Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 71 decision du maire dia
Déliberation - 2023 71 dia
Déliberation - 2023 81 decision du maire dia
Déliberation - 2026 15 dia
Déliberation - 2025 04 dia
Déliberation - 2025 25 dia
Déliberation - 2025 61 dia
Déliberation - 2024 07 decisions du maire dia
Déliberation - 2025 19 dia
Déliberation - 2024 78 dia
Déliberation - 2025 71 dia
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 71 dia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L or
ID : 074-217400316-20251211-D2025_71-DE
Mairie de
BEAUMONT on,
Lu DÉLIBÉERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ja Séance du 11 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont
(Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 4 décembre 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, S. Mercet, Nicolas Laks Era 18 MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, M. Bourguignon, Présents : : SE J.Personnaz ; $. Baud, R. Cusin : Formant la majorité des membres en exercice. : Votants_ gras 14 Pouvoirs : T. Eudes donné à S. Baud, G. Vilmint donné à M.Genoud, LDont pouvoirs __ 08 S. Pérou donné à C. Arhuero
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, A. Blanc, S. Casabianca, Nath. Laks
Le secrétariat a été assuré par : C. Seifert
N° 2025-
DECISIONS\DU MAIRE :
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération du
Conseil municipal du 04 septembre 2025
Par délibération n°2025-37 en date du 04 septembre 2025, en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour l'exécution de certaines missions.
Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil municipal, il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises :
+ _ Décision DIA 2025-25 du 6 novembre 2025 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B1379, B1384, sises 425, Chemin des Crêts à Beaumont 74160. *_ Décision DIA 2025-26 du 6 novembre 2025 : renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée B2336, sise 75, Allée des Côteaux du Salève, à Beaumont 74160. + _ Décision DIA 2025-27 du 6 novembre 2025: renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée B1582, sise 620, Route de la Croisette, à Beaumont 74160. + Décision DIA 2025-28 du 6 novembre 2025 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B125, B2829, B2836, B2821, B2827, B2832, B2844, B2845, B2849, B2853 sises 160, Rue de la Bastille, à Beaumont 74160.
*_ Décision DIA 2025-29 du 6 novembre 2025 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles sises B2629, B2630, B2631 sises 66 Route de la Marguerite, à Beaumont 74160. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20251211-D2025_71-DE
N°2025- CL
*_ Décision DIA 2025-30 du 6 novembre 2025 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles B1106, B1109 sises 156, Chemin des Grandes Resses, à Beaumont 74160. *_ Décision DCC 2025-02 du 6 novembre 2025 : renonciation au droit de préemption pour le fonds de commerce FM coiffure, sis 133, Grand Rue, à Beaumont 74160. *_ Décision DIA 2025-31 du 25 novembre 2025 : renonciation au droit de préemption pour la parcelle B2557 sise 38C Route de la Marguerite, à Beaumont 74160. *_ Décision DIA 2025-32 du 25 novembre 2025 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles B2320, B2321, B2323 sises 115, Rue des Bastille, à Beaumont
Le Conseil municipal :
°__ Prend acte de ces décisions.
# séance,
À Beaumont, le |
Le maire,