Compte-Rendu - 20210616 CR CM

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Compte-Rendu - 20210616 CR CM Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210616 CR CM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.06.2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le seize juin, à dix-huit heures trente, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

Présents M.M. : CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- LIONS A.-

JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.-

RAYBAUD G.- MASSOLO L.- ZATILLA A.- DURAND

I.- LOMBARD M.- DEROO C.- MARTIN S.

Pouvoirs M.M. : DROGREY C. à MICOL G.

VIOLA B. à LOMBARD M.

Absents M.M. : COLLE E.

Les conseillers présents, au nombre de seize, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article 29 du Code des Communes : Madame Anita LIONS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

En ouverture de séance M. Le Maire tient à rappeler à l’ensemble du Conseil Municipal :

1. qu’il est impératif de préciser s’ils désirent que leurs interventions soient portées sur le compte-rendu ;

2. que tous les mails (convocations, informations, etc...) sont envoyés uniquement sur l’adresse mail-pro ; il faut impérativement consulter la tablette qui a été mise à leur disposition ; Il demande à chaque conseiller municipal de faire un choix entre l’adresse mail-pro ou une adresse mail-perso (au nom propre de l’élu) ;

Il informe également le Conseil Municipal que sur proposition de la Commission Culture, Mme Isabelle DURAND, conseillère municipale, est nommée membre de cette commission à sa demande ; 2

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Le compte-rendu du Conseil municipal du 15 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

JURÉS D’ASSISES

1. Tirage au sort public pour l’établissement de la liste départementale des jurés d’assises – Session 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de tirer au sort sur la liste électorale six personnes afin d’établir la liste du jury d’assises pour la session de 2022.

Avant de procéder au tirage au sort, il rappelle que, pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui vient, en vertu de l’article 261 du code de la procédure pénale, modifié par la loi n°81-82 du 2 février 1981.

Mme Isabelle DURAND, conseillère municipale, désigne par tirage au sort sur la liste électorale, les personnes suivantes :

- Jean-Marie RANCUREL

- André HENRIC

- Jean-Jacques DALMAS

- André BUGNA

- Laurence PEYRON épouse PEYRE

- Karl GROSSET

Cette liste provisoire sera transmise au tribunal de grande instance de Nice avant le 15 juillet 2021. La liste définitive sera établie par tirage au sort dans le courant du mois de septembre par la commission prévue par l’article 262 du code de procédure pénale.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

2. Acquisition et Installation d’une solution « Visio-conférence » dans la salle des délibérations

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’équiper la salle des délibérations de la commune avec du matériel de « Visio-conférence ».

En effet, outil de travail à part entière, la visio-conférence est un moyen de communication qui s’impose de plus en plus.

Cette pratique, encouragée par les pouvoirs publics, pour des raisons écologiques et sanitaires, a connu une augmentation fulgurante depuis la pandémie3

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de coronavirus. Des millions de personnes ont pratiqué le télétravail du jour au lendemain, ce qui a mis en exergue l’utilisation des visio-conférences.

Ce phénomène va donc être amené à s’installer dans la durée.

Le coût prévisionnel est estimé à 8 781.29 € HT.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES RECETTES

Travaux 8 781,29 €

Subvention Département 2 634,39 €

Subvention Région 2 634,39 €

Participation Communale 3 512,52 €

TOTAL 8 781,29 € 8 781,29 €

Il propose au conseil municipal :

- de décider du principe de réalisation de cette installation,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, - d’autoriser le maire à solliciter le Département des Alpes-Maritimes et la Région P.A.CA., une subvention à hauteur de 30 %,

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

3. Dotation Cantonale d’Aménagement – P.V.C 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents travaux qu’il serait souhaitable d’effectuer au titre du Programme Voirie Communale 2019 :

INTITULE MONTANT € H.T.

