Conseil Municipal - COMPTE RENDU 1er avril 2021

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 1er avril 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 1er avril 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2021 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION « SOCLE » DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS POUR L’ANNEE 2021 PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

3. BUDGET COMMUNE– COMPTE DE GESTION 2020

4. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL– COMPTE DE GESTION 2020

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

5. BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

6. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RAPPORTEUR M. KHELFA

7. BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

8. VOTE DES 2 TAXES FONCIERES

9. BUDGET COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2021

10. BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE – BUDGET 2021 - REPRISE D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN SECTION D’EXPLOITATION

11. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2021

12. PARTICIPATIONS

13. ADHESIONS

14. CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT

15. MODIFICATION N°3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE – TRANCHE FERME – SECTEUR 1 : DORMOY/RAGUES/FRATERNITE/PORT 2

16. MODIFICATION N°3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF

17. MODIFICATION N° 5 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA FALAISE DU BAOU

18. MODIFICATION N° 6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT L’AGENDA DE L’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

19. BAIL COMMUNE/TDF

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

20. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

21. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AUX SPORTS

22. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « BASE NAUTIQUE »

RAPPORTEUR Mme RAMOS

23. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA CULTURE

24. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PROVENCE TOURISME

RAPPORTEUR M. JOURNET

25. ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE 2021 - REPONSE A L’APPEL A PROJETS

26. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’ENVIRONNEMENT ET LA TRANSVERSALITE

27. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX SYNDICATS DES ARROSANTS

RAPPORTEUR M. CADIOU

28. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ECONOMIQUES

29. SERVITUDE CONSENTIE A ENEDIS

30. COVID-19 : MESURES DE LA COMMUNE DE SAINT CHAMAS POUR SOUTENIR L’ECONOMIE LOCALE

31. CESSION COMMUNE/CLAUDE SOULAGER

32. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2021-02-09 CONCERNANT L’AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS POUR LES COMMERCES EN COMPLEMENT DE L’AIDE DE LA REGION PACA

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

33. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’EDUCATION

34. CONVENTION AVEC LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS3

RAPPORTEUR Mme SPITERI

35. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SOCIAL

36. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2021

RAPPORTEUR M. MERY COSTA

37. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU DEVOIR DE MEMOIRE

RAPPORTEUR M. GROPPO

38. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA SECURITE

RAPPORTEUR M. GRASSET

39. ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DANS LA FORET DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS POUR L’ANNEE 2021

RAPPORTEUR M. KHELFA

40. DECISIONS DU MAIRE 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2021 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt un le premier avril à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme RAMOS - M. SALCE – Mme MOUGIN TARTONNE – M. BARNEOUD CHAPELIER Mme SPITERI - M. JOURNET Adjoints

M. MERY COSTA – M. DELMAS - Mme ROUSSELOT - M. GRASSET - Mme SEGUIN Mme TRANCHESCOSTE – M. GROPPO - M. RIEU -M. PICHOU - Mme TERACHER - M. EBERHART Mme LAMY -Mme SERRE - M. MAURIN Mme FABRE – Mme SAVELS – Mme GUES – M. PLATON Conseillers

POUVOIRS :

• M. BATBEDAT à M. CADIOU

• M. ROMAN à Mme RAMOS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUES

RAPPORTEUR Mme GUES

Appel nominatif des membres de l’assemblée.

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

L’assemblée approuve à l’UNANIMITE le compte rendu de la séance précédente.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION « SOCLE » DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS POUR L’ANNEE 2021 PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport du 25 juin 2018 adopté par la CLECT ;

Vu le rapport du 27 juin 2019 adopté par la CLECT ;

Monsieur le Maire de Saint-Chamas sur proposition du Conseil de la Métropole, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attributions de compensation.

Celles-ci correspondent au produit des taxes transférées à l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées. Lors de la création de la Métropole d’Aix Marseille Provence, le montant des attributions de compensation correspond à celui adopté par les anciennes intercommunalités.5

Pour mémoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence lors du Conseil du 26 septembre 2019 a adopté une modification des attributions de compensation des communes membres dans le cadre des thématiques suivantes :

- L’activation de la clause de revoyure afférente aux transferts de compétences mis en œuvre au 1er janvier 2018 ;

- La révision des charges transférées au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Le Conseil Métropolitain du 24 octobre 2019 a délibéré pour fixer les attributions de compensation provisoires 2019 afin de prendre en compte les évolutions afférentes à la gestion des accessoires de voirie sur le territoire. Toutefois, certains accessoires de voirie sont demeurés de compétence communale, notamment les espaces verts, l’éclairage public de voirie. Cette situation a conduit en 2019 au transfert de charge nouvelles à la Métropole alors que l’évaluation par la CLECT des charges correspondantes n’est pas aboutie.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle la Métropole sera en mesure de traiter la gestion de ces accessoires de voirie, il a été nécessaire d’un confier la gestion aux communes par conventions.

Suite au renouvellement des conventions de gestion pour l’année 2021, les attributions de compensations provisoires intégrant une prévision actualisée des charges de fonctionnement et ne prennent pas en compte les dépense d’équipement. En fonction de la programmation de la réalisation des équipements déléguée aux communes, les attributions de compensation pourront être ajustées en cours d’année.

Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’attribuer un montant de compensation provisoire de 2 862 904 € pour commune de Saint-Chamas.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2021 « socle », porté à la somme de 2 862 904 €.

Interventions :

M. PLATON : Quelle est la base de calcul de l’attribution de compensation ?

M. KHELFA : A la base se sont les recettes de la taxe professionnelle. Suite aux transferts de compétence vers la Métropole, cette dernière nous reverse une indemnité de compensation qui correspond au produit de la taxe professionnelle déduite des compétences transférées.

