransmission
des
actes
en
Préfecture
au
travers
d’un
changement
d’opérateur
« Tiers
de Télétransmission
».
Considérant
le
fait
que
la
Mairie
de
Quéven
utilise
le
service
de
télétransmission
des
actes
en
Préfecture
proposé
par Mégalis
Bretagne
et qu’elle
souhaite
continuer
à l’utiliser,
Et considérant
également
le fait que
le changement
d’opérateur
« Tiers
de Télétransmission
» nécessite
la signature
d’un
avenant
à la convention
passée
avec
la Préfecture
dans
le cadre
de
la télétransmission
des actes
au contrôle
de légalité. Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
(ci
annexé)
à
la
convention
passée
avec
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
ta
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité.
Convention
megalis
Lors
de
son
Comité
Syndical
du
21
mars
2014,
le
Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
a
adopté
par
délibération
la mise
en
place
d’un
nouveau
barème
de
contribution
dans
le cadre
de
la fourniture
d’un
‘bouquet
de
services
numériques
pour
les collectivités
bénéficiaires.
Cette
contribution
est
supportée
par
la
Communauté
d’agglomération.
La
commune
ne
s’acquitte
d’aucune
contribution financière
pour
accéder
au bouquet
de
services
numériques.
Le
bouquet
de
services
numériques
comprend
les services
suivants
:
+
Une
salle
régionale
pour
la dématérialisation
de vos
marchés
publics
+
Un
service
de télétransmission
des
actes
au contrôle
de
légalité
11 24.
e
Un
service
de
télétransmission
des
données
et pièces
au
comptable
e
Un
service
d’échanges
sécurisés
de fichiers
e
Un
service
d’informations
publiques
en ligne
Un
parapheur
électronique
Un
service
d’archivage
électronique
à valeur
probatoire
Un
service
"Observatoire
de
l’administration
numérique
en Bretagne"
l'accès
aux
formations
et ateliers méthodologiques
et notamment
: Le projet « 100%
démat
»,
« mise
en
conformité
avec
la loi Informatique
et Libertés
», « Communication
électronique
de
documents
d’état civil
».
Considérant
le
fait
que
l'adoption
du
bouquet
de
services
numériques
Mégalis
Bretagne
nécessite
la
signature
d’une
nouvelle
Convention,
Le
Couseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Approuve
le
texte
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention
Mégalis
Bretagne
(ci
annexée}
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
Mégalis
pour
la
période
2015/2019,
Modification
du
PLU
n°2
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
l’article
L
123-13,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
septembre
2007
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2014
prescrivant
l’élaboration
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la notification
du
projet
de
modification
du
PLU
au
Préfet
et aux
Personnes
Publiques
Associées
en
date
du
21
juillet
2014,
VU
la
décision
du
4
aout
2014
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
désignant
Monsieur
Dominique
LEON
en qualité
de
Commissaire-enquéteur,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
août
2014
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
laquelle
s’est
déroulée
du
lundi
15
septembre
2014
au
vendredi
17
octobre
2014,
VU
le dossier
d’enquête
publique,
VU
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
avec
recommandations
du
Commissaire-enquêteur
en
date
du
31
octobre
2014,
VU
le projet
de
modification
du
PLU
présenté,
ENTENDU
l'exposé
de
l’élu
référent,
ENTENDU
le rapport
et les conclusions
du
Commissaire-enquêteur,
CONSIDERANT
que
les
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
justifient
quelques
modifications
mineures
du
dossier,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Eocal
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt à être
approuvé
conformément
à l'article
L
123-13
du code
de
l'urbanisme, Le
dossier
complet
est consultable
en
mairie,
à la direction
générale,
aux
heures
ouvrables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
+
Décide
d'approuver
la
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'elle
est
annexée
à
la présente.
*
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l’article
R
123-25
du
code
de
l'urbanisme
:
©
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
12 26.
©
d'une
mention
de
son
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
Iministratifs
de
li
commune,
a
d'une
publication
au
recueil
des
actes
1
«
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
ln
dernière
des
mesures
de
publicité
précitées.
