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unknown - 062025 autorisation de voirie
Arrêté - arrêté du Maire portant autorisation de voirie rue J D Brigeot 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté du Maire portant autorisation de voirie rue J D Brigeot 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
12/2025
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Rue
Jean
Didier
Brigeot
—
Devant
le numéro
5
Le
Maire
de
la
commune,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
Madame
Floriane
JACQUOT,
de
l’entreprise
Habitat
Chassériaux,
12
Quai
de
la
Haute
54230
NEUVES-MAISONS,
en
date
du
13/06/2025,
portant
sur
des
travaux
de
remplacement
de
caisson
de
toit —
pan
avant,
Rue
Jean
Didier
Brigeot
devant
le
numéro
5,
à
compter
du
07/07/2025
pour
une
durée
de
5
jours, Vu
le Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le
code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30
juillet
1985
et 417-10.
Vu
le Code
des
Communes
et ses
articles
L131-1
à
L
131-4
et 331-1
à
331-4,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
les
travaux,
prévenir
les
accidents
et
réglementer
le
stationnement
dans
la
rue
Jean
Didier
Brigeot,
ARRETE
Article
1.
A
compter
du
07/07/2025,
l'entreprise
Habitat
Chassériaux
est
autorisée
à
:
"
mettre
en
place
un
échafaudage
avec
un
empiètement
sur
trottoir du
7 au
11
juillet 2025.
Article
2.
À
hauteur
de
la zone
d'emprise
des
travaux,
*
2
places
de
parking
sont
réservées
afin
de
permettre
les
approvisionnements
et évacuations
journalières
Article
3.
Des
réfléchissants
ainsi
que
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
en
matière
de
signalisation
à
hauteur
de
la zone
d'emprise
des
travaux.
Article
4.
Le
demandeur
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à
préserver
la sécurité
des
tiers.
Article
5.
Le
demandeur,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Viterne,
le 26
juin
2025
Le
Maire,