Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+07+Novembre+2024

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+07+Novembre+2024 Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+07+Novembre+2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, Ville d'Orly »£

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07-11-2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le vingt-quatre octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Imène SOUID- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Imène SOUID, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ-PIERREL - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Karine BETTAYEB - Frank-Éric BAUM - Malikat VERA - Alain GIRARD - Maribel AVILES CORONA -Thierry CHAUDRON

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Mylène DIBATISTA - Kheira SIONIS - Marilyne HERLIN - Renaud LERUDE - Ramzi HAMZA - Yann GILBERT - Jinny BAGE - Houcine TROUKY - Annie RAMARIAVELO - Gilbert LACOM - Philippe BOURIACHI - Brahim MESSACI - Noëline TANFOURI - Kathy GUERCHE - Nicole DURU BERREBI

ETAIENT REPRESENTES

e Monsieur Farid RADJOUH est excusé et représenté par Imène SOUID.

e Madame Sana El AMRANI est excusée et représentée par Jean-François CHAZOTTES.

+ Monsieur Seydi BA est excusé et représenté par Malikat VERA.

e Madame Josiane DAUTRY est excusée et représentée par Thierry CHAUDRON.

+ Monsieur Christophe DI CICCO est excusé et représenté par Philippe BOURIACHI.

+ Monsieur Sylvain CAPLIER est excusé et représenté par Brahim MESSACI.

° Madame Florence AÏT-SALAH LECERVOISIER est excusée et représentée par Noëline TANFOURI.

e Madame Kathy GUERCHE arrivera en retard sans donner pouvoir. Arrivée de Madame GUERCHE à 19h34 (point n° 3).

1e Madame Kheira SIONIS donne son pouvoir à Monsieur Yann GILBERT pour

le vote du point 5.9.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Thierry CHAUDRON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction. Il l'a acceptée.

Imène SOUID

Vous avez sur table deux projets de délibérations relatives à l'attribution de subventions exceptionnelles pour la Croix Rouge Française en faveur des populations sinistrées des inondations du département du Var et de la région de Valence, en Espagne, pour lesquels il est proposé de voter l'urgence.

L'urgence est adoptée à l'unanimité

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 05-09-2024.

Adopté à unanimité

Philippe BOURIACHI et Christophe DI SICCO ne prennent pas part au vote

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 11 mars 2023 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

+ Madame Nicole DURU BERREBI demande des précisions sur les décisions numéros 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 451, 453, 454, 455, 456, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 473, 474, 475, 476, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488 et 494.

+ Monsieur Philippe BOURIACHI demande des précisions sur les décisions

numéros 457, 459, 470, 476, 479, 480, 485, 495, 497, 502, 504, 505, 539, 540, 559, 563, 566, 578, 579, 580, 585, 587, 592, 597 et 601.

4 - Communications de la Municipalité.

L'élection de Donald Trump en tant que 47e président des États-Unis doit nous amener à une réflexion au sein de cette assemblée. La politique ne peut devenir un terrain propice au populisme ni aux divisions qui affaiblissent nos valeurs démocratiques et notre cohésion sociale. En tant qu'élus, nous avons la responsabilité de nous opposer fermement à ces méthodes destructrices. Exploiter les difficultés de nos concitoyens en leur promettant des solutions immédiates n'est pas seulement irréaliste, mais également contraire à l'éthique que nous devons

2porter. Nous devons au contraire nous engager pour une politique fondée sur le respect, la transparence, et la recherche de solutions concrètes et durables.

Ces dernières semaines, notre pays a été durement frappé par des inondations qui

ont causé des dégâts considérables. Le gouvernement a ainsi reconnu l'état de catastrophe naturelle pour près de 380 communes touchées par ces violents épisodes du 16 au 20 octobre. Nos voisins espagnols, en particulier la région de Valence, ont également vécu une tragédie de grande ampleur, dénombrant aujourd'hui au moins 219 victimes et 93 personnes portées disparues. En réponse à ces événements dramatiques, des rapports ont été déposés ce soir, témoignant de notre solidarité. La Ville propose donc de verser un don de 1 500 € pour chacun de ces sinistres à la Croix-Rouge, afin de soutenir les efforts d'aide et de reconstruction.

La Ville a lancé une pétition pour exiger de l'État le dégel des dotations, une mesure essentielle afin de continuer à développer les services publics et d'être au plus près des besoins des Orlysiens. Nous sommes allés avec les élus de la majorité municipale à la rencontre des Orlysiens et nous avons recueilli un grand nombre de signatures. Je les remercie sincèrement pour leur soutien et leur mobilisation. Je compte sur chacun d'entre vous pour relayer cette initiative largement.

Par ailleurs, je tiens à rappeler à Monsieur Bouriachi que, dans ses discours, les

connaissances en mathématiques qu'il revendique doivent l'amener à la précision. L'augmentation des impôts est de 3 points et non de 3 %. Je vous remercie donc de cesser de diffuser des informations inexactes qui ne font que semer la confusion et n'ont pour effet que de diviser. De plus, je rappelle que l'augmentation des bases fiscales de 3,9% est décidée par l'Etat et échappe à notre influence, comme chacun ici le sait.

En réponse aux difficultés croissantes que rencontrent de nombreux Orlysiens pour

s'acquitter de leurs factures d'électricité et d'énergie, notamment en raison de l'augmentation des coûts de l'énergie et de la précarité qui s'accentue, j'ai pris la décision de renforcer les aides facultatives. Ces mesures de soutien visent à alléger le poids de ces dépenses essentielles pour les ménages les plus vulnérables de notre ville. En ces temps de crise, la solidarité est plus que jamais nécessaire, et notre rôle est de soutenir nos concitoyens en leur offrant un accompagnement adapté pour traverser cette période difficile.

Je suis également attentive aux besoins du tissu associatif, et avec mon équipe

ainsi que les services municipaux, nous travaillons activement à leur offrir des espaces adaptés à leurs activités et à leur engagement au sein de notre ville. Je suis donc heureuse de vous annoncer qu'un nouveau local est désormais mis à disposition des associations orlysiennes pour leurs réunions de travail. Ce local est l’ancien espace de l'ASO, qui pourra ainsi continuer à servir la dynamique associative d'Orly.

Concernant les principaux événements déjà passés à Orly depuis notre dernier conseil municipal :

+ Le 22 septembre, la salle était pleine une fois de plus pour l'ouverture de la saison culturelle.Le 24 septembre, avec Stéphanie Barré-Pierrel, nous avons signé, au nom

de la Ville, le nouveau contrat local de santé, qui définit les actions que nous

mènerons ces quatre prochaines années pour améliorer la santé de nos concitoyens ainsi que leur cadre de vie.

