Conseil Municipal - conseil 290322

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil 120320

Compte-Rendu - conseil 180324

Compte-Rendu - conseil 160323

Procès Verbal - PV conseil 100425

Conseil Municipal - conseil 110321

Conseil Municipal - conseil 130421

Déliberation - conseil 230924

Compte-Rendu - conseil 201123

Compte-Rendu - conseil 120220

Conseil Municipal - conseil 180620

Conseil Municipal - conseil 290322 Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 290322)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Fiscalité, Préfecture de l’'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil-vingt-deux les vingt-neuf mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par voie dématérialisée le vingt-deux mars deux mil vingt-deux, s’est réuni en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire.

Présents : MM. ONCLERCQ, AUGER, VASSEUR, LE COUDREY, BAGORIS, ROBERVAL, DEFER, LELIEVRE, BELLANDE, APURA, JACOB, MARANTIL, BAILLY et Mmes BILL, MARTINS, SIGAUD, VERGNIAUD, SOARES, AUBRY, FLORINDO, RATOUIT, DIETRICH, SAUVAGE et PLUCHART. Absents _excusés: MM. BEAUVAIS (pouvoir à Mme SOARES), GABRIEL (pouvoir à Mme FLORINDO).

Absente : Mme SALENTIN

Secrétaire : M. LE COUDREY

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M. ONCLERCAQ procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de M. LE COUDREY comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 24/02/2022.

En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

L DÉLÉGATIONS DU MAIRE : RETOUR D’INFORMATION AU CONSEIL :

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ONCLERCQ mentionne la délégation qu’il a exercée: signature du contrat d’achat d’un panneau publicitaire, place T.Lefèvre, auprès de la Société Clear Channel France (120 € TTC).

Le Conseil Municipal prend acte de la délégation exercée par Monsieur le Maire.

IL ASPECTS GÉNÉRAUX

a) Délibération n° 1 : Modification du tableau des effectifs des agents titulaires M.ONCLERCQ expose que les besoins d’entretien des locaux évoluent avec l’ajout de la perception (futur poste de Police Municipale) et de deux classes modulaires à l’école Debussy. Au sein de la filière technique, il convient donc d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial avec comme date d’effet le ler/05/2022.

Avec 21 voix POUR, 0 CONTRE et 5 abstentions, le Conseil Municipal accepte de modifier le tableau des effectifs afin d’y créer le poste décrit ci-dessus. Ce changement entrera en vigueur au 01/05/2022.

b) Délibération n°2 : changement temporaire de lieu de célébration d’un mariage M.ONCLERCQ énonce que compte tenu de la date prévue pour le premier tour des élections législatives (le 12 juin), la salle des fêtes sera neutralisée dès le vendredi 10 juin afin d’être préparée (installation du matériel de vote, désinfection ….). Or, bien avant de connaître cette date, avait été fixée celle d’un mariage : le 11 juin. En conséquence, après accord écrit du Procureur de la République, le mariage sera célébré dans la salle de la Grande Ourse du PEJAB. Le conseil doit en être avisé.

Ces précisions faites, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve sans réserve le déplacement au PEJAB de la célébration du mariage du 11 juin 2022.

III. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°3 : finalisation de la vente de l’immeuble Sbis rue du Mouthier

Ainsi que les articles L 2121-29 et L 2241-1 et suivants du CGCT le précisent, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Ainsi, toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

29.03.2022.Compte-rendu.affichage. CA&BP Page 1 sur 4Suite à une mise en vente début janvier de la maison sise Sbis rue du Mouthier, un compromis a été signé avec Monsieur Frédéric GIANNICO (7 avenue Voillaume 93600 AULNAY SOUS BOIS) pour un montant de 125 000 € (frais inclus). Il convient donc de finaliser la vente et de confier à Maître PICARD- GARSON, la rédaction de l’acte notarié.

En foi de quoi, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d’aliéner l'immeuble sis 5 bis rue du Mouthier — 60530 NEUILLY EN THELLE, au prix de 125 000 € (frais d’agence inclus) ; d’autoriser Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente amiable ; de confier à Maître PICARD-GARSON le soin de rédiger

Pacte notarié.

b) Délibération n°4 : indemnités du garde-chasse particulier

M.ONCLERCQ fait part au Conseil que depuis 2010, le droit de chasse sur les propriétés communales boisées sises « Bois des Cauches » dénommées « Bois Viville » en hommage à la légatrice Mme Octavie VIVILLE est surveillé par un « Garde Particulier », commissionné et aux compétences reconnues, Monsieur Jean-Pierre HUBERT. Pour ce faire, lui a été octroyée une indemnité de 100 €, jusqu’à lors jamais revalorisée. Un montant de 150 € est proposé.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de verser une indemnité forfaitaire annuelle de 150 euros au garde particulier, M. HUBERT, et ce à compter du 1/01/2022.

c) Délibération n°5 : subvention exceptionnelle : soutien aux ukrainiens M.ONCLERCAQ indique que face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l'Ukraine, l’Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Pour assurer cette mission de solidarité AMF invite l’ensemble des communes et intercommunalités de France à contribuer et à relayer l’appel à la générosité publique de la Protection Civile. Un montant de 1000 € est proposé.

À l’unanimité des présents, en soutien de la population ukrainienne, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1000 euros sur le compte bancaire désigné par PAMF.

