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Déliberation - 2025 25 dia
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 25 dia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Mairie de Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
BEAUMONT ID : 074-217400316-20250522-D2025_25-DE
[IX on z z
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de mai à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont
(Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment
convoqués le 16 mai 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, S. Mercet, Nicolas Laks E mu 18
MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, C. Arhuero, P. Meylan, NLÉREOICE® ds : Présents : 12 G. Vilmint, S. Baud, M. Bourguignon V 14
Formant la majorité des membres en exercice. EU -
Pouvoirs : C.Seifert donné à Nath. Laks, S. Pérou donné à M. Genoud _Dont pouvoirs ___ 02
Absent(s) excusé(s): S. Tugler-Rossi, A. Blanc, R.Cusin, S. Casablance,
_ Le secrétarial té assuré par : Nathalie Laks
DECISIONS DU MAIRE
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération du CM du 22 mai 2025
Par délibération n°2024-15 en date du 28 mars 2024, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour l'exécution de certaines missions.
Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil municipal, il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises :
+ _ Décision DIA 2025-08 du 12 mai 2025 : renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée A1541, sise 6 Place de l'Eglise, à Beaumont 74160. + _ Décision DIA 2025-09 du 12 mai 2025: renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée B1843, sise 81, Chemin des Usses Forêts, à Beaumont 74160. + _ Décision DIA 2025-10 du 12 mai 2025 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B1627, B1385, B1386, sises Le Grand Châble, à Beaumont 74160.
+ _ Décision DIA 2025-11 du 12 mai 2025 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B2167, B2151 sise 180, Allée du Bel Horizon, à Beaumont 74160.
Le Conseil municipal :
+ Prend acte de ces décisions.
La secrétaire de séance,
Nathalie LAKS