Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 21 12 2016
Compte-Rendu - CR CM 30 JANVIER 2017
Compte-Rendu - CR CM 2021.12.20
Compte-Rendu - CR CM 20190405
Compte-Rendu - 20190627 CR CM
Compte-Rendu - 20210616 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 20181217
Compte-Rendu - CR CM 20190124
Compte-Rendu - CR CM 20181107
Compte-Rendu - 2 CR cm 2017. 04. 12
Compte-Rendu - cr cm Mardi 12 12 2017
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Mardi 12 12 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PUGET-THENIERS
&
Arno
arEsaannEs
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 DECEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
douze
Décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
M.M.
:
VELAY
R.
—- CORPORANDY
P.
- NOEL
M.-J
-
DAVID
J.-P.
- REDELSPERGER
A.-M.
— PEYRE
J. —
MICOL
G.
- JACQUEMOUD
P.
- COLLE
E -
FACCHINI
M.
- DROGREY
C.
Pouvoirs
MM.:
VIZZAE.
à PEYRE
J.
Absents
M.M.
: GALTRAIN
P. -
AUTRAN
C. -ZATILLA
À. —
PIGNATO
L. -
AUTHIER
J.-C.
- GRILLI
N. —
CERESA
C.
Lés
conseillers
présents,
au
nombre
de
onze,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
: Madame
Marie-Josée
NOËL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Approbation
du
compte-rendu
du
5 octobre
2017
KE
En
préambule,
Monsieur
le Maire
fait
un
point
d’information
sur
le Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers
et
d'Entrevaux.
Actuellement
les
deux
établissements
qui
font
la même
chose.
Il est
question
à l'avenir
que
chaque
établissement
se
spécialise.
À partir
de
janvier
2018,
il y
aura
une
permanence
en
pédiatrie
au
CH
de
Puget-
Théniers.
Cela
est
un
progrès
pour
la santé
et
la proximité
des
soins
médicaux
pour
les
Pugétois.
M.
David
complète
les
informations
sur
l'orientation
globale
et
l'avenir
médical
des
deux
établissements.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—-06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 1.
SDIS
: IMPLANTATION
DE
LA
NOUVELLE
CASERNE
DES
POMPIERS
Monsieur
le Maire
explique
que
le SDIS
et
le Conseil
Départemental
ont
mis
la priorité
sur
la construction
d’une
nouvelle
caserne
sur
la commune
de
Puget-Théniers.
Il est
de
plus
en
plus
urgeñt
de
doter
la commune
de
Puget-Théniers
d’une
nouvelle
caserne
des
pompiers.
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
le nouveau
colonel
des
pompiers.
Un
accord
a été
trouvé
sur
l'emplacement
de
là nouvelle
caserne
qui
serait
donc
implantée
à l’ancien
garage
Casalengo. Il faut
à présent
trouver
un
accord
avec
le Département
pour
monter
l'opération
financière.
Le
Département
achèterait
la bâti
et
la Commune
achèterait
le terrain
non
bâti. Une
demande
d'évaluation
par
France
Domaine
est
en
cours.
D'autres
lieux
pourraient
accueillir
la nouvelle
caserne,
notamment
à côté
de
la piscine
municipale. M.
Joseph
Peyre
prend
la parole
pour
préciser
que
Puget-Théniers
et
le Conseil
Municipal
comptent
deux
pompiers
professionnels
(J.
Peyre
et
E. Vizza).
Il aurait
aimé
participer
aux
différentes
réunions
et
décisions.
Il ajoute
qu'aujourd'hui
c’est
une
priorité
car
l’actuelle
caserne
est
la plus
« pourrie
»
du
département.
AU
niveau
de
l'aménagement
du
territoire
de
la commune,
il faut
implanter
un
projet
global,
et_il
faut
donc
trouver
un
terrain
rapidement.
La
localisation
du
garage
Casalengo
est
très
bonne
puisque
ce
terrain
est
au
centre-bourg,
bien
positionné,
d’une
bonne
superficie,
ensoleillé,
avec
un
accès
directement
sur
la route.
Monsieur
le Maire
demande
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
donner
un
accord
de
principe
sur
l'implantation
de
la nouvelle
caserne
des
pompiers
sur
la propriété
Casalengo. M.
Pierre
Corporandy
précise
le bien
fondé
du
dossier.
Cette
caserne
à implanter
sur
la commune
est
devenue
une
priorité
du
Président
Charles-Ange
Ginésy.
Aujourd’hui
la caserne
est
inscrite
et
phasée
au
SDIS
et
au
Conseil
Départemental.
M.
Corporandy
demande
au
Conseil
municipal
de
le désigner
comme
référent
pour
ce
dossier
; il sera
un
interlocuteur
privilégié
avec
les
partenaires,
pourra
porter
la voix
du
Conseil
municipal,
et
tiendra
ce
dernier
régulièrement
informé
de
l’avancé
du
dossier
et
de
toutes
les
décisions
qui
seront
prises.
M.
Joseph
Peyre
demande
à ce
que
Emmanuel
Vizza
suive
également
ce
dossier
de
manière
étroite
en
étant
le référent
technique
en
raison
de
son
positionnement
au
sein
du
SDIS.
> Accord
de
principe
du
Conseil
Municipal
sur
l'emplacement
de
la nouvelle
caserne
des
pompiers
et
sur
la désignation
de
Messieurs
P.
Corporandy
comme
référent
et
E.
Vizza
comme
suppléant.
> Voté
à l'unanimité. Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 2.
ABATTOIR
: ABONDEMENT
AU
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
l’Abattoir
du
Mercantour
a voté
en
date
du
27
juin
2017
une
augmentation
du
budget
d'investissement
d’un
montant
de
35.000
€ (représentant
15.000
€ pour
l'acquisition
d'un
véhicule
et
20.000
€ pour
l'aménagement
des
bureaux).
