Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 075

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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 075 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 075)Thèmes du document : Famille, Banque, Économie et finances, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ

ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX

DÉLIBÉRATION : 2024-075

OBJET : PROJET DE CUISINE MUTUALISÉE – SPL ERDRE CENS CHÉZINE RESTAURATION DURABLE – RESTITUTION DU PROGRAMME – AUGMENTATION EN CAPITAL ET AVANCE EN COMPTE COURANT - APPROBATIONDÉLIBÉRATION : 2024-075

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : PROJET DE CUISINE MUTUALISÉE – SPL ERDRE CENS CHÉZINE RESTAURATION DURABLE – RESTITUTION DU PROGRAMME – AUGMENTATION EN CAPITAL ET AVANCE EN COMPTE COURANT - APPROBATION

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

Par délibération du 3 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création de la société publique locale

(SPL) « Erdre Cens Chézine Restauration Durable » conjointement avec les villes de la Chapelle-sur-

Erdre et d’Orvault ayant pour objet la construction et la gestion d’une cuisine centrale intercommunale

pour assurer la production et la livraison des repas des trois communes avec une exigence

d’exemplarité autour d’enjeux partagés.

1. L’étude de programmation de cet équipement a été confiée, dans le cadre du groupement de

commandes constitué des trois collectivités, au groupement composés des sociétés La Serre Conseils

et programmation (mandataire), PH Partners, ACECOTECH et G.SIR.

L’étude de programmation dimensionne l’équipement comme suit :

- la production progressive, par paliers, du matériel de production et des effectifs à court, moyen

et long termes de 7.500 repas/jour dès la livraison et de 10.000 repas/jour à l’horizon 2040,

- la construction d’un bâtiment d’environ 2.000 m² de surface utile pour une surface plancher cible

d’environ 2.400 m² ainsi que l’aménagement d’une cour logistique et de stationnements divers

nécessaires au fonctionnement de l’équipement,

- l’implantation de l’équipement sur un foncier appartenant à la ville de Saint Herblain, d’une

surface de 6.600 m², situé sur le Boulevard Professeur Jacques Monod qui rejoint la commune

d’Orvault et proche des voies structurantes facilitant les approvisionnements et livraisons (ce

terrain sera mis à la disposition de la SPL dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif),

- l’intégration de bureaux et salles de réunion nécessaires pour le siège de la SPL,

- la création d’une cuisine diététique destinée à la production de petites séries de repas (projets

d'accueils individualisés [PAI], repas petite enfance, etc.) qui peut également servir de cuisine

pédagogique dans le cadre d’actions éducatives,

- l’intégration d’une pâtisserie et d’une unité de production de prestations boulangères,

- l’intégration de stockages périssables et limités pour le don alimentaire en amont et en aval,

- la possibilité d’accueil de visites de classes des trois communes en garantissant la sécurité des

visiteurs et sans perturber le fonctionnement opérationnel des cuisines,

- l’intégration d’une légumerie, dite intermédiaire, permettant le traitement de légumes frais en

filière courte en complément de structures présentes sur le territoire.

Les effectifs seront compris entre 34 et 42 personnes, en fonction de la montée en puissance de

l’équipement.

L’équipement est conçu autour de trois grands types d’activités, hors fonctions administratives et

fonctions supports, à savoir :

- les fonctions liées à l’approvisionnement, au stockage et au déconditionnement,- la production et le conditionnement des préparations alimentaires,

- la logistique.

Les équipements de cuisine permettront d’assurer une cuisine de qualité à partir d’approvisionnements

contenant au moins 75% de produits durables de qualité et/ou locaux avec un objectif de recherche de

circuits courts et biologiques.

Prestations fournies

Publics La Chapelle sur Erdre Orvault Saint Herblain

Scolaires et ALSH

inclus repas PAI   

Petite enfance  Potentiellement

Portage à domicile



(Livraison assurée par la

structure mutualisée)



(Livraison

assurée

par le CCAS)

Personnes âgées

(foyers) 

Composition et qualités des repas

Caractéristiques La Chapelle sur Erdre Orvault Saint Herblain

Nombre de

composantes 3 repas à 4 composantes et 2 repas à 5 composantes / semaine

Choix

(élémentaires en

self)

Pas de choix Pas de choix

2 choix (choix dirigé)

pour

les périphériques du

repas

Alternative

végétarienne

concernant le plat

Offre

végétarienne

2 repas

végétariens

/ semaine +

2 repas végétariens

/ semaine + alternative

végétarienne

quotidienne

1 repas végétarien

par semaine

+ alternativealternative

végétarienne

quotidienne

végétarienne

quotidienne (selfs)

Sites livrés

Publics La Chapelle sur Erdre Orvault Saint Herblain

Scolaires et ALSH 5 restaurants + 1 en 2027 7 restaurants + 1 en 2025/2026

16 restaurants

(dont 1 ne

fonctionnant

qu’en centres de

loisirs)

Petite enfance 3 multi-accueils - -

Personnes âgées

(foyers) - - 1 foyer

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération se compose comme suit :

Le planning de l’opération conduit à ce que les opérations de réception s’achèvent en juin 2028 pour

une production pour la rentrée scolaire de septembre 2028.