Du 30 septembre au 4 octobre, s'est déroulée la Semaine Bleue.

Le 1er octobre, j'ai présenté aux côtés de VALOPHIS la nouvelle étape du projet de rénovation urbaine des quartiers Navigateurs et Aviateurs, incluant un processus de relogement garantissant le même prix du logement au mètre carré.

Dimanche 13 octobre, nous nous sommes retrouvés au parc des Saules pour une matinée sportive dans le cadre la course l'Orlysienne placée sous le signe d'octobre rose. Je tiens à réitérer mes remerciements à l'ASO, à tous les bénévoles des associations, et à nos services, qui font de cet événement un grand succès chaque année.

Le 15 octobre, le centre social Andrée Chedid a accueilli un Job dating durant

lequel des entreprises ont proposé des opportunités concrètes et organisé plus de 130 entretiens avec des Orlysiens.

Le 16 octobre au matin, j'ai présidé le CLSPD en présence du procureur, de la sous-préfète, des services de police nationale et des divers partenaires actifs dans la prévention. Notre service de médiation y a présenté son action, largement valorisée par le procureur de la République, et notre police municipale a exposé le bilan de son travail depuis sa création.

L'après-midi même, le conseil d'enfants, les associations, et les services municipaux ont organisé, sous un beau soleil, la deuxième édition de la Rue aux Enfants au cœur de la Pierre au Prêtre.

Le 4 novembre, nous avons récompensé les participants au concours des

jardins et balcons fleuris.

Les principaux événements à venir :

Le 11 novembre, nous commémorerons l'Armistice.

Le Conseil d'enfants se renouvelle. Les élèves de CM1, CM2, et 6° ont jusqu'au 22 novembre pour déposer leur candidature.

Les conseils de quartier se tiendront aux dates suivantes : le quartier EST le 21 novembre, le Centre le 26 novembre, et l'OUEST le 28 novembre.

Du 25 novembre au 1er décembre, la Ville organisera plusieurs initiatives en lien avec la lutte contre les violences faites aux femmes. Une représentation de la pièce de théâtre « Après coup », saluée par la critique, sera offerte. Rendez-vous au centre culturel le 25 novembre à 20h30.+ Les 14 et 15 décembre, le marché de Noël prendra place sur la place du marché du Vieil Orly.

e Enfin les 19 décembre, nous inaugurerons le poste de police municipale d'Orly.

Résultats du vote des rapports :

35 conseillers municipaux, dont 27 membres de la majorité et 8 membres de l'opposition.

Rappel de la composition des groupes d'opposition :

Groupe AGIR POUR ORLY : Noëline TANFOURI, Brahim MESSACI, Sylvain CAPLIER 3 x AGIR POUR ORLY

Groupe ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR : Philippe BOURIACHI, Kathy GUERCHE, Christophe DI CICCO 3 x ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR

Non-inscrits : Nicole DURU BERREBI, Florence AÏT-SALAH LECERVOISIER

5-0 a. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en faveur de la population sinistrée des inondations du département du Var.

Adopté à l'unanimité

5-0 b. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en faveur de la population sinistrée des inondations de la région de Valence, en Espagne.

Adopté à l'unanimité

5-1. Création d’un Fonds de dotation intitulé « Orly Mécénat » et nomination des représentants de la ville.

Adopté à l'unanimité

5-1. Désignation d'un représentant de la ville d'Orly au sein du Conseil d'administration du fonds de dotation « Orly Mécénat ».

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly, Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER et Nicole DURU-BERREBI

5-2. Demande de retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP.

Adopté à l'unanimité

5-3. Approbation de la convention attributive de subvention pour la dotation politique de la ville (DPV) 2024.

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER5-4, Approbation de la convention FIM 2024 S1 n°1934 portant sur l'obtention

d'une subvention de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d'investissement métropolitain dans le cadre du dispositif « Protection de l’environnement », pour le projet de rénovation thermique de l'école Romain Rolland.

Adopté à l'unanimité

5-5 Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des

médecins agréés sollicités par le conseil médical interdépartemental placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne de la Région Ile-de-France et aux modalités de remboursement de ces frais.

Adopté à l'unanimité

5-6. Modification du tableau des effectifs.

Adopté à l'unanimité

5-7. Modification du tableau des emplois et création de postes.

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER

5-8. Autorisation de principe pour le recrutement d'agents contractuels pour

remplacer des agents publics momentanément absents.

Adopté à l'unanimité

5-9. Approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour des contrats d'assurance hors risque statutaire.

Adopté à l'unanimité

6-1. Approbation de la convention pour l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2025-2030 dans le quartier Est d'Orly.

Adopté à la majorité absolue

4 votes contre : 3 du groupe Ensemble Construisons notre Avenir et Nicole DURU-

BERREBI

4 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER

Monsieur Hamide KERMANI ne participe pas au vote.

6-2 Approbation du contrat de ville « engagements Quartiers » 2030.

Adopté à la majorité absolue

1 vote contre : Nicole DURU-BERREBI7 abstentions : 3 du groupe Ensemble Construisons notre Avenir, 3 du groupe Agir pour Orly et Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER

6-3 Présentation du rapport 2023 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la ville d'Orly.

Dont acte

7-1. Approbation d'une convention de partenariat tripartite entre la ville d'Orly, Fresnes Services et la société Enedis.

Adopté à l'unanimité

7-2. Déploiement du réseau VÉLIB' Métropole sur la Ville d'Orly - Adhésion au Syndicat Mixte Autolib' et Velib’ Métropole ; Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole ; Adhésion à la compétence optionnelle « Vélib’ » du Syndicat mixte Autolib' et Velib’ Métropole.

Adopté à la majorité absolue

3 votes contre : 3 du groupe Ensemble Construisons notre Avenir

1 abstention : Nicole DURU-BERREBI

7-2. Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au Syndicat Mixte Autolib’' et Velib” Métropole

Adopté à l'unanimité

1 abstention : Nicole DURU-BERREBI

7-3. Consultation sur le projet de ZFE-m sur la commune de Thiais.

Adopté à la majorité absolue

3 votes contre : 3 du groupe Ensemble Construisons notre Avenir 1 abstention : Nicole DURU-BERREBI

7-4. Développer la visibilité de la Maison des Projets et du Développement Durable au travers d'un concours photo à destination des Orlysiens sur le thème « Nature et biodiversité à Orly » - année 2025.