*
Le
dossier
de
modification
du
PLU
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
publie
à
la
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Permis
d’aménager
— Croizamus
Par
délibération
en date
du 4 février 2009,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le dossier
de réalisation
de
la ZAC
de Croizamus.
Une
première
tranche
de construction
a fait l’objet d’une
livraison
début
décembre
2014.
Afin
de poursuivre
le programme
de
construction
des
surfaces
destinées
aux
lots
libres
sur les îlots À,
C,
Det E
(plan
en annexe)
il est nécessaire
de procéder
à la division
des
parcelles
cadastrées
BA
177,
178,
179,
180,
181,
181
p,
182,
183,
184,
185,
187
et
187p.
Pour
cela l’établissement
de permis
d'aménager
sera nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
+
Auiorise
Monsieur
Le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
permis
d'aménager
relatifs
ax
opérations
d'aménagement
des
parcelles
cadastrées
BA
177,
178,
179,
180,
181,
182,
183,
184
et
185.
*
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Dénomination
de
voies
EHPAD L’Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agees
Dépendantes
(EHPAD)
dont
les
travaux
de
terrassement
ont
été
entrepris
début
décembre
2014,
sera
desservi
par
une
voie
de
circulation
reliant
les rues
Jean
Marie
Raoul
et de
Kerlébert
(voir
plan
annexé).
La
dénomination
rue
Professeur
Jérôme
LEJEUNE,
(1926-1994)
(généticien,
découvreur
de
l’anomalie
chromosomique
responsable
de
la Trisomie
21)
est proposée
pour
cette
liaison.
>
Plan
en annexe
Croizamus 4
logements
individuels
et 20
logements
collectifs
regroupés
en
2
bâtiments
constituent
la seconde
opération
entreprise
par
la
Société
Armorique
Habitat
sur
le
programme
de
Croizamus,
dont
les
travaux
d’édification
sont prévus
courant
années
2015.
Vu
la nécessité
de
dénommer
les voies
de
desserte
de
cette
opération
pour
attribuer
une
adresse
aux
futurs
propriétaires
et locataires,
Les noms
d’iles
de Houat
et Hoëdic
sont proposés.
>
Plan
en annexe
Triskell
IT
Dans
le cadre
de
la réalisation
du
Triskell,
pour
assurer
la desserte
du
programme
de
Croizamus,
une
voie
de
liaison
permettant
la
circulation
des
bus
entre
les
rues
du
7ème
bataillon
FFI
et
de
la
Chataigneraie a
été
réalisée.
Il est proposé
de
dénommer
cette
voie
Hent
Triskell
X
Plan
en annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
13 27. 28.
+
Concernant
le
projet
d'EHPAD,
dit
que
la
voie
de
liaison
reliant
les
rues
Jean-Marie
RAOUL
et
de
Kerlébert
se
dénomme
:
>
Rue
Professeur
Jérôme
LE
UNE
+
Concernant
les
logements
constituant
l'îlot
3
du
secteur
1 du
programme
de
Croizamus,
les
voies
sont
dénommées
comme
suit
Rue
de
Houat
>
Rue
de
Hoëdic
+
Concernant
le
Triskell
{,
dit
que
la
voie
de
circulation
pour
bus
reliant
les
rues
du
7ème
Bataillon
FFT
et
de
la
Chataignernie
est
dénommée
:
o
Hent
Triskelt
Achat
des
parcelles
« Doussal
»
Dans
le
cadre
du
PPRT
et en
application
de
la délibération
du
5 juin
2014,
te
Conseil
Municipal
a
autorisé
l'achat
des
bâtiments
situés
à Kergrenne
sur
les
parcelles
cadastrées.
Cette
acquisition
a été
réalisée. Or,
certaines
parcelles
avaient
été
exclues
des
négociations.
Afin
que
la commune
soit
propriétaire
de
l'ensemble
des
parcelles
sur
ce
site,
il est proposé
d'acquérir
les
parcelles
ZO
199,
ZO
326,
ZO
328
(plan en annexe)
pour
le montant
d'1
euros.