Dans la mesure où la maîtrise de l’ouvrage de l’opération sera portée par la SPL, le programme a été

approuvé par délibération de son conseil d’administration du 4 juin 2024.

2. Le plan de financement établi par le Cabinet Syna fait état, pour la période de construction, des

besoins suivants :

Coût Prévisionnel d’opération

Etudes Pré opérationnelles et

supports (AMO, C, SPS, TOPO…) 338 980 €

Etudes MOE 2 156 724 €

Travaux 7 050 903 €

Matériels et mobilier 3 500 000 €

Actualisations et aléas 2 080 180 €

Total HT 15 126 787 €

Total TTC 18 152 144 €- un capital social de 1.700.000 € (représentant 11% du montant de l’investissement), soit une

augmentation de capital de 1.530.000 € s’ajoutant au capital initial de la SPL de 170.000 € (la

clé de répartition du capital reste identique par rapport aux apports initiaux, soit 25% pour la

Chapelle sur Erdre, 27% pour Orvault et 48% pour Saint-Herblain),

- des avances en compte courant d’associé, selon la même clé de répartition, d’un montant global

de 1.600.000 €, dont la date de libération varie selon les collectivités (768.000 € pour Saint-

Herblain, libérés en 2024),

- des subventions d’investissement d’un montant de 2.546.000 €,

- un emprunt de 10.990.000 €.

Conformément à ce plan de financement, il importe que la commune de Saint-Herblain :

- décide de l’augmentation de la participation au sein de la SPL à hauteur de 734 400 €, par la

souscription de 7.344 actions ordinaires nouvelles moyennant une souscription de 734.400

euros, à libérer pour moitié (soit 367.200 €) en 2024 et pour moitié (soit 367.200 €) en 2025,

- octroie une avance en compte courant d’associé d’un montant en principal de 768.000 € pour

l’année 2024 (les avances en compte courant d’associé des communes de la Chapelle-sur-

Erdre (400.000 €) et Orvault (432.000 €) seront consenties en 2027.

Conformément à l’article L. 1522-5 du Code général des collectivités territoriales, le montant de cette

avance en compte courant donnera lieu à une convention entre la SPL et la commune prévoyant le

remboursement à l’issue d’une période de 2 ans éventuellement renouvelable une fois.

A défaut de remboursement de la SPL, le montant de l’avance en compte courant sera transformé en

une augmentation de capital au bénéfice de la commune de Saint Herblain.

Les avances en compte courant des trois communes associées ne seront pas rémunérées.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L. 1531-1, L.

1524-5 et L. 1522-5,

Vu les statuts de la SPL « Erdre Cens Chézine Restauration Durable »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte du programme de projet de cuisine centrale mutualisée devant être réalisé sous

la maîtrise d’ouvrage de la SPL « Erdre Cens Chézine Restauration Durable »,

- d’approuver l’augmentation de capital social de la SPL « Erdre Cens Chézine Restauration

Durable » à hauteur de 1.530.000 € correspondant à l’émission de 15.300 actions d’une valeur

nominale de 100 € chacune,

- d’approuver, au titre de cette augmentation de capital, la souscription par la ville de Saint-

Herblain de 7.344 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 €, soit 734.400

€ (sept cent trente-quatre mille et quatre cents euros), maintenant sa participation à 48 % du

capital,- de préciser que ces 7.344 actions nouvelles seront souscrites en intégralité en 2024, mais que

la libération de cette souscription se fera à hauteur de 367.200 € en 2024 et de 367.200 € en

2025,

- de préciser que les crédits correspondants sont et seront inscrits au chapitre 26 article 261 du

budget,

- d’approuver l’octroi d’une avance en compte courant d’associé au bénéfice de la SPL « Erdre

Cens Chézine Restauration Durable » d’un montant de 768.000 € (sept cent soixante-huit mille

euros), non rémunérée, devant être versée en 2024,

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’apport en compte courant d’associé correspondante

prévoyant un remboursement à l’issue d’une période de 2 ans éventuellement renouvelable une

fois,

- de préciser que les crédits correspondants sont et seront inscrits au chapitre 27 article 2745 du

budget,

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

33 voix POUR

7 voix CONTRE

Saint-Herblain le : 24/06/2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 27/06/2024

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024