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Compte-Rendu - compte rendu 31 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie, 1

COnSEIL MUnICIPAL

SEAnCE

DU

30 NOVEMBRE 20202

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2020 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt, le trente novembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Evelyne PETIT, Thierry BERLAND, Sylvie ZABBE, Laure JARRE, Jacques SAUVAGEOT, Olivier RENOUD-LYAT, Patrick MOREL, Isabelle VERNE, Thierry VALENTIM, Fabien HUGUET, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Absente :

Madame Sandrine MATHIEU absente à l’heure de l’appel, arrivée à 19h20.

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RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 3° Présentation du rapport d’orientation budgétaire.

4° Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2021.

5° Renouvellement camion de pompier FPT (Fourgon Pompe Tonne). 6° Soutien des commerçants et artisans.

7° Centre de loisirs : avenir de la structure.

• Création d’une commission.

• Subvention exceptionnelle.

8° Modifications budgétaires :

• Achat du camion de pompiers : 25 000 €,

• Aide aux commerces de proximité : 10 500 €,

• Frais de personnel : 12 000 €.

9° Règlement intérieur.

10° Aménagement terrain HOAREAU.

11° Ventes de terrain.

12° Création d’une commission pour l’aménagement des cours des écoles. 13° Election d’un délégué titulaire au SIGALE.

14° Maisons séniors et maison de santé.

15° Programme de rénovation du réseau de distribution d’eau potable. 16° COVID-19 : règles à respecter durant l’état d’urgence.

17° Compte rendu de diverses réunions de commissions :

• Finances

• CCAS

• Communication

• Voirie

• Bâtiments

• Enfance

• Sécurité

18° Tour de table.

**********************************

COMPTE RENDU

I – Désignation du secrétaire de séance

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.3

II – Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal

Le compte rendu de la séance du 26 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

III – Présentation du rapport d’orientation budgétaire.

Monsieur Bernard DESPLAT donne la parole à Monsieur Thierry BERLAND, adjoint aux finances, pour l’exposé du rapport d’orientation budgétaire 2021.

Monsieur Thierry BERLAND présente le rapport d'orientation budgétaire, en référence à l'article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de la préparation du budget primitif 2021.

(19h20, arrivée de Madame Sandrine MATHIEU)

Monsieur Thierry BERLAND fait le point sur les subventions d’investissement perçues et en cours. Il indique qu’il a été prévu une augmentation de 1 % des frais de fonctionnement avec comme objectif de maitriser les dépenses de personnel qui ont augmenté cette année à cause des tâches supplémentaires imposées par le respect des protocoles sanitaires pour lutter contre la Covid-19, et le remplacement des agents cas contacts ou à risque. Il est également nécessaire de garder à l’esprit que la commune est en train de construire une Maison de Santé qu’il sera nécessaire d’entretenir, et qui impliquera de fait une hausse du nombre d’heures consacrées aux ménages. C’est pourquoi, une hausse des dépenses de personnels de 3% a tout de même été prévue par précaution.

Il rappelle également le transfert de compétence du SDIS à la MBA qui induira une baisse des dépenses de fonctionnement de 61 000 euros, mais également une baisse de l’allocation compensatrice d’autant de la communauté d’agglomération.

Le budget alloué aux subventions pour les associations sera maintenu. Une réserve supplémentaire est prévue en cas de demande de remboursement faite par les associations concernant les dépenses relatives à l’achat de produits de désinfection et de lutte contre le Covid-19. Il rappelle que la commune s’était engagée à prendre en charge ces dépenses.

Pour le budget primitif 2021, l’accent sera mis sur la maîtrise de certains postes de fonctionnement comme les économies d’énergie et la maîtrise des frais de personnel. Des dépenses concernant la maintenance des bâtiments sont indispensables pour entretenir l’existant et ne pas le laisser se dégrader. Enfin, les dépenses d’investissement devront être maitrisées grâce à une étude financière détaillée de chaque projet, évitant ainsi les dépenses imprévues. Les nouveaux équipements devront faire l’objet d’une maintenance sérieuse.

Monsieur Fabien HUGUET s’interroge de ne pas voir dans les dépenses prévues, une ligne pour la réalisation de pistes cyclables, comme évoqué en commission voirie. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que c’est la MBA qui a la compétence des transports doux et que la commune n’est pas autorisée à réaliser ce type d’aménagement. Il précise que la communauté d’agglomération doit d’ailleurs faire un retour à la commune concernant la faisabilité de la liaison entre la voie bleue et le centre du village.