Adopté à l'unanimité

8-1. Approbation de la convention de réciprocité entre les communes d'Orly et de Choisy-le-Roi pour la scolarisation des enfants.

Adopté à l'unanimité8-2. Renouvellement du label « cités éducatives » sur le périmètre quartier Est par le biais de la convention cadre pluriannuelle.

Adopté à l'unanimité

8-3. Convention de partenariat entre la commune d'Orly et le collège Robert

Desnos pour promouvoir l'accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet.

Adopté à l'unanimité

8-3. Convention de partenariat entre la commune d'Orly et le collège Dorval pour promouvoir l'accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet.

Adopté à l'unanimité

8-3. Convention de partenariat entre la commune d'Orly et le collège Poullart des Places (Apprentis d'Auteuil) pour promouvoir l'accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet.

Adopté à l'unanimité

8-3. Convention de partenariat entre la commune d'Orly et le lycée professionnel

Armand Guillaumin pour promouvoir l'accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet.

Adopté à l'unanimité

8-3. Convention de partenariat entre la commune d'Orly et l'IME pour promouvoir l'accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet.

Adopté à l'unanimité

8-4. Approbation du protocole d'accord Société des Auteurs et Compositeurs

Dramatiques (SACD) - Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et traité général de représentation pour la réédition de l'identifiant Ville (SACD 152618).

Adopté à l'unanimité

8-5. Approbation de la convention N° CP2024-101 (dossier EX079531) pour l'obtention de la subvention de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif < aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à rayonnement Régional ».

Adopté à l'unanimité

Monsieur Philippe BOURIACHI ne participe pas au vote.

89-1. Approbation de la convention de financement relative à la réalisation d'un diagnostic et d'animation de territoire portant sur l'offre et le recours aux soins entre l'Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux d'Ile-de- France (URPS-ML) et la ville d'Orly.

Adopté à l'unanimité

9-2. Convention entre la ville d'Orly et le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Val-de-Marne pour le portage et le fonctionnement du Point d'Accès au Droit, point justice d'Orly.

Adopté à l'unanimité

9-3. Approbation du programme de subvention du Fonds d'Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 - convention n° 202404769 relative à la prévention des maladies chroniques.

Adopté à l'unanimité

9-3. Approbation du programme de subvention du Fonds d'Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 - convention n° 202404274 relative à la prévention des cancers et promotion des dépistages.

Adopté à l'unanimité

9-3. Approbation du programme de subvention du Fonds d'Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 - convention n°202404547 relative à la périnatalité, la santé de la mère et de l'enfant.

Adopté à l'unanimité

9-3, Approbation du programme de subvention du Fonds d'Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 - convention n° 202404665 relative à la prévention et la santé bucco-dentaire.

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

Imène SOUID

Nous allons passer aux questions diverses. Monsieur BOURIACHI, je vous invite à poser vos questions.Monsieur Bouriachi, votre première question

1-Mme Souid Selon nos informations surement erronées, une délégation de Jeunes Guadeloupéens a été reçue par la ville pour visiter Paris, les monuments et assister aux épreuves Paralympiques, sans que les Orlysiens n'y soient associés. Toujours selon nos informations surement erronées, les jeunes auraient offert des cadeaux à la ville et aux élus (Rhum, Punch, Gâteaux, Tabliers etc...), il paraitrait même que l'adjointe à l'inculture serait partie avec un petit cadeau souvenir et il semblerait que des élus présents se seraient présentés comme le comité de jumelage

À) Pour quelle raison la ville a reçu et hébergé au 2 Allée des Charmilles un groupe

de jeunes de la Ville du Lamentin en Guadeloupe sans même y associer les associations Ultramarines de la ville (Carambole des iles Mado Essor, Association vivre ensemble Viviane Blacodon Ulry, Arc en ciel Orly Ginette Ericher)? B) Pourquoi ni le comité de Jumelage d'Orly, ni la conseillère Municipale au jumelage Josiane Dautry n'y ont été associé?

C) Pourquoi nos élus Ultramarins n'ont pas été informé Roselyne Cen Jinny Bagé Lacom Gilbert?

D) Pourquoi notre ami Harry Durimel Maire de la Ville de Pointe à Pitre n'a pas été sollicité?

E) Pourquoi il n'y a eu aucune information sur le FB de la ville? F) Pourquoi le minibus de l’'ASO Football à été utilisé pour le transport des jeunes ?

G) Combien ce projet a coûté au contribuable?

https://www.facebook.com/philippebouriachi/posts/pfbidOpLCfD6tcBC1JRD3i91e En84dW4rKuUPt7SfXBufmYTtc7af2sSro8qcYiwN5ouaVl

Réponse de Imène SOUID

Par délibération du conseil municipal du 3 décembre 2020, la ville d'Orly a adhéré à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport, qui regroupe aujourd'hui 8000 communes en métropole et en outre-mer. Dans ce cadre, la ville d'Orly a été sollicitée par le rectorat pour héberger 14 jeunes du Lamentin. Nous leur avons mis à disposition le logement du 2 allée des Charmilles. Il s’agit d'un partenariat qui n'appelait pas d'autre ampleur que celle que nous lui avons donnée et il n'y avait aucun lien avec le comité de jumelage. J'avais cependant informé le Président du comité de jumelage de cette initiative. Le logement étant la propriété de l'Epfif, nous n'avons eu à supporter que le coût des fluides. Le groupe accueilli a pris en charge la totalité de ses frais d'activités et de déplacements.

Lors de ce séjour, les contacts et échanges ont porté sur des aspects techniques

entre les services des sports des deux villes, un éventuel projet de séjour jeunesse à horizon été 2025 et un moment de convivialité, conjointement organisé par les enseignantes du Lamentin et la direction jeunesse au centre social. Rencontre qui a permis tant au collège qu'aux élus du Lamentin de remercier la ville pour son accueil.

Maintenant que je vous ai répondu, je voulais au nom du conseil municipal tout

entier, vous dire que je suis profondément scandalisée par vos propos « adjointe

à l'inculture ». Dans cette enceinte, nous ne sommes pas toujours d'accord et tant

mieux, c'est le socle de la démocratie de pouvoir exprimer ses désaccords. Mais nous nous respectons. À chaque conseil depuis quelques temps, vous dépassez la ligne rouge du respect, Monsieur Bouriachi. Je vous demande de présenter vos excuses à Madame Besniet.

Le conseil municipal prend note de votre irrespect par rapport aux élus.

