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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
SPA
)) FERNEY
VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
7 novembre
2023,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
23
sauf:
22
présents
: n°1
et
du
n°3
jusqu’au
n°8
21
présents
: n°9
20
présents
: du
point
n°10
à 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
27
sauf
:
26
votants
: points
n°1
25
votants
: point
9
24
votants
: du
point
n°10
à 12
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le 30
octobre
2023,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire,
la convocation
a été
affichée
Le
30
octobre
2023.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija
(sauf
les
points
:
1, 9,
10
et
11),
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
CARR-SARDI
Nadia,
ALLIOD
Christian,
MITIS
Catherine,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence,
GRATTAROLY
Stéphane,
GUIDERDONI
Jean-Louis,
CLAVEL
Matthieu,
Corinne
SABARA,
VINE-SPINELLI
Rémi,
PATRIARCA
Jean-François(
jusqu’au
point
2),
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie,
LACOMBE
Dorian(jusqu’au
point
9).
M.
ALLIOD
Christian
M.
LY
Chun-Jy
Mme
MERIAUX
Laurence
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
UNAL
Khadija
(à
compter
du
point
n°3)
Pouvoirs
: Mme
LEGER
Aurélie
Mme
MAILLOT
Mylène
Mme
HARS
Chantal
M.
BEN
MBAREK
Ahmed
M.
PATRIARCA
Jean-François
Be gr pp pv
Absents
: M.
CHARVE
Jean-Druon
Mme
CAMPAGNE
Laurence
Mme
UNAL
Khadija
(points
: n°1,
9,
10
et
11)
PATRIARCA
Jean-François
(à
compter
du
point
n°3)
LACOMBE
Dorian
(à
compter
du
point
10)
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
7 novembre
2023
ont
été
affichés
le 14
novembre
2023.
Affiché
en
Mairie
Le
14
novembre
2023
- Page
1 sur
8
ORDRE
DU
JOUR
7. 9 10. Ti 72.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03/10/2023.
Rapport
d'activité
et
financier
2022
de
La société
publique
locale
TERRINNOV.
Rapport
d'activité
2022
de
La communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex.
Débat
d'orientations
budgétaires
2024.
Convention
d'adhésion
de
la Ville
de
Thoiry
à la
carte
Ferney
passion
pour
le Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
de
Ferney-Voltaire
pour
l'année
2023-2024.
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
au
Comité
Laïcité
République
(CLR)
pour
l’organisation
des
journées
de
La laïcité
Les
24
et
25
novembre
2023.
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à l’Amicale
des
Anciens
Combattants
d'AFN
de
Ferney-
Voltaire
et
environs.
Versement
de
subventions
dans
le cadre
de
la Politique
de
la Ville.
Proposition
sur
Les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
de
plus
de
400
m?
pour
l'année
2024.
Création
de
toilettes
publiques
accessibles
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR)
- dépôt
des
déclarations
préalables.
Questions
diverses
:
- Décisions
du
maire
prises
en
mois
d'octobre
2023
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
{délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le
14
novembre
2023
- Page
2 sur
8
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
il sera
donc
considéré
comme
absent.
Le
Maire
ayant
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
LEGER
Aurélie
à M.
ALLIOD
Christian,
Mme
MAILLOT
Mylène
à
M.LY
Chun-Jy
et
M.
BEN
MBAREK
Ahmed
à M.
RAPHOZ
Daniel
et
Mme
HARS
Chantal
à Mme
MERIAUX
Laurence),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’éiection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Monsieur
Stéphane
GRATTAROLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
23
voix
pour
et
2 abstentions
(Myriam
MANNI
et
KASTLER
Jean-
Loup). Arrivée
de
Madame
Khadija
UNAL
à 19h36.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03/10/2023.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
3 octobre
2023
est
adopté
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicoias
KRAUSZ
et
Christian
LANDREAU).
3.
Rapport
d'activité
et
financier
2022
de
la société
publique
locale
TERRINNOV.
Monsieur
Jean-François
PATRIARCA
sort
de
la salle
et
quitte
la séance
à 19h50.
Vu
le rapport
annuel
de
la Société
Publique
Locale
Terrinnov
de
l'exercice
2022,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
par
26
voix
pour
dudit
rapport.
4.
Rapport
d'activité
2022
de
La communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex.
Vu
Le rapport
d'activité
2022
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
par
27
voix
pour
dudit
rapport.