Les
frais
d'actes
(notaire,.….}
seront
à la charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
*
Approuve
l'acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles
cadastrées
ZO
199,
ZO
326,
ZO
328
au
prix
d’1
euro
hors
frais
d'acte,
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent,
Modification
de la délibération
Armorique
habitat
du
25
septembre
2014
Le
25
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
a approuvé
la vente
à Armorique
habitat
d'une
partie
de
l'ilot B
de
Croizamus.
Or,
le
tableau
des
superficies
et montants
était
erroné.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
la
délibération
précitée
afin
d'entériner
les bons
montants
selon
les modifications
suivantes
:
Voici
le tableau
rectifié
:
Locatilf
social
Collectif
Locatif
social
6
330
26
400
€
Collectif
Locatif
social
10
645
51
600
€
Collectif
Locatif
social
4
350
28
000
€
TOTAL
20
1325
106
000
€
Location
accession
Individuel
Location
accession
4
361
51537€
TOTAL
44
1
686
157
537
€
14 29. 30. 31.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Modifie
ln
délibération
du
25
septembre
2014
et
décide
la
cession
à
Armorique
Habitat
du
terrain
d'assiette
nécessaire
à
l'édification
des
programmes
susvisés
pour
an
montant
de
157.357
€
(au
lieu
de
136.020
€)
Déclassement
d’une
parcelle
à Penquelen
Dans
la perspective
de
clore
sa propriété
cadastrée
CH
50, localisée
au
lieu-dit Penquelen
à QUEVEN,
Monsieur
Sébastien
SPERTI
souhaite
acquérir
Pespace
de 24
m°
limitrophe.
>
Plan
en
annexe
La
cession
de
ce
délaissé
de
voirie,
qui
ne
présente
pas
d’intérêt
pour
la
collectivité,
contribuera
à
rectifier un alignement
du chemin
d’exploitation
n° 24.
Préalablement
aux
démarches
portant
sur
sa
mutation,
l'intégration
de
cet
espace,
issu
du
Domaine
Public
Communal
dans
le Domaine
Privé
Communal
est nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
+
Désaffecte
et
déclasse
le délaissé
précité
;
+
Approuve
le
transfert
de
l’espace
de
24
im°,
issu
du
Domaine
Publie
Communal,
dans
son
Domaine
Privé
Communal,
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Déclassement
d’une
parcelle
rue
du
7ème
Bataillon
FFT
Dans
la
perspective
de
l’urbanisation
de
sa
propriété
cadastrée
BH
108,
localisée
rue
du
7ème
Bataillon
FFI
à QUEVEN,
le groupe
LB
Habitat
sollicite,
pour
parfaire
son
programme,
l'acquisition
d’un
espace
complémentaire
de
57 m°.
>
Plan
en annexe
Préalablement
aux
démarches
portant
sur
sa
mutation,
l'intégration
de
cet
espace,
issu
du
Domaine
Public
Communal,
dans
le Domaine
Privé
Communal
est nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
+
Désaffecte
et déclasse
l’espace
désigné.
+
Approuve
le
transfert
de
l’espace
de
57
m?,
issu
du
Domaine
Public
Communal,
dans
son
Domaine
Privé
Communal.
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Modification
de
la
représentation
des
élus
— Collège
Kerbellec
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
ie
Conseil
Municipal
a
désigné
ses
délégués
(3
titulaires
et
3
suppléants)
représentant
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Kerbellec
de
Quéven.
15 32.
L’avenant
421.2
du
code
de
l’éducation
a été
modifié.
Dorénavant,
la commune
ne
dispose
que
de
2
représentants
titulaires
et
2 suppléants,
au
lieu de
3+3.
Madame
la Principale
du
collège
Kerbellec
demande
donc
à ce
que
le
Conseil
Municipal
délibère
à
nouveau
afin
de désigner
ces 2 représentants titulaires
et 2 représentants
suppléants.
Il convient
de procéder
à leur désignation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour
«+
Désigne
les
représentants
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Marc
Boutruche
|
Fabrice
Klein
Hélène
Pavie
Anne
Guerder,
Avenant
n°
1 au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
2011-2014
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
un
contrat
d’objectifs
et
de
co-financement,
qui
organise
le
partenariat
entre la CAF
et la commune.
