Conseil Municipal - conseil 110321

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Conseil Municipal - conseil 110321 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 110321)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Culture et patrimoine, Préfecture de l’'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil vingt-et-un, le onze mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par voie dématérialisée le quatre mars deux mil vingt-et-un s’est réuni en la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire.

Présents : MM. ONCLERCQ, AUGER, VASSEUR, LE COUDREY, BAGORIS, ROBERVAL, GABRIEL, DEFER, LELIEVRE, BELLANDE, PRZYMIRSKI, JACOB, MARANI, BEAUVAIS et Mmes BILL, MARTINS, SIGAUD, SOARES, SALENTIN, BIATO, FLORINDO, DIETRICH, RATOUIT, LAMBIN PLUCHART et SAUVAGE.

Absente excusée : Mme VERGNIAUD (pouvoir à Mme SIGAUD)

Secrétaire : Mme FLORINDO

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M.ONCLERCQ procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de Mme FLORINDO comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la réunion du 17/12/2020. En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

I. DÉLÉGATIONS DU MAIRE : RETOUR D'INFORMATION AU CONSEIL :

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ONCLERCA indique qu’il a exercé les délégations suivantes :

1. Signature du contrat de maintenance du logiciel «& recensement militaire » auprès de la Société ADIC pour 45,00 € HT/an pour trois ans.

2. Pour l’année 2020, au cimetière, vente de 6 concessions de 50 ans pour 1200,00 € et de

2 renouvellements de 30 ans pour 200,00 € ; soit un total de 1 400,00 € en 2020.

Le Conseil Municipal prend acte des délégations exercées par Monsieur le Maire.

IL ASPECTS GÉNÉRAUX

Délibération n°1 : convention de fonctionnement « Bibliothèque » avec le Conseil Général : À la demande du Conseil Départemental et de sa Médiathèque, M.ONCLERCQ fait part au Conseil de la proposition de reconduction de la convention partenariale concernant le fonctionnement de la Bibliothèque Municipale « Colette » avec la Médiathèque Départementale de l'Oise (MDO). Il s’agit d’acter les modalités de prêts d’ouvrages, de documents sonores ou visuels (DVD) ou de matériels d’exposition/animation.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte les termes de la Convention départementale relative au fonctionnement de la bibliothèque municipale « Colette » en partenariat avec la MDO et autorise Monsieur le Maire à la signer.

III. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n° 2 : Association Thelle Emplois: convention de mise à disposition de personnels (actualisation tarifaire & calendaire)

M.ONCLERCAQ expose que Thelle Emplois est une association intermédiaire qui s’inscrit dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Elle est régie par l’article L5132-7 du code du travail, sous convention avec l’état. Elle a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle de personnes sans emplois en

les mettant à disposition à titre onéreux de personnes physiques ou morales. Cette mise à disposition est réglée par contrat comportant annuellement en annexe les tarifs horaires actualisés au 1” janvier. Pour faciliter la gestion des contrats il est proposé de conclure une convention triennale

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte les termes de la Convention triennale de mise à disposition à titre onéreux de personnels temporaires auprès de la commune pour des remplacements d’agents titulaires ou des besoins occasionnels, et mandate Monsieur le Maire pour signer ladite Convention.

11.03.2021.Compte-rendu.affichage Page 1 sur 4b) Délibération n°3 : mobilisation du FO3DR

M.ONCLERCQ souligne que la réserve parlementaire ayant été supprimée, par lettre du 27/01/2021, Messieurs PACCAUD et DASSAULT, respectivement Sénateur et Député de l'Oise, ont fait savoir qu’ils ont créé un « Fonds Olivier Dassault pour la Défense et de Développement de la Ruralité (FO3DR) », qu'il convient de solliciter en lieu et place. Le Fonds se propose d’octroyer 1 500 € pour l’achat de matériels informatiques et audio-visuels pour les écoles.

Avec 26 voix POUR, 0 CONTRE et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte que le Fonds Olivier Dassault pour la Défense et de Développement de la Ruralité (FO3DR) soit sollicité et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du projet.

c) Délibération n°4 : acquisition de parcelles boisées E n°506 et E n°507 (375 m?) du Bois Dolu La vente de parcelles boisées engendre pour le vendeur l'obligation d’accorder un droit de préférence d’achat aux riverains (articles L331-24 et suivants du code forestier) dans un délai de deux mois suivant la mise en vente. M.ONCLERCQ expose que la commune, propriétaire du chemin rural dit « du bois dolu » traversant est donc concernée pour les parcelles E506 et E507. Le droit de préférence a été fait valoir le 12 janvier dernier, l’objectif étant de conserver une « trame verte », moyennant 637,50 € plus les frais. M.MARANI demande s’il s’agit du secteur avec les lignes à Haute Tension ? M.ONCLERCQ le lui confirme.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal confie à Maître Picard-Garson, Notaire, le soin d'établir les actes notariés d’acquisition des parcelles E n°506 et E n°507, et mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse les signer, moyennant la somme de 637,50 € -frais de notaire, de mutation et de publicité en sus-.

d) Délibération n° 5 : réintégration de la parcelle urbaine AH n°25 (22 m°) 42 rue de Beauvais

M.ONCLERCAQ fait part au Conseil que la parcelle AH n°25 présente la particularité d’avoir une « pointe » qui est en fait un trottoir. Il convient de régulariser cette anomalie par le rachat de ces 22 m2 aux propriétaires, demandeurs. Le prix est à fixer au regard du prix moyen pratiqué pour un terrain non constructible, soit entre 3 et 5 €/m2.