5.
Débat
d'orientations
budgétaires
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
par
27
voix
pour
de
ta tenue
du
débat
contradictoire
sur
les
orientations
générales
du
budget
2024,
conformément
à l’article
L. 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
6.
Convention
d'adhésion
de
la Ville
de
Thoiry
à la
carte
Ferney
passion
pour
le Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
de
Ferney-Voltaire
pour
l'année
2023-2024.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
Il sera
donc
considéré
comme
absent.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture,
vie
associative
et
évènementielle,
sports
et
communication
du
17 octobre
2023.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
26
voix
pour
la convention
d'adhésion
de
La Ville
de
Thoiry
à la
carte
Ferney
Passion
pour
les
élèves
fréquentant
le conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
de
Ferney-Voitaire
pour
l’année
2023-2024.
IE autorise
par
26
voix
pour
Monsieur
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
14
novembre
2023
- Page
3 sur
8 7.
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
au
Comité
Laïcité
République
(CLR)
pour
l’organisation
des
journées
de
la
laïcité
les
24
et
25
novembre
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture,
vie
associative
et
évènementielle,
sports
et
communication
réunie
le +7
octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
octroie
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(Christian
LANDREAU)
une
subvention
de
9 100
euros
au
profit
du
Comité
Laïcité
République.
8.
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à l’Amicale
des
Anciens
Combattants
d'AFN
de
Ferney-
Voltaire
et
environs.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
I sera
donc
considéré
comme
absent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
octroie
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(Rémi
VINE-SPINELLE)
une
subvention
de
1 278
euros
à l’association
de
l’Amicale
des
Anciens
Combattants
d’Afrique
du
Nord
de
Ferney-Voltaire
et
environs.
Madame
Khadija
UNAL
sort
de
la salle
et
quitte
la
séance
à 23h20.
9.
Versement
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accorde
par
24
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
Les
subventions
proposées.
IE autorise
par
24
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire,
ou
un
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
y afférent,
10.
Proposition
sur
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
de
plus
de
400
m?
pour
l'année
2024.
Monsieur
Dorian
LACOMBE
quitte
la
séance
à 23h26.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
I sera
donc
considéré
comme
absent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
par
17
voix
pour,
4 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
et
Etienne
t’KINT
de
ROODENBEKE)
et
2 abstentions
(Rémi
VINE-SPINELLI
et
Matthieu
CLAVEL)
un
avis
favorable
sur
Les
dates
susmentionnées
pour
l’ouvertures
dominicales
et
jours
fériés
2024.
Il autorise
par
17 voix
pour,
4 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
et
Etienne
t’KINT
de
ROODENBEKE)
et
2 abstentions
(Rémi
VINE-SPINELLI
et
Matthieu
CLAVEL)
Monsieur
le
Maire
où
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à prendre
un
arrêté
municipal
d'ouverture
dominicale
pour
lesdites
dates. 11.
Création
de
toilettes
publiques
accessibles
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR)
- dépôt
des
déclarations
préalables.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
Environnement
et
Informatique
réunie
le
10
octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
détibéré,
autorise
par
23
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU).
IL autorise
par
23
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
et déposer
les
dossiers
de
déclarations
préalables
pour
ces
projets
et
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
14
novembre
2023
- Page
4 sur
8 COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
DU
15%
AU
31
OCTOBRE
2023
PROTECTION
FONCTIONNELLE
AGENT
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Vu
le courrier
reçu
en
mairie
Le 18
août
2023
de
Monsieur
Corentin
MACARI
demandant
à La
commune
de
Ferney-Voltaire
l'octroi
de
la protection
fonctionnelle
pour
injure
publique
envers
un
fonctionnaire
dépositaire
de
l'autorité.
Considérant
que
la commune
doit
se
prononcer
sur
la demande
de
protection
fonctionnelle
formulée
par
cet
agent
suite
aux
injures
et
menaces
de
mort
dont
il a
été
victime
alors
qu'il
s’apprêtait
à verbaliser
un
véhicule
stationné
sur
une
place
de
livraison
le 26
mai
2023
à n1hoo
rue
de
Versoix
à Ferney-Voltaire.
Considérant
qu’au
regard
des
faits
l'agent
n’a
pas
commis
de
faute
personnelle
pouvant
remettre
en
cause
son
droit
à bénéficier
de
la protection
fonctionnelle.
