Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 302025 autorisation de travaux rue Republique
unknown - 082025 autorisation de travaux rue Republique
Arrêté - 132025 autorisation electrique chemin Hadié
Arrêté - 152025 autorisation échafaudage rue de Thuilley
Arrêté - 312025 autorisation de travaux rue Thuilley 11T
unknown - 382025 circulation rue de la République (2)
Arrêté - 422025 prolongation autorisation échafaudage rue J
Arrêté - 352025 autorisation échafaudage rue de thuilley
Arrêté - arrêté du Maire portant autorisation de voirie r
Arrêté - arrêté du maire 01 2023 autorisation stationneme
Arrêté - 142025 autorisation electrique rue de la Réppublique
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - 142025 autorisation electrique rue de la Réppublique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE VEZELISE
COMMUNE DE VITERNE 54123
TELEPHONE : 03 83 52 75 27
14/2025
ARRETE DU MAIRE PORTANT
AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE -
Rue de la République - Viterne
Le Maire de la commune,
Vu la demande de permission de voirie, présentée par M. GUELARD Florian, SARL ADAM-DELVIGNE sise 68 Ter Grande Rue 88630 COUSSEY, en date du 02/05/2025, portant sur des travaux de création de branchement ENEDIS (borne de recharge) à réaliser 17 rue de la République, à compter du 08/07/2025 pour une durée de 30 jours,
Vu le Code de la Voirie rurale,
Vu le code de l'Administration communale,
Vu les lois 82.213 et 82.623 des 2 mars et 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et ses articles R 10-4 modifié par décret n°85.807 du 30 juillet 1985 et 417-10.
Vu le Code des Communes et ses articles L131-1 à L 131-4 et 331-1 à 331-4,
Vu la délibération 2025_14 du 23 juin 2025 relative à l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur la convention d’occupation du domaine public
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le dépôt de différents éléments précités, de prévenir les accidents et de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de la République,
ARRETE
Article 1.
A compter du 08/07/2025, la SARL ADAM-DELVIGNE est autorisée à :
▪ pour une durée de 30 jours, réaliser les travaux de branchement ENEDIS, avec travaux de terrassement sous trottoir et chaussée,
Article 2. A hauteur de la zone d’emprise des travaux,
▪ le stationnement est interdit sur la chaussée, des deux côtés de la rue, face au 17 rue de la République ▪ la circulation sera alternée en fonction des besoins durant la période des travaux en assurant le maintien de la circulation des bus,
Article 3. Des réfléchissants ainsi que des panneaux réglementaires seront mis en place par le demandeur en matière de signalisation à hauteur de la zone d’emprise des travaux.
Article 4. Le demandeur est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver la sécurité des tiers.
Article 5. M. le Maire et M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Neuves-Maisons sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A Viterne, le 30/06/2025
Le Maire,