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Procès Verbal - DU 26112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DU 26112021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
26
novembre
2021
|
Membres
présents
:
>
Robert
PAUCHON
Maire
Sandrine
OSINGA
1ere
adjointe
Georges
ALLEMAND
2"
adjoint
Amandine
ARNAUD
3è"e
adjointe
Michel
PONS
Antoine
LE
MAGADURE
Joëlle
IMBERT
Vincent
BUMAT
VVYNNVNNON ON NN
Membre
excusé
:
>
Dorine
Tessa
La
séance
débute
à
18h45.
Mr
le
Maire
constate
que
le
nombre
de
conseillers
présents
est
de
8.
Le
quorum
est
atteint
et
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Madame
Amandine
ARNAUD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Point
1
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
du
10
septembre
2021
Pour
rappel:
En
sus
du
Compte
rendu
de
réunion
rédigé
par
le
maire
et
nécessaire
à
la
publication
des
délibérations,
les
membres
du
Conseil
décident
de
produire
le
Procès-Verbal
de
séance
plus
détaillé
établi
par
le
ou
la
secrétaire
désigné(e)
lors
du
Conseil.
Ce
procès-
verbal
est
consultable
par
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
et
sera
archivé
avec
les
documents
des
réunions.
Mr
le
Maire
demande
d’approuver
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2021. Le
PV
est adopté
à l'unanimité
des
élus
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 8
Point
2
: Déneigement
Monsieur
le
Maire
rappelle
le déroulement
de
la consultation
pour
la prestation
de
service
de
viabilité
hivernale
pour
le déneigement
des
voies
communales
et
rurales
de
la commune
de
Manteyer
qui
faute
d’un
accord
avec
les
deux
entreprises
ayant
répondu
a été
déclaré
improductive. Il expose :
Page
| 1 - Qu’après
discussion
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
10
novembre
il a
repris
contact
avec
le GAËEC
des
deux
Béguë,
intervenant
les
années
précédentes.
* Qu'un
accord
tacite
a été
trouvé
entre
les
deux
parties
sur
la
base
d’un
forfait
de
50
heures
de
déneigement
au
tarif de
7 850
€ HIT.,
ce
montant
intègre
une
part
correspondant
à une
astreinte
et
les
heures
de
déneigement.
- Que
comme
les années
précédentes
le montant
de
la
prestation
sera
réglé
pour
la fin
décembre
2021.
Il propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
convention
pour
la
saison
2021/2022
sur
ces
bases. Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré :
- Approuve
la
convention
pour
la
saison
2021/2022
sur
la
base
d’un
forfait
de
50
heures
au
prix de 7 850 €H.T. * Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
:
O
Abstention
:
Pour:
8
Point
3
: Validation
du
CET
M
le Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à
l'article
10
alinéa
1
n°2004-878
du
26
août
2004.
M
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte-
épargne
temps
dans
la
collectivité.
Il rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
Cette
demande
se fera
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
annexée
à la
présenté
délibération,
à M
le Maire.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Page
|2 Le
CET
est
alimenté
par :
- Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que les
jours
de
fractionnement
;
- Le
report
de jours
de
récupération
au
titre
de
l'ARTT
;
Le
cas
échéant
à déterminer :
- les jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment).
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60
jours.
PROCÉDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d'alimentation
du
CET
pourra
se
faire
par
le biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexée
à la présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
15/12
de
l’année
en
cours. Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an
(l’année
de
référence
est
généralement
l’année
civile
mais
l’année
scolaire
peut
être
retenue,
par
exemple
pour
les ATSEM).
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent
chaque
année
de
la
situation
de
son
CET
avant
le 01
décembre,
en
utilisant
le formulaire
annexée
à la
présente
délibération.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses jours
épargnés
dans
le CET,
qu’il
soit titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la forme
de
congés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la collectivité.
CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à la date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la date
de
la
radiation
des
effectifs
pour
l'agent
non
titulaire.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
M
le
Maire
informera
l'agent
de
la situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d'exercer
ce
droit,
(le cas
échéant)
à l'aide
du
formulaire
annexé
à
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
du
Comité
Technique
émis
dans
sa
séance
du
28/10/201
et
après
en
avoir
délibéré,
Page
| 3 ADOPTE - le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010 ;
- les
propositions
du
Maire
relatives à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
- les
différents
formulaires
annexés,
AUTORISE sous
réserve
d'une
information
préalable
du
conseil
municipal
M
le
Maire
à signer
toutes
conventions
de
transfert
du
CET
figurant
en
annexe,
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les
parties
adhérentes
à
cette
convention.
PRÉCISE - que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2022.
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
:
O
Abstention
:
Pour:
8
Point
4:
Antenne
«
New
Deal
»
Le
maire
rappelle
l'historique
du
projet
d'implantation
d’une
antenne
dans
le
cadre
du
«
New
Deal
»,
projet
gouvernemental
pour
couvrir
les
zones
blanches
des
réseaux
mobiles.