La
commune
accorde
à
Monsieur
Corentin
MACARI
agent
de
surveillance
de
la voie
publique,
la protection
fonctionnelle
liée
à sa
fonction
suite
à violence
volontaire
à agent
dépositaire
de
l'autorité
publique
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Elle
prend
en
charge
les
honoraires
de
l’avocat
du
bénéficiaire
de
la protection
fonctionnelle.
ACTE
MODIFICAT
E
} 1
AU
MARC
1É
NÉGOCIÉ
SAN
S
MISE
EN
CON
CG
JRRENCE
N°2023SC4
PORTANT
SUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
RESTAURATION
COLLECTIVE
SCOLAIRE
Vu
la décision
2023-032
du
3 mai
2023
attribuant
le marché
négocié
sans
mise
en
concurrence
à la
société
BRIDON
GASTRONOMIE
sise
3 rue
Guichenon
à Bourg-en-Bresse
(01000)
sur
la fourniture
de
repas
en
restauration
collective
scolaire.
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
disposer
de
goûters
pour
Les
centres
de
loisirs,
pendant
et
hors
périodes
scolaires.
La
commune
décide
d’intégrer
à ce
contrat
la fourniture
de
goûters
constitués
de
deux
éléments
pour
un
prix
unitaire
de
1,16
euros
HT.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
UNIPOKE
SARL
OCTOBRE
-
NOVEMBRE
2023
Considérant
l'appel
à candidatures
effectué
pour
l'installation
à l’année
d’un
commerce
type
Food
truck
sur
le parking
de
Collex.
Considérant
l'offre
de
la SARL
UNIPOKE
représentée
par
Messieurs
Mathieu
MONTABONNET
et
Antoine
SAMUEL.
Considérant
que
le prestataire
souhaite
prolonger
son
expérimentation
auprès
des
consommateurs
avant
de
pérenniser
sa
présence.
La
commune
décide
de
prolonger
le droit
d'occupation
du
domaine
public
de
la
SARL
UNIPOKE
sis
61
rue
de
Lyon,
75012
Paris
Le
droit
de
stationner
une
remorque
mobile
de
restauration
immatriculée
BL
684
BP
sur
le parking
de
Collex.
Après
un
mois
expérimental,
l'occupation
est
accordée
une
nouvelle
fois
pour
deux
mois
à compter
du
jeudi
5 octobre
jusqu’à
vendredi
1°"
décembre
2023
inclus.
Cette
vente
au
comptoir
s'effectue
le jeudi
et
Le vendredi
midi
de
nhoo
à 14h00.
La
présente
occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’un
droit
de
place.
IL
sera
demandé
une
redevance
de
20
euros
par
jour
de
présence,
frais
de
fluide
compris.
Vu
le marché
à procédure
adaptée
n°2023ST5
passé
en
application
de
l’article
L. 2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
portant
sur
la maintenance
préventive
et
corrective
des
systèmes
d’alarmes
incendie
(Loti)
et
systèmes
de
désenfumage
(lot2)
publié
Le 13
juin
2023
pour
une
remise
des
offres
Le 13
juillet
2023.
Considérant
le besoin
de
La Ville
de
disposer
d’un
contrat
de
maintenance
des
installations
des
systèmes
d’alarmes
incendie
(lot1)
et
systèmes
de
désenfumage
(lot2).
Considérant
qu'aucune
offre
n’a
été
reçue
pour
le lot
1 portant
sur
La maintenance
incendie
et
qu’une
seule
a été
reçue
pour
la maintenance
des
systèmes
de
désenfumage.
Considérant
l'offre
de
la société
KINGSPAN
LIGHT
AIR
pour
le lot
2. La
commune
déclare
infructueux
le lot
1 portant
sur
la maintenance
des
systèmes
incendie
et
de
relancer
une
procédure.
Elle
attribue
le lot
2, pour
une
durée
de
trois
ans,
à La
société
KINGSPAN
LIGHT
AIR
sise
3A
rue
Nicéphore
Niépce
69800
Saint-Priest
pour
un
montant
maximum
annuel
de
50
000
euros
HT.
Vu
la convention
de
portage
foncier
passée
avec
l'établissement
public
foncier
local
de
l'Ain
en
date
du
26
octobre
2022
passé
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
du
8 rue
de
Meyrin
01210
Ferney-Voltaire.