IV – Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2021.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cela permettra de pouvoir honorer les factures d'investissement avant le vote du budget primitif 2021.

Les travaux concernés sont :

o Opération 045 – Travaux de bâtiments divers 282 250,00 € o Opération 046 – Travaux de voirie divers 143 175,00 € o Opération 054 – Matériel sportif et associations 4 500,00 € o Opération 055 – Matériel et mobilier pompiers 1 500,00 € o Opération 056 – Matériel et mobilier technique 28 500,00 € o Opération 057 – Matériel et mobilier administratif 19 750,00 € o Opération 061 – Cimetière 4 750,00 € o Opération 068 – Tennis 2 000,00 € o Opération 076 – Acquisitions de terrains et bâtiments 175 000,00 € o Opération 079 – Ateliers et locaux des Services Techniques 12 500,00 € o Opération 080 – Circuits patrimoine 1 250,00 €4

o Opération 083 – Lotissement des Peupliers 12 500,00€ o Opération 088 – Reconstruction restaurant scolaire 7 500,00 € o Opération 091 – Aménagement chemin du By 17 500,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2020 tels que listés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

V – Renouvellement camion de pompier FPT (Fourgon Pompe Tonne).

Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal que les pompiers du Centre de Première Intervention (CPI) de la commune ont formulé une demande pour le changement de leur camion FPT de défense contre les incendies.

En effet, le camion dont ils disposent date de 1983, et la puissance de la pompe notamment n’est plus suffisante pour intervenir de manière efficace en toute circonstance. Les pompiers ont ciblé un camion d’occasion à 25 000 euros appartenant au CPI intercommunal des sapeurs- pompiers de Bâgé-Le-Châtel, Bâgé-La-Ville, Saint-André-de-Bâgé, Dommartin et Saint-Sulpice. Si le Conseil Municipal est d’accord, cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention (Fabien HUGUET puisqu’il est membre de l’association des pompiers) donne son accord pour l’achat du camion de pompier FPT du CPI intercommunal des sapeurs-pompiers de Bâgé-Le-Châtel, Bâgé-La-Ville, Saint-André-de-Bâgé, Dommartin et Saint-Sulpice au prix de 25 000 euros.

Il précise que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021, et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

VI – Soutien des commerçants et artisans.

Comme partout en France, les commerces de proximités souffrent des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation du Covid-19, et notamment des fermetures administratives. De ce fait, et sur conseil de Monsieur Olivier RENOUD-LYAT, Monsieur Bernard DESPLAT a interrogé les commerçants sur leur niveau d’activité. Après cette enquête, il souhaitait faire voter ce jour une aide financière de 1 500 euros par commerce de proximité impacté (la boulangerie, les deux coiffeurs, le bar tabac et le restaurant « Chez Yvon et Colette »).

Cependant, les communes n’ont légalement pas la possibilité d’octroyer ce type d’aide. En effet, cette compétence incombe aux Régions et aux intercommunalités, si ces dernières ont signé une convention avec la Région.

A partir de ce constat, Monsieur Olivier RENOUD–LYAT propose de rembourser aux commerces de proximité leurs encarts publicitaires réservés dans le bulletin communal 2020. Même si ce n’est pas grand-chose, c’est la seule démarche que peut initier le conseil municipal pour marquer son soutien aux commerçants. L’ensemble des élus approuve cette action qui sera par conséquent mise en place.

VII – Centre de loisirs : avenir de la structure.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle les difficultés que rencontre le Centre de Loisirs à cause du manque de bénévoles. Il précise que le bureau de l’association ne souhaite pas continuer au-delà de cette fin d’année, et qu’aucun successeur ne s’est présenté.

A partir de ce constat, trois solutions s’offrent à la commune :

• La fin de l’accueil de loisirs hors périodes scolaires,

• Trouver de nouveau bénévoles

• La création d’un centre de loisirs communal,

• La sous-traitance de la gestion du centre de loisirs au CLEM ou au SIGALE.5

Pour cette quatrième solution, le Centre de Loisirs s’est renseigné auprès du CLEM, et la commune auprès du SIGALE pour avoir un devis de prise en charge de la structure. Il ressort un devis 73 414 euros pour le SIGALE contre 8 947 euros pour le CLEM.