Par
courrier
en
date
du
4 octobre
2017,
le Directeur
du
Syndicat
Mixte
de
l’Abattoir
sollicite
auprès
de
la Commune
un
abondement
au
budget
de
1.750
€ (représentant
5
%
de
part
communale
— 95
%
étant
demandés
au
Conseil
Général
des
Alpes-
Maritimes). Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
augmentation
budgétaire.
> Après
délibération,
le Conseil
municipal
se
prononce
favorablement.
Le
versement
du
montant
de
1.750
€ interviendra
à réception
de
l’attestation
d'exécution
des
travaux.
3.
CARREFOUR
MARKET
: AUTORISATIONS
D'OUVERTURE
2018
L'article
L.3132-26
du
code
du
travail
donne
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a
lieu
normalement
le dimanche,
jusqu'à
douze
dérogations
au
repos
dominical
par
an
contre
cinq
auparavant.
Cette
augmentation
significative
du
nombre
de
dimanches
résulte
de
la loi
du
6 août
2015
« pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
», dite
« Loi
Macron
».
La
loi
Macron
impose
dorénavant
au
maire
d'arrêter
la liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la limite
de
douze
par
an
maximum,
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Aucune
demande
de
dérogation
ne
pourra
désormais
être
faite
par
les
commerçants.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la même
activité
que
le demandeur
même
si la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévues
a minima
par
le code
du
travail
qui
seront
rappelés
dans
l'arrêté
municipal. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la SAS
Pugedis
(Carrefour
Market)
a, par
courrier
en
date
du
12
septembre
2017,
sollicité
une
dérogation
au
principe
du
repos
hebdomadaire
du
dimanche
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail.
L'autorisation
d'ouverture
du
magasin
porte
sur
les
Dimanches
24
décembre
2017
et
31
décembre
2017
toute
la journée.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 Par
courrier
en
date
du
10
octobre
2017,
la même
société
SAS
Pugedis
a sollicité
l'ouverture
du
magasin
12
dimanches,
la journée
entière,
pour
l’année
2018
à savoir
:
- Dimanche
22
juillet
2018
- Dimanche
29
juillet
2018
- Dimanche
05
août
2018
- Dimanche
12
août
2018
- Dimanche
19
août
2018
- Dimanche
1°"
juillet
2018
-__ Dimanche
08
juillet
2018
- Dimanche
15
juillet
2018
- Dimanche
26
août
2018
- Dimanche
02
septembre
2018
- Dimanche
23
décembre
2018
- Dimanche
30
décembre
2018
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
À défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
a été
saisi
par
courrier
en
date
du
30
octobre
2017.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
sur
ces
demandes
d'ouvertures
le dimanche.
Monsieur
le Maire
pense
que
les
commerces
de
proximité
souffrent
déjà
de
la
concurrence
des
supermarchés.
Madame
Evelyne
Colle
fait
remarquer
que
la demande
porte
sur
tous
les
dimanches
des
mois
de
juillet
et
août.
Elle
demande
à ce
que
l'avis
des
autres
commerçants
soit
également
recueilli.
Monsieur
Jean-Pierre
David
demande
combien
d'emploi
sont
créés
?
Monsieur
Christian
Drogrey
estime
que
les
gens
ont
suffisamment
de
temps
pour
faire
leurs
courses
grâce
à l'amplitude
horaire
de
l’ouverture
du
magasin.
Monsieur
Patrick
Jacquemoud
regrette
qu'aucun
délégué
de
Carrefour
Market
ne
soit
venu
présenter
cette
demande
aux
autres
commerçants.
Il souhaiterait
également
savoir
si les
employés
ont
été
associés
à cette
demande
et
sont
d'accord
pour
effectuer
cette
extension
horaire.
Les
petits
commerçants
se
reposent
le dimanche
après-midi.
La
boulangerie
ferme
obligatoirement
un
jour
par
semaine
Monsieur
Pierre
Corporandy
aurait
voulu
savoir
si les
employés
sont
d'accord
et
si les
commerçants,
à qui
cette
ouverture
peut
faire
concurrence,
sont
aussi
en
faveur
de
cette
mesure.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 Madame
Michèle
Facchini
demande
si les
petits
commerces
profiteraient
vraiment
de
cette
autorisation
d'ouverture
le dimanche
après-midi
?
Après
avoir
délibéré
sur
la demande
d'autorisation
d'ouverture
des
2
dimanches
des
fêtes
de
fin
d'année
2017
et
des
12
dimanches
pour
2018,
le Conseil
municipal
procède
au
vote
:
Contre
: 9
Abstention
: 2
4.
ZAC
ST
ROCH
— LA
POSTE:
TRAÇAGE
AU
SOL
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
POUR
LES
VEHICULES
DE
LA
POSTE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a été
saisi
par
La
Poste
d’une
demande
de
marquage
au
sol
des
emplacements
de
stationnement
à l'arrière
du
bâtiment
situé
ZAC
Saint
Roch.
Outre
la matérialisation
des
places
de
stationnement
pour
les
véhicules
postaux,
il est
démandé
l'entretien
des
lieux
par
des
travaux
de
débroussaillage.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
5.
ZAC
ST
RoCH
— AMBULANCES
: AUTORISATION
D'UTILISATION
ET
DE
RACCORDEMENT_ELECTRIQUE
DU
PANNEAU
DE
SIGNALISATION
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a été
saisi
par
la société
SOS
Ambulances
06.2
d'une
demande
de
maintien
en
place
du
panneau
de
signalisation
indiquant
le nom
et
l'emplacement
de
la société
situé
quartier
Saint
Roch.
Le
gérant
demande
également
la possibilité
de
le raccorder
électriquement
afin
qu'il
soit
visible
la nuit.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
forfait
de
100€
sera
demandé
pour
le raccordement
électrique. Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
sur
cette
demande
maintien
du
panneau
de
signalisation.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
6.
INCIVILITES
: DEJECTIONS
CANINES
DANS
LE
VILLAGE
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la demande
d’une
administrée
afin
que
le Conseil
Municipal
engage
une
réflexion
sur
des
mesures
préventives
et/ou
répressives
concernant
la propreté
des
rues
du
village
et
plus
particulièrement
les
déjections
canines
aux
abords
des
écoles
bd
François
Boyer
et
sous
les
HLM
Saint
Roch.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
-06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 M.
