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Arrêté - 2023 029 arrete municipal temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue de lEglise M. JOIRE 49 rue du Retour
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 029 arrete municipal temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue de lEglise M. JOIRE 49 rue du Retour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Arrêté temporaire 2023-029
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
rue de l’Eglise le 14/04/2023
Le Maire de Prémesques,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu la demande en date du 12/04/2023 émise par Monsieur Philippe JOIRE sise 49 rue du Retour 59840 PREMESQUES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant que des travaux d’acheminement de ciment par camion toupie des Transports Michelet, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/04/2023 rue de l’Eglise
ARRETE
Article 1 : Le 14/04/2023 de 8h à 12h, les prescriptions suivantes s'appliquent rue de l’Eglise entre la rue de l’Egalité et la rue du Retour :
• La circulation des véhicules est interdite ;
• Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : Le 14/04/2023 de 8h à 12h, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
• Rue de l’Egalité
• Square du Mont Boisé
• Allée Marguerite de Flandre
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à : - Monsieur le Commandant de la police de Lomme,
- AXEO
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à PREMESQUES, le 13 avril 2023