VILLAGE ET VOIES COMMUNALES

Mobilier Urbain

Devis Société AREA

Banc LISBONNE 5 382,00

Devis Direct Collectivité

Banc Ouessant L 180 cm bois exotique peint Eco 3 968,00

Borne de propreté hygiène canine sur poteau 2 013,00

Cendrier 12 L Corbeille 60 L Astana sur pied 22 125,00

Cendrier mural extérieur disque 1,5 L 250,00

Table d pique-nique Manille épaisseur 45 mm 2 448,00

Table de pique-nique Eco 177 x153 x H 70 cm 810,00

Table de pique-nique Manille accès fauteuils 778,00

Support de vélos Morbihan 6 places 586,00

Panneaux Signalétiques

Devis suivant catalogue ADEQUAT

Ensemble 2 mâts 5 239,75

Ensemble 1 mât 2 045,294

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Panneau d'Informations

Devis suivant catalogue société ADEQUAT 2 045,29

Signalisation verticale

Devis LANCAR Signalisation n° 202010178 14 330,00

Devis société SIGNALS n° D41042 4 134,21

Devis société SIGNALS n° D48573 1 349,38

Signalisation Horizontale

Devis LANCAR Signalisation n° 202010177 11 529,00

Sécurisation

Devis LANCAR Signalisation n° 202010179 22 065,00

TOTAL 103 128,33

Le coût total de ces travaux a été estimé à 103 128.33 € H.T.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le projet de voirie 2019 et de solliciter une aide du Conseil départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 80% du montant H.T.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Monsieur Le Monsieur remercie M. Gérard MICOL pour la préparation du dossier ainsi que la Commission « Environnement et Qualité de Vie » pour le choix du mobilier Urbain.

PERSONNEL

4. Modification du tableau des effectifs

M. Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal dans sa séance du 31 juillet 2020 ;

VU l’avis du comité technique en date du 30 mars 2021 ;

Le Maire propose à l’assemblée,

❖ la suppression d’un emploi d’Attaché Territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

❖ la suppression d’un emploi de Technicien Territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;5

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❖ la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

❖ la suppression de trois emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

❖ la suppression d’un emploi d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

❖ la création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet, non titulaire à raison de 35 heures hebdomadaires ;

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er juillet 2021.

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Attaché

Attaché Territorial : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

Cadre d’emplois : Adjoint Administratif

Adjoint Adm. Princ. 1ère classe : ancien effectif : 0

nouvel effectif : 1

Filière : Technique

Cadre d’emplois : Technicien

Technicien Territorial : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

Adjoint Tech. Princ. 2ème Classe : ancien effectif : 4

nouvel effectif : 1

Adjoint Technique Territorial : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

Filière : Culturelle

Cadre d’emplois : Adjoint du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine Prin. 2ème classe : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 6

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SUBVENTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS FINANCIERES

5. Subventions aux associations

Sur proposition de la commission des Associations, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur les subventions ci-après :

- CLUB EVENT CLASSIC CAR : 1 000,00 €

(17ème Critérium Jean Rolland, qui sera organisé sur la commune de Puget- Théniers, les 15 et 16 octobre 2021 – Parc Fermé, le 15 octobre et Départ du rallye, le 16 octobre)

- INFOS DES VALLEES : 1 000,00 €

(Journée à la mémoire d’Isabel Pell, le 17 juillet 2021)

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

A cette occasion, Monsieur Le Maire indique qu’il a été demandé à l’entreprise « Marbrerie MURAIRE » de remettre en état les plaques commémoratives en marbre de Louis Auguste Blanqui, de Miss Isabel Pell et de l’Adjudant-Chef Rémond.

Le travail de restauration de ces plaques commémoratives a été offert par l’entreprise « Marbrerie MURAIRE ».

L’ensemble du Conseil Municipal remercie l’entreprise « Marbrerie MURAIRE » pour sa délicate attention et sa générosité envers la commune de Puget-Théniers.