Afin d’avoir assez de temps pour travailler sur la décision définitive à prendre, la solution pour l’année 2021 est de sous-traiter la gestion du centre de loisirs au CLEM L’association qui pourra payer une partie du service avec ses réserves et demande à la Commune une subvention de 7 000 euros pour prendre en charge le reste.

Le conseil municipal valide cette option et demande que soit prévu cette dépense au budget primitif 2021 de la commune.

Monsieur Bernard DESPLAT propose ensuite la création d’une commission afin de réfléchir à l’avenir du centre de loisirs. Celle-ci sera composée de Madame Sandrine MATHIEU, Madame Isabelle VERNE, des délégués du SIGALE, de deux membres de l’association du Centre de Loisirs et Monsieur Bernard DESPLAT. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Monsieur Bernard DESPLAT précise que si la solution de créer un centre de loisirs communal est retenue, il sera indispensable de créer un nouveau poste au sein du service administratif. Celui-ci pourrait regrouper l’ensemble des tâches en lien avec l’enfance.

IIX - Modifications budgétaires.

Monsieur Bernard DESPLAT donne la parole à Monsieur Thierry BERLAND, adjoint aux finances.

Celui-ci propose au Conseil Municipal d’effectuer des virements de crédits de la manière suivante : • Compte 022 « dépenses imprévues » : - 12 000 euros • Compte 6411 « personnel titulaire » : + 12 000 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits dans le budget communal tels qu’ils sont énumérés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

IX - Règlement intérieur.

Monsieur Bernard DESPLAT donne la parole à Monsieur Laurent LOTTE, secrétaire général de la commune. Celui-ci rappelle l’obligation pour le Conseil Municipal d’adopter, dans les six mois qui suivent son installation, un règlement intérieur.

Pour élaborer ce document, un groupe de travail avait été créé en août 2020. Celui-ci est constitué de Madame Sylvie ZABBE, Madame Isabelle VERNE, Madame Carole COMAT, élues, et de Monsieur Laurent LOTTE.

Ce dernier informe le Conseil Municipal qu’un projet de règlement intérieur a été rédigé par le groupe de travail. Une copie est distribuée à l’ensemble des élus. Il demande à chacun d’en prendre connaissance pour la prochaine réunion du conseil municipal, le 14 décembre 2020, date à laquelle il sera débattu puis voté. Il précise qu’il se tient à la disposition des membres du Conseil Municipal pour toute interrogation.

X - Aménagement terrain HOAREAU.

Suite à l’achat de la maison de Monsieur et Madame HOAREAU, Monsieur Bernard DESPLAT propose de créer une commission en charge de réfléchir à la destination future du terrain et du bâtiment. Cette commission sera composée de Messieurs Thierry BERLAND, Michel BERTHIER, Fabien HUGUET, Thierry VALENTIM, Patrick MOREL et Bernard DESPLAT.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

XI - Ventes de terrain.

Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal qu’il a été approché par des particuliers qui souhaitent acheter différents terrains communaux :6

• Le premier terrain est une parcelle constructible située aux Epraillons. Monsieur Bernard DESPLAT expose son projet de proposer ce terrain à Monsieur DUPONT, en échange de la bande de terrain devant le restaurant scolaire qui n’est pas communale, bien qu’empruntée quotidiennement par les enfants des écoles.

Le Conseil Municipal propose de soumettre l’idée à Monsieur DUPONT avant de se prononcer sur la vente de ce terrain.

• Le second terrain est situé rue de la Madone, à hauteur du rond-point. Il s’agît d’une cours communale clôturée et fermée par un portail emprunté par le propriétaire qui habite la maison qui donne sur la cour.

Cependant, à l’intérieur de cette cour communale est situé un des puits restauré par l’association « Saint Martin Belle Pierre » qui se plaint de la difficulté d’accéder à cet ouvrage. En effet, le propriétaire de la maison, Monsieur Jean Daniel JOLY ferme le portail pour la sécurité de ses enfants et de son chien.

La solution serait de diviser la cour en deux, de garder un chemin communal pour accéder au puit, et de céder à l’euro symbolique le reste de la cour au propriétaire de la maison. Celui-ci aura à sa charge, l’ensemble des frais de géomètre et de notaire, ainsi que l’obligation de clôturer la nouvelle cour ainsi créée.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe dans l’attente du document d’arpentage.

XII - Création d’une commission pour l’aménagement des cours des écoles.

Lors de leur conseil d’écoles, celles-ci ont émis le souhait d’une réfection des cours. En effet, à certains endroits, l’enrobée est fissuré et bombé par les racines d’arbres. Ils aimeraient voir ces espaces végétalisés.

