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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 076 Designation representants
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 076 Designation representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
L
Application
agrédeE-leqalte
com
1
99_DE-011-200045
60430-DC_2026
Mn
EXTRAIT
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
Communauté
de
Communes
nd
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
AVRIL
2026
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-076
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
internes
- Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Date
de
convocation
: 24/04/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 04/05/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 84
Présents
: 55
à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 13
Excusés
: 11
[Autres
absents
: 5
[Votants
: 68
Présents :
Alain
BENET
(Artigues),
Jimmy
Pierre
DUBRUNFAUT
(Aunat}),
Jean
Louis
COSTES
(Axat)},
Bernard
YSERN
{Axat},
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire),
Alain
CHANAUD
(Belvianes
et
Cavirac),
Georges
RAMON
(Belvis},
Sébastien
DAIGNEAUX
(Bessède
de
Sault),
Alfred
VISMARA
{Cailla),
Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude),
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude),
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac),
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Myriam
MARTIN
(Chalabre)
à
partir
du
point
6,
Jean
Claude
PELOFI
(Comus),
Éric
ASTIER
(Corbières),
Jacky
ONDEDIEU
(Coudons)
à
partir
du
point
5,
Jacqueline
HALLUIN
(Counozouls},
Marc
PEIRUZA
(Courtauly},
Jacques
PETIT
(Escouloubre),
Christian
SOULA
(Espéraza}),
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Bernard
MONTAGNE
(Espezel},
Dominique
BRUCHET
{Gincla),
Daniel
CALVI
(Ginoles),
Béatrice
TEDESCO
(Granes)
à
partir
du
point
09,
Céline
VENTURETTI
(La
Fajolle),
Yves
HUGUET
(Le
Bousquet},
Honoré
GERVAIS
(Le
Clat),
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
francis
SAVY
(Mazuby),
Philippe
MURATORIO
{Mérial},
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
Michel
PECH
(Nébias),
Olivier
FERRIER
(Puivert),
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
{Quillan),
Malka
GIMENEZ
(Quillan),
Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Carole
OLEKNOVITCH
{Quillan),
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Émilie
ASCENCIO
(Rivel),
Fabien
FOUSSARIGUES
(Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil},
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Incarnation
MARTY
{St
Ferriol),
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol}),
Denis
MALTAT
(St Julia
de
Bec),
Pierre
Henri
HEUBEL
{St
Just
et
le
Bézu)
jusqu’au
point
9,
Jeanine
BOULET
(St
Louis
et
Parahou),
Rose
Marie
MANAUD
(St
Martin
Lys),
Anthony
SANCHEZ
(Ste
Colombe
sur Guette),
Marc
PANZANI
(Val
de
Lambronne),
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby)
jusqu’au
point
12
et
David
RODRIGUEZ
(Villefort).
Procurations
: Lucien
RIVIÉ
(Belfort
sur
Rebenty)
à Jacques
MAMET
(Chalabre),
Nina
KLOTZ
(Chalabre)
à
Pascal
GARROS
(Chalabre},
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza)
à
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza)
à Christian
SOULA
{Espéraza),
Béatrice
TEDESCO
(Granes)
à
Pierre
Henri
HEUBEL
{St Just
et le Bézu),
Jacques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens)
à Alfred
VISMARA
(Cailla},
Grégory
GONZALEZ
{Montjardin)
à Myriam
MARTIN
(Chalabre),
Éric
BRETON
(Quillan)
à
Malika
GIMENEZ
(Quillan),
Lisette
CHAUBET
(Quillan)
à Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan),
Claude
BORDES
(Quillan)
à Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Boris
HUG
(Quillan)
à
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Thierry
COUTEAU
({$te
Colombe
sur
l’Hers)
à
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac),
Anthony
Chanaud
(Val
du
Faby)
à
Francis
SAVY
(Mazuby),
Pierre
Henri
HEUBEL
(St Just
et
le
Bézu)
à
Béatrice
TEDESCO
(Granes).
Excusés:
Didier
MONTAGNE
(Campagna
de
Sault),
Mylène
FERRIÉ
(Espéraza),
Christian
KLEPPER
(Espéraza),
Philippe
ZACCURI
{Espéraza),
Alain
PIGA
(Joucou),
Jean
Michel
FOSSET
(Quillan),
Marie
Isabelle
SALAS
(Quillan),
Benoît
OLIVE
(Roquefort
de
Sault)
et Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l'Hers).
Absents
: Nicolas
PARIS
{Fontanes
de
Sault),
Patrick
EMERY
(Galinagues),
Jacques
TISSEYRE
(Peyrefitte
du
Razes),
Serge
BACAVE
(St
Benoît}
et
Marc
LOUVET
(Tréziers).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PEILLE
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—- DC
2026-076-
Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
E-leqaite
Application
agréée
Le
rôle
principal
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(C%-2E+014-2000#7:
coût
des
compétences
transférées
ou
rétrocédées,
afin
que
les organes
de
décision
des
communes
et
de
l'EPCI
puissent
en
tirer
les
conclusions
par
voie
de
délibération
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation.
Afin
d'évaluer
le
coût
d'une
compétence
transférée
ou
rétrocédée,
la
CLECT
peut
s'appuyer
sur
les
dispositions
du
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
Celles-ci
définissent
une
méthodologie
de
calcul
des
charges
(fonctionnement
et
'investissement).
2626k430-DC_2026_076
La
CLECT
se
compose
de
représentants
des
communes
membres
de
l'EPCI,
chaque
commune
devant
être
représentée.
Ainsi,
même
si
la
compétence
transférée
ne
concerne
que
quelques
communes
membres,
la commission
doit
néanmoins
se
réunir
dans
son
intégralité.
Toutefois,
aucune
disposition
légale
ou
règlementaire
ne
détermine
les
modalités
de
désignation
des
membres
de
la
CLECT,
laissant
alors
au
conseil
communautaire
une
relative
marge
de
liberté.
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
55 |
Suffrages
exprimés
68
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
68
Abstentions
0 |
Contre
0
DÉCIDE
-_
Article
1
: La composition
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
fixée
comme
suit
: 1 représentant
par
commune
membre.
-
Article
2:
Le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
procédera
à l’élection
en
son
sein,
de
son
représentant
au
sein
de
la CLECT
ou Le
maire
de
chaque
commune
membre
désignera
parmi
les conseillers
municipaux,
le
représentant
de
la commune
au
sein
de
la CLECT
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY, Président
de
la CCPA
f.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
|
ss
P
%
de
sa
transmission
en
RTE
eOl1106/ 26
\
A.
*
et de
sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—
DC
2026-076-
Page
2 sur
2