10Monsieur Bouriachi, votre deuxième question

2-Madame Souid, selon nos informations sûrement erronées encore une fois, la

ville d'Orly serait redevable au trésor Public d'une créance de 164 629€ « en vertu de titre(s) exécutoire par l’ordonnateur de la PREFECTURE DE POLICE >», comme visiblement vos services ne vous donnent pas toutes les informations et que vous avez plaisir à répondre de manière hautaine sans que nous puissions vous donner le change, je vais être très précis pour que l'auditoire qui nous écoute se rende bien compte que nos informations sont incontestables!

Donc pour votre gouverne voici les références de la lettre de relance du 23/08/2024 :

Numéro d'acte : 47928127933

Référence de la créance : BC40000/EX 2024 T 4270

Date d'émission : 15/07/2024

Objet de la créance : BSPP FONCT 3E ACPTE 2024 LETTRE PREFET DU 15/07/24

À quoi correspond cette créance et pourquoi n'a-t-elle pas été honorée en temps et heure ?

A l'avenir Mme Souïd je vous invite à respecter la présence d'élus de la république lors des différentes inaugurations communale, même si ils font parti de votre opposition.

Réponse de Imène SOUID

La ville participe au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) à hauteur de 550 252 € pour l'exercice 2024. Le montant de 164 629 € correspond au 3ème acompte que la ville d'Orly a payé le 22 août 2024 (date de paiement de la trésorerie). La lettre de relance du 23 août était donc caduque. Avec les 2 premiers acomptes versés, il restera un solde de 55 025 € qui sera versé en 2025 avec un éventuel ajustement au regard du résultat du compte administratif 2024 de la BSPP.

Pour ce qui est de votre interpellation concernant la présence des élus de notre opposition (je reprends votre terme et je constate que vous êtes passé de minorité à opposition) aux inaugurations, vous êtes invités, vous venez où vous ne venez pas. Mais si vous faites allusion à l'inauguration de l'école maternelle Jean Moulin, et à votre demande de représenter la région, je vous le redis, la région ne vous a pas désigné pour le faire, donc acceptez leur décision.

Monsieur Bouriachi, votre troisième question

3-Madame Souid, selon nos informations sûrement erronés le Mardi 17/09, une

réunion CODIR s'est tenue dans les salles de convivialité Gilbert Bécaud, les participants à cette réunion ont été livré par la cuisine central d'un magnifique repas. Qui à payé ce repas ? Si c'est la collectivité qui a financé sur quelle ligne budgétaire ? Même si c'est juste une écriture comptable, combien a coûté ce repas et pour combien de participants ?

Réponse de Imène SOUID

Le 17 septembre s'est tenue la première journée du séminaire managérial 2024 proposé à l'ensemble des encadrants de la ville. Elle s'est bien tenue en Salle Gilbert Bécaud où les participants ont déjeuné un plateau repas proposé par la cuisine centrale pour un montant de 125,76€ pour 24 participants, soit 5,24 € par plateau, prélevé sur le budget de la direction générale, sur la ligne dédiée aux séminaires. C'était effectivement de l'avis général un très bon repas confectionné par les agents de la cuisine centrale et j'en profite pour les féliciter pour l'ensemble de leur travail. Et tout ce qui est bon n’est pas forcément cher.

11Monsieur Bouriachi, votre quatrième question

4-Madame Souid, selon nos informations sûrement erronés, la DGS ne peut

toujours pas signer des actes en tant qu'officier d'état civil, en effet je vais être très précis pour que l'auditoire qui nous écoute se rende bien compte que nos informations sont incontestables et justes!

Donc pour votre gouverne, La sous préfecture de l'Hay les roses, la direction de la citoyenneté et de l'égalité vous a écrit le 4 septembre sous la référence : N°2024/C 242

Objet : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Jessica MARTINEZ DGS, en qualité d'officier d'Etat civil (ODEC).

Réf : Votre acte reçu en préfecture le 5 juillet 2024

Dans ce courrier, afin d'apprécier la légalité de l'arrêté portant délégation de fonction et de signature de la DGS on vous invite conformément aux dispositions de l'article R.2131-7 du CGCT, à transmettre l'arrêté relatif à la nomination ou au détachement de la DGS sur son emploi, non transmis à ce jour, en application de l’article L.2131-2 5° du CGCT.

A ce jour avez-vous fait le nécessaire pour permettre à la DGS de signer des actes

en tant qu'officier d'état civil ? Pourquoi avez-vous mis autant de temps pour transmettre ces documents à la direction de la citoyenneté et de l'égalité ?

Réponse de Imène SOUID

Rassurez-vous, le nécessaire a été fait en temps et en heure pour permettre à la DGS de signer des actes en tant qu'officier d'état civil.

Monsieur Bouriachi, votre cinquième question

5-Madame Souid, lors du dernier Conseil Municipal je vous ai posé une question

concernant l'embauche d'une proche de la Directrice de l'Etat civil, alors avant de développer ma question je dois vous présenter mes excuses pour une coquille, j'avais dis que cette nouvelle recrue avait été stagiaire à la ville de Créteil, en effet c'est la Directrice de l'Etat civil qui avait fait un passage à Créteil avant de devenir DRH à la Marie d'Epinay sous Sénart, c'est dans cette structure et à la même période que notre nouvelle recrue avait effectué un stage en tant qu'assistante RH, j'espère que vous accepterez ma petite erreur de ligne. En réponse vous nous aviez alors indiqué que son recrutement ne s'est effectué que sur la base de sa motivation. Au vue de sa précarité professionnelle, nous ne doutons, effectivement, pas de sa motivation pour un avenir meilleur, mais vous avez rajoutez pour justifier son embauche à la place d'un Orlysien ou Orlysienne, qu'elle a été recruté pour ses compétences. Toutefois, après consultation de son CV, que visiblement vous n'avez jamais vu, rien dans ses compétences scolaires ou professionnelles n'est en adéquation avec son poste au guichet unique. Donc pouvez-vous nous indiquer, hormis sa proximité avec la Directrice de l'état civil, ce qui vous a motivé pour son embauche ? Et pour quelle raison la Directrice de l'état civil faisait régulièrement le pied de grue aux RH pour finaliser son recrutement ?

Réponse de Imène SOUID

Cette embauche, comme toute autre, a été motivée par le profil de la candidate : les aptitudes avérées, l'implication et la motivation sont autant d'éléments qui ont conduit à ce recrutement. Je vous remercie de saluer l'implication incontestable de la directrice des affaires générales, soucieuse de compléter ses équipes pour œuvrer à garantir un service de qualité.