Il a pour
vocation
de
favoriser
le développement
et l’amélioration
de
loffre
d’accueil
des
enfants
et
des jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus.
©
Le
schéma
de
développement
du
CEJ
2011-2014
prévoit
le
co-financement
des
actions
suivantes
:
RIPAME Animation
pause
méridienne
ALSH
(Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement)
Cocci”Vac
— Le Plateau
3-12
ans
ALSH
Ferme
de
Kerzec
12-17
ans
Coordination
petite enfance
Coordination jeunesse BAFA-BAFD
0000000
©
L’avenant
au
CEJ
permet
d’adapter
les
objectifs
de
développement
à
l’évolution
du
fonctionnement
et des
besoïns
des
services
concernés.
Les
subventions
CAF
intitulées
PSEJ
se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
" __ ALSH
Ferme
de Kerzec
Capacité
d’accueil
déclarée
dans
le CEJ
: 30
places
Capacité
actuelle,
du
fait de
l’évolution
du
service
: 45
Objectif : validation
de cette évolution
pour
adaptation
du calcul des
co-financements.
Avenant
à effet rétroactif au
1° janvier
2014.
Prestation
de
service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
supplémentaire
: 14
000
€,
soit
au
total
48
266
€ / an
“
BAFA-BAFD Financement
de
nouvelles
formations,
justifiées
par
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Prestation
de service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
supplémentaire
: 1 440
€ / an
“Coordination
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
Nouvelle
mission
cofinancée
par la CAF,
à effet rétroactif au
1” septembre
2014.
Prestation
de service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
supplémentaire
: 4690
€ / 4 mois
“Montant
prévisionnel
total
de
PSEJ
supplémentaire
dans
le
cadre
du
présent
avenant
:
20130 €
16 33. 34.
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CES)
2011
2414
(ci
aunexé).
Motion
— Activités
réglementées
des
notaires
Considérant
que
l'institution notariale :
+
Répond
efficacement
aux
missions
de
service
public
tant
auprès
des
collectivités
que
du
grand
public
et des
acteurs
économiques.
e
Participe
au
développement
du tissu
social
et économique
de
la commune.
e
Assure
grâce
à
l’acte
authentique
revêtu
de
sceau
de
PEtat,
la
sécurité
juridique
indispensable
aux
transactions,
qu’elle
est
garante
de
l’exactitude
d’un
fichier
immobilier
fiable
et performant.
e
Collecte
pour
le compte
de
l’Etat
et des
collectivités
plus
de 22
milliards
d’euros
de recettes
fiscales
tous
les
ans,
sans
coûter
un
euro
pour
l’Etat.
e
Répond
aux
missions
de juridictions
gracieuses
évitant
un encombrement
des tribunaux.
e
Assure
au
sein
de
ses
offices
bon
nombre
d’emplois
salariés
et contribue
à la formation
des
jeunes.
e
Garantit
en
raison
de
son
implantation
sur
l’ensemble
du
territoire,
de
son
tarif règlementé
fixé
par
la loi, l'égalité
de
l’accès
au
droit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
+
Demande
que
soit
maintenu
le
service
notarial
en
tant
que
profession
réglementée
sous
ia
tutelle
du
Ministère
de
Ia
Justice.
«
Demande
que
soit
réaffirmé
le
principe
selon
lequel
l'acte
authentique
est
un
instrument
de
sécurité
et de
régulation
sociale
en
ce
qu'il
assure
l'avènement
nou
contentieux
de
la
règle
de
droit,
+
Demande
que
soit
garanti
le
maillage
territorial
des
offices
de
notaires
sur
l’ensemble
du
territoire
afin
d'assurer
l'égalité
d'accès
au
droît.
Compte
rendu
de
la délégation
octroyée
à M.
le Maire
Monsieur
le Maire
présente
un
résumé
des
décisions
municipales
prises,
dans
la
limite
fixée
par
l’article
L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par délibérations
des
05
et 17 avril 2014.
