Arrêté - 312025 autorisation de travaux rue Thuilley 11T

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Arrêté - 312025 autorisation de travaux rue Thuilley 11T Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Viterne. Lien du pdf (Arrêté - 312025 autorisation de travaux rue Thuilley 11T)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département de MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE VEZELISE

COMMUNE DE VITERNE 54123

TELEPHONE : 03 83 52 75 27

31/2025

ARRETE DU MAIRE PORTANT

AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE

-

11T rue Thuilley - Viterne

Le Maire de la commune,

Vu la demande de permission de voirie, présentée par M. GUELARD Florian, SARL ADAM-DELVIGNE sise 68 Ter Grande Rue 88630 COUSSEY, en date du 20/10/2025, portant sur des travaux de branchement ENEDIS à réaliser 11T rue Thuilley, à compter du 20/10/2025 pour une durée de 30 jours,

Vu le Code de la Voirie rurale,

Vu le code de l'Administration communale,

Vu les lois 82.213 et 82.623 des 2 mars et 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code de la Route et ses articles R 10-4 modifié par décret n°85.807 du 30 juillet 1985 et 417-10.

Vu le Code des Communes et ses articles L131-1 à L 131-4 et 331-1 à 331-4,

Vu les servitudes de tréfonds de la parcelle ZL56 pour le passage de l’arrivée d’eau, d’électricité et des télécommunications au profit de la parcelle ZL58 (qui a la charge de ses travaux sur les réseaux). Rappelant que la parcelle ZL 56 bénéficie d’une servitude à la charge de la parcelle ZL58 pour déverser ses eaux pluviales ainsi que celles qui pourraient venir du haut de la rue de Thuilley (Selon Convention passée entre l’AFR de Viterne et Monsieur Alain MARTINEZ le 05/10/1998.)

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le dépôt de différents éléments précités, de prévenir les accidents et de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de la République,

ARRETE

Article 1.

A compter du 20/10/2025, la SARL ADAM-DELVIGNE est autorisée à :

▪ pour une durée de 30 jours, réaliser les travaux de branchement ENEDIS, avec travaux de terrassement sous trottoir et chaussée

▪

Article 2. A hauteur de la zone d’emprise des travaux,

▪ le stationnement est interdit des deux côtés de la chaussée,

▪ la circulation sera alternée en fonction des besoins durant la période des travaux,

Article 3. Des réfléchissants ainsi que des panneaux réglementaires seront mis en place par le demandeur en matière de signalisation à hauteur de la zone d’emprise des travaux.

Article 4. Le demandeur est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver la sécurité des tiers.

Article 5. M. le Maire et M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Neuves-Maisons sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

A Viterne, le 15/09/2025

Le Maire,