12Monsieur Bouriachi, votre sixième question

6-Madame Souid, peut-on avoir les montants que représente la TFPB de ces 3 dernières années (par année), quelles sont les associations qui en ont bénéficié ainsi que les montants alloués ?

Réponse de Imène SOUID

En 2021, l'abattement était de 415 938 euros, en 2022 de 473 938 euros et en

2023 de 476 329 euros. Le montant dont a bénéficié chaque association vous sera transmis par mon cabinet dès demain.

Monsieur Bouriachi, votre septième question

7-Madame Souid, selon nos informations surement erronées, le séjour Ados

Arêches du 19 juillet au 31 juillet 2024, se serait mal passé, outre le fait que les ados de la Ville de Clichy-sous-bois étaient selon les témoignages, je cite« Hors de contrôle », la nourriture en faible quantité voir absence de viande selon les enfants présents, des propos inadmissibles tenus par un responsable, je cite « ne vous faites pas remarquer, déjà votre couleur de peau ne vous aide pas », problème de lessive et la présence d'un homme dans des chambres de jeunes filles interdisant à certaines de faire leurs prières par terre mais de la faire sur leur lit cette présence a été ressentie de manière malaisante.

Pour conclure toujours selon nos informations cela se serait tellement mal passé que vous vous seriez déplacé en personne au centre.

Avez-vous été à titre personnel ou dans votre fonction ? Démentez-vous nos informations ? Ne pensez-vous pas qu'il faudrait arrêter la délégation de service public avec VVL ? Quels sont les correctifs qui vont être mis en place pour que ceci ne se reproduise plus dans le futur ?

Réponse de Imène SOUID

Des difficultés ont été effectivement rencontrées durant le séjour d'Arêches du 19 au 31 juillet 2024. Elles résultaient d'une part de comportements inappropriés de trois adolescents, dont deux jeunes Orlysiens et d'autre part, d'un encadrement fragilisé en raison de la jeunesse de l'équipe d'animation, notamment démunie face aux agissements des trois adolescents.

Dès que les difficultés ont été communiquées par la direction du séjour, le directeur de VVL et la collectivité sont intervenus en décidant d'exclure les trois adolescents perturbateurs et en renforçant la direction du séjour, qui, par ailleurs, n’a pas enregistré d'autres problématiques sur la suite de la session. Je m'y suis effectivement rendue à la fois à titre de maire pour recadrer le séjour et en tant que maman, ma fille, participant au séjour.

J'ai reçu les familles des deux adolescents Orlysiens afin d'envisager un accompagnement éventuel de ces deux jeunes.

Pour votre complète information, la convention avec Vacances Voyages Loisirs ne relève pas d'une délégation de service public. Il s'agit d’une convention d'application de la coopération entre les villes adhérentes et l'association Vacances Voyages Loisirs. Coopération de villes à laquelle la ville a adhéré en juin 2023. Je vous rappelle que la ville a aussi rencontré des difficultés lorsqu'elle était en gestion complète des séjours, nécessitant des recadrages et parfois également des rapatriements de jeunes, ou des fins de contrat dans le cas d’'encadrants défaillants.

13Monsieur Bouriachi, votre huitième question

8-Madame Souid, selon nos informations surement erronées, sans aucune

effraction un petit coffre-fort à l'état civil contenant des tampons officiels de type Marianne et autres auraient disparu, puis réapparu quelques jours plus tard dans une autre pièce que sa destination principale. Avez-vous été averti de cet incident ? Le coffre-fort était-il fracturé ? Les tampons officiels sont-ils tous présents ? A | ‘inverse du coffre fort d'Andrée Chédid dans le quel de l'argent liquide avait disparu sans aucune effraction du coffre, du placard contenant le coffre, de la porte du bureau où se trouvait le placard et de l'entrée du centre et sans même du déclenchement de l'alarme, comptez-vous déposer une plainte cette fois-ci ?

Réponse de Imène SOUID

Dès que j'en ai été informée, une plainte a été déposée par la ville vendredi 2 août exactement. La caisse a été retrouvée le 9 octobre à un autre emplacement, sans qu'aucune fracture n'ait été constatée, et rien ne semble avoir disparu.

Monsieur Bouriachi, votre neuvième question

9-Madame Souid, lors du dernier Conseil Municipal je vous avais interpellé concernant les CUMACS, vos services m'ont répondu mais à coté de la plaque, j'ai reçu ceci comme réponse :

« Dans le cadre de la fourniture de luminaire à 1€, en échange des droits aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE), le CUMAC évoqué est l'unité employée dans le calcul des primes CEE.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le Syndicat de l'éclairage, et l'Association française de l'éclairage (AFE), mettent en garde à ce sujet et notamment :

- seule la fourniture des luminaires est prise en charge, l'installation reste à la charge de la ville, avec des dépenses non prévues potentiellement importantes (frais de pose et d'installation, et matériel annexes aux luminaires à changer) ; - fiabilité douteuse des luminaires fournis, respect des normes non garanties ». Voici exactement ma question à laquelle je n'ai toujours pas eu de réponse alors que vous aviez 2 mois pour le faire Page 32 du PV du 05-09-2024 : Comment vous valorisez les CUMACS que nous n'avons pas utilisés ? Je rappelle le principe des CUMACS : une entreprise livre les LED que vous avez notifiées ; elle les donne, mais ne procède pas au changement ; on génère ce qu'on appelle des CUMACS ; cette entreprise récupère les CUMACS et elle les valorise sur le marché que l’on appelait avant, le marché carbone.

Conclusion : les CUMACS que nous avons, que personne n'a valorisés, comment

allez- vous les valoriser ? Auprès de qui vous allez vous les valoriser ? Et à quel montant ?

Bien que je vous avais, en conseil municipal, émis des doutes importants sur la solidité de la structure que vous aviez retenue, j'avais aussi évoqué ce fameux marché à 95.000€ pour l'audit énergétique de la ville dont nous n'avons toujours pas le rapport, peut-on espérer un jour avoir une réponse ou doit-on considérer qu'on s'est fait avoir ?

Concernant la fiabilité douteuse des luminaires fournis, respect des normes non garanties etc...

