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Convocation - D 119 2023 Modification du tarif horaire de la vacation du médecin pédiatre en crèche
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 119 2023 Modification du tarif horaire de la vacation du médecin pédiatre en crèche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Modification du tarif
horaire de la vacation
du médecin pédiatre en
crèche
DATE
D'AFFICHAGE
11 octobre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents .
votants 35
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
EXTRAIT Publié le S L Gr
DU REGISTRE DES DÉLÉERE LE rOI VS —
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
N° D_119_2023 (Service Ressources Humaines)
L'an deux mil vingt trois, le 09 octobre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 02 octobre deux mil vingt trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M.'BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: M. REGUIG représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CORNEILLAN représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme CAMACHO représentée par M. MONIER, M. DOURET représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme MAIROT, Mme IN représentée par M. BELEK, M. POUVESLE représenté par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA, M. JÉGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par
M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme SAINTE ROSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 janvier 1952 portant création d'un poste de médecin intervenant dans les crèches municipales et rémunéré à la vacation ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D_07_2016 du 15 février 2016 portant modification de la rémunération à la vacation du pédiatre ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D_116_2022 du 4 juillet 2022 portant modification du montant de la vacation du médecin pédiatre référent en crèche ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la 1% commission en date du 2 octobre 2023 ;
Considérant l'évolution des tâches confiées au médecin pédiatre intervenant au sein des
crèches municipales et qu'il s'est engagé à mobiliser son réseau pour rechercher des praticiens de santé susceptibles d'exercer au sein du centre municipal de santé ;
salu Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le S L O Léc
1D:077-217703057-20231009-D_119_2023-DE CO
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> de fixer, à compter du 1° novembre 2023, pour le médecin référent « Santé et accueil inclusif » en crèche, le montant brut par vacation de 2 heures à 185 euros.