Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 71 dia
Déliberation - 2023 68 decision du maire dia
Déliberation - 2022 71 decision du maire dia
Déliberation - 2024 72 dia
Déliberation - 2025 25 dia
Déliberation - 2025 61 dia
Déliberation - 2024 39 dia
Déliberation - 2022 53 decision du maire dia
Déliberation - d2022 41 decisions du maire dia
Déliberation - 2022 01 instances retrait deliberation 2021 71
Déliberation - 2023 71 dia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 71 dia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20231109-D2023_71-DE
Mairie de
DÉLIBÉRATION
DU CONSE
BEAUMONT .
44
Séance
du
9 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
Novembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
27
octobre
2023. Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
S,
Mercet,
Nicolas
Laks
Renan]
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
!.2!!
;
mm
l
Cusin,
C.
Arhuero,
M.
Bourguignon,
Piééems:
12.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
[Sn
18
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi,
À.
Blanc,
S.
Pérou,
S.
Casabianca,
s.
|Pont
pouvoirs
01
|
Baud Pouvoirs
: T,
Eudes
donné
à M.
Genoud,
Le
secrétariat
a été
assuré
par:
Nathalie
LAKS
N°
rs
A
Al
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
novembre
2023
Par
délibération
n°2023-71
en
date
du
9
novembre
2023,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
“Décision
DIA
2023-44
du
17
octobre
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B311
sise
319,
Grand
Rue,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
DIA
2023-45
du
17
octobre
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B349,
B350,
B351,
B352,
B2378
sises
50
Rue
de
la
Chapelle
et
316
Grand
Rue,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
DIA
2023-46
du
17
octobre
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1578
sise
133,
Route
du
Salève,
à
Beaumont
74160.
*_
Décision
DIA
2023-47
du
17
octobre
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B322,
B323,
B1075,
B2135,
B2140,
B2263,
sises
Le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20231109-D2023_71-DE
NI
N°
2023-
Le
Conseil
municipal :
*__
Prend
acte
de
ces
décisions
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalig
LAKS