Concernant ce soutien aux populations ukrainiennes, Mme VERGNIAUD demande quel a été le résultat de la collecte organisée sur la Commune ? M.ONCLERCAQ laisse le soin à Mme MARTINS de répondre. Elle indique qu'environ 8 m° de fournitures essentiellement médicales ainsi que des couvertures ont dans un premier temps été centralisées par « Carrefour Market » et l’épicerie « O’bocal ». Le tout a ensuite été trié, puis livré à l’association « Chambly international » qui s’est chargée de l’expédition. Mme MARTINS remercie tous les bénévoles ayant contribué au succès de l’opération.

IV. ASPECTS COMPTABLES ET BUDGETAIRES :

a) Examen, analyse et vote des éléments financiers du Compte Administratif 2021 : A l’aide du document remis aux Conseillers, l’état de réalisation de chaque section comptable est énoncé par M. ONCLERC©Q.

À l'issue de cet examen, le Compte Administratif 2021 s’établit donc à :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Objet EE Réalisées 2021 | Chapitre Objet can Réalisées 2021

o11 Charges à caractère général 1505 260€ | 1 190 143,86 € 002 Excédent antérieur reporté 446 139 € - €

012 Charges de personnel 1730 000 € | 1 643 728,94 € 13 Remb.sur rémunération 21 000 € 37 815,19 €

023 Virement section investissemt 500 000 € - € 70 Produits des services 221 850 € 267 257,98 €

65 Autres charges gestion 208 630 € 197 996,51 € 73 Impôts et taxes 2670 000 € 2 394 997,85 €

66 Charges financières 44700 € 44 682,06 € 74 Dotations & participations 602 941 € 1036 793,07 €

67 Charges exceptionnelles 2602€ 2489,16 € 75 Autres produits gestion 52760 € 55 849,55 €

68 Dotation aux provisions 2000 € 1715,40 € T6 Produits financiers 10€ 4,57 €

042 Opé. d'ordre transf. entre section 31 818€ 31 807,85 € 17 Produits exceptionnels 10 300 € 26 863,32 €

TOTAUX 4025000 € | 3112 563,78 € TOTAUX 4 025 000 € 3 819 581,53 €

29.03.2022.Compte-rendu.afMichage.CA&BP Page 2 sur 4INVESTISSEMENTS

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Objet Mani Réalisées 2021 | Chapitre Objet Ent Réalisées 2021 001 En 1 reporté a LE 001 ET reporté 708 824 € LE

10226 | Taxe Aménagemt - € - €| 1068 | Excédents fonctionnement 500 000 € 500 000,00 €

16 Rbst Ktal emprunts 154 430 € 154 419,78 € 10 Dotations fds divers (FCTVA/TA) 379 673 € 372 401,29 €

20 Immobilisations incorporelles 54 500 € 20 834,98 € 16 Emprunts et dettes assimilés 3 000 € - €

204 Subv.versée au Départemt 6 000 € 2 992,03 € 021 Virt de la section fonctionnement 500 000 e - €

21 Immobilisations corporelles 1 475 070 € 422 588,28 € 13 Subventions investissements 650 450 € 509 537,96 €

23 Immobilisations en cours 1 180 000 € 611 369,20 € 040 Opé. d'ordre transf. entre section 31818€ 31 807,85 €

040 Opé. d'ordre transf. entre section - € - €| 041 Opérations patrimoniales 550 € 545,38 €

041 Opérations patrimoniales 550 € 545,38€ | 045 Opération cpte de tiers 6235€ - €

TOTAUX 2870 550 € | 1212 749,65 € TOTAUX 2 870 550 € | 1414 292,48 €

Les éléments comptables ayant été présentés et ne soulevant pas de questions de la part des Conseillers, M.ONCLERCQ confie la présidence temporaire de la séance à M.AUGER, 1% Adjoint. M.ONCLERCQ quitte la salle.

Délibération n°6 : Compte Administratif 2021 :

M. AUGER fait procéder au vote du Compte Administratif 2021 et recueille les suffrages :

Sur 25 suffrages exprimés (Monsieur le Maire est non votant), avec 25 voix POUR, 0 CONTRE

et 0 abstention, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2021 avec les félicitations au Maire pour sa gestion.

LL 7

M. ONCLERCQ rappelé en séance remercie les Conseillers Municipaux pour leur confiance.

> Délibération n°7 : Compte de Gestion 2021 :

M.ONCLERCAQ présente aux Conseillers le Compte de Gestion 2021 de Monsieur le Precepteur et rappelle succinctement les principales mentions qui y sont portées. Les Conseillers constatent les identités de valeur avec les indications du compte administratif présenté en séance. Ces identités de valeur concernent le report à nouveau du résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, le bilan d’entrée et le bilan de sortie, les débits et crédits portés à titre budgétaire.

Ayant entendu et constaté les identités de valeur avec les indications du compte administratif, le Conseil Municipal, avec 26 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le comptable assignataire, peut être visé et certifié conforme par Monsieur le Maire, car il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

> Délibération n°8 : Affectation du résultat 2021 :

Le tableau suivant est soumis à l’examen des membres de l’Assemblée :

Situation cumulée au fonctionnement cantasés Résultat |Solde des restes| Situation cumulée au 31/12 exercice 2020 AVEC RAR (art 1068) exercice 2021| à réaliser 2021 | 31/12 exercice 2021

INVESTISSEMENTS 798 824,51 € 201 542,83€| -195 000,00 € 805 367,34 € FONCTIONNEMENT 946 139,57 € 500 000,00 €| 707 017,75 € 1153 157,32 €

TOTAL € 1 744 964,08 € 500 000, 00 €| 908 560,58 € 1 958 524,66 €

À la clôture de l'exercice 2021, apparaît donc un résultat de fonctionnement de