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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 068)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-068
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2023 DÉLIBÉRATION : 2024-068
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2023
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Il est proposé au Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 :
Ce jour,
Considérant que le compte administratif et le compte financier présentent un excédent qu’il convient d’affecter,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte financier présente :
Un excédent d’exploitation de 27 980 101.13 € au titre de la gestion 2023 Comprenant un résultat antérieur reporté de 17 296 613.87 €
- de décider d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Réserves (excédent de fonctionnement capitalisé) : 8 382 549.18 €
- Report à nouveau pour : 19 597 551.95 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE EUROS Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Plus-Values de cession des éléments d’actif
Virement à la section d’investissement
-
17 296 613 .87 €
-
-
RESULTAT DE L’EXERCICE : Excédent
Déficit
10 683 487.26 €
A) EXCEDENT AU 31 DECEMBRE 2023
Affectation obligatoire :
- à l’apurement du déficit
(report à nouveau débiteur)
- aux réserves règlementées
(plus-values nettes de cessions d’immobilisation)
- à l’exécution du virement à la section d’investissement
Solde disponible
Affecté en report à nouveau comme suit :
- dès le BP 2024
- Au BS 2024
27 980 101.13 €
-
-
8 382 549.18 €
19 597 551.95 €
Néant
19 597 551 .95 €
Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 2024)
B) DEFICIT AU 31 DECEMBRE 2023
- Déficit antérieur reporté
(report antérieur débiteur)
- Reprise sur l’excédent antérieur reporté
(report antérieur créditeur)
Déficit résiduel à reporter
(Budget Primitif 20 …..(N + 2) (1)
Excédent disponible
(voir A – Solde disponible)
Néant
(1) N + 1 pour les services non érigés en régie
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
33 voix POUR
7 voix CONTRE
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024