6. Participation financière – Centre Hospitalier de Puget-Théniers

Monsieur Le Maire donne lecture du mail de M. Le Directeur du Centre Hospitalier de Puget-Théniers qui sollicite une participation financière pour la création du Cabinet Médical (ouverture le 22 février 2021).

Le montant de cette opération s’élève à 12 495, 36 € T.T.C. est financé comme suit :

- 40 % Conseil Département 06

- 40 % ARS-PACA

- 20 % Commune de Puget-Théniers, soit : 2 500 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 7

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Pour permettre de verser cette participation, il convient d’effectuer les virements de crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE ARTICLE/OBJET MONTANT

20 204181 Subvention d’Equipement – Autres organismes public 2 500.00 €

21 2183/179 Acquisition Matériel Visio - 2 500.00 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

PARTENAIRES

7. Convention pour la construction de locaux techniques au quartier de la condamine – régie des eaux alpes azur Mercantour (REAAM)

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau la convention à intervenir entre la commune de Puget-Théniers et la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM).

Il expose que dans le cadre de son domaine de compétences sur les 34 communes de la communauté de communes Alpes d’Azur, la REAAM a déposé une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées section D n° 647, 648, 649 et 650 pour une superficie de 12816 m² sises quartier La Condamine, derrière les tennis municipaux du complexe sportif, qui a été délivré le 30 avril 2020.

La réalisation du projet implique une occupation temporaire sur une durée de 3 années :

- D’une part pour le passage des engins et du personnel de l’entreprise en charge du chantier ainsi que toute autre personne habilitée ;

- D’autre part pour l’installation d’une base de vie avec constructions « modulaire » ;

La commune autorise la REAAM à occuper temporairement une partie de la parcelle D 649, pour une surface de 800 m² pour la réalisation des travaux nécessaires à la création de la piste d’accès au chantier et à l’installation d’une base de vie.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention à intervenir entre la commune de Puget-Théniers et la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM) ;

- d’autoriser le maire, ou la 1ère adjointe à signer tout document se rapportant à cet objet ;

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 8

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8. Convention cinéma itinérant

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau la convention à intervenir entre la commune de Puget-Théniers et la S.A.S. des Cinémas de la Rosière pour l’organisation des séances de cinéma sur la commune de Puget-Théniers.

Il expose qu’il est nécessaire de maintenir le cinéma itinérant qui propose des films récents et grand public et qu’il contribue à l’animation et au développement du milieu rural dans une démarche d’éducation populaire.

CONSIDERANT :

- que la convention pour l’organisation des séances de cinéma dans la salle communale des Fêtes, située 1 boulevard François Boyer au profit de la S.A.S. des Cinémas de la Rosière, est venue à expiration et qu’il convient de la renouveler ;

- que la convention serait conclue pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de trois ans ;

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention pour l’organisation des séances de cinéma dans la salle communale des Fêtes, située 1 boulevard François Boyer au profit de la S.A.S. des Cinémas de la Rosière.

- D’autoriser M. Le Maire ou la 1ère Adjointe à signer tout document se rapportant à cet objet.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la demande de Mme Sylvie IZOARD, Comptable du Trésor, il convient de délibérer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020, malgré qu’il eût été mentionné sur la délibération du Compte Administratif 2020.

Il rapporte les résultats de l’exercice 2021 qui font ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 567 783.62 €.

Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ce résultat.

Il propose d’affecter une partie de cet excédent au financement des dépenses d’investissement (Article 1068 du Budget Primitif 2021) à savoir : 462 322.93 €.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 9

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2. Sur proposition de M. Joseph PEYRE, 4ème Adjoint délégué au Sport, M. Le Maire informe le Conseil Municipal des horaires d’ouverture de la Piscine Municipale pour les mois de Juin, Juillet et Août 2021.

Il explique qu’à la demande des écoles de la CCAA, il avait été décidé d’ouvrir la piscine au mois de Juin, uniquement pour les scolaires.