Monsieur Bernard DESPLAT propose donc la création d’une commission en charge de réfléchir à ce projet. Celle-ci sera composée de la directrice de l’école élémentaire, du directeur de l’école maternelle, de deux enfants des écoles, de Mesdames Isabelle VERNE et Laure JARRE et de Messieurs Michel BERTHIER, Fabien HUGUET, Jacques SAUVAGEOT et Bernard DESPLAT.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Madame Sandrine MATHIEU demande à recevoir les comptes rendus de cette commission, en tant que responsable de la commission enfance.

Monsieur Fabien HUGUET profite de cette occasion pour que soit mis en place un conseil municipal des jeunes. Celui-ci pourrait élire ses représentants et réfléchir à ce que les enfants eux-mêmes aimeraient voir se réaliser dans les cours d’écoles.

Monsieur Bernard DESPLAT émet des réserves quant à la charge de travail induite par la création d’un conseil municipal des jeunes et décide de remettre à plus tard la décision de la création de ce conseil.

XIII - Election d’un délégué titulaire au SIGALE.

Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Muriel BULLIAT de son poste de conseillère municipale, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire au Conseil du Syndicat Intercommunal de Gestion des activités de Loisirs des Enfants (SIGALE), auquel adhère la commune.

Monsieur Bernard DESPLAT demande à l’assemblée s’il y a des candidatures. Monsieur Philippe PETIT se porte candidat.

A l’issue des opérations de vote, Monsieur Philippe PETIT est élu à l’unanimité délégué titulaire au SIGALE.

XIV - Maisons séniors et maison de santé.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que les travaux de construction de la maison de santé avancent pour le mieux, et le calendrier est pour l’instant respecté. Les deux médecins proposent d’en accueillir un troisième. Ceci permettrait d’avoir toujours un ou deux praticiens en activité, même en période de congés. Si ce projet se réalise, il sera nécessaire de prévoir l’aménagement de la dernière partie du bâtiment.7

Monsieur Thierry BERLAND, adjoint en charge des bâtiments précise que la dalle chauffante a été coulée vendredi 30 novembre, et que les travaux sont effectivement à jour.

Monsieur Olivier RENOUD-LYAT souhaiterait qu’un emplacement de taxi soit réservé devant la maison de santé. Monsieur Bernard DESPLAT donne son aval, et Monsieur Michel BERTHIER, adjoint à la voirie l’informe qu’il étudiera à quelle endroit il sera le plus opportun de la placer.

Monsieur Bernard DESPLAT annonce au Conseil Municipal que les deux projets de maison seniors des organismes « Vivre en Béguinage » et « Ages et Vie » vont se faire. Les travaux débuteront en 2021 côté sud de la maison de santé et de la boulangerie. Une réunion sera organisée avec les deux investisseurs pour rationaliser l’aménagement de l’ensemble du secteur.

Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal de son intention de proposer la vente du terrain aux deux organismes au prix de 20,00 euros le mètre carré.

Monsieur Fabien HUGUET s’interroge sur la fixation de ce prix. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que c’est le prix qui est traditionnellement fixé par la commune, et qui a été pratiqué lors des ventes précédentes en zone d’activités.

Enfin, et puisque le sujet porte sur la zone d’activités de Chassagne, Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal que sa délibération n° 2020-07-18 du 10 juillet 2020 est pour l’instant remise en cause. En effet, celle-ci portait accord du Conseil Municipal pour l’achat de la boulangerie par la commune au prix de 110 000 euros. Cependant, et après l’étude de cette transaction par les notaires, il en ressort que celle-ci est impossible juridiquement du fait de la structure en SCI des propriétaires du bâtiment. Hors, ce n’est pas ce qui était convenu. Les notaires et le propriétaire de la boulangerie cherchent actuellement une solution pour sortir de cette impasse.

XV - Programme de rénovation du réseau de distribution d’eau potable.

Monsieur Bernard DESPLAT, président du Syndicat des Eaux, informe que le programme de travaux de rénovation 2021 du réseau de distribution d’eau potable du Syndicat des Eaux est connu, et que la commune de Saint Martin Belle Roche est particulièrement concernée. En effet, la réfection de la canalisation route de Saint Jean se poursuivra sur l’exercice 2021. Viendront s’ajouter à ces travaux, les réfections des canalisations d’adduction en eau potable des rues du 11 Novembre et de la Madone (de l’église au rond- point).