3. BUDGET COMMUNE– COMPTE DE GESTION 2020

Le compte de gestion 2020 pour la commune laisse apparaître :

Excédent de la section de fonctionnement : 3 626 400.64 €

Déficit de la section d’investissement : - 3 977 048.34 €

Soit un déficit global de clôture de : - 350 647.70 €

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2019

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2020

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2020

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2020

Investissement -6 476 641,21 2 499 592,87 -3 977 048,34

Fonctionnement 6 697 651,54 4 145 533,07 1 074 282,17 3 626 400,64

TOTAL 221 010,33 4 145 533,07 3 573 875,04 -350 647,70

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020.6

4. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL– COMPTE DE GESTION 2020

Le compte de gestion 2020 pour le centre nautique municipal laisse apparaître :

Excédent de la section de fonctionnement : 63 441.52 €

Excédent de la section d’investissement : 439 552.03 €

Soit un Excédent global de clôture de : 502 993.55 €

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2019

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2020

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2020

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2020

Investissement 346 564.87 92 987.16 439 552.03

Fonctionnement 102 055.43 0.00 -38 613.91 63 441.52

TOTAL 448 620.30 0.00 54 373.25 502 993.55

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020.

Le Maire quitte la séance, Mme BRICOUT prend la présidence.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

5. BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le compte administratif 2020 pour la commune laisse apparaître :

Investissement Fonctionnement Total

-6 476 641,21 2 552 118,47 -3 924 522,74

Exercice 2020 Recettes 9 876 725,14 11 563 293,82 21 440 018,96

Dépenses 7 377 132,27 10 489 011,65 17 866 143,92

Résultat 2 499 592,87 1 074 282,17 3 573 875,04

-3 977 048,34 3 626 400,64 -350 647,70

Restes à Recettes 2 823 864,46

Réaliser 2020 Dépenses 255 706,15

Solde 2 568 158,31

1 408 890,03 Besoin de Financement

Résultat de Clôture 2019

Résultat de Clôture 2020

Excédent de la section de fonctionnement : 3 626 400.64 €

Déficit de la section d’investissement : - 3 977 048,34 €

Soit un déficit global de clôture de : - 350 647.70 €

Solde des Restes à Réaliser 2020 : 2 568 158.31 €

Soit un Excédent global de Clôture avec RAR : 2 217 510,61 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte administratif de l’ordonnateur pour l’exercice 2020.

6. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, 7

Le compte administratif 2020 pour le Centre Nautique Municipal laisse apparaître :

Investissement Exploitation Total

346 564,87 102 055,43 448 620,30

Exercice 2020 Recettes 182 191,53 285 667,21 467 858,74

Dépenses 89 204,37 324 281,12 413 485,49

Résultat 92 987,16 -38 613,91 54 373,25

439 552,03 63 441,52 502 993,55

Restes à Recettes 1 520,00

Réaliser 2020 Dépenses 22 842,00

Solde -21 322,00

NEANT Besoin de Financement

Résultat de Clôture 2019

Résultat de Clôture 2020

Excédent de la section de fonctionnement : 63 441,52 €

Excédent de la section d’investissement : 439 552,03 €

Soit un Excédent global de clôture de : 502 993,55 €

Solde des Restes à Réaliser 2020 : - 21 322,00 €

Soit un Excédent global de Clôture avec RAR : 481 671.55 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte administratif de l’ordonnateur pour l’exercice 2020.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

RAPPORTEUR M. KHELFA

7. BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dans la mesure où, le compte administratif 2020 fait ressortir un besoin de financement en section d’investissement, l’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 sera affecté en partie en section d’investissement au compte 1068 conformément aux dispositions de l’article L2311-5 alinéa 1 du CGCT et le solde en section de fonctionnement au compte 002.

Résultat de fonctionnement 2020 3 626 400,64

Résultat d'investissement 2020 -3 977 048,34

Solde des restes à réaliser d'investissement 2020 2 568 158,31

Besoin de Financement 1 408 890,03

BP 2021

Affectation en Investissement au R1068 1 408 890,03

Report en fonctionnement au R002 2 217 510,61

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette affectation de résultat.

8. VOTE DES 2 TAXES FONCIERES

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) » et qui précise qu'à compter de 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) revenant aux départements est réaffectée aux communes.8

Considérant qu’en vertu des dispositions précitées, chaque commune se voit transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire et qu’ainsi le taux de référence pour 2021 sera ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020 ;

Considérant que la commune décide de reconduire les taux 2020 en 2021,

Considérant le taux départemental de TFPB de 2020 (15.05%),

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les taux suivants pour les taxes foncières qui correspondent à une stabilisation des taux par rapport à l'année 2020.

2020 2021 Bases d'imposition prévisionnelles 2021 Produit correspondant

Taux Foncier Propriétés

Bâties - Commune 29,44% 29,44%

Taux Foncier Propriétés

Bâties - Département 15,05%

TFPB Communal 2021 44,49% 8 183 346,00 3 640 771 €

Taux Foncier Propriétés

Non Bâties 82,31% 65 300,00 53 748 €

Produit fiscal attendu 3 694 519 €

Interventions :

M. PLATON : Quel est le taux pour les résidences secondaires ?

M. KHELFA : Les propriétaires des résidences secondaires payent la taxe foncière. Si l’habitation est vide de tout meuble, c’est la taxe de logement vacant qui s’applique.