(voir
PV
précédents)
Le
19
novembre
2021,
M.
le
Maire,
accompagné
de
l'employé
communal
Sébastien
FAURE,
avec
la
présence
de
M.
RICHARD
de
la
préfecture,
de
Mme
MARTAZER
du
Conseil
Départemental
et
de
l'opérateur
Bouygues
en
charge
de
l'implantation
de
l’antenne,
sont
allés
visiter
la
parcelle
communale
envisagée.
Un
drone
a
effectué
des
mesures
et
il
semblerait
que
l'endroit
conviendrait
à une
éventuelle
implantation.
L'opérateur
va
rendre
un
compte
rendu
d'ici
la fin
d'année.
Monsieur
le
Maire
lit
le
mail
d’une
administrée
très
en
colère
de
l’éventuelle
implantation
d'une
antenne.
Présente
dans
l’assemblée,
Mme
Martine
CHAIX
prend
la
parole
sans
autorisation
de
M.
le
Maire,
et
semble
quelque
peu
agressive
envers
le
conseil
municipal
et
M.
le
Maire.
Après
quelques
réponses
apportées
par
M.
le
Maire,
celui
ci
lui
propose
un
rendez
vous
ultérieur
et
reprend
le cours
du
conseil
municipal.
Point
5
: Affouage
M.
le
Maire
souhaite
aborder
le
sujet
de
l’affouage
et
d’un
éventuel
règlement
pour
la
commune.
Page
| 4 Il rappelle
que
l’article
L243.3
précise
que
pour
bénéficier
d’une
coupe
affouagère
il faut
être
en
«
possession
depuis
un
certain
temps
d’un
domicile
réel
et
fixe
».
L'affouage
sera
donc
conditionné
à la
résidence
principale
sur
la commune.
Pour
éviter
que
des
coupes
soient
réservées
et
non
faites,
le conseil
municipal
va
élaborer
un
règlement
et
envisage
de
pouvoir
demander
un
acompte
afin
de
responsabiliser
les
foyers
qui
s'inscrivent
mais
ni
ne
font
la coupe
ni
la règle.
Point
6
: Questions
diverses
>
Le
délibéré
du
procès
de
Mme
Ambianti
concernant
des
nuisances
sonores
et élevage
illégal
de
chiens
a
été
rendu.
Selon
le
Dauphiné
libéré,
le
père,
le
fils
et
la
fille
sont
condamnés
à
de
lourdes
amendes,
mais
aussi
une
interdiction
à
vie
d’avoir
des
animaux
domestiques
entre
autre.
Le
conseil
municipal
espère
que
les
habitants
du
quartier
des
Allemands
vont
enfin
retrouver
le
calme
autour
de
chez
eux.
Prolifération
des
chats
dans
la
commune,
en
particulier
sur
les
quartiers
des
Villarons
et
des
Gallices.
Le
Maire
va
répondre
et
demander
des
précisions
sur
les
désagréments
causés
afin
de
mieux
comprendre
la demande.
Depuis
le
départ
à
la
retraite
de
Mme
CAUCHOYS,
il n’y
a
plus
d'agent
d'entretien
à
la
maire.
Un
devis
a été
demandé
à
l’entreprise
CC
Nettoyage,
230€
pour
une
prestation
hebdomadaire.
La
mairie
va
demander
d’autres
devis.
Arbre
de
Noël
: En
fonction
de
l’évolution
de
la situation
sanitaire,
celle
ci pourra
être
modifiée
(notamment
le
goûter
offert
par
la
municipalité).
Nous
vous
tiendrons
informés
la semaine
précédent
l’arbre
de
noël
prévu
le
12
décembre.
Le
tracteur
communal
est
arrivé,
et
est
équipé
pour
l’hiver !
Visite
de
M.
BUYSSE
Thomas,
gérant
des
«
cabanes
du
Dauphiné
»
, intéressé
par
le
terrain
communal
de
Pierre
Pointue.
M.
le
Maire
et
M.
Georges
Allemand
l'ont
rencontré
à Treschatel.
Céüse
/ la CCBD
: M.
le Maire
est
intervenu
sur
plusieurs
points
concernant
le massif
de
Céüse,
notamment
sur
la
mise
en
sécurité
du
domaine.
La
commune
ne
se
contentera
pas
de
la
réponse
appontée
par
la
CCBD
à
savoir
«
d’autres
endroits
sont
pareils
».
Jean
Claude
GUILLAUME
a rencontré
M.
Le
Maire
pour
demander
l’accord
de
faire
le
traditionnel
apéritif
de
noël
offert
par
l’association
les
Manteyards
le
24
décembre
après
la
messe.
Tout
comme
pour
l’arbre
de
Noël,
nous
permettrons
ces
temps
en
fonction
de
l’évolution
des
conditions
sanitaires
dans
le département.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à 20h40.
Page
| 5 .