L’ensemble du programme de travaux 2021 du Syndicat des Eaux s’élève à 913 000 euros TTC.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’il présentera le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2019 du Syndicat des Eaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

XVI - COVID-19 : règles à respecter durant l’état d’urgence.

Dans l’attente du 15 décembre, date définie par le gouvernement pour faire un point sur l’évolution de l’épidémie de Covid-19, les règles à respecter n’ont pas évoluées.

XVII –Compte rendu de diverses réunions de commissions.

a) Commission Finances :

Monsieur Thierry BERLAND informe que la commission « Finances » se réunira autour du 15 janvier 2021 pour préparer le budget primitif 2021.

b) CCAS :

Madame Sandrine MATHIEU informe le Conseil Municipal que la sous-commission « Colis de Noël » s’est réunie et a commandé 88 colis « Uno » (pour personne seule) et 89 colis « Duo » (pour un couple). Cela représente 177 foyers au total pour un coût de 4 886 euros. Exceptionnellement cette année, une bouteille de crémant sera offerte en plus du colis pour un montant total de 1 404 euros, pour compenser les manifestations qui n’ont pas pu se tenir.

Les équipes de distribution ont été constitué et la distribution débutera dans le respect des règles sanitaires le 5 décembre 2020.8

c) Commission Communication :

Madame Evelyne PETIT informe l’assemblée que la commission « Communication » s’est réunie le 25 novembre 2020 afin de travailler à la relecture du bulletin communal avant validation du bon à tirer (BAT) pour son impression. La réception des bulletins doit se faire le 18 décembre 2020 pour une distribution avant noël par les agents du service technique de la commune. L’information municipale a quant à elle été distribuée le 22 novembre 2020.

d) Commission Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER informe le Conseil Municipal que les travaux des trottoirs ont été lancés sur le lotissement des peupliers.

L’opération de réfection du Chemin du By est lancée également. Monsieur Michel BERTHIER présente les différents devis parvenus en Mairie. A l’issue de cette présentation, il propose de retenir l’offre la mieux disante, en l’occurrence celle de l’entreprise EIFFAGE pour qui s’élève à 52 548,45 euros HT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité attribue le marché de réfection du chemin du By à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 52 548,45 euros HT, soit 63 058,14 euros TTC. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur Michel BERTHIER remercie le Conseil Municipal pour ce vote et précise que l’entreprise EIFFAGE devrait intervenir rapidement. Selon leur calendrier prévisionnel, les travaux démarreront le 7 décembre pour se terminer autour du 15 janvier 2021. Cependant, l’enrobé définitif ne pourra pas être fait avant la mi-février minimum, dans l’attente de conditions météorologiques plus favorables.

Monsieur Michel BERTHIER termine son propos en informant le Conseil Municipal que la commission « Voirie » travaille également sur un projet de cheminement piéton entre le rond-point d’Intermarché et le chemin des Carrières. Des devis ont été demandés à différentes entreprises, et seront proposés au conseil municipal après avis de la commission « Voirie ».

e) Commission Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND informe le Conseil Municipal que les fuites sur le toit du foyer rural sont rebouchées.

Il informe qu’une fuite au niveau du velux de l’appartement situé au-dessus de la mairie a nécessité l’intervention de l’entreprise PIGUET.

Pour ce qui est du bâtiment du CPI, l’assurance indemnise la commune à hauteur de 475 euros seulement, qui correspondent à la recherche des fuites et à leur rebouchage. Les services administratifs de la commune tentent toujours de faire prendre en charge, tout du moins une partie de la réfection de la façade.

Il sera peut-être aussi opportun de prévoir une étude sur cet édifice pour y réaliser des économies d’énergie puisque c’est le bâtiment communal le plus énergivore.

Enfin, Monsieur Thierry BERLAND informe l’assemblée qu’un maître d’œuvre a été mandaté par la commune pour constituer un dossier d’appel d’offres relatif à la réfection de la toiture des écoles.

f) Commission Enfance :

Madame Sandrine MATHIEU informe l’assemblée que les conseils des écoles se sont tenus le 10 novembre en visioconférence. Les effectifs des écoles s’établissent à 50 enfants en maternelle et 86 en élémentaire. Les règlements intérieurs ont été votés à l’unanimité. L’école maternelle s’oriente sur un projet de végétalisation. Pour cela, la commune a acheté des bacs spécifiques permettant aux enfants de réaliser des plantations. Une bande de terrain a également été défrichée pour essayer d’y planter des végétaux.

