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Procès Verbal - PV du 04 novembre 2024
Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024
Procès Verbal - PV du 07 octobre 2024
Procès Verbal - PV du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
LE
LYAUD
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
septembre
à
20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Etaient
présents
: DUBOULOZ
Hubert,
PERNIER
Luce,
JACQUEMOT
André,
EHRY
Jean-Marc,
BEL
Louis,
NEPLAZ
Véronique,
CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
HEBERT
Florence,
CORNIER
Dominique,
JORDAN
Nermine,
BUFFET
Josette,
DEVILLE
Marie-Jo,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin.
Excusés
: FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
VULLIEZ
André,
VALLET
Stéphanie,
BON
Émilie.
M.
DUBOULOZ
Hubert,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 02/09/2024
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 23h00
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
08 juillet
2024
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
08
juillet
2024
est
approuvé
à la
majorité
(1
abstention).
Débat
d'orientation
sur
une
nouvelle
version
du
Plan
d'Aménagement
et Développement
Durable
(PADDi)
du
PLUi-HM
Monsieur
LAROCHE,
responsable
du
service
urbanisme
de
Thonon
Agglomération,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire,
présentent
la
version
amendée
du
PADDi
suite
aux
débats,
échanges
et
concertations
qui
se
sont
déroulés
en
2023 : Sur
la forme :
-
_ Réagencement
de
certaines
orientations
et
de
certains
paragraphes
-
Compléments
rédactionnels
-_
Reformulations,
simplifications,
suppressions
de
redondances
Sur
le fond
:
-
Ajout
d'un
préambule
sur
la
localisation,
le
contexte
et
les
enjeux
propres
au
territoire
de
Thonon
Agglomération
au
sein
du
Grand
Genève,
et
plus
probablement,
de
l’arc
lémanique
-
Des
précisions
/ compléments
stratégiques
sur certains
thèmes
: scénario
d'accueil
des
logements,
densités,
ZAN,
armature
urbaine
et principes
d'aménagement
(dont
communes
littorales
et communes
de
montagne,
organisation
des
flux
logistiques,
désenclavements
du
Chablais
et
mobilités,
etc...
Sont
restitués
ci-après
les
points
débattus :
- Nécessité
d'imposer
la
mise
en
place
d'énergies
renouvelables,
en
particulier
pour
les
logements
collectifs.
Attention
toutefois
aux
grands
espaces
qui
pourraient
être
aménagés
avec
des
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
au
détriment
de
l’exploitation
agricole.
L'installation
de
ces
équipements
doit
être
privilégiée
sur
les
toitures
;
- Favoriser
la
mobilité
douce
notamment
en
matière
de
création
de
pistes
cyclables
;
- Nécessité
de
végétaliser
les
espaces
publics
; - Le
stationnement
public
est
actuellement
saturé
et
les tarifs
appliqués
sont
trop
élevés
;
- Logements
: l’accès
au
logement
pour
les
travailleurs
français
est
problématique
en
raison
des
loyers
et
des
prix
de
ventes
très
élevés
;
- Importance
de
règlementer
la division
des
terrains
afin
d'éviter
une
surdensification
des
habitations.
ONF
-— Programme
de
coupes
2025
Le
Conseil
Municipal
valide
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2025
proposé
par
l'ONF,
à l'unanimité.
Souscription
d’un
emprunt
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’avoir
recours
à
un
emprunt
d’un
montant
de
650
000
€
pour
financer
les travaux
de
construction
de
la maison
médicale
avec
commerces.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
consulté
trois
banques.
L'offre
retenue
est
la suivante :
Etablissement
bancaire
: CREDIT
AGRICOLE
Conditions
financières
Frais
de
dossier
: 650
€
Taux
d'intérêts
du
prêt
: 3.70
%
Ce
taux
est
stipulé
FIXE
pendant
toute
la durée
du
prêt
Durée
du
prêt
: 20
ans
Remboursement
en
échéances
trimestrielles
constantes
d’un
montant
de
11
534,54
€
soit
46
138,16
€
par
an
(quarante-six
mille
cent
trente-huit
euros
et seize
centimes).
Micro-crèche
: Avenant
au
Règlement
Intérieur
2024
- 2025
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
d’Allinges
n’a
pas
opté
pour
le
mode
de
règlement
par
CESU
pour
le
Multi-accueil. Il convient
de
se
mettre
en
concordance
avec
Allinges
afin
de
ne
pas
créer
d’inégalités
entre
les
usagers
du
Multi-
accueil
d’Allinges
et
de
la
Micro-crèche
du
Lyaud.
Le
Conseil
Municipal
décide
donc,
à l’unanimité,
de
retirer
ce
mode
de
paiement
dans
le règlement
intérieur
2024-
2025
de
la
micro-crèche.
