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Arrêté - 152025 autorisation échafaudage rue de Thuilley
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - 152025 autorisation échafaudage rue de Thuilley)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE VEZELISE
COMMUNE DE VITERNE 54123
TELEPHONE : 03 83 52 75 27
15/2025
ARRETE DU MAIRE PORTANT
AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE -
Rue de Thuilley - Viterne
Le Maire de la commune,
Vu la demande de permission de voirie, présentée par M. Baillot sise 10 rue de Thuilley 54123 VITERNE, en date du 24/06/2025, portant sur des travaux de remplacement de tuiles du 10 rue de Thuilley, à compter du 01/07/2025 pour une durée de 30 jours,
Vu le Code de la Voirie rurale,
Vu le code de l'Administration communale,
Vu les lois 82.213 et 82.623 des 2 mars et 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et ses articles R 10-4 modifié par décret n°85.807 du 30 juillet 1985 et 417-10.
Vu le Code des Communes et ses articles L131-1 à L 131-4 et 331-1 à 331-4,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le dépôt de différents éléments précités, de prévenir les accidents et de réglementer la circulation et le stationnement devant le 10 rue de Thuilley,
ARRETE
Article 1.
A compter du 01/07/2025 la société Service Plus sis au 30 rue de Carnot, 54550 MAIZIERES, est autorisée à :
▪ pour une durée de 30 jours, poser un échafaudage rue de Thuilley, n°10,
Article 2. A hauteur de la zone d’emprise des travaux,
▪ le stationnement est interdit des deux côtés de la chaussée,
Article 3. Des réfléchissants ainsi que des panneaux réglementaires seront mis en place par le demandeur en matière de signalisation à hauteur de la zone d’emprise des travaux.
Article 4. Le demandeur est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver la sécurité des tiers.
Article 5. M. le Maire et M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Neuves-Maisons sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A Viterne, le 30/06/2025
Le Maire,