9. BUDGET COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2021

Vu l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2021 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 13 573 102,37 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 9 166 652,78 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le budget primitif 2021 de la commune. 9

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 13 573 102,37

ORDRE 1 965 458,15

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 965 458,15

REELLE 11 607 644,22

011 - Charges à caractère général 4 126 185,48

012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 387 838,32

014 - Atténuations de produits 188 196,00

65 - Autres charges de gestion courante 675 137,95

66 - Charges financières 190 286,47

67 - Charges exceptionnelles 40 000,00

RECETTES 13 573 102,37

ORDRE 142 106,29

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 142 106,29

REELLE 13 430 996,08

002 - Résultat de fonctionnement reporté 2 217 510,61

013 - Atténuations de charges 21 796,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 247 862,66

73 - Impôts et taxes 8 096 536,00

74 - Dotations, subventions et participations 1 251 168,00

75 - Autres produits de gestion courante 323 950,21

76 - Produits financiers 3 325,00

77 - Produits exceptionnels 268 847,60

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 9 166 652,78

ORDRE 800 787,37

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 142 106,29

041 - Opérations patrimoniales 658 681,08

REELLE 8 365 865,41

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 977 048,34 16 - Emprunts et dettes assimilées 744 391,92

20 - Immobilisations incorporelles 287 556,04

204 - Subventions d'équipement versées 27 000,00

21 - Immobilisations corporelles 1 265 524,37

23 - Immobilisations en cours 2 054 237,59

458112 - METROPOLE MODDECIL "Place Sente-Rue des Ragues" 10 107,15 RECETTES 9 166 652,78

ORDRE 2 624 139,23

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 965 458,15

041 - Opérations patrimoniales 658 681,08

REELLE 6 542 513,55

024 - Produits de cessions 162 344,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 606 634,03

13 - Subventions d'investissement 3 465 026,94

16 - Emprunts et dettes assimilées 210 488,45

20 - Immobilisations incorporelles 9 209,20

23 - Immobilisations en cours 59 928,49

27 - Autres immobilisations financières 11 000,00

458208 - METROPOLE CONVENTION MOD DECI - "déplacement 6 poteaux" 7 775,29 458212 - METROPOLE CONVENTION MOD DECI "Place Sente-Rue des Ragues" 10 107,15 10

10. BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE – REPRISE D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN SECTION D’EXPLOITATION

Vu l’article D.2311-14 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que les collectivités territoriales peuvent transférer un excédent de la section d’investissement vers la section de fonctionnement sous certaines conditions,

Vu le décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015, qui précise que les entités publiques locales qui ne remplissent pas ces conditions peuvent demander aux ministres chargés du budget et des collectivités locales une autorisation afin de reprendre leur excédent prévisionnel d’investissement, quelle que soit son origine, s’il existe des « conditions exceptionnelles et motivées » justifiant leur demande et ce, dès le vote du budget primitif,

Vu le courrier du Sous-Préfet d’Istres en date du 1er mars 2021, qui saisit pour avis par la commune sur la possibilité de reporter pour son budget annexe du port de plaisance une partie de l’excédent d’investissement en section d’exploitation en application du dispositif législatif précité, informe le maire qu’il convient de faire la demande par une délibération motivée,

Considérant que la section d’exploitation du CNM fait ressortir pour les exercices 2019 et 2020 des déficits liés au fait que les dépenses sont constituées pour moitié par des écritures d’amortissements des immobilisations, opération d’ordre de section à section, qui se caractérisent par à la fois une dépense d’exploitation et une recette d’investissement à hauteur de respectivement 155 364,82 euros et 151 715,64 euros, soit + 40 % des dépenses totales d’exploitation,

Considérant que le montant de l’excédent cumulé de la section d'investissement à la clôture de l’exercice 2020 de 439 552,03 euros est sans commune mesure avec la politique d'investissement de la collectivité territoriale constatée ces deux dernières années à savoir 71 796,97 euros pour 2019 et 41 332,76 euros pour 2020,

Considérant que si la section d’exploitation du CNM fait apparaître à la clôture de l’exercice 2020, un excédent global de clôture de 63 441,52 euros, ceci est dû à la corrélation de plusieurs facteurs : • Reprise de l’excédent cumulé antérieur, mais qui diminue d’année en année ;

• Augmentation régulière des tarifs auprès des plaisanciers, d’environ 2 % par an ; • Diminution des dépenses réelles d’exploitation de plus de 11 % en 2020 ;

• Politique de désendettement, en 2021 le budget ne supportera aucun remboursement d’emprunt.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve, à titre exceptionnel, de demander le report d’une partie de l’excédent d’investissement 2020 en section d’exploitation soit 155 000 euros qui correspond au montant des dotations aux amortissements 2021.

11. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2021

Vu l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2021 du Centre Nautique Municipal qui s’équilibre en section d’exploitation et présente un suréquilibre en section d’investissement :

Dépenses 353 658,66 €

Recettes 353 658,66 €

Dépenses 259 167,14 €

Recettes 634 922.03 €

SECTION D'EXPLOITATION

SECTION D'INVESTISSEMENT

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le budget primitif 2021 du centre nautique municipal.11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 353 658,66

ORDRE 155 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 155 000,00

REEL 198 658,66

011 - Charges à caractère général 84 798,66

012 - Charges de personnel et frais assimilés 105 860,00

014 - Atténuations de produits 0,00

65 - Autres charges de gestion courante 3 000,00

66 - Charges financières 0,00

67 - Charges exceptionnelles 5 000,00

RECETTES 353 658,66

ORDRE 6 217,14

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 217,14

REEL 347 441,52

002 - Résultat de fonctionnement reporté 63 441,52

013 - Atténuations de charges 4 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 280 000,00

74 - Dotations, subventions et participations 0,00

75 - Autres produits de gestion courante 0,00

76 - Produits financiers 0,00

77 - Produits exceptionnels 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 259 169,14

ORDRE 6 217,14

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 217,14

REEL 252 952,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 800,00

20 - Immobilisations incorporelles 18 160,00

21 - Immobilisations corporelles 30 150,00

23 - Immobilisations en cours 202 842,00

020 - Dépenses imprévues 0,00

RECETTES 634 922,03

ORDRE 155 000,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 155 000,00

REEL 478 402,03

001 - Résultat d'investissment reporté 439 552,03

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 - Subventions d'investissement 23 100,00

165 - Dépôts et cautionnements reçus 15 750,00 12

12. PARTICIPATIONS

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les participations ci-dessous :

GIPREB 1 456,00 €

SIANPOU 9 820,00 €

AMLPS (P.A.U.L) 1 000,00 €

MAISON MEDICALE D'ISTRES 2 143,00 €

TOTAL 14 419,00 €

13. ADHESIONS

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les adhésions ci-dessous :