À Punanimité des présents, le Conseil Municipal fixe à 5,00 €/m° le prix de rachat de la parcelle AH n°25, confie à Maître Picard-Garson, Notaire, le soin d’établir les actes notariés d’acquisition de cette parcelle de 22 m’, et mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse les signer, moyennant la somme de 110,00 € -frais de notaire, de mutation et de publicité en sus-.

€) Délibération n°6 : réintégration dans domaine public des parcelles industrielles AK n°64, 65 et 66 (253 m?) route de Crouy

M.ONCLERCQ mentionne la demande formulée par le liquidateur de la Sté AURENCIA qui a constaté que les parcelles AK n°64,65 et 66, sises route de Crouy dans le prolongement de « carrefour market» consistent matériellement en des trottoirs. Cette anomalie demande à être corrigée par une intégration dans le domaine public, moyennant 1 euro symbolique comme en a convenu le propriétaire.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal fixe à 1 euro symbolique le prix de rachat des parcelles AK n°64,65 et 66, confie à Maître Picard-Garson, Notaire, le soin d’établir les actes notariés d’acquisition de ces parcelles d’une contenance totale de 253 m’, et mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse les signer, moyennant 1 euro symbolique frais de notaire, de mutation et de publicité en sus-.

f) Délibération n°7 : parcelle commerciale AK n°41 route de Crouy M.ONCLERCAQ fait valoir que la parcelle cadastrée AK n°41, sise route de Crouy, d’une contenance totale de 8292 m? est actuellement la propriété de « Carrefour property France » et accueille le supermarché « carrefour market » et son parking attenant. Or, le trottoir réalisé le long du parking est privé ! Il convient de régulariser cette situation en opérant une division puis réintégration dans le domaine public, pour l’euro symbolique.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire procéder à la division de la parcelle AKn°41, fixe à 1 euro symbolique (frais de notaire, de mutation et de publicité en sus) le prix de rachat d’environ 95m? de trottoirs, confie à Maître Picard-Garson, Notaire, le soin d’établir l’acte notarié d’acquisition de cette parcelle ainsi identifiée et mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse signer tous les documents se rapportant à cette opération.

11.03.2021.Compte-rendu.affichage Page 2 sur 4g) Délibération n°8 : vente d’une parcelle de délaissé (aménagement rond-point) à la Communauté de Communes Thelloise (CCT)

M.ONCLERCQ précise qu’il s’agit de la parcelle X n°352 de 175 m°? contiguë à la X n°354 (9468 m°) qui a fait l’objet d’une division en quatre lots et d’un permis d’aménager en vue d’y autoriser l'installation de nouvelles entreprises. En décembre 2019, le Conseil a accepté de reprendre à terme les voiries et les espaces communs de cet ensemble mais au préalable la parcelle X n°352 doit être cédée à la CCT, moyennant un euro symbolique. Cette surface de 175 m? additionnée à celle de l’un des lots offre ainsi une faisabilité d'implantation d’un bâtiment en conformité avec le PLU en vigueur. M.JACOB demande si les frais sont affectés au futur propriétaire ? M.ONCLERCQ répond que oui.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de vendre à la Communauté de Communes Thelloise moyennant 1 euro symbolique (les frais sont à la charge de la CCT) la parcelle X n°352 (175m°), confie à Maître Picard-Garson, Notaire, le soin d’établir l’acte notarié, et mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse le signer ainsi que tous les documents se rapportant à cette vente.

h) Délibération n°9 : Chambre Régionale de Comptes ; communication du rapport / Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise. M.ONCLERCQ informe le Conseil que par lettre du 27/01/2021, ce rapport a été transmis en mairie où il a été mis à disposition des personnes souhaitant le consulter. Conformément aux dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions financière, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal : dont acte.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes concernant les observations, recommandations et rappels au droit au sujet de la gestion du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de POise (SIAC) - exercices 2013 et plus récents.

IV. QUESTIONS DIVERSES

a) Lecture du legs Octavie Viville :

Sur la suggestion de M.ONCLERCQ, M.BAGORIS accepte de lire les dispositions figurant au legs et s’exécute de bonne grâce.

b) Divers

- Mme SAUVAGE s’enquière de la possibilité pour la commune d’intégrer dans le domaine public l’impasse « Jacques Brel ». M.ONCLERCQ fait valoir que les espaces communs et la voirie de ce lotissement, réalisé par la Sté Francelot, n’ont jamais été achevés ; il ne peut donc en l’état y avoir de reprise, la commune n’ayant pas à supporter des frais de finition qui reviennent au promoteur. Mme SAUVAGE argue qu'aucune réclamation n’a hélas réussi à aboutir auprès de cette Société. M.ONCLERCQ propose d’appuyer les démarches mais celles-ci doivent être menées par l’Association Syndicale Libre constituée à la création du lotissement.