Un grand nombre de classes s’étant désisté, il a été décidé d’ouvrir la piscine gratuitement aux Pugétois.

Les entrées seront payantes à compter du 7 juillet 2021 pour l’ensemble des usagers.

Il propose les plannings suivants :

- Juin 2021 :

- Mardi : - 16 h 00 à 17 h 30 – Public

- 17 h 30 à 18 h 00 – Désinfection

- 18 h 00 à 19 h 30 - Public

- Mercredi : - 14 h 00 à 15 h 30 – Public

- 15 h 30 à 16 h 00 – Désinfection

- 16 h 00 à 17 h 30 - Public

- Vendredi : - 16 h 00 à 17 h 30 – Public

- 17 h 30 à 18 h 00 – Désinfection

- 18 h 00 à 19 h 30 - Public

- Samedi : - 14 h 00 à 15 h 30 – Public

- 15 h 30 à 16 h 00 – Désinfection

- 16 h 00 à 17 h 30 – Public

- Juillet/Août 2021 :

- Lundi : - Fermée

- Mardi : - 12 h 00 à 19 h 30 – Public

- Mercredi : - 12 h 00 à 18 h 00 – Public

- Jeudi : - 12 h 00 à 18 h 00 – Public

- Vendredi : - 12 h 00 à 19 h 30 – Public

- Samedi : - 12 h 00 à 18 h 00 – Public

- Dimanche : - 12 h 00 à 18 h 00 – Public

Le planning pour les mois de Septembre et Octobre 2021 sera étudié ultérieurement.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 10

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Monsieur Le Maire remercie Joseph PEYRE, Adjoint délégué aux Sports et Patrick JACQUEMOUD, Conseiller Municipal délégué aux Travaux et aux Bâtiments communaux pour le travail réalisé pour l’ouverture de cet établissement.

Il informe le Conseil Municipal que suite à l’annonce pour l’emploi d’« Hôtesse d’Accueil », une seule candidature a été reçue en Mairie. Il propose au Conseil Municipal de recruter cette personne à compter du 1er juillet 2021 au 31 octobre 2021.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

3. Monsieur Le Maire expose que la réouverture des restaurants, brasseries et bars étant intervenue le 19 mai 2021 en raison de la crise sanitaire, il serait souhaitable de voter l’exonération des droits de voirie pour les terrasses pour le 1er semestre 2021.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

4. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’incendie qui s’est déclaré dans la maison d’habitation de Mme Colette CARZO a détruit une grosse partie de cette habitation et une grosse partie de tous les biens personnels et matériels.

Madame Colette CARZO a pu trouver un logement de type F3 dans le secteur privé dont le loyer est en adéquation avec ses ressources.

Sa demande de F.S.L. (Fond Social Logement – Accès dans les lieux), dispositif départemental, qui permet d’obtenir une aide au paiement de la caution, du premier mois de loyer et frais d’agence n’est pas recevable.

En attendant que les services sociaux déposent une demande de secours/prêt mobilier auprès de la Caisse d’Allocation et afin que la famille de Mme Colette CARZO puisse s’installer décemment, Mme La Responsable de la Maison des Solidarités Départementales sollicite auprès de la municipalité un secours d’urgence à hauteur de 1 200,00 €.

Cette dépense sera imputée à l’article 658821 (Secours d’Urgence)

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

5. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commission « Jeunesse » sous la direction de son 1er vice-président, M. Jérôme Naisondard, a étudié la création d’une aire de « jeunesse et détente » au quartier Le Fragé, derrière l’abri plaquettes bois.

Il précise que cette aire de « jeunesse et détente » sera également accessible à tous. 11

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Les travaux sont actuellement en cours.

Cet aménagement comprendra :

- 2 tables de Pique-nique

- 2 barbecues

- 1 table de Ping-Pong

- 2 jeux de boules

- 1 parcours bosse pour V.T.T.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil à 19 h 59.

La Secrétaire Le Maire

Anita LIONS Pierre CORPORANDY