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Déliberation - DF SF Actualisation n1 de lautorisation de programme et de crdits de paiement numro 3 relative la cration dun Ple Administratif et Culturel
Document publié le Mercredi 15 février 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actualisation n1 de lautorisation de programme et de crdits de paiement numro 3 relative la cration dun Ple Administratif et Culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D Sera
!
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
K
TRAIT
Guno
°e
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Munioipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du jeudi
23
février
2012
VILLE DE SOLLIES PONT
L'an
deux
mille
douze,
le vingt-trois
février
deux
mille
douze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
la salle des fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pri
Au
En
Sa
Etaient
présents
:
exercice
P
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Conseil
vote
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
k
Marie-Aurore,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
#2
#8
2
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
DESABSEERUEE
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
:
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
Date de la convocation
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
15 février 2012
KASPERSKI
Christophe
Date
d'affichage
15 février 2012
Procurations
:
:
.
:
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
Objet
de
la
délibération
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
Direction
des finances
—
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Service finances
—
Actualisation
n°1
de
Absent:
l'autorisation
de programme |
GUERRUCCI
Alberto
et de
crédits
de paiement
numéro
3
relative
à
la
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
création
d'un
Pôle
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
dr
:
l'unanimité di
Anita
ife
1
Culturel
unanimité
des membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°3
relative
à
la
construction
d’un
Pôle
administratif et culturel
a été
créée
par
délibération
du
8 mars
2011.
L'architecte
désigné
ayant
rendu
son
avant-projet
sommaire,
il convient
d’actualiser
les
montants. VU
le
Code
général
des
collectivités
locales
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9, VU
le décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005,
VU
la délibération
du
8 mars
2011,
par
laquelle
le conseil
municipal
a adopté
l’ AP/CP
pour,
la
construction
d’un
Pôle
administratif
et
culturel, CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
en
AP/CP
à
jour,
tehant
compte
du
recalage
de
son
échéancier
et
des
montants
financiers
actualisés
en
2011,
;
Après
avoir
enteridlu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil:municipal, à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
DECIDE
d’actualiser
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°3
concernant
la
construction
d’un
pôle
administratif
et
culturel
conformément
au
détail
ci-joint
annexé.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt en
Préfecture
le
7}
8
FEV
2012
et
publication
ou notification du
f}
{
MAR
6
2012
Ni 090609 gg. J00‘9ÿ8 S6LZ |00‘278 22 00‘006 08 00'£2S y9c € 71VILOL
GO'GQr) 9: [00'9v8 597 L |00'278 zz9 00‘£29 69 z 906 LY9LO TE INNädhz
00‘000 0S |00‘000 0€r 00‘000 0SL 00‘006 08 00‘006 0LZ IN3NWA39NVNIAOLNY
S2113934
00‘000 S£ |00‘978 S6LZ |00‘228 z2Z 00‘006 08 00'S2S p9s € VIOL
00‘000 0€ _|00‘000 0€ 00'0 00'0 00‘000 09 906 88k2/9 ÿcE IN3NzdIN03 00‘000 S£ |00'LS6 0€ 00‘000 0€ 00‘6r0 S/ 00‘000 LL 906 SLEZ/9 TE : SLHIA S19VdS2 / GUA XNVAVAL
00‘000 0SZ |00‘000 000 z |00‘000 006 00'0 00‘000 0S2 z 906 £LEZI9 YCE IN3NILVA 3q XNVAVAL
00'0 00'0 00‘00S z 00'£20 L 00‘£2S € 906 ££OZ/9 YTE SI9NONNY
00'0 00'S68 ÿ£L 00'/ZE Oz 00'8/1 + 00‘000 08£ 906 L£OZ/9 YcE (SdS NOISSIN + 3L9ALIHOUV) S1aN13
vLozd'9 £L0Zd‘9 ZLOZ d'9 LLOZ d‘9 1V101] SNOILVINANI SISN:d41q
906 .N NOILYVAdO
T134NL109
13 AILVAILSININGY 4104 NN,Q NOILV349 : SN ANWNVY9O0Ud 24 NOILVSIHOLNVY
INOd-S31110S 34 NNWWOI oo oct
000
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