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Déliberation - DF SF Actualisation n4 de lautorisation de programme et de crdits de paiement n1 relative la construction de la cuisine centrale
Document publié le Mardi 27 décembre 2005 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actualisation n4 de lautorisation de programme et de crdits de paiement n1 relative la construction de la cuisine centrale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Re
exercice
Rasau
Conseil
vote
83
33
33
Date
de
la
convocation
16 janvier
2012
Date
d’affichage
18 janvier
2012
Objet
de
la
délibération
Direction
des
Finances
—
Service
Finances
—
Actualisation
n°4
de
l'autorisation
de programme
et de
crédits
de paiement
n°1
relative
à la construction
de
la cuisine
centrale.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
janvier
2012
L'an
deux
mille
douze,
le
vingt-six
janvier
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
DESVILETTES
Louis
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à BOTA
Yasmine,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
L'autorisation
de
programme
n°1
relative
à
la
construction
de
la
cuisine
centrale
a
été
actualisée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
8 décembre
2011.
Un
décalage
ayant
eu
lieu
entre
l’avancement
des
travaux
et
l’envoi
des
factures
par
les
fournisseurs,
il
convient
de
l’actualiser
une
nouvelle
fois.
VU
le
Code
général
iles
collectivités
Iccalès,
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9, VU le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005, VU
la
délibération
du
26
mars
2009,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
l'autorisation
de
programme
/ crédit
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
construction
de
la
cuisine
centrale, VU
la
délibération
du
25
février
2010
relative
à l’actualisation
n°1
de
cette
autorisation
de
programme,
VU
la
délibération
du
8 mars
2011
relative
à l’actualisation
n°2
de
cette
autorisation
de
programme, VU
la
délibération
du
8
décembre
2011
relative
à
l’actualisation
n°3
de
cette
autorisation
de
programme,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à lunanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
DECIDE
d’actualiser
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°1
concernant
la
construction
de
la
cuisine
centrale
conformément
au
détail
ci-joint
annexé. La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
©
\
Li
2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
3
= JAN.
et
publication
ou notification
du
19
cry
201 ACTUALISATION N°4 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012
AUTORISATION DE PROGRAMME N°1 : CUISINE CENTRALE
OPERATION N°903
DEPENSES IMPUTATIONS [TOTAL C,P 2009 C,P 2010 C,P2011 C,P2012
ETUDES 251 C/2031 903 210574,00| 11 733,00 89625,00| 68063,00| 41153,00
TRAVAUX DE BATIMENTS 251C/2313 903 1434 639,00 963,00 2545,00| 1173 885,00] 257 246,00) TRAVAUX VRD / ESPACES VERTS 251C/2315 903 89 282,00 0,00 0,00 63 373,00 25 206,06|
EQUIPEMENT 251C/2188 903 289 572,00 10 323,00] 272 240,00|
TOTAL 2024 067,00| 12 696,00 92170,00| 1315 644,00| 602 557,0b| RECETTES Se
AUTOFINANCEMENT 1040 867,00| 12 696,00 92170,00| 442444,00| 492 557,0û|
SUBVENTIONS 251C/1323 903 290 000,00 0,00 0,00| 180000,00| 110 000,00
EMPRUNT 251 C/1641 903 693 200,00 0,00 0,00| 693 200,00 : cool
TOTAL 2024067,00| 12 696,00 92170,00| 1315 644,00| 603 557,00
1 €
acuo
u ©
evuct
«
vue
cec
€
voc
co
coc
CC
coco
cou
pvoc
wa
6
€
cu