Vu
le contrat
Affiché
en
Mairie
Le
14
novembre
2023
- Page
5 sur
8 de
mandat
n° 1342023
passé
le 19
janvier
2023
et
La proposition
de
renouvellement
d'un
an
telle
que
reprise
dans
le contrat
n°149
2023
proposé
par
la SARL
la galerie
immobilière
sise
13 B
chemin
du
Levant
01210
Ferney-Voltaire,
Considérant
que
cette
agence
immobilière
gère
actuellement
ce
bien.
La
commune
décide
de
renouveler
le contrat
de
mandat
avec
la galerie
immobilière
afin
d’assurer
une
continuité
de
gestion.
Le
mandataire
percevra
6%
du
montant
hors
taxe
des
loyers
perçus
et
applique
un
taux
horaire
de
55
euros
TTC
pour
tous
les
actes
de
gestion
complémentaires.
Vu
ta décision
municipale
de
déclarer
le lot
1 du
marché
à procédure
adaptée
n°2023875
portant
sur
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
systèmes
d’alarmes
incendie
infructueux.
Considérant
le besoin
de
ta ville
de
disposer
d’un
contrat
de
maintenance
des
installations
des
systèmes
d'alarmes
incendie.
Considérant
Les
devis
demandés
et
l'offre
de
la société
Cooper
Sécurité
SAS
sise
rue
Beethoven,
BP
10184
F-
63204
Riom.
La
commune
décide
d'attribuer
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
installations
d’alarmes
incendie
des
bâtiments
de
la Ville
de
Ferney-Voitaire
à ta
société
Cooper
Sécurité
SAS
sise
rue
Beethoven,
BP
10184
F-63204
Riom.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
pour
un
montant
de
4 924,80
euros
TTC.
MAPA
2023C10
-
LOCATION
DE
CHALETS
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
POUR
LE
MARCHE
DE
NOËL
2023
DÉCEARATIONS
SANS
SUITE
Considérant
le besoin
pour
la ville
de
disposer
de
chalets
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël
2023.
Considérant
l'accord
cadre
à bons
de
commande
n°2023C10
portant
sur
de
la
location
de
chalets
et
prestations
associées
(transport,
montage,
démontage)
lancé
Le 12
août
2023
avec
réception
des
offres
pour
le
5 septembre
2023.
Considérant
que
seule
la
société
CPL
Chalets
événementiels
sise
25
route
d'Auvours
72470
Champagné
a déposé
une
offre
sur
ta plateforme
dématérialisée
dans
les
délais.
Considérant
que
cette
offre,
à qualité
équivalente,
est
supérieure
à l'offre
reçue
papier
et
aux
prix
proposés
par
le
prestataire.
La
commune
déclare
ta procédure
sans
suite
et
relancera
une
consultation
pour
les
années
futures.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
POP'HARPE
Considérant
l'intérêt
pédagogique
d'accueillir
au
Conservatoire
un
stage
de
fabrication
de
harpes
animé
par
Pop'Harpe
association
avec
pour
objet
de
promouvoir
un
rapport
à La
musique
fondé
sur
la simplicité,
expérimentation,
l'échange
et
La création.
Considérant
que
Le stage
est
ouvert
à l'ensemble
de
la population
du
territoire
et
qu'il
convient
de
faciliter
l'inscription
des
élèves
et
professeurs
du
Conservatoire
au
moÿen
d’un
coût
amoindri.
La
commune
accepte
de
signer
la convention
de
partenariat
présentée
par
l'association
Pop'Harpe
pour
l'accuelt
d’un
stage
les
20
et
21 janvier
2024.
De
prendre
en
charge
Les
frais
de
transport
s'élevant
à 700
€. De
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
l'inscription
pour
Les
élèves
du
Conservatoire
à hauteur
de
200
€ par
élève
inscrit.
De
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
pour
les
professeurs
du
Conservatoire
à hauteur
de
200€
par
professeur
inscrit.
JARIFICATION
LIGNES
DE
NAGE
PAYS
DE
GEX
NATATION
Vu
la décision
municipale
n°18/2021
du
7 juin
2023
fixant
les
tarifs
applicables
au
Centre
nautique.
Considérant
la demande
annuelle
d'heures
lignes
de
nage
du
club
Pays
de
Gex
Natation,
de
septembre
à
juin
pour
l'entraînement
de
ses
adhérents
des
groupes
« maitres
», compétition
et
triathlon.