Décision
2014.05
du
22
septembre
2014
— Bourses
étudiantes
Alloue
une
aide
à 2 étudiants
pour
un montant
de 300
€
Décision
2014.06
du
17
octobre
2014
— Tarif
concert
Ares
du
5 février
2015
: Bénébar
Décide
de
programumer
un
concert
de
l’artiste
« Bénabar
» le jeudi
5 février
2015
à 20
h 30
à la salle
des
ARCS
de
Quéven
Fixe
les tarifs du spectacle
de
la manière
suivante
:
Tarif plein
: 25€
Tarif réduit
: 23
€
Moins
de
8/15
ans
: 17€
Abonnés
(3
spectacles
- 6 spectacles
et 8/15
ans)
: 20 €
0000
17 Décision
2014.07
du
27
octobre
2014
— Convention
court
terme
2015
Décide
de
souscrire,
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan,
une
convention
d’ouverture
de
crédit
dont
les principales
caractéristiques
sont
Les suivantes
:
©
Montant
:
1 600
000
€
Durée
: 12 mois
Echéance
d’intérêts
: trimestrielle
Frais
de
dossier
: 0,10%
du
montant
engagé
Taux
: Euribor
3 mois
moyenné
+
1,80
%
(base
de calcul exact
/ 360 jours)
©
Versement
des
fonds :
La veille par fax avant
10 heures
Autorise
la
signature
du
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du prêteur.
0000
Décision
2014.08
du
21
noyembre
2014
— Tarifs
marché
de
noël
2014
Article
1 :
fixe
les tarifs 2014
comme
suit :
o
2 mètres
linéaires
: 50 €
o
Mëtre
linéaire supplémentaire
: 5 € (maximum
6 mètres).
Décision
2014-09
du
21
novembre
2014
— Tarifs
ALSH
« Ferme
de
Kerzec
» 2014
— 2015
Dans
le cadre
de leur partenariat
avec
la CAF,
les communes
doivent
mettre
en œuvre
une
tarification
modulée pour
leurs
accueils
de loisirs,
sur la base
d'un
quotient familial.
Fixe
les tarifs
des
activités
de
l'accueil
de
loisirs
(Ferme
de
Kerzec)
comme
suit :
Carte
d'adhésion
:
o
QF>
870,00
=
3,00
€
o
QF<870,00
=
1,00
€
Activités
:
Stages
découvertes
et ateliers
créatifs
(ex
: Multimédia,
Graff,.…}
2 tarifs proposés
en fonction
de
la nature
de
l'activité
:
o
QF>
870,00
= 2,00
ou
5,00
€ (la
journée)
o
QF<
870,00
=
1,00
ou
3,00
€ (la
journée}
Petites
sorties (Bowling,
Laser Blade,
Activités
nautiques
….)
L'éarif:
©
QF> 870,00 = 5.00 € (la journée)
©
QF<
870,00 = 3,00 € (la journée)
Grosses
sorties
(Paintball,
Karting,
Journées
surprises.)
L'tarif:
©
QF>
870,00
=
10,00
€ (la
journée}
©
QF < 870,00 — 6,00 € (la journée)
Pares
d'attractions,
Sorties
spectacles
et sportives
4 tarifs proposés
en fonction
de
la nature
de
l'activité
:
©
QF>
870,00
=
5,00
; 10,00
; 15,00
ou
20,00€ (la journée)
18 o
QF<
870,00
— 3,00 ;
6,00
; 10,00
ou
12,00€ (la journée)
Décision
2014.10
du
5 décembre
2014
— Tarif de
la carte
d'adhésion
accueil
de loisirs
des
12-17
Fixe
les tarifs 2015
de
la carte
d’adhésion
de
l’accueil
de
loisirs
12/17
ans
(Ferme
de
Kerzec)
comme
suit :
Carte
d’adhésion
©
QF>870
= 3€
©
QF<870
= 1€
Outre
l'adhésion
à la Ferme
de
Kerzec,
cette
carte
offre
de
nombreux
avantages
:
©
Inscription
gratuite
à la médiathèque
de Quéven
o
Remise
de
50
%
sur
un
concert
aux
Arcs
(sauf production)
Décision
2014.11
du
5 décembre
2014
— Emprunt
de
refinancement
et
de
financement
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Le
contrat
de prêt est composé
de 2 prêts.