Patrick
Jacquemoud
propose
que
le maire
prenne
un
arrêté
pour
obliger
les
propriétaires
des
chiens
de
se
munir
d’un
sac
pour
ramasser
les
déjections.
Il propose
également
de
diffuser
un
flyer
et
d'insérer
un
encart
dans
le journal
pour
faire
une
action
« pédagogique
». Et
finalement
d'appliquer
une
amende
à tout
contrevenant. Selon
lui,
les
élus
doivent
aussi
faire
de
l'information
et
de
la sensibilisation
à chaque
occasion. Madame
Michèle
Facchini
demande
à mettre
des
sacs
pour
ramasser
notamment
bd
F.
Boyer.
M.
Gérard
Micol
répond
qu'il
y a
déjà
des
sacs
un
peu
partout
dans
le village
mais
qu'ils
ne
sont
pas
utilisés
(et
gaspillés
par
les
enfants
qui
s'amusent).
M.
le Maire
complète
la discussion
en
notant
qu'il
y a
de
plus
en
plus
de
chiens
qui
divaguent.
Mais
il est
compliqué
et
très
cher
de
mettre
en
place
une
fourrière.
M.
Pierre
Corporandy
propose
de
mettre
en
place
une
campagne
de
répression
directe
en
mettant
des
amendes
aux
contrevenants.
7.
AVANCEMENT
DU
PERSONNEL
: FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
dispositions
de
l'article
49
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux
: pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
« ratio
promus-promouvables
», est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
(CT).
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Proposition
:
GRADE
D'ORIGINE
|
GRADE
D'AVANCEMENT
|RATIO
(%)
Adjoint
technique
Principal
100%
Adjoint
technique
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
Fa
ë
Adjoint
du
patrimoine
ème
Lo)
Dee
fee
principal
de
1°"
classe
106%
Adjoint
administratif
|: coin
adéniLalE
prince
100%
2ème
classe
L'avis du Comité
technique
est
intervenu
le 25
octobre
2017,
le Conseil
Municipal
peut
désormais
valablement
délibérer.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 8.
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCAA
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
8.1.
_ MISE
A DISPOSITION
DE
MADAME
HELENE
BLANC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la compétence
scolaire
et
périscolaire
transférée
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
Madame
Hélène
Blanc,
Adjoint
technique
CCAA,
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Puget-Théniers,
en
qualité
d'agent
polyvalent
d'entretien,
avait
été
conclue
pour
la période
du
1°
septembre
2014
au
31
août
2017.
Considérant
la nouvelle
organisation
des
temps
scolaires
sur
4 jours,
il convient
d'adapter
et
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
à compter
du
1°
septembre
2017.
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
le modèle
de
convention
de
mise
à disposition
de
l’agent
de
la CCAA
à la
Commune
de
Puget-Théniers.
Il demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
les
dispositions
prévues
dans
ce
modèle
de
convention.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
8.2.
MISE
A DISPOSITION
DE
MADAME
GISELE
LIBORGNA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la compétence
scolaire
et
périscolaire
transférée
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
Madame
Gisèle
Liborgna,
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
de
la Commune,
au
bénéfice
de
la CCAA,
en
qualité
d’agent
de
cantine
à l'école
de
Puget-Théniers,
avait
été
conclue
pour
la période
du
1°"
septembre
2014
au
31
août
2017. Considérant
la nouvelle
organisation
des
temps
scolaires
sur
4 jours,
il convient
d'adapter
et
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
à compter
du
1°'
septembre
2017.
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
le modèle
de
convention
de
mise
à disposition
de
l’agent
de
la Commune
de
Puget-Théniers
à la
CCAA.
Il demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
les
dispositions
prévues
dans
ce
modèle
de
convention.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
9.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
— BUDGET
GENERAL
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
d’ajouter
les
crédits
suivants
pour
les
opérations
sur
lesquelles
des
dépassements
de
crédits
sont
à prévoir
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
|
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
10
10223
| Taxe
d'aménagement
5 692.00
€
16
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
-5
692,00
€
TOTAL
0,00
€
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la taxe
d'aménagement
sur
les
vestiaires
du
stade. M.
Pierre
Corporandy
s'étonne
que
la commune
soit
assujettie
à cette
taxe.
Les
vestiaires
ne
sont
pas
une
habitation.
Le
Conseil
municipal
souhaite
avoir
un
complément
d’information
sur
le bien-fondé
de
l'application
de
cette
taxe.
|| faut
en
effet
vérifier
auprès
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
que
la Commune
soit
bien
assujettie
à la
taxe
d'aménagement.
II
convient
de
payer
dans
un
premier
temps
et
porter
réclamation
dans
un
deuxième
temps.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
10.
MAPA
ASSURANCES
: DESIGNATION
DU
CANDIDAT
RETENU
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renouveler
le marché
d'assurances
qui
vient
à terme
le 31
décembre
2017.
Un
MAPA
a été
diffusé
afin
de
choisir
la compagnie
d'assurance
qui
sera
à
même
de
couvrir
l'ensemble
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
de
la Commune,
la
responsabilité
civile,
la flotte
automobile
et
les
risques
statutaires.
La
commission
d'appel
d'offres,
après
une
première
réunion
d'ouverture
des
plis,
le 29
novembre
2017,
s'est
à nouveau
réunie
le 11
décembre
2017
après
analyse
des
offres
reçues.