ADHESION ADCCFF 255,00 €

ADHESION ANDES 232,00 €

ADHESION CAUE 2 130,00 €

ADHESION CLIC ALLIAGE 1 941,00 €

ADHESION COLLECTIF PROVENCE 50,00 €

ADHESION COMMUNE FORESTIERE 550,00 €

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 300,00 €

ADHESION MDA 13 NORD 4 349,50 €

ADHESION MISSION LOCALE 12 100,00 €

ADHESION RIVAGES DE France 200,00 €

ADHESION SPA SALON REGION 6 444,75 €

ADHESION TMS 2 616,30 €

ADHESION UNION DES MAIRES 1 512,69 €

ADHESION : VILLES ET VILLAGES FLEURIS 225,00 €

TOTAL 32 906,24 €

RAPPORTEUR M. SALCE

14. CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n°2020-06-13 en date du 11/06/2020 modifiée portant autorisation de programme et crédit de paiement concernant la sécurisation du clocher,

Vu la délibération n°2020-06-17 en date du 11/06/2020 modifiée portant autorisation de programme et crédit de paiement concernant le parking Pasteur, 13

Considérant que l’ensemble de ces travaux structurants ont été réalisés, il convient de clôturer les AP/CP au 31 décembre 2020 comme suit :

P1008- Sécurisation Clocher Liquidé 2013 à 2016 liquidé 2017 liquidé 2018 liquidé 2019 liquidé 2020 Montant total opération

Dépenses 42 346,98 531 051,31 682 986,45 127 122,51 75 315,06 1 458 822,31

2031 études 744,00 744,00

2033 annonces 954,00 954,00

21318 autres bâtiments publics 592,00 592,00

2313 constructions 41 392,98 531 051,31 682 986,45 127 122,51 75 315,06 1 457 868,31

Recettes 0,00 85 352,00 549 108,19 121 095,44 0,00 755 555,63

1321 Etat et établissements

nationaux 192 844,19 47 295,44 240 139,63

1323 Départements 7 244,00 85 352,00 356 264,00 73 800,00 522 660,00

P1603- Parking Pasteur liquidé 2016 liquidé 2017 liquidé 2018 liquidé 2019 liquidé 2020 Montant total opération

Dépenses 2 784,00 14 040,00 22 381,84 496 001,21 17 796,55 553 003,60

2031 études 14 040,00 14 040,00

2033 annonces 864,00 864,00

2312 agencements et

aménagements de terrains 494 855,93 17 796,55 512 652,48

2313 constructions 1 920,00 15 927,04 17 847,04

2315 installations et matériels

techniques 6 454,80 1 145,28 7 600,08

Recettes 4 025,00 0,00 15 776,00 236 452,05 53 663,00 309 916,05

1321 Etat et établissements

nationaux 4 025,00 8 882,05 12 907,05

1323 Départements 15 776,00 219 470,00 34 763,00 270 009,00

1341 DETR 8 100,00 18 900,00 27 000,00

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la clôture des autorisations de programme - crédits de paiement (AP- CP) relatives à :

- P 1008 – Sécurisation du clocher

- P 1603 – Parking Pasteur

Interventions :

M. PLATON : A-t-on une garantie sur les travaux réalisés sur le clocher ?

M. KHELFA : Nous avons une garantie décennale.

15. MODIFICATION N°3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE – TRANCHE FERME – SECTEUR 1 : DORMOY/RAGUES/FRATERNITE/PORT

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n° 2018-03-14 du 15 mars 2018 approuvant L’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement et la réappropriation des rives de l’étang de Berre – tranche ferme – secteur 1 : Dormoy/ragues/fraternité/port.

Vu la délibération n° 2019-03-13 du 7 mars 2019 portant modification n°1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement et la réappropriation des rives de l’étang de Berre – tranche ferme – secteur 1 : Dormoy/ragues/fraternité/port.14

Vu la délibération n° 2020-06-14 du 11 juin 2020 portant modification n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement et la réappropriation des rives de l’étang de Berre – tranche ferme – secteur 1 : Dormoy/ragues/fraternité/port.

Considérant l’état des réalisations et la prise en compte des avenants de plus et moins-values

Il est rappelé qu’au budget 2020 l’AP/CP - P 1501 - aménagement et réappropriation des rives de l’étang de Berre a été arrêtée de la façon suivante :

AMENAGEMENT LITTORAL H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 2 959 509,31 € 3 551 411,17 €

CP 2018 119 740,64 € 143 688,77 €

CP 2019 1 343 004,45 € 1 611 605,34 €

CP 2020 1 496 764,22 € 1 796 117,06 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la modification de l’autorisation de programme et les crédits de paiement de la façon suivante :

AMENAGEMENT LITTORAL H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 2 376 283,89 € 2 851 540,67 €

CP 2018 119 740,64 € 143 688,77 €

CP 2019 1 343 004,45 € 1 611 605,34 €

CP 2020 861 138,80 € 1 033 366,56 €

CP 2021 52 400,00 € 62 880,00 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2021 seront inscrits en section d’investissement au budget 2021

16. MODIFICATION N°3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n° 2018-03-19 du 15 mars 2018 portant approbation de L’Autorisation de programme et crédits de paiement concernant la construction d’un complexe sportif,

Vu la délibération n° 2019-03-12 du 7 mars 2019 portant modification n°1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction d’un complexe sportif,

Vu la délibération n° 2020-06-15 du 11 juin 2020 portant modification n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction d’un complexe sportif.