Effectivement si vous choisissez des sociétés comme celle qui devait réaliser l'audit énergétique de la ville, vous ne pouvez qu'avoir de mauvaises surprises, mais je suis persuadé que vous connaissez le dispositif ou la démarche qui vous permet d'accéder à la liste du PN C2E (Pole Nationale CEE) ? Si oui Alléluia et dommage

14que vous ne l’ayez pas utilisé avant, si non voulez-vous que je vous transmette la procédure et le contact ? C'est juste pour aider que je vous propose cela, comme j'ai pu vous le dire Mme Souid et en toute modestie je fais partie des 100 spécialistes Français des fiches CEE, il serait stupide de votre part de ne pas valoriser cette compétence dans l'enceinte de cette assemblée, je vous promets de mettre mes compétences gratuitement à votre service pour l'intérêt suprême de notre ville.

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, vous ne pouvez pas toujours avoir raison et nous ne pouvons

pas toujours avoir tort. Vous êtes sans doute parmi les 100 spécialistes des fiches CEE mais nous avons aussi des techniciens compétents. Et nous avons fait un choix et nous assumons notre choix. J'ai bien compris que vous n'adhérez pas à notre choix mais aujourd'hui vous n'êtes pas à la décision.

Par ailleurs, une convention avec le SIPPEREC fera l'objet d'une délibération au Conseil municipal du mois de décembre et portera sur tous les travaux d'éclairage public avec une rétroactivité sur les travaux réalisés depuis un an. Pour ce qui est du remplacement des éclairages pour 0€, la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance a émis une fiche qui attire notre attention sur un point de vigilance : « les travaux sont réalisés « sans frais pour l'acheteur » grâce à la valorisation de CEE. Certaines entreprises proposent spontanément aux acheteurs où autorités concédantes de réaliser des travaux sur leur patrimoine, dont le financement est assuré par la valorisation des CEE ainsi générés qui leur sont cédés (ou alors l'opération peut être proposée pour une somme symbolique). Or, les travaux que l'entreprise propose sont effectués à titre onéreux pour répondre à un besoin de l'acheteur, malgré l'absence de paiement en numéraire qui en résulte (c'est la valeur estimée du besoin qui est à prendre en compte). En effet, l'abandon des recettes que constitue la renonciation au bénéfice des CEE confère au contrat un caractère onéreux, y compris si leur valeur est inférieure à la valeur de la prestation. Les travaux à réaliser, qui répondent à un besoin de l'acheteur ou de l'autorité concédante, constituent donc un contrat de la commande publique et sont soumis aux règles du code de la commande publique. Il n'est donc pas possible pour un acheteur d'accepter une telle offre sans respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence préalables ».

C'est ce qu'on a fait puisque la dépense prévisionnelle est estimée à 1 700 000,00 €. Le coût moyen récupéré pour un point lumineux remplacé en led est de l'ordre de 21€. On peut donc s'interroger sur le montage que propose l'entreprise et sur la qualité du matériel, puisque la lanterne nous coûte environ 950 € l'unité, prix négocié.

En ce qui concerne l'audit énergétique, il est bien réalisé et s'est conclu par un rapport par bâtiment exploité, ainsi qu'un chiffrage avec des scénarii en projection, avec des objectifs d'économies d'énergie de 30%, 40% ou 50%.

Monsieur Bouriachi, votre dixième question

10-Madame Souid, les habitants de la rue Jean Jaurès se trouvant entre rue Noyer

Grenot et rue de la Paix, vous ont alerté plusieurs fois sur la circulation souvent problématique matin et soir dans cette rue étroite lors des croisements, surtout en période de changement de côté de stationné tous les 15 jours. Est-il possible de la rendre en sens unique afin d'éviter les difficultés de circulations et les altercations entre automobilistes ?

15Réponse de Imène SOUID

Nous n'avons pas connaissance de cette demande. Je vous encourage à inviter les

riverains à venir au conseil de quartier Centre qui se tiendra le 26 novembre sous la présidence de Madame Maribel Aviles Corona.

Monsieur Bouriachi, votre onzième question

11-Madame Souid l'année dernière lors du vote des subventions versées aux associations je vous faisais remarquer que l'association dont je suis membre du Bureau avait vu sa subvention passer de 700€ à 600€ soit une baisse de 15%, vous m'avez garanti de vérifier mes dires, avez-vous fait le même constat, et quelle explication rationnelle explique cette baisse ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, nous avons rouvert le dossier de demande de subvention et

l'association a demandé 600 euros. Nous lui avons donc octroyé les 600 euros

demandés.

Monsieur Bouriachi, votre douzième question

12-Madame Souid depuis 2020 nous demandons qu'on nous transmette enfin les comptes de l'ASO, mais il semble que nous devons faire face à des problèmes récurrents de transmission, peut-on espérer un jour proche que ce vœu se réalise ? Avez-vous eu connaissance de la problématique au sein de l'ASO FOOT ? Comment peut-on expliquer le retrait en espèce d'une somme de 16.000€ sans aucun justificatif ?

Réponse de Imène SOUID

L'Aso est une association et, à ce titre, la ville n’a pas le droit de s'immiscer sans

sa gestion. Si vous souhaitez obtenir leurs comptes, je vous invite à leur demander directement.

Nous avons été informés de la mise sous tutelle de la section foot de l’Aso. Et nous

avons écrit au président de l’Aso afin qu'il nous donne des éléments de réponse aux interrogations, qui légitimement, sont les nôtres, en tant que principal financeur de l'Aso.

Monsieur Bouriachi, votre treizième question

13-Madame Souid, dans le magazine de communication interne ORLY COM de septembre 2024, en page 8, dans l'article Atelier de rénovation de la terrasse du Centre administratif, on y voit des agents volontaires encadrés par les services techniques pour rénover la terrasse sur leur pause du midi, nous saluons cette initiative qui permet l'échange, la transmission de connaissance, le bénévolat et la cohésion ludique, nous disons un grand bravo à tous ces agents qui ont permis par la même occasion de faire des économies non négligeables, pouvez-vous nous indiquer le prix des tables qui ont été installées, car selon nos informations surement erronées, ces très belles tables auraient couté la bagatelle de 4200€ ?

Réponse de Imène SOUID

Le coût des matériaux (bois et résine époxy) pour la réalisation des 4 tables est de 3 889,21 €TTC. L'initiative est positive et doit être encouragée. Mais je vous l'accorde, cela fait cher, trop cher de la table et j'ai personnellement fait un retour en ce sens aux services.

16Monsieur Bouriachi, votre quatorzième et dernière question 14-Madame Souid, dans le cadre de votre mission de délégation de service public, le 10/08/2023 une administrée vous a sollicité une copie des documents administratifs publics.