- Prêteur
: CAISSE
FRANÇAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
-Emprunteur
: VILLE
DE
QUEVEN
-Montant
du
contrat
de
prêt
: 5 948
468,59
€
-Durée
du
contrat
de
prêt
:20
ans
-Obijet
du
contrat
de
prêt
_ :
- à hauteur
de
3 200
000,00
EUR,
financer
les
investissements.
- à hauteur
de
2
748
468,59
EUR,
refinancer,
en
date
du
01/04/2015,
le
contrat
de prêt
ci- dessous
:
Numéro
du
contrat
de
prêt
refinancé
Numéro
de
prêt
Score
Gissler
Capital
refinancé
MPH258393EUR
001
3E
2 748
468,59
EUR
Le
montant
total
refinancé
est de
2 748
468,59
EUR.
Le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est autonome
du
contrat
de
prêt refinancé
et est exclusivement
régi
par
ses
stipulations.
Les
2 prêts
composant
le contrat
de
prêt
sont
les suivants
:
PRET
N°1
(Score
Gissler
1A
Le
prêt
n°1
se compose
d'une
seule
tranche
obligatoire.
Tranche
obligatoire
à taux
fixe du 01/04/2015
au 01/04/2024
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors du versement
des fonds.
Montant
2
748
468,59
€
Versement
des fonds
Le
01/04/2015
Durée
d'amortissement
9 ans
Taux
d'intérêt
annuel
taux fixe
de 3,60
%
Base
de
caleul des
intérêts
MS
exact
de jours
écoulés
(base
d'une
année
de 360
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts |
périodicité
annuelle
Mode
d'amortissement
progressif
19 Remboursement
anticipé
En
fonction
de
fa date
d'échéance
d'intérêts de
la tranche
Remboursement
anticipé
autorisé
pour
le montant
total du capital restant
jusqu'au
01/04/2022
dû
moyennant
le paiement
ou
la réception
d'une
indemnité
sur cotation
de marché
autorisé
pour
le montant
total du capital restant
au-delà
du
01/04/2022 jusqu'au
01/04/2024
a
L
Li
dû
sans
indemnité
PRET
N°2
(Score
Gissler
1A)
Le
prêt n°2
se compose
d'une
seule tranche
obligatoire,
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du 01/04/2015
au 01/04/2035
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en place
lors du versement
des
fonds.
Montant
3 200
000,00
EUR
Versement
des
fonds
Le
01/04/2015
Durée
d'amortissement
20
ans
‘Taux
d'intérêt
annuel
taux
fixe
de
2,65
%
Base
de calcul
des
intérêts
nombre
exact
de jours
écoulés
(base
d'une
année
de 360
jours)
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
|
périodicité
annuelle
Mode
d'amortissement
progressif
Remboursement
anticipé
[En fonction
de la date
d'échéance
d'intérêts de
la
franche
(Remboursement
anticipé
autorisé
pour
le montant
total du
capital restant
jusqu'au
01/04/2033
dû moyennant
le paiement
ou
la réception d'une
indemnité
sur cotation
de marché
autorisé
pour
le montant
total du
capital restant
au-delà
du 01/04/2033
jusqu'au
01/04/2035
2
:
Lx
dû
sans
indemnité
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
:
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local,
et est habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de prêt et reçoit tous pouvoirs
à cet effet.
Marché
de
travaux,
fournitures
et services
Les
dossiers
des
marchés
sont
consultables
en
Mairie,
service
des
marchés
(aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public).
Le
tableau
(ci
annexé)
récapitule
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors
du
2ème
semestre
2014.
KA
PH
OH
HE ED
DDR
CE
20 Les
membres
du
Conseil
Municipal
n’ayant
plus
rien
à
formuler,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
22h43.
Marc
Boutruche,
Maire
de
Quéven.
21