Considérant l’état des réalisations et la prise en compte des avenants de plus-values

Il est rappelé qu’au budget 2020 l’AP/CP - P 1502 – construction d’un complexe sportif a été arrêtée de la façon suivante :

COMPLEXE SPORTIF H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 6 061 018,28 € 7 273 221,93 €

CP 2018 303 375,44 € 364 050,53 €

CP 2019 2 268 947,78 € 2 722 737,34 €

CP 2020 2 872 028,38 € 3 446 434,06 €

CP 2021 616 666,67 € 740 000,00 €15

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la modification de l’autorisation de programme et les crédits de paiement de la façon suivante :

COMPLEXE SPORTIF H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 5 915 794,87 € 7 098 953,84 €

CP 2018 303 375,44 € 364 050,53 €

CP 2019 2 268 947,78 € 2 722 737,34 €

CP 2020 3 010 138,31 € 3 612 165,97 €

CP 2021 333 333,33 € 400 000,00 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2021 seront inscrits en section d’investissement au budget 2021

17. MODIFICATION N° 5 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA FALAISE DU BAOU

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n°2016-03-35 en date de la 24/03/2016 portant autorisation de programme et crédit de paiement P0810- FALAISE DU BAOU,

Vu la délibération n°2017-03-17 de la 09/03/2017 portant modification n° 1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,

Vu la délibération n°2018-03-16 de la 15/03/2018 portant modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,

Vu la délibération n°2019-03-15 du 07/03/2019 portant modification n° 3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,

Vu la délibération n°2020-06-12 du 11/06/2020 portant modification n° 4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,

Considérant l’état des réalisations

Il est rappelé qu’au budget 2020 l’AP/CP - P 0810 – falaise du Baou - a été arrêtée de la façon suivante :

FALAISE BAOU HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 832 725,78 € 999 270,94 €

CP 2015 150 502,30 180 602,76

CP 2016 78 403,00 94 083,60

CP 2017 25 883,50 31 060,20

CP 2018 119 158,09 142 989,71

CP2019 148 786,00 178 543,20

CP 2020 173 333,33 208 000,00

CP 2021 136 659,56 163 991,47 16

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement de la façon suivante :

FALAISE BAOU HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 735 614,22 € 882 737,07 €

CP 2015 150 502,30 180 602,76

CP 2016 78 403,00 94 083,60

CP 2017 25 883,50 31 060,20

CP 2018 119 158,09 142 989,71

CP2019 148 786,00 178 543,20

CP 2020 29 548,00 35 457,60

CP 2021 183 333,33 220 000,00

Dit que les crédits correspondants au CP 2021 seront inscrits en section d’investissement au budget 2021.

18. MODIFICATION N° 6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT L’AGENDA DE L’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu le programme pluriannuel de travaux prévus pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, Vu la délibération N° 2015-07-15 du 9 février 2015 portant approbation de l’AP/CP concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (ad’ap),

Vu la délibération N° 2017-03-15 du 9 mars 2017 portant modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (ad’ap),

Vu la délibération N° 2018-03-15 du 15 mars 2018 portant modification n° 3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (ad’ap),

Vu la délibération N° 2019-03-14 du 7 mars 2019 portant modification n° 4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (ad’ap),

Vu la délibération N° 2020-06-16 du 7 juin 2020 portant modification n° 5 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (ad’ap),

Considérant l’état des réalisations,

Il est rappelé qu’au budget 2020 l’AP/CP - P 1505 – agenda de l’accessibilité programmé a été arrêtée de la façon suivante :

AD'AP HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 928 431,67 € 1 114 118,00 €

CP 2015 16 891,00 € 20 269,20 €

CP 2016 10 275,00 € 12 330,00 €

CP 2017 230 295,24 € 276 354,29 €

CP 2018 237 617,13 € 285 140,55 €

CP 2019 268 212,72 € 321 855,26 €

CP 2020 165 140,58 € 198 168,70 € 17

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement de la façon suivante :

AD'AP HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 905 793,74 € 1 086 952,49 €

CP 2015 16 891,00 € 20 269,20 €

CP 2016 10 275,00 € 12 330,00 €

CP 2017 230 295,24 € 276 354,29 €

CP 2018 237 617,13 € 285 140,55 €

CP 2019 268 212,72 € 321 855,26 €

CP 2020 139 252,66 € 167 103,19 €

CP 2021 3 250,00 € 3 900,00 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2021 seront inscrits en section d’investissement au BP 2021.

RAPPORTEUR M. KHELFA

19. BAIL COMMUNE/TDF

Le rapporteur rappelle que la commune et TDF ont signé en date du 11 septembre 1997 un bail civil afin de consentir à la location d’un emplacement spécialement aménagé en vue de recevoir des stations radioélectriques.

L’emplacement est situé sur la parcelle E 1 285, figurant au cadastre sur la commune d’Istres, Barabant pour une contenance de 100 m².

Le bail est consenti pour une durée de vingt ans à compter de sa signature du bail pour un loyer de 3 400 € par an.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ce bail et autorise Monsieur le Maire à le signer.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

20. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder une subvention de 19 000 € à l’amicale du personnel pour l’année 2021.

21. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AUX SPORTS

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2021.

BASE NAUTIQUE DE SAINT-CHAMAS 1 200,00 €

BASE NAUTIQUE DE SAINT-CHAMAS (AOT) 1 800,00 €

BOULE COMMUNALE DE SAINT-CHAMAS 3 600,00 €

BOXING CLUB SAINT-CHAMAS 1 000,00 €

CLUB ALPIN FRANCAIS DE LA CRAU EN PROVENCE 225,00 €

CLUB JEUNESSE ET LOISIRS 22 000,00 €

DANCE AND CO 1 300,00 €

DANSE ET EXPRESSIONS 1 600,00 €

DOJO CLUB SAINT-CHAMASSEEN 1 000,00 €18

CLUB GYMMASTIQUE VOLONTAIRE - FITGYM 1 000,00 €

SAINT-CHAMAS FUTSAL 400,00 €

KAZE NO GAKKO 400,00 €

SAINT-CHAMAS ATHLETIC CLUB 1 000,00 €

SAINT-CHAMAS RUGBY XV 2 300,00 €

SPORTIVE DE SAINT-CHAMAS FOOT 14 000,00 €

SPORTIVE DU COLLEGE SAINT CHAMAS 1 000,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE LES FERRAGES 400,00 €

ASSOCIATION TEAM SAINT-CHAMAS PASSION 350,00 €

TENNIS CLUB DE SAINT-CHAMAS 8 000,00 €

USEP DE SAINT-CHAMAS - GABRIEL PERI 1 000,00 €

CERCLE D'AVIRON DE SAINT-CHAMAS 200,00 €

TOTAL 63 775,00 €

Messieurs KHELFA et EBERHART se retirent au moment du vote.

22. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « BASE NAUTIQUE »

Le rapporteur informe l'assemblée que l’Association Base Nautique organise des activités de voile et mutualise par conventionnement son matériel avec notre école de voile municipale.

Considérant les dépenses occasionnées pour répondre aux enjeux sécuritaires, une demande d’aide financière pour l’achat de 60 gilets de sauvetage est formulée par le Président de l’Association Base Nautique.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Base Nautique d’un montant de 1 800 € pour l’achat de 60 gilets de sauvetage.

RAPPORTEUR Mme RAMOS

23. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA CULTURE

Le rapporteur propose à l’assemblée d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2021.

ASSOC LES AMIS DES CHAPELLES DE SAINT CHAMAS 350,00 €

CREA"FILS" 400,00 €

EMPREINTE 300,00 €

LA SOUPE EST FETE 600,00 €

LES AMIS DU VIEUX ST CHAMAS 6 500,00 €

PALETTE D'ART SAINT CHAMAS 250,00 €

SAINT CHAM'ART 900,00 €

TOTAL 9 300,00 €

Monsieur MERY COSTA et Madame TRANCHECOSTE se retirent au moment du vote. 19

24. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PROVENCE TOURISME

Le rapporteur rappelle l’opération « Sauve ton resto » de l’année 2020 avec l’accueil du restaurant « bus » accueillie sur la commune un samedi matin avec l’implication de nos restaurateurs et nos commerçants.

Le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole ont missionné Provence Tourisme pour imaginer une déclinaison de cet évènement. Cette nouvelle tournée « Food Truck Sauve Ton Resto » pourrait se déployer de mars à juin.

Le principe est de soutenir les restaurateurs, producteurs, viticulteurs et artisans en les aidant à développer leur vente à emporter en mettant à leur disposition un Food-Truck, un espace aménagé et une logistique « chaud froid ».

L’équipe de Provence Tourisme se charge de l’organisation de l’étape dans sa globalité. La commune participe en mettant un emplacement a disposition et à la sélection des prestataires à retenir.

Au vu du contexte économique et social particulièrement difficile, la commune souhaite s’engager dans cette démarche solidaire.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la convention annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

RAPPORTEUR M. JOURNET

25. ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE 2021 - REPONSE A L’APPEL A PROJETS

L’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé un appel à projets « Atlas de la biodiversité communale ».

Chaque année depuis 2017, l’Office français de la biodiversité propose aux communes d’identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la biodiversité communale (ABC).

La mise en place de cette cartographie des enjeux de biodiversité à l’échelle locale poursuit plusieurs objectifs :

• Mieux connaître la biodiversité d’un territoire,

• Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de

cette biodiversité,

• Faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales d'aménagement et

de gestion du territoire.

La commune de Saint-Chamas souhaite répondre à cet appel à projets pour l’élaboration d’un ABC en partenariat avec le Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

La Commune sera aidée financièrement à 80 % pour la réalisation de cet atlas, la part restante étant à la charge de la collectivité.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver l’engagement de la commune en faveur de l’Atlas de la biodiversité Communale – ABC- ➢ D’autoriser la commune à candidater à l’appel à projet lancé par l’Office français de la biodiversité, ➢ D’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de l’OFB à hauteur de 25.000 euros soit 80 % du montant prévisionnel du projet de 31 250 euros,

➢ D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier 20

26. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’ENVIRONNEMENT ET LA TRANSVERSALITE

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2021.

ASSOCIATION DES COMPAGNONS DE L'OLIVIER DU PAYS D'AIX - ACOPA 250,00 €

ASSOCIATION DE PECHE DE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE DE LA

TOULOUBRE 2 000,00 €

GES - SPPPI 500,00 €

ASSOCIATION ECOLE DU CHAT 500,00 €

LPO PACA - LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 300,00 €

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS 1 500,00 €

ACMB - SOCIETE DE CHASSE MARITIME 250,00 €

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT-CHAMAS 8 000,00 €

8 VIES POUR LA PLANETE 500,00 €

RAID DE L'ETANG 250,00 €

ETANG DE BERRE PATRIMOINE 200,00 €

ASSOCIATION QUARTIERS DES PENITENTS 300,00 €

TOTAL 14 550,00 €

27. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX SYNDICATS DES ARROSANTS

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder la subvention suivante pour l’année 2021 :

SYNDICAT DES ARROSANTS SAINT-CHAMAS/CORNILLON 2 000,00 €

RAPPORTEUR M. CADIOU

28. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ECONOMIQUES

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2021 :

ASSOCIATION ENTREPRISES DE SAINT-CHAMAS 2 000,00 €

COMMERCANTS ET ARTISANS 1 500,00 €

LMSC - LES MITES DE SAINT CHAMAS 500,00 €

LMSC - LES MITES DE SAINT CHAMAS (subvention exceptionnelle) 500,00 € TOTAL 4 500,00 €

29. SERVITUDE CONSENTIE A ENEDIS

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 332-16 du Code de l’urbanisme,

Le rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre de l’amélioration de la desserte d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit une canalisation souterraine sur une longueur totale de 120 mètres.

Pour la réalisation de ces travaux, ENEDIS doit emprunter les parcelles communales E 1536. 1543. 1544. 1563 sises au stade du Molleton et terrains attenant.

Le rapporteur présente l’acte notarial de Maitre BOREL, annexé, comprenant toutes les conditions établies entre les deux parties pour cette servitude.21

Les frais seront à la charge d’ENEDIS.

A l’UNANIMITE, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarial annexé ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

30. COVID-19 : MESURES DE LA COMMUNE DE SAINT CHAMAS POUR SOUTENIR L’ECONOMIE LOCALE

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, Vu l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19,

Vu la délibération du 18 février 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention et son avenant avec la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur portant délégation exceptionnelle et temporaire de compétence en matière d’aides aux entreprises de la commune.