La
commune
accepte
de
mettre
à disposition
gracieusement
les
installations
du
Centre
nautique
à hauteur
de
2000
heures
/ ligne
de
nage,
compétitions
comprises.
D’appliquer
un
tarif
de
15
euros
de
l’heure/ligne
de
nage
au-delà
de
2000
heures.
Affiché
en
Mairie
Le
14
novembre
2023
- Page
6 sur
8 ) Q
FERNEY VOLTAIRE
Considérant
l'intérêt
et
la nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
Le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous-médicalisée.
Considérant
la nécessité
d'attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le
cadre
de
remplacements.
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à
effectuer.
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
Le bâtiment
de
la Poterie
et
qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés.
Considérant
la demande
de
Monsieur
Alexandre
VERGER,
stagiaire
en
médecine
générale,
au
Cabinet
des
Docteurs
GUÉRIN
et
LYONNET
à Ferney-Voltaire
et
NICOL
à Divonne-les-Bains.
La
commune
accepte
de
louer
à Monsieur
Alexandre
Verger,
un
appartement
en
colocation
situé
à Ferney-Voltaire
(01210),
42,
Chemin
de
la Poterie.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
avec
le locataire
à compter
du
1°"
novembre
2023
jusqu’au
30
avril
2023.
IL pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction
expresse.
Le
contrat
de
location
est
consenti
et
accepté
aux
conditions
suivantes.
Le
loyer
est
fixé
à 50,00€
et
sera
payable
mensuellement
et
d'avance
le
5 de
chaque
mois
au
domicile
du
bailleur
ou
de
son
mandataire.
CONTRAT
DE
LOCATION
A
TITRE
PRÉCAIRE
LA
POTERIE
-
WISSE
Considérant
l'intérêt
et
la nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous-médicalisée.
Considérant
la nécessité
d'attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le
cadre
de
remplacements.
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à
effectuer.
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
Le bâtiment
de
la Poterie
et
qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés.
Considérant
la demande
de
Monsieur
Romain
WISSE,
stagiaire
en
médecine
générale,
au
Cabinet
des
Docteurs
HUMBERCLAUDE,
MILLET
ET
VANDERHAUTE.
La
commune
accepte
de
louer
à Monsieur
Romain
WISSE,
un
appartement
en
colocation
situé
à Ferney-Voltaire
(01210),
42,
chemin
de
la Poterie.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
avec
le locataire
à compter
du
1er
novembre
2023
jusqu’au
30
avril
2023.
IL
pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction
expresse.
Le
contrat
de
location
est
consenti
et
accepté
aux
conditions
suivantes.
Le
loyer
est
fixé
à 50,00€
et
sera
payable
mensuellement
et
d'avance
le 5
de
chaque
mois
au
domicile
du
bailleur
ou
de
son
mandataire.
CONTRAT
DE
LOCATION
A
TITRE
PRÉCAIRE
LA
POTERIE
-
ROYER
Considérant
l'intérêt
et la
nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous-médicalisée.
Considérant
la nécessité
d'attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le
cadre
de
remplacements.
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à
effectuer.
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés.
Considérant
la demande
de
Madame
Marine
Royer,
stagiaire
en
médecine
générale,
au
Cabinet
des
Docteurs
VANDENHAUTE
à Ferney-Voltaire
et
NICOL
et
Igo
KEMENES
à Divonne-les-Bains.
La
commune
accepte
de
louer
à Madame
Marine
ROYER,
un
appartement
en
colocation
situé
à Ferney-Voltaire
(01210),
42,
Chemin
de
la Poterie.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
avec
le locataire
à compter
du
6
novembre
2023
jusqu’au
30
avril
2023.
Il pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction
expresse.
Le
contrat
de
location
est
consenti
et
accepté
aux
conditions
suivantes.
Le
loyer
est
fixé
à 50,00€
et
sera
payable
mensuellement
et
d'avance
le 5
de
chaque
mois
au
domicile
du
bailleur
ou
de
son
mandataire.
Affiché
en
Mairie
Le
14
novembre
2023
- Page
7 sur
8 D] à )
Q j
FERNEY VOLTAIRE Fait et délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le
14
novembre
2023.
Le
Maire,
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-25,
L 2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
Le 1°
juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
le site
de
La ville
È
si
i
=
Affiché
en
Mairie
Le
14
novembre
2023
- Page
8 sur
8