Convention
de
gestion
et de
refacturation
des
prestations
en
marchés
publics
relatifs
à la Micro-crèche
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
petite-enfance
»,
les
communes
d’Allinges
et
de
Le
Lyaud
ont
repris
la
gestion
des
marchés
relatifs
aux
crèches :
livraison
des
repas,
prestations
de
nettoyage
des
locaux,
fourniture
de
produits
d'hygiène
et
d'entretien.
Afin
de faciliter
le suivi
administratif
et financier
de
ces trois
marchés,
il est convenu
que
la commune
d’Allinges
soit
nommée
gestionnaire
et interlocutrice
auprès
des
titulaires.
Elle
procèdera
également
aux
règlements
des
prestations
afférentes
tant
pour
le Multi-accueil
que
pour
la
Micro-crèche.
Les
commandes
réalisées
par
la
Micro-crèche
seront
refacturées
à la commune
du
Lyaud
sur
la base
d’un
état
détaillé
et
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Pour
cela
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la
commune
d’Allinges,
notamment
pour
justifier
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
l'émission
des
titres
de
recettes
et
des
mandats.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le projet
de
convention.
Immeuble
«
Le
Clos
de
la
Fruitière
» : Acquisition
d’un
garage
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
le
garage
n°
02
issu
du
lot
n°
03
situé
dans
l'immeuble
«
Le
Clos
de
la
Fruitière
»,
propriété
d’IDEIS,
au
prix
de
12.000
euros.
Ce
local
permettra
aux
gérants
du
commerce
LE
P’TI
CEZ
d’entreposer
les
stocks
liés
à leur
activité. Questions
diverses
Remerciements
: Monsieur
le Maire
remercie
et félicite
l’ASLA
Le
Lyaud/Armoy
pour
l’organisation
de
la fête
de
l'été. Travaux
: Monsieur
le
Maire
informe
que
le chemin
d'accès
entre
la
mairie
et
la
maison
médicale/crèche
a été
réalisée
pour faciliter
l'accès
des
piétons.
Rentrée
scolaire
2024/2025
: Le
groupe
scolaire
recense
347
élèves.
Acquisition
jardins
: Les
parcelles
cadastrées
AB
n°
1207
et
n°
703
au
lieu-dit
«
Le
Lyaud
» sont
à vendre
au
prix
de
10.000
€.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
exercé
son
droit
de
préemption
pour
que
la
commune
puisse
acquérir
ces
terrains,
classés
en
zone
d'urbanisation
d'équipements
publics
et
d'intérêt
collectif.
Forêt
/ sentiers
: Monsieur
le Maire
informe
qu’une
réunion
d'organisation
du
chantier
de
protection
RD26
est
prévue
le 11
septembre
avec
les
différents
intervenants.
Monsieur
DUBOULOZ
annonce
qu’un
évènement
« tous
en
forêt
»
est
organisé
par
l'ONF
le
25
septembre
à
14h00.
Cet
évènement
consiste
en
une
visite
guidée
de
2
heures
accompagnée
d’un
garde
forestier
afin
d'aborder
le
changement
climatique,
les
coupes
de
bois,
la
biodiversité.
Les
élus
sont
invités
à
participer.
Une
annonce
sera
publiée
sur
les
supports
de
communication
de
la commune.
Divers : -
Suite
à
la
demande
de
M.
JACQUEMOT,
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
rideaux
de
la
Halle
seront
installés
dans
la semaine.
-
Mme
JORDAN
relance
Monsieur
le Maire
concernant
la
mise
en
place
d’un
conseil
municipal
pour
enfants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
route
le projet
cet
automne.
-
Mme
DEVILLE
rappelle
la
proposition
de
Mme
CORBÉ-COUËDEL,
concernant
l’établissement
d’un
tableau
de
bord
relayant
l’état
d'avancement
des
engagements
des
projets
à
l’occasion
des
2/3
du
mandat.
Mme
CORBÉ-COUËDEL
informe
avoir
déjà
travaillé
dessus
et
le transmettra
prochainement.
-
Mme
BUFFET
explique
que
la ligne
télécom
située
« Chemin
des
Vallières
» menace
de
tomber
et demande
à ce
que
la
Mairie
réitère
la demande
d'intervention
auprès
d'ORANGE.
Agenda
:
-
06
octobre
à 11h00
- Monument
aux
morts
: Fête
de
la Saint-Michel
organisée
par
la commune
et
l’Amicale
des
Anciens
Parachutistes
Thonon-Chablais
Prochain
Conseil
Municipal
: 07
octobre
à
20h00
Le
Lyaud,
le
10
septembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert DUBOULO