Considérant que la commune souhaite soutenir l’économie locale lourdement impactée par cette 2ème vague de covid-19 et les recommandations du Ministre de l’Economie de novembre 2020,

En complément de la délibération prise lors du conseil municipal du 18 février 2021, l’assemblée décide à l’UNANIMITE d’annuler le loyer des baux communaux aux professionnels suivants, pour un montant global s’élevant à 2354.82 € :

• English corner pour les loyers de février 2021 à juin 2021 inclus

• Laverie Patoche pour les loyers de mars 2021 à juin 2021 inclus.

31. CESSION COMMUNE/CLAUDE SOULAGER

Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L 1111-1 et L 1121-4, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, Vu le courriel de demande d’acquisition de Monsieur Claude SOULAGER en date du 13 novembre 2020, Vu l’avis de la commission urbanisme du 2 février 2021,

Vu les avis du Domaine du 26 octobre 2020,

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite céder à Monsieur Claude SOULAGER la parcelle D 492 en zone naturelle sise La Bernarde et les parcelles D 168 et D 342 également en zone naturelle sises La Cadenière d’une superficie totale de 28 340 m².

Le prix proposé est de 1 € le m² soit 28 340 €.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

A 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION, l’assemblée autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

32. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2021-02-09 CONCERNANT L’AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS POUR LES COMMERCES EN COMPLEMENT DE L’AIDE DE LA REGION PACA

Vu la délibération N° 2021-02-09 du 18 février 2021 concernant l’aide au paiement des loyers pour les commerces en complément de l’aide de la région PACA attribuant la somme de 500 € pour le mois de février 2021 et 500 € pour le mois de mars 2021 au « Bar de l’horloge,

Considérant que la raison sociale du commerce « Bar de l’horloge » est juridiquement « LES 4R », 22

Le rapporteur propose à l’assemblée de modifier le tableau comme suit :

COMMERCE FEVRIER MARS

Bar les 4R 500,00 € 500,00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la modification du nom de ce commerce sur la délibération N° 2021-02-09 du 18 février 2021.

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

33. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’EDUCATION

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2021.

COOP SCOL ECOLE GABRIEL PERI 2 300,00 €

COOP SCOLAIRE CASANOVA 690,00 €

COOP SCOLAIRE DE LA POUDRERIE 1 150,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE DU LOIR 690,00 €

COOP SCOLAIRE JOLIOT CURIE (subvention exceptionnelle – classe verte) 4 500,00 €

FOYER EDUCATIF COLLEGE MIXTE 600,00 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF LYCEE PROFESSIONNEL 600,00 €

PEEP SAINT-CHAMAS 600,00 €

UNION DES PARENTS ELEVES INDEPENDANTS 600,00 €

TOTAL 11 730,00 €

34. CONVENTION AVEC LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Vu l’article L 5221-1 du Code Général des Collectivités Locales,

Considérant que les objectifs de la CAF sont d’intervenir sur un territoire plus vaste que la commune de Salon de Provence,

Afin de faciliter les relations entre le C.C.A.S de Salon de Provence et la commune de Saint-Chamas pour la gestion de service du Relais d’Assistants Maternels (R.A.M.), le rapporteur propose la convention annexée qui définie les modalités de partage de moyen entre les deux collectivités.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’approuver l’entente intercommunale pour la gestion du R.A.M territoriale Salon – Saint-Chamas, • De désigner Madame Lucile TARTONNE élue en charge de la Petite Enfance comme représentante de la commune au comité de pilotage de l’entente,

• D’approuver les modalités proposées de partage des moyens entre les deux collectivités, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée afin de formaliser les accords des deux collectivités.

RAPPORTEUR Mme SPITERI

35. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SOCIAL

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder les subventions suivantes :

ADAMAL 500,00 €

ADAMAL (Résidence jeunesse des Ferrages) 15 000,00 €

ALCIDIENNE 250,00 €23

APAR AUTISME 500,00 €

ASSOCIATION QUARTIERS DES PENITENTS 300,00 €

AUMONERIE SAINT-CHAMAS 400,00 €

COMITE LOCAL DES AFFAIRES SOCIALES 2 000,00 €

COLLECTIF FRATERNITE SALONAISE 750,00 €

LA CHRYSALIDE 800,00 €

LA CORDEE 250,00 €

MDA - RAP 6 000,00 €

RAYONS DE SOLEIL 1 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS - ESPACE VIE SOCIALE 1 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS - LUTTE CONTRE LA PRECARITE 1 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS - ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 8 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 800,00 €

SIEUNO 500,00 €

TOTAL 39 050,00 €

36. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2021

Le rapporteur propose d'attribuer une subvention de 150 000 € pour le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder cette subvention.

RAPPORTEUR M. MERY COSTA

37. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU DEVOIR DE MEMOIRE

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder les subventions suivantes :

FNACA MIRAMAS SAINT CHAMAS 350,00 €

SOUVENIR Français 200,00 €

UNC 13 350,00 €

UNION FED DES MUTILES UFAC 250,00 €

TOTAL 1 150,00 €

RAPPORTEUR M. GROPPO

38. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA SECURITE

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’accorder les subventions suivantes :

AMICALE DES POMPIERS CASERNE Jean AYALA 500,00 €

COMITE FEUX ET FORETS 500,00 €

TOTAL 1 000,00 € 24

RAPPORTEUR M. GRASSET

39. ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DANS LA FORET DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS POUR L’ANNEE 2021

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office national des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Le rapporteur informe l’assemblée que la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2021 dans la forêt relevant du Régime forestier de notre commune serait une coupe d’amélioration dans la futaie de pin d’Alep sur le canton des Creusets et du Verdon sur 10 hectares.

Les prescriptions particulières pour cette coupe imposeront une réalisation en dehors de la période de chasse et en dehors de la période estivale de défense des forêts contre l’incendie.