- Mme SALENTIN déplore le récent et fréquent passage de camions chargés de terre dans la rue de Beauvais et demande si cela peut cesser compte tenu de la gêne mécanique (tremblements) et sonore engendrée. M.ONCLERCQ indique que d’une façon générale la circulation des engins agricoles ne peut être entravée. Néanmoins, s’il s’avère que si ces véhicules sont en infraction vis-à-vis des limites en vigueur (M.AUGER rappelle l’existence pour la rue de Beauvais d’un arrêté d’interdiction de circulation des poids lourds) il se propose d’alerter la Police Municipale mais celle-ci ne peut continuellement être en faction à surveiller le passage des camions.

MM. JACOB et MARANI signalent rencontrer les mêmes difficultés rue du Mouthier avec les poids lourds. Mme SOARES précise que le prochain COPIL « révision PLU » aura lieu le 26/03 avec justement pour objet la « mobilité et les déplacements », ce sera l’occasion de mentionner ces problèmes.

V. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)

En préambule, M.ONCLERCAQ rappelle que la tenue de ce DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. A l’aide du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) adressé aux Conseillers avec leur convocation, M.ONCLERCAQ parcourt les différents chapitres en commençant par un survol macro- économique au niveau national.

Sont ensuite déroulées les principales conséquences pour les Collectivités Locales avec comme axes impactant, en positif comme en négatif, les finances locales :

11.03.2021.Compte-rendu.affichage Page 3 sur 4- la baisse continue des dotations de l’état

- l’automatisation du FCTVA

- la réforme de la Taxe d’ Aménagement

- l’achèvement de la réforme de la Taxe d’Habitation

M.ONCLERCQ enchaîne sur l’exposé des principales composantes du profil démographique et socio- économique de la Commune.

Concernant les chiffres présentant l’évolution démographique depuis 1975, MM.JACOB et MARANI contestent l’exactitude des références citées. Or, la présentation effectuée mentionne distinctement : - les données INSEE liées aux « recensements légaux quinquennaux»

-les chiffres fournis chaque année au 1*/01 par PINSEE comme étant ceux de la population légale en vigueur.

M.MARANI souligne que les chiffres publiés par l'INSEE sont : 2017 / 3 655 ; 2018 /3 818, ce que

ne contredit pas MONCLERCQ mais dans ce cas pourquoi les services de l’Etat n’ont pas exigé l'application des règles inhérentes aux communes de plus de 3500 habitants depuis 2017 ? M.ONCLERCQ

suppose donc que des correctifs ont été récemment appliqués, d’où ces chiffres élevés, mais l’essentiel est que la population légale communiquée officiellement en janvier par l'INSEE est de 3 861 habitants pour

2021 ; plus explicitement, il s’agit de la population en vigueur au 1/01/2021, calculée sur la base de la référence 2018, elle-même évaluée à partir d’informations collectées depuis le dernier recensement légal de 2016.

M.ONCLERCQ convient que les différentes présentations employées par l'INSEE génèrent une certaine confusion et peuvent fausser l’élaboration de projections, notamment en matière d’urbanisme, ce que relève d’ailleurs M.JACOB en citant le nombre de 4 446 habitants évalués pour 2021 par le cabinet d’étude de la révision du PLU car il s’est appuyé sur les 3 655 habitants cités par l'INSEE pour 2017 !

En conclusion, entre deux recensements généraux fiables, l'INSEE publie annuellement une population légale servant de référence officielle.

En effet, ces données permettent de fournir des clés de lecture aux aspects financiers organisés par section (Fonctionnement/Investissement) et Recettes/Dépenses, sachant que seuls les éléments de 2019 sont certifiés et donc comparés à la strate 2000 à 3 499 habitants car en 2019, la commune comptait 3 491 habitants. La présentation des éléments analytiques de la dette montre une situation très favorable. Ensuite, M. JACOB demande des éclaircissements quant à l’identité des 38 associations indiquées, sachant qu’une vingtaine est répertoriée dans un livret dédié. Les autres, lui indique M.ONCLERCQ, ont probablement disparu mais toujours enregistrées au Répertoire National des Associations.

Pour finir, M.ONCLERCQ énonce la programmation des investissements (projets engagés, en phase d’étude et envisagés) et fait part au Conseil de sa déception de n’avoir pu finalement obtenir les subventions espérées de L’Etat pour l’extension de la Mairie.

En synthèse, il évoque les grandes orientations qui présideront au Budget 2021 et conclut : « la gestion communale peut être qualifiée de bonne : le taux des impôts locaux a été conservé à l'identique et le stock de la detie a diminué. Le ratio de rigidité structurelle de 0,51% qui correspond aux dépenses incompressibles (seuil d'alerte > 0,65 %) montre une gestion rigoureuse ».

À l'issue de cet exposé-débat, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2021 (délibération n°10).

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

A NEUILLY- EN- THELLE,

POUR AFFICHAGE LE 18 MARS 2021

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