Elle
propose
d'attribuer
les
lots
n°
1 et
n°
2 à
la Compagnie
SMACL
et
les
lots
n°
3et
n°
4 à
la Compagnie
AXA
ASSURANCES
— AGENCE
MAURIN
pour
un
contrat
d'une
durée
de
trois
ans,
pour
les
prestations
et
tarifs
suivants
:
- Lot
n°
1 : Dommage
aux
biens
: 7 267.53
€ (Compagnie
SMACL)
- Lot
n°
2:
Responsabilité
civile
: 2 274.73
€ (Compagnie
SMACL)
- _Lotn°
3:
Flotte
automobile
: 4 040.32
€ (AXA
Assurances
- Agence
Maurin)
- Lot
n°
4:
Risques
statutaires
:
4.65
% sur
une
base
de
cotisation
de
487
673
€ de
salaire
brut
annuel.
(AXA
Assurances
- Agence
Maurin)
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
-06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 11.
DIRECTION
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
l'ensemble
des
conseillers
que
la Commission
de
la Régie
de
l’eau
a tenu
une
réunion
le 7
décembre
dernier.
Il convient
d’entériner
à présent
les
décisions
de
la Commission.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’acter
la mise
en
place
d’une
direction
bicéphale
de
la Régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
-__Annelise
Garnier
(Secrétaire
Générale)
comme
Directrice
Administrative
- Jacques
Sic
(Responsable
du
Service)
comme
Directeur
Technique
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
12.
TARIFS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2018
La
Commission
de
la Régie
de
l’eau
a proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
l’eau
en
2018.
En
effet,
il est
rappelé
que
la principale
recette
de
fonctionnement
de
la Régie
de
l'eau
provient
de
la vente
de
l’eau.
Pour
information,
voici
l’état
des
consommations
d’eau
des
quatre
dernières
années
:
Consommation
d'eau
2014
: 94
941
m3
Consommation
d'eau
2015:
95243
m3
(mais
fuites
d’eau
donc
dégrèvements
importants)
|
Consommation
d’eau
2016
: 91
504
m3
(écrêtement
automatique)
Consommation
d’eau
2017
: 94
452
m3
(mais
2 dégrèvements)
Monsieur
le Maire
propose
que
soient
actés
3 orientations
:
- Augmentation
de
0,11
€ sur
le prix
du
m3
pour
les
2 tranches
de
tarifications.
-_ Modification
de
la tranche
d'exonération,
en
la baissant
de
15
à 14
m3.
- Augmentation
de
10%
(soit
13,62€)
du
forfait
assainissement
pour
les
ménages
bénéficiant
d'une
source
ou
tout
autre
approvisionnement.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
de
2017
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l’'Assainissement,
à savoir
:
- 15
premiers
m3
d'Eau
0.34
€
& AVOIR
rss
eadrnenmenmemeemennvanennenenenneenens
coment
1.23€
- Prix
du
m3
d'Eau
rejeté
dans
l’Assainissement
:.....................................
1.18€
- Forfait
Assainissement
pour
les
usagers
disposant
de
leur
propre
ressource
en
Eau
(fan):
Essen
srsmeremensenes
freres
re
smerenarnnme
nus
136.24
€
- Redevance
Agence
de
l'Eau
:..........................................................
0.14€
=: Tarif
spécifique
Abattoirs
cocasrsenmenmisenepeneumeeneineenes
aisetinsss
5.48
€
Monsieur
le Maire
propose,
à compter
du
1°"
janvier
2018,
de
modifier
les
tarifs
de
la
Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
de
la manière
suivante
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017
- Prix
du
m3
d'Eau
rejeté
dans
l’Assainissement
:........................,...........
- Forfait
Assainissement
pour
les
usagers
disposant
de
leur
propre
ressource
en
Eau
(£/an)
:
iii
eee eeeeeeeeneseneeene
- Redevance
Agence
de
l'Eau
:
>
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
13.
DROITS
ET
REDEVANCES
2018
10
149.86
€
0.14
€
5.48
€
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
de
2017
et
propose
au
Conseil
de
conserver
l'ensemble
des
tarifs
à l’identique
pour
l’année
2018,
à savoir
:
Droit
de
Location
Compteur
Eau,
par
semestre
:
- Compteur
de
15
à 20
...
20.29
€
- Compteur
de
30
:.......
47.21€
- Compteur
de
40
:...
69.83
€
- Compteur
de
50
:
92.19
€
- Compteur
de
60
:...................
161.36
€
- Compteur
de
100
:................................,.........................................
171.31
€
Redevance
part
fixe:
Eau
Assainissement
- Compteur
de
15
à 20
........................................
15.30
€
27.95
€
- Compteur
de
30
:.
...
25.25
€
46.12
€
- Compteur
de
40
:.
32.83
€
59.96
€
- Compteur
de
50
:
.
45.45
€
71.41€
- Compteur
de
60
:............
5
48.96
€
76.51€
- Compteur
de
100
:.............................................
81.31
€
91.81€
La
redevance
pour
entretien
du
réseau
AEP
aux
groupements
de
logements
desservis
par
un
seul
compteur
sera
facturée
en
fonction
du
nombre
de
logements
réellement
occupés
(acquittant
une
taxe
d’habitation)
et
dans
la limite
de
10
redevances
par
compteur.
Redevance
pour
1°"
pose
d’un
Compteur
Eau
:
- Part
fixe
: ..................................
is
iiiieieieseceenseee
seen
395.53
€
- Main
d'ŒUVTe
à l'REUTE
iii
eirnneuseuenneurirrrnnnnnse
55.96
€
- Frais
de
déplacement
(forfait)
:.........................................................
23.04
€
Redevance
en
cas
d’interruption
d'abonnement
supérieure
ou
égale
à une
période
de
2
ans : s Part
fixe
à 28cm
mnnotnemenneen
none
annee
200.00
€
- Main
d'œuvre
à l'heure
:...............................,...,.,.,..,...,...,.,.,..,.,.......
55.96
€
- Frais
de
déplacement
(forfait)
:..........................................................
23.04
€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 11
Redevance
pour
remplacement
de
compteur
:
- Compteur
de
15
à 20
.....................................................................
204.22
€
- Compteur
de
30
:...........................................................................
633.66
€
- Compteur
de
40
:..........................................
iii
849.03
€
- Compteur
de
50
:
1267.43
€
- Compteur
de
60
:..