Suite à votre refus implicite de communication, cette personne s'est vue dans l'obligation de saisir la CADA, commission d'accès aux documents administratifs, qui a émit un avis favorable à cette demande de transmission de documents publics le 23/01/2024 (Avis n° 20237808).

Vous avez malgré tout maintenu votre refus.

La personne a été contrainte de saisir le tribunal administratif et à fini par obtenir

gain de cause, la commune a été condamnée au versement de l’article 761 pour un montant de 1200 euros.

Cette charge est de facto imputée aux Orlysiens. Pouvez-vous leur expliquer vos

refus répété à la transmission de documents publics ?

Pouvez-vous nous préciser si d'autres condamnations au titre de l'article 761-1 ou 700 ont été mises à la charge de la commune et des Orlysiens à la suite de condamnation devant les divers tribunaux ?

Réponse de Imène SOUID

La recherche des documents sollicités par la requérante n'a pas abouti dans les délais impartis, ce qui explique l’inévitable refus de transmission par la collectivité. Dès lors que la collectivité a eu accès à ces documents, elle les a transmis sans délai. En l'espèce, le juge a sanctionné un envoi après le recours. Il s'agit de la seule condamnation dans ce dossier.

La seule autre condamnation, récente, au titre de l'article L. 761-1 du code de

justice administrative, est concernant l'affaire CELLNEX (les antennes de

télécommunications). Comme nous nous étions opposés à son installation, nous avions refusé de transmettre la décision de non opposition à la déclaration préalable et nous avons été condamnés par le juge des référés à verser 4500 euros à la société Cellnex. C'est la décision 464 que nous avons vue tout à l'heure.

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*X *X

Vœu demandant le rétablissement du remboursement par le Département de la carte Imagine’R pour les lycéens non-boursiers et les étudiants, présenté par la majorité municipale.

Considérant le vote par le Conseil départemental du 24 juin 2024 de la délibération actant l'arrêt du remboursement à 50% de la carte Imagine’R pour les lycéens non-boursiers et les étudiants, ce dès la rentrée scolaire 2024 ;

Considérant l'impact désastreux de cette mesure sur le pouvoir d'achat, durement touché par les effets de l'inflation depuis 2021, des jeunes concernés et de leurs familles, avec 187,20 euros à débourser en plus par an ;

Considérant que, dans la mesure où Orly ne dispose pas d'un lycée d'enseignement général sur son territoire, la carte Imagine’R constitue une dépense imposée/contrainte pour les familles Orlysiennes de lycéens ;

17Considérant la situation de précarité à laquelle est aujourd'hui confronté un nombre grandissant d'étudiants, handicapant la réussite de leurs parcours universitaires ;

Considérant l'arrivée de nouveaux modes de transports en Val-de-Marne avec dès aujourd'hui la ligne 14 Sud et demain la ligne 15 Sud, et l'enjeu d'un accès facilité des jeunes aux mobilités douces ;

Considérant le caractère confidentiel et insuffisant de l'aide mise en place par le Conseil régional d'Ile de France ;

Considérant la prise à charge à 100 % de la carte Imagine'R pour tous les scolaires et les étudiants à Paris créant de fait des inégalités entre les jeunes Franciliens au détriment de ceux résidant en banlieue ;

Considérant l'attachement des Orlysiens et de l'ensemble des Val-de-Marnais au remboursement de la carte Imagine'R pour tous les jeunes en formation, une mesure universelle sans distinction de revenu, mise en place il y a vingt ans sous l’impulsion de Christian Favier et des majorités de gauche au Département ;

Le Conseil municipal d'Orly

Dénonce la décision du Conseil départemental du 24 juin 2024 de supprimer le remboursement de la carte Imagine'R pour les lycéens non-boursiers et les étudiants ;

Demande au Conseil départemental de rétablir le caractère universel de ce dispositif dès la rentrée prochaine.

Adopté à la majorité absolue

2 votes contre : 2 du groupe Ensemble Construisons notre Avenir (Philippe

BOURIACHI et Christophe DI CICCO)

2 abstentions : 1 du groupe Ensemble Construisons notre Avenir (Kathy GUERCHE) et Nicole DURU-BERREBI

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Vœu pour l'accroissement des dotations de l'Etat et pour une réelle autonomie financière des collectivités locales.

Vu l'autonomie financière des collectivités locales inscrites dans la Constitution,

Vu les décisions récentes du gouvernement restreignant peu à peu les capacités de financement des collectivités locales par le transfert de la fiscalité au territoire et à la métropole, la dépendance financière des collectivités locales des dotations et subventions,

Vu l'impact de ces décisions pour la ville :

e augmentation de 97 % de la facture énergétique

18e hausse du coût des matières premières

° suppression de la taxe d'habitation compensée sans possibilité de révision,

Vu l'inflation de ces dernières années qui a pu atteindre 6 % en 2022 et 2023 et faire flamber les prix des matières premières, alimentaires et matériaux et entraîner des augmentations mécaniques de la masse salariale à effectifs constants,

Vu les 7 millions d'euros de dépenses supplémentaires non prévues que la ville d'Orly a dû absorber en raison des éléments cités ci-dessus,

Vu l'ambitieux programme pluriannuel d'investissement de la ville notamment pour la réhabilitation et la rénovation des établissements scolaires,

Vu l'action volontariste de la ville pour améliorer le cadre de vie des habitants au travers de l'Anru,

Vu la qualité des services publics de proximité développés par la ville d'Orly pour répondre au plus près des besoins des Orlysiens et notamment la création d'une police municipale,

Vu que le seul levier de recettes fiscales, la taxe foncière ne peut être augmentée indéfiniment sans sacrifier le pouvoir d'achat des Orlysiens,

Vu que la ville n’a pas accru depuis plus de 6 ans ses tarifs pour permettre à tous les Orlysiens jeunes ou vieux ce bénéficier des services publics,

Attendu que les communes sont les premiers interlocuteurs des citoyens et les soutiennent dans les différents moments de leur vie, ÿ compris dans leur vulnérabilité,

Le conseil municipal exige du gouvernement qu'il prenne en considération le désarroi des communes et les réhabilite dans leur fonctionnement en déplafonnant les dotations et en donnant davantage d'autonomie aux villes par une nouvelle source de recettes fiscales.

Adopté à la majorité absolue

2 votes contre : 2 du groupe Ensemble Construisons notre Avenir (Philippe BOURIACHI et Christophe DI CICCO)

1 abstention : Nicole DURU-BERREBI

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Vœu pour la défense des collectivités locales dans le cadre du PLF et du PLFSS 2025 de l'Association des Maires d'Ile-de-France.

Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 et le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 ont été présentés en Conseil des Ministres le jeudi 10 octobre 2024 avant leur examen par le Parlement pour un délais de 70 jours.

19Le 26 mars dernier, le Gouvernement revenait sur ses prévisions et annonçait un

dérapage des finances publiques pour 2023, avec un déficit public passant de 4,9%

à finalement 5,5%. Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) estime également que les prévisions pour 2024 ne devraient pas être tenues, avec un déficit public attendu à 6,1% contre 4,4% prévu dans le PLF 2024.

AU niveau national, la forte instabilité politique - gouvernementale et parlementaire - a conduit au décalage du calendrier d'examen du PLF 2025, avec de fortes incertitudes pesant sur les finances locales.

La présentation réalisée le 8 octobre par le Gouvernement au Comité des Finances Locales (CFL), organisme réunissant les représentants des ministères ainsi que les associations d'élus nationales, a officialisé un effort d’au moins 5 milliards d'euros aux collectivités locales :

3 milliards d'euros via un prélèvement sur les recettes de fonctionnement

des collectivités dont le budget est supérieur à 40 millions d'euros : la ville d'Orly subirait alors un prélèvement estimé à environ 1 200 000 euros sur ces recettes.

1,2 milliards d'euros via une « stabilisation de la dynamique de la TVA » qui, venait légitimement en compensation de la suppression de plusieurs taxes locales (taxe d'habitation, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...).

800 millions d'euros via un « ajustement » de 2 points du taux de

remboursement de la TVA. Cette mesure aura des effets sur les investissements des collectivités. C'est le cas du budget de le ville d'Orly avec une estimation, à date des éléments, à près de 250 000 euros de recettes d'investissement en moins de FCTVA. Par ailleurs la ville d'Orly doit perdre 50 000 euros de recettes de fonctionnement sur le FCTVA.

A cela il convient d'ajouter des mesures sur le financement de la sécurité sociale dans le cadre du PLFSS, avec une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette hausse de 4 points correspond pour la ville d'Orly à un montant d'environ 500 000 euros de dépenses supplémentaires.

Sous réserve des évolutions du PLF 2025 et du PLFSS 2025 durant la phase de débat parlementaire, la Ville d'Orly pourrait se voir ponctionner près de 1 500 000 euros sur ses ressources et absorber un surplus de dépenses de 500 000 euros.

Les élus du Conseil Municipal de la ville d'Orly souhaitent rappeler que :

Les collectivités locales sont le 1° investisseur public en France (58% du

montant total des investissements publics).

- La suppression totale de la Taxe d'’Habitation a entraîné la coupure de

l'essentiel du lien fiscal entre les communes et leurs habitants.

20Les collectivités locales se voient imposer des compétences nouvelles (gestion des inondations, gestion du recul du trait de côte pour les communes littorales) sans aucune compensation financière de l'Etat.

Les collectivités locales sont obligées de prendre en charge des compétences nouvelles face aux déficiences chroniques de l'Etat en matière de santé publique (financement de centres de santé municipaux et/ou maisons de santé pluridisciplinaires) ou de sécurité du quotidien (financement des polices municipales).

Les collectivités locales sont attachées au principe constitutionnel de libre administration et d'autonomie financière et fiscale.

Le Président de la République a mandaté le député Eric Woerth pour un rapport sur une nouvelle étape de décentralisation. L'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF), qui avait salué la publication de ce rapport après l'audition du député le 3 avril dernier, constate que les propositions de ce rapport restent dans l'attente.

Le Président de la République a appelé les Maires à s'engager dans la transition énergétique des bâtiments communaux, en particulier des écoles. Pourtant, le Fonds Vert - qui finance ce type de projets - a dans le même temps été raboté de 1,5 milliards d'euros dans le PLF 2025 par rapport au PLF 2024.

La situation financière dramatique des départements engendrée par l'effondrement des volumes de transaction sur le marché de l'immobilier et la hausse des dépenses imposées par l'Etat. Cette situation entraîne aujourd'hui des mesures d'économies des départements qui vont se répercuter sur le financement des projets des communes.

Les élus du Conseil Municipal de la ville d'Orly se mobilisent contre les dispositions envisagées par le Gouvernement Barnier à savoir :

Un effort soudain, brutal et massif imposé sans concertation préalable à des élus municipaux qui ont établi de longue date leur programmation budgétaire et fiscale pour le mandat 2020-2026 qui touche à sa fin dans 18 mois.

Une remise en cause des investissements en faveur de l'écologie et de la rénovation énergétique. Si les mesures relatives au FCTVA et sur le Fonds Vert sont confirmées : cela constituerait une « double peine >» pour les Municipalités engagées dans la transition écologique et sociale à l'instar de la Ville d'Orly qui a d'ores et déjà lancé un programme d'investissements ambitieux avec des rénovations lourdes sur les écoles ( groupe scolaire Jean Moulin...) et la construction de nouveaux équipements pour répondre aux besoins de la population (Groupe scolaires Rosa Parks et 15 Arpents, IME, Médiathèque navigateur, Maison des projets...) .

Un mode de gouvernance unilatéral qui ne laisse aucune place à la négociation, y compris pendant le calendrier parlementaire, malgré les propositions nombreuses issues d'associations représentatives des élus dont

21l'Association des Maires d'Ile-de-France ou de différents rapports parlementaires.

- Une participation démesurée des collectivités à la résorption de la dette française, alors que celle-ci ne pèse qu'environ 8% de l'ensemble de la dette nationale.

Les élus du Conseil Municipal de la ville d'Orly plaident pour que le Gouvernement et les parlementaires reprennent les propositions suivantes de l'AMIF :

- Une meilleure reconnaissance du rôle des collectivités dans la vie de la Nation, assumant un lien social de proximité indispensable à la vie démocratique du pays, par l'affirmation de la notion d'autonomie financière. Cette notion découle directement du principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Une meilleure garantie des ressources propres des collectivités locales par une réécriture de l'article 72-2 de la Constitution pour mieux recadrer la notion d'autonomie financière.

- La création d'une loi de finances des collectivités et d’une loi de programmation des finances publiques des collectivités, permettant une vision pluriannuelle des recettes jusqu'à la fin des mandats des élus locaux.

Adopté à l'unanimité

Imène SOUID

Avant de lever la séance, je vous informe que j'ai décidé de décharger de ses fonctions de directrice générale adjointe, Madame Céline Rouiller.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 23h23.

Le secrétaire de séance

Thier RON

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