L’école élémentaire souhaite quant à elle travailler sur la végétalisation de la cour et sur les problématiques de développement durable. Un autre projet est également engagé en lien avec l’association ELA afin de sensibiliser les enfants au handicap de l’algodystrophie. Enfin, les écoles travaillent au développement d’un espace numérique de travail pour communiquer avec les enfants et parents même en cas de confinement.

g) Commission Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER informe le Conseil Municipal d’un certain nombre d’actes d’incivilités qui ont été perpétrés récemment, dont un feu de poubelle volée chez un particulier, et des dégradations de véhicules. La gendarmerie a effectué des patrouilles fréquentes. Une réunion sera organisée le 3 décembre avec la participation citoyenne.9

Monsieur Michel BERTHIER informe également l’assemblée que le système de vidéo-protection a été présenté aux membres de la commission sécurité et de participation citoyenne. Il précise qu’il se tient à la disposition de chacun pour une présentation.

XVIII - Tour de table

• Monsieur Patrick MOREL rappelle le projet de création d’un Comité de Fleurissement. Il précise que ce comité devra compter au minimum 16 personnes. Il prendra la forme d’une association à laquelle la commune versera une subvention. Un article pour un appel à bénévoles a été rédigé dans le bulletin communal.

• Madame Laure JARRE informe que Monsieur Jean Pierre CORTIER l’a chargé de remercier le Conseil Municipal pour l’écoute et le soutien apporté à leurs différents projets.

• Monsieur Olivier RENOUD-LYAT rapporte deux projets concernant le restaurant scolaire. Tout d’abord, une réflexion a été initiée par Madame Pascale DA SILVA, responsable du restaurant scolaire, pour la mise en place d’une réservation de repas au mois. Cependant, ayant entendu parler d’un logiciel que la commune serait en passe d’acheter pour la gestion de la petite enfance, Monsieur Olivier RENOUD-LYAT interroge le Maire pour savoir si cette fonction serait compatible. Monsieur Bernard DESPLAT l’informe que le projet d’acquisition de logiciel est en cours. Celui-ci sera dans un premier temps mis en place pour la garderie. Une fois bien implanté, il sera étendu au fur et à mesure au restaurant scolaire, ainsi qu’au centre de loisirs, si toutefois ce dernier devenait communal.

Ensuite Monsieur Olivier RENOUD-LYAT informe l’assemblée qu’une enquête de satisfaction à destination des utilisateurs du restaurant scolaire est en cours de réalisation.

Enfin, il informe que le lave-vaisselle sera certainement à changer rapidement, selon le diagnostic que fera l’entreprise de maintenance. En effet, ce matériel ne chauffe plus suffisamment pour permettre une utilisation optimale dans les normes.

Pour finir, le restaurant scolaire demande une petite enveloppe pour décorer la salle à l’occasion de Noël. Monsieur Bernard DESPLAT demande à Olivier RENOUD-LYAT de se rapprocher des services techniques communaux qui disposent de matériel pouvant être réutilisé.

Monsieur Thierry VALENTIM informe le Maire qu’il a été contacté par la société « Votre Bureau » au sujet du marché de numérisation des écoles. N’ayant pas les éléments, Monsieur Thierry VALENTIM lui a demandé de contacter la mairie. Le secrétaire général confirme le contact, mais n’a malheureusement pas donné suite car la société « Partner Informatique » a déjà été mandaté par la commune.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2020-08-02 du 31 août 2020 relative à l’établissement de la liste de contribuables susceptibles de siéger à la commission communal des impôts directs (CCID). Après examen de cette liste, le directeur départemental des finances publiques a désigné comme membre de la CCID les personnes suivantes :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

• BOUDAULT Marc

• REBOUX Hélène

• DELUCHEY Hugo

• VERNE Isabelle

• PETIT Philippe

• JANAUDY Raymonde

• GAUTHIER Aurélie

• JARRE Xavier

• DUPONT Bernadette

• DUPIN Christian

• LE GUEN Chantal

• HUGUET Fabien10

Pour finir cette réunion, Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que SUEZ interroge, comme chaque année, le Conseil Municipal afin de savoir s’il souhaite modifier les prix de la part communal d’assainissement, en vigueur depuis le 26 juin 1999. Ceux-ci s’établissent à 14,88 euros par abonnement et 0,5641 euros par mètre cube assujetti. Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier ces tarifs.

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La séance est levée à 22h15.

Le Maire,