1 697.02
€
- Compteur
de
100
:.
2 036.63
€
Droit
et
fermeture
et
réouverture
du
Branchement
:
[= Forfait
:
secure
sure
ceuresenueseneeen
seen
| _ 2852€|
Niche
à compteur
« Compozit
800
» :
- Fourniture
: .............,...,...,......4,.4.......
is
ieeerenneenerneennsee
402.94
€
5 POSOreamemnendhenneeneresonnn
msn
sement
ain
np
339.29
€
Coffret
« Parinter
» isolé
:
AL nCC
PULL
LR
329.49
€
- Pose
:......
329.49
€
Redevance
pour
raccordement
à l'égout
:
[- Redevance
pour
raccordement
à l'égout
:
|
442€
|
Dépannage
éqout
:
-_ Forfait
: .......................,......,.........iiiiéeeueneeneenenernennnee
68.02
€
= Coût
ROrAIRSE:
rss
sierérnnenne
Hnenrneaneeennene
55.96
€
Interventions
sur
autres
communes
:
SIFOMAILS
asso
emnmenomensenenmunenencnsnerenennemnnsnnnmnnennnennnnnnennn
se
68.02
€
- Coût
NOrAITE
: .......................................
iii
issues
seennees
55.96
€
= Déplacement
nu snsrmconuss
monememennalous
descentes
0.87
€/km
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
14.
TARIFS
DE
DEPOTAGE
Monsieur
le Maire
propose
de
garder
l'ensemble
des
tarifs
à l'identique
pour
l'année
2018,
à savoir
:
- Réception
et
traitement
des
matières
de
vidange
:...................................
21.13€
- Réception
et
traitement
de
boues
liquides
issues
de
'ANC
:........................
21.13€
- Réception
et
traitement
des
graisses
issues
de
bacs
à graisse
de
petits
commerces
(restaurants)
et
de
collectivités
(cuisine
industrielle,
cantine)
:.....
|
40.00
€
- Réception
et
traitement
des
graisses
issues
d'industries
agroalimentaires
(abattoir,
boucherie)
5:
ussesmennanenns
sonemmormmonnsenmemnnmameinenense
50.00
€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 12
- Réception
et
traitement
de
boues
liquides
issues
de
stations
d'épuration
UTDAINCS
Esissssviesesensrnmenenenennenenannrrnnn
JENnNNENns
na
50.00
€
M. le Maire
souligne
que
la station
ne
fait
pas
beaucoup
de
dépotage.
M.
Pierre
Corporandy
souhaiterait
qu’un
point
soit
fait
sur
les
investissements
et
le
budget
de
la Régie
de
l’eau.
Il précise
qu'il
faut
également
prendre
en
compte
la
vétusté
de
la distribution.
M.
le Maire
ajoute
que
le prix
de
l’eau
sur
la Commune
reste
raisonnable
par
rapport
aux
communes
limitrophes
(Entrevaux
par
exemple).
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
15.
ADOPTION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2016
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable.
Il précise
que
les
services
d'assainissement
municipaux
sont
soumis
aux
mêmes
dispositions.
Lesdits
rapport
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ces
rapports,
lesquels
ont
été
envoyés
à tous
les
membres
du
Conseil
par
mail
le 12
décembre
2017,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
:
- Le
RPQS
de
l’eau
potable
2016
- Le
RPQS
de
l'assainissement
2016.
Il demande
également
au
Conseil
d'accepter
la mise
en
ligne
des
rapports
validés
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
conformément
à l'arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
16.
GALERIE
DES
AUGUSTINS
: BILAN
SAISON
2017
ET
PROJETS
2018
Madame
Anne-Marie
Redelsperger,
Adjointe
à la
Valorisation
du
patrimoine
et
développement
touristique
du
village
présente
à l'ensemble
du
Conseil
municipal
le
bilan
de
la saison
2017
de
la Galerie
des
Augustins.
Le
bilan
de
la saison
est
très
positif.
Beaucoup
d'expositions
(21
au
total)
se
sont
tenues
à la
galerie.
Le
vide-grenier
du
15
août
a regroupé
135
exposants
; 5 guides
du
routard
et
une
statue
ont
été
vendus.
La
galerie
des
Augustins
a également
pris
en
charge
la billetterie
de
Scène
de
Cirque.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 13
Tout
au
long
de
la saison,
des
projets
ont
été
menés
en
collaboration
avec
l'EcoMusée.
Mme
Redelsperger
tient
à souligner
le succès
de
la galerie
et du
point
info
tourisme
avec
un
nombre
important
de
visiteurs
Les
projets
qui
pourraient
être
mis
en
place
en
2018
sont
également
présentés.
Martine,
agent
saisonnier,
travaillera
cet
hiver
avec
Mme
Redelsperger
sur
de
nouveaux
projets
pour
la saison
prochaine
avec
le géocaching*
pour
faire
découvrir
le
patrimoine
de
la commune.
* Le
géocaching
(ou
geocaching)
est
un
loisir
qui
consiste
à utiliser
la technique
du
géopositionnement
par
satellite
(GPS)
pour
rechercher
ou
dissimuler
des
« caches
» ou
des
« géocaches
», dans
divers
endroits
à travers
le monde.
La
mise
à disposition
de
2 vélos
électriques
en
location
est
également
à l'étude.
Des
expositions
à la
galerie
sont
déjà
programmées
pour
l’année
prochaine.
La
mise
en
valeur
du
four
avec
des
cartels
explicatifs,
une
bande
son
ou
bien
une
application
smartphone
sont
aussi
en
cours
afin
de
valoriser
le patrimoine.
La
collaboration
avec
l'EcoMusée
devrait
se
poursuivre
notamment
sur
un
projet
de
rénovation
de
la chapelle
des
Pénitents
(travaux
dans
un
but
touristique
et
de
conservation
du
patrimoine).
Mme
Redelsperger
ainsi
que
l'ensemble
des
conseillers
adressent
tous
leurs
remerciements
à Martine
pour
ce
beau
travail.