Etat d’assiette :

PARCELLE TYPE DE COUPE VOLUME PRESUME SURFACE A PARCOURIR COUPE PREVU A L’AMENAGEMENT

U AME 280 8 NON

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’approuver l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2021.

• De demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées.

• Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

RAPPORTEUR M. KHELFA

40. DECISIONS DU MAIRE

Lecture des décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

• De solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône pour l’achat de deux véhicules électriques pour les services technique dans le cadre du plan « Climat – Air – Energie », conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses d’élève à 43 884.52 € H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental 13 (70%) : 30 719.16 € H.T.

• Commune (30%) :13 165.36 € H.T.

• De solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône pour l’installation d’une station de bornes de recharges pour véhicules électriques, dans le cadre du Plan « Climat – Air - Energie » 2021, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses d’élève à 13 225.30 € H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental 13 (70%) : 9 257.71 € H.T.

• Commune (30%) :3 967.59 € H.T.

• De solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône pour la réfection de la toiture d’un bâtiment situé sur le site de la Poudrerie, dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local (FDAL) 2021 conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.25

Le montant des dépenses d’élève à 146 770.00 € H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental 13 (60%) : 88 062.00 € H.T.

• Commune (40%) : 58 708.00 € H.T.

• De solliciter la participation financière de l’Etat pour la rénovation du chauffage de l’école municipale de musique dans le cadre de la Dotation au Soutien de l’Investissement Local 2021 (DSIL) conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 6 939.00 € H.T.

Plan de financement :

• Etat DSIL 2021 (80%) : 5 551.20 € H.T.

• Commune (20%) : 1 387.80 € H.T.

• De solliciter la participation financière de l’Etat pour la rénovation de l’éclaire de l’école de musique dans le cadre de la Dotation au Soutien de l’Investissement Local 2021 (DSIL) conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 4 600.06 € H.T.

Plan de financement :

• Etat DSIL 2021 (80%) : 3 680.05 € H.T.

• Commune (20%) : 920.01 € H.T.

• De solliciter la participation financière de l’Etat pour l’optimisation du chauffage de l’école élémentaire Gabriel Péri., dans le cadre de la Dotation au Soutien de l’Investissement Local 2021 (DSIL) conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 5 741.00 € H.T.

Plan de financement :

• Etat DSIL 2021 (80%) : 4 592.80 € H.T.

• Commune (20%) : 1 148.20 € H.T.

• De solliciter la participation financière de l’Etat pour la rénovation de l’éclairage de « l’atelier 480 » dans le cadre de la Dotation au Soutien de l’Investissement Local 2021 (DSIL) conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 5 487.84 € H.T.

Plan de financement :

• Etat DSIL 2021 (80%) : 4 390.27 € H.T.

• Commune (20%) : 1 097.57 € H.T.

• De solliciter la participation financière de l’Etat pour la rénovation du chauffage de l’école maternelle du Loir dans le cadre de la Dotation au Soutien de l’Investissement Local 2021 (DSIL) conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 15 108.00 € H.T.

Plan de financement :

• Etat DSIL 2021 (80%) : 12 086.40 € H.T.

• Commune (20%) : 3 021.60.00 € H.T.

• De solliciter la participation financière de l’Etat pour la rénovation du chauffage de l’école primaire Joliot Curie dans le cadre de la Dotation au Soutien de l’Investissement Local 2021 (DSIL) conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 48 801.00 € H.T.

Plan de financement :

• Etat DSIL 2021 (80%) : 39 040.80 € H.T.

• Commune (20%) : 9 760.20 € H.T.

• De solliciter la participation financière de l’Etat pour la rénovation du chauffage de la salle municipale dans le cadre de la Dotation au Soutien de l’Investissement Local 2021 (DSIL) conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 39 941.00 € H.T.

Plan de financement :

• Etat DSIL 2021 (80%) : 31 952.80 € H.T.

• Commune (20%) : 7 988.20 € H.T.26

• De solliciter la participation financière de l’Etat pour la rénovation du chauffage de « l’atelier 480 » dans le cadre de la Dotation au Soutien de l’Investissement Local 2021 (DSIL) conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 10 280.00 € H.T.

Plan de financement :

• Etat DSIL 2021 (80%) : 8 224.00 € H.T.

• Commune (20%) : 2 056.00 € H.T.

• De solliciter la participation financière de l’Etat pour la rénovation de la production d’eau chaude pour les sanitaires du stade du Molleton dans le cadre de la Dotation au Soutien de l’Investissement Local 2021 (DSIL) conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 102 768.00 € H.T.

Plan de financement :

• Etat DSIL 2021 (80%) : 82 214.40 € H.T.

• Commune (20%) : 20 553.60 € H.T.

• De solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône pour la rénovation de l’éclairage du musée Paul Lafran, dans le cadre du dispositif « Aide aux travaux de proximité », conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses d’élève à 65 661.75 € H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental 13 (70%) : 45 963.23 € H.T.

• Commune (30%) : 19 698.52 € H.T.

• de confier par marchés allotis, le marché d’achat de matériels et matériaux divers pour les besoins du Centre Technique Municipal de la commune Saint-Chamas à :

o Lot 1 - Quincaillerie et outillage : LEGALLAIS : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DQE : 875.34 € H.T.)

o Lot 2 – Peinture : PEINTURES DU SUD : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DQE : 6 419.50 € H.T.)

o Lot 3 – Bois et dérivés : DMBP Enseigne DISPANO : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DQE : 1 746.90 € H.T.) o Lot 4 – Matériaux de construction : CIFFREO BONA : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DQE : 7 707.67 € H.T.) o Lot 5 – Plomberie : LEGALLAIS : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DQE : 4 691.00 € H.T.)

o Lot 6 – Electricité : REXEL France SAS : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DQE : 2 055.00 € H.T.)

o Lot 7 – Fourniture de signalisation : LACROIX CITY ST HERBLAIN : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DQE : 885.30 € H.T.)