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Arrêté - 302025 autorisation de travaux rue Republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - 302025 autorisation de travaux rue Republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE VEZELISE
COMMUNE DE VITERNE 54123
TELEPHONE : 03 83 52 75 27
30/2025
ARRETE DU MAIRE PORTANT
AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE
-
Rue de la République - Viterne
Le Maire de la commune,
Vu la demande de permission de voirie, présentée par BERENARD Geoffrey, SDEL LUMIERE sis TSA 70011 chez Sogelink – 69123 DARDILLY CEDEX, en date du 23/09/2025, portant sur des travaux de création d’un massif pour borne IRVE au 19 rue de la République à compter du 09/10/2025 pour une durée de 07 jours,
Vu le Code de la Voirie rurale,
Vu le code de l'Administration communale,
Vu les lois 82.213 et 82.623 des 2 mars et 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et ses articles R 10-4 modifié par décret n°85.807 du 30 juillet 1985 et 417-10.
Vu le Code des Communes et ses articles L131-1 à L 131-4 et 331-1 à 331-4,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le dépôt de différents éléments précités, de prévenir les accidents et de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de la République,
ARRETE
Article 1.
A compter du 09/10/2025, SDEL LUMIERE est autorisé à :
▪ pour une durée de 07 jours, réaliser les travaux de création d’un massif pour borne IRVE,
Article 2. A hauteur de la zone d’emprise des travaux,
▪ le stationnement est interdit des deux côtés de la chaussée,
Article 3. Des réfléchissants ainsi que des panneaux réglementaires seront mis en place par le demandeur en matière de signalisation à hauteur de la zone d’emprise des travaux.
Article 4. Le demandeur est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver la sécurité des tiers.
Article 5. M. le Maire et M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Neuves-Maisons sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A Viterne, le 06/10/2025
Le Maire,