17.
COMPLEXE
SPORTIF
DE
LA
CONDAMINE
:
FIXATION
DU
PRIX
DE
L’ENTREE
INDIVIDUELLE
ET
ACQUISITION
D’EQUIPEMENTS
ET
MATERIELS
Monsieur
Joseph
Peyre,
Adjoint
aux
sports,
culture
et vie
associative
propose
de
revoir
le prix
du
ticket
d'entrée
individuelle
de
l’espace
Fitness
qui
est
actuellement
à 7,00
€.
Il propose
de
le fixer
à 9,00
€ minimum
(pour
les
résidents
et
non-résidents)
ou
bien
de
le supprimer
totalement.
En
effet,
cette
entrée
simple
doit
rester
un
règlement
occasionnel
et non
un
mode
de
fonctionnement.
De
plus,
ce
ticket
ne
fidélise
pas
la clientèle.
Il est
également
proposé
d'acquérir
de
nouveaux
équipements
et du
matériel
pour
le
complexe
sportif
de
la Condamine.
Azur
Sport
Santé,
dans
le cadre
du
programme
PAS
(Prévention
Active
Senior
:
programme
gratuit
d'activité
physique
adaptée
destiné
aux
personnes
de
plus
de
60
ans),
a alloué
une
subvention
de
2.000
€.
1.200
€ ont
été
affectés
aux
heures
supplémentaires
de
Mylène
pour
la préparation
et
la tenue
des
cours.
Sur
le reliquat,
il est
proposé
qu’acquérir
du
matériel
pour
les
biceps.
Attention,
pour
bénéficier
de
la
promotion,
il faut
passer
commande
avant
le 15
décembre
2017
(montant
à payer
TTC
y compris
les
frais
de
transport
: 500
€ environ).
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 14
18.
CHANGEMENT
DE
CONSISTANCE
OÙ
D’AFFECTATION
DE
PARCELLES
PATURAGE
ET
VERGER
(PROPRIETAIRE
M.
LHOMME
— CHARESSAS)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Monsieur
Christofer
Lhomme
(nouveau
propriétaire
des
terrains
ayant
appartenus
à M.
Planel)
a saisi
le Maire
par
courrier
en
date
du
6 septembre
2017
d’une
demande
de
déclassification
des
terrains
pâturage
et
verger
tout
en
gardant
la ruine
cadastrée.
L'administré
demande
à ce
que
la commune
déclare
que
ces
terrains
n’ont
pas
été
exploités
depuis
des
années
et
que
la ruine
n’est
pas
ou
plus
un
local
d'habitation
actuellement.
Madame
Michèle
Facchini
intervient
pour
préciser
que
la Direction
des
Finances
Publiques
a donné
la marche
à suivre
à cet
administré.
S'il
s’agit
bien
d’une
ruine,
le
déclassement
n'est
pas
de
notre
ressort.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
n'est
pas
une
ruine
car
la construction
a le
toit
(en
tôle
certes
mais
il y
a bien
les
quatre
murs
toujours
debout).
Monsieur
Pierre
Corporandy
précise
que
M.
Lhomme
ne
paie
pas
la taxe
d'habitation.
S’il
ne
veut
plus
payer
une
taxe
foncière
sur
du
bâti,
il faut
détruire
la ruine.
Du
moment
qu'il
a le
toit,
il est
possible
de
reconstruire.
Donc
l'imposition
sur
le bâti
s'applique. Madame
Evelyne
Colle
n'est
pas
d'accord
avec
cette
demande
car
l'administré
veut
conserver
la ruine
cadastrée
pour
pouvoir
éventuellement
reconstruire
et
restaurer.
C’est
un
foncier
inhabité
mais
toujours
imposable.
Sur
le principe,
le Conseil
municipal
constate
que
ces
terrains
ne
sont
pas
exploités
depuis
plusieurs
années
et
demande
à ce
que
l’administré
prenne
l’attache
de
la
Chambre
de
l'Agriculture
pour
déterminer
si ces
terrains
peuvent
être
déclassés.
19.
CONVENTION
D’OCCUPATION
A TITRE
GRACIEUX
DE.2
LOCAUX
TECHNIQUES
AU
BENEFICE
DE
M.
SYLVAIN
MIcoL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que,
par
courrier
en
date
du
15
novembre
2017,
M.
Sylvain
Micol
sollicite
l’autorisation
d'occuper
à titre
gratuit
les
deux
locaux
techniques
de
l’ancienne
gendarmerie
se
situant
au
niveau
des
caves
dans
le
bâtiment
A.
La
convention
a pour
objet
la mise
à disposition
temporaire,
précaire
et
révocable
de
deux
lots
n°53
d'une
superficie
d'environ
4 m2
et
n°54
d'une
superficie
d'environ
3 m2,
situés
au
niveau
des
caves
du
bâtiment
A de
l’ancienne
Gendarmerie
du
18
avenue
Alexandre
Bottin
à Puget-Théniers,
et
appartenant
à la
commune,
au
profit
de
M.
Sylvain
Micol,
dans
le but
d'entreposer
du
mobilier
ménager
personnel.
La
mise
à disposition
de
ces
deux
locaux
techniques
est
consentie
à titre
gracieux.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
M.
Sylvain
Micol
fait
son
affaire
de
l'entretien
régulier
des
deux
locaux,
du
respect
du
règlement
de
copropriété
et des
consignes
de
sécurité.
M.
Sylvain
Micol
doit
obtenir
l'accord
écrit
de
la commune
pour
tous
travaux
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 15
d'aménagement
ou
de
construction
qu'il
envisage
de
faire
dans
les
locaux
mis
à
disposition. La
commune
peut
organiser
des
visites
d'inspection
et
retirer
la jouissance
des
lieux
en
cas
de
nuisances
et/ou
d'usage
contraire
à celui
autorisé.
La
convention
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2018
et
est
ensuite
renouvelée
chaque
année,
par
tacite
reconduction,
à compter
du
1er
janvier,
pour
une
période
d’une
année.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
M.
Gérard
Micol
ne
prend
pas
part
au
vote
20.
FORFAIT
DE
SKI
ANNUEL
: PRISE
EN
CHARGE
A HAUTEUR
DE
50%
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’un
tarif
avantageux
sur
les
forfait
de
ski
annuel
à la
station
de
Valberg
à 96
€ a
été
proposé
par
la CCAA
pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
primaire
sur
son
territoire.
Deux
administrées
ont
saisi
le Maire,
par
courrier
en
date
du
6 octobre
2017,
d’une
demande
de
subvention
supplémentaire
à hauteur
de
50%
soit
48
€ pour
les
enfants
pugétois. Monsieur
Joseph
Peyre
explique
que
les
enfants
de
Puget-Théniers
bénéficient
du
même
tarif
des
forfaits
saisonniers
que
les
enfants
de
Valberg
Péone,
à savoir
96€
au
lieu
de
309
€.
La
Commune
de
Puget-Théniers
subventionne
déjà
l'Association
ski
avec
le paiement
de
8 sorties
(primaire
et
collège)
au
niveau
du
transport
en
bus
(pour
information
: une
subvention
d'un
montant
de
600€
est
prévue
pour
chaque
sortie).
La
Commune
fait
donc
un
effort
important
pour
soutenir
financièrement
l'association
de
ski
car
le transport
est
un
gros
poste
budgétaire.
La
Commune
met
également
un
local
à disposition
à titre
gracieux
pour
entreposer
le matériel.
Il est
souligné
que
le Conseil
municipal
a été
saisi
par
deux
particuliers
et non
par
l'association
de
ski.
Le
Conseil
municipal
estime
dans
son
ensemble
que
la Commune
de
Puget-Théniers
participe
déjà
de
manière
importante
aux
sorties
ski
des
enfants,
aucune
subvention
complémentaire
ne
sera
donc
accordée
pour
prendre
en
charge
la moitié
des
forfaits
de
ski. 21.
ATTRIBUTION
D'UN
NOM
POUR
LES
ECOLES
DE
PUGET-THENIERS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
les
écoles
de
Puget-Théniers
ont
soumis
l’idée
d'attribuer
un
nom
aux
écoles,
qui
aujourd’hui
n’en
portent
pas.
Cette
idée,
soumise
par
les
élèves,
est
intéressante
puisqu'elle
constitue
un
élément
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 16
fédérateur
sur
un
projet
commun
et
un
élément
d'identification
des
enfants
en
tant
qu'ancien
élève.
Les
directeurs
des
deux
écoles
ont
sollicité,
par
courrier
en
date
du
4 novembre
2017,
l'autorisation
de
lancer
une
procédure
auprès
de
l'administration
de
l'éducation
nationale,
du
conseil
municipal
et
de
la CCAA
pour
aboutir
à un
choix
de
noms
d'ici
la
fin
de
l’année
scolaire.
Après
l'établissement
d’une
liste,
une
procédure
de
délibération
par
sondage
sera
mise
en
place
pour
recueillir
un
avis
majoritaire.
Des
pistes
ont
d’ores
et
déjà
été
avancées
comme
donner
le nom
d’un
couple
célèbre
(ex
: Pierre
et
Marie
Curie)
ou
d’une
personnalité
féminine.
Monsieur
le Maire
demande
à l’ensemble
des
conseillers
un
accord
sur
le principe
d'attribuer
un
nom
de
personnalité
ou
autre
aux
écoles
de
Puget-Théniers
et
d’étoffer,
le cas
échéant
la liste
de
propositions.
Monsieur
le Maire
précise
cependant
qu’il
faut
être
prudent
sur
le nom
donné
aux
écoles,
et
tenir
compte
de
l’histoire
de
la Commune
et
de
l'investissement
des
familles
pugétoises. Monsieur
Pierre
Corporandy
demande
quelle
est
la finalité
de
cette
démarche
et
souhaite
que
soit
désignés
des
élus
de
la commune
pour
prendre
part
à la
procédure
au
niveau
de
l’intercommunalité
qui
détient
la compétence
scolaire.
Madame
Michèle
Facchini
précise
que
la demande
d'attribution
d'un
nom
a émané
des
élèves
eux-mêmes
et
participe
du
travail
pédagogique
de
l'équipe
enseignante.
Accord
de
principe
du
Conseil
Municipal
sur
l'attribution
d’un
nom
pour
les
écoles
de
Puget-Théniers
œ
Désignation
de
Mme
Michèle
Facchini
et
de
M.
Gérard
Micol
pour
participer
à la
commission
d'attribution
et
ainsi
valider
le nom
retenu
22.
NUISANCES
:
PARENTS
FUMEURS
SOUS
LES
FENETRES
DE
LA
CANTINE
ET
SALLES
DE
CLASSE
Lors
du
dernier
conseil
d'école,
des
parents
d'élèves
ainsi
que
l'équipe
pédagogique
ont
soulevé
le problème
de
la gêne
occasionnée
par
la fumée
de
cigarette
sous
la salle
de
classe
de
maternelle
et
devant
les
fenêtres
de
la cantine.
Ils
souhaitent
qu'un
arrêté
municipal
soit
pris
pour
interdire
les
parents
de
fumer
devant
l'école. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
de
l'impossibilité
de
prendre
un
arrêté
Monsieur
Patrick
Jacquemoud
souligne
qu'il
faudrait
un
peu
de
civilité
par
les
parents
eux-mêmes. Madame
Michèle
Facchini
suggère
de
faire
fabriquer
des
affiches
par
les
enfants
pour
interdire
de
fumer.
Il pourra
s'agir
d’un
projet
pédagogique
pour
les
enfants
dans
le
cadre
d’un
comportement
citoyen.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 17
23.
DEMANDE
DE
DEGREVEMENT
: MADAME
MONIQUE
COLINEAU
M.
Christian
DROGREY
expose
qu'une
demande
de
dégrèvement
en
eau
gracieuse
a été
effectuée
par
Mme
Monique
COLINEAU
pour
un
montant
de
335.71
€ pour
l'eau
potable
et
89.68
€ pour
l'assainissement,
correspondant
au
2ème
semestre
2017,
facture
du
30/10/2017.
De
manière
tout
à fait
exceptionnelle,
le Conseil
municipal
accorde
ce
dégrèvement
sous
réserve
que
l’administré
fasse
tous
les
travaux
nécessaires
pour
éviter
à l'avenir
toute
nouvelle
fuite.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
24.
PISCINE
POUR
LES
SCOLAIRES
:
ACCES
PAYANT
POUR
LES
SCOLAIRES
Par
email
en
date
du
20
novembre
2017,
le Directeur
de
l’école
de
Puget-Théniers
souligne
que
la gratuité
de
l'accès
à la
piscine
pour
les
scolaires
de
l’école
avait
été
accordé
jusqu’à
présent.
Il ne
comprend
donc
pas
pourquoi
l’école
a reçu
une
facture
à payer
pour
les
classes
utilisatrices.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
délibération
(n°36/2017
du
24
mai
2017)
a acté
le
paiement
de
droits
d'entrée
à la
piscine
pour
toutes
les
écoles
du
territoire
de
la CCAA,
y compris
celle
de
Puget-Théniers.
Monsieur
Joseph
Peyre
indique
qu’un
débat
a déjà
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
cette
question
et
qu'il
avait
été
décidé
de
traiter
toutes
les
écoles
de
la CCAA
de
la même
manière
donc
de
faire
payer
celle
de
Puget-Théniers.
Le
problème
est
le coût
de
l'accueil
des
scolaires
que
ce
soit
au
printemps
et
à
l'automne
puisqu'il
faut
rémunérer
le Maïître-nageur.
Au
mois
de
juin,
le directeur
de
l’école
a informé
M.
Peyre
que
les
classes
de
Puget-
Théniers
voulaient
venir
en
septembre
(et
octobre)
alors
que
l’école
n'avait
pas
réservé
de
créneaux
d'automne
(réservation
qui
s'effectue
en
début
d'année
civile).
Si
l'école
décommande
et
ne
vient
pas,
elle
ne
paie
pas
(par
contre
tous
les
frais
sont
supportés
par
la Commune
in fine).
Le
planning
d'ouverture
au
public
est
monté
en
fonction
des
créneaux
réservés
par
les
écoles,
puis
décompté
sur
le volume
horaire
global
du
maître-nageur.
Le
restant
étant
les
heures
d'ouverture
au
public.
Monsieur
Pierre
Corporandy
précise
que
tout
le quota
des
heures
d'école
était
pourvu.
Les
créneaux
étaient
déjà
bookés
avant
la rentrée
scolaire.
Une
discussion
s'ensuit
concernant
l'accès
des
écoles
extérieures
; il
serait
tout
à fait
normal
de
faire
payer
les
classes
même
si elles
ne
viennent
pas.
Par
contre
pour
l'école
de
Puget-Théniers,
un
geste
pourrait
être
accordé
étant
donné
qu'il
s’agit
d’une
structure
communale.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 18
Madame
Michèle
Facchini
pense
que,
pour
le principe,
les
enfants
de
Puget-Théniers
ne
doivent
pas
payer,
ce
n’est
pas
équitable.
Monsieur
Joseph
Peyre
déplore
que
le projet
de
l'école
de
l’eau
n’a
pas
pu
être
mis
en
place
en
raison
de
la fermeture
de
la piscine
fin
septembre
alors
que
le cycle
complet
était
nécessaire
jusqu'aux
vacances
de
la Toussaint.
>
Après
discussion,
le Conseil
municipal
décide
d’ajourner
la délibération
au
début
de
l’année
2018.
25.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
CAISSE
DES
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
ALPES-MARITIMES
POUR
2018
Monsieur
Joseph
Peyre
expose
au
Conseil
le projet
du
Service
Culture-Loisirs,
intitulé
“Avec
et
pour
les
familles
de
Puget-Théniers“,
qui
consiste
à coordonner
le réseau
local
d'acteurs
sociaux
qui
œuvre,
au
sein
de
Puget-Théniers,
en
faveur
des
familles
(REAAP),
dans
le but
de
développer
une
action
commune
autour
du
jeu
et
de
proposer
des
actions
culturelles
spécifiques
visant
une
pratique
en
famille.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la continuité
des
actions
menées
les
années
précédentes.
“Avec
et
pour
les
famillés
de
Püget-Théniers“
est
proposé
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
au
fonctionnement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes.
Le
projet,
qui
se
déroulera
sur
une
période
d’un
an,
vise
à développer,
fédérer
et
donner
davantage
de
visibilité
aux
actions
réalisées
en
faveur
des
familles
dans
notre
village,
à la
fois
par
la commune
et
par
les
partenaires
associatifs.
Afin
de
mener
à bien
cette
initiative,
Monsieur
Joseph
Peyre
propose
au
Conseil
de
solliciter
l’aide
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
à hauteur
de
8 000
€ TTC.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
26.
QUESTION
DIVERSE
Madame
Anne-Marie
Redelsperger
informe
le Conseil
municipal
qu'une
association
pourrait
travailler,
avec
l'accord
des
propriétaires
de
boutiques
et
de
magasins
dans
le
village,
pour
mettre
en
valeur
les
vitrines
des
commerces
malheureusement
fermés.
Il
s’agit
d'installer
des
bâches
sur
des
thèmes
(par
exemple,
les
métiers
d’art)
dans
les
Vitrines
pour
redonner
un
peu
de
vie
aux
rues
désertées
et
tristes.
Ce
projet
pourrait
être
mis
en
place
dans
la rue
du
4 septembre,
auparavant
très
animée
par
les
commerces,
afin
de
l’égayer.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017 19
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 22h00.
La
Secrétaire
Marie-Josée
NOËL
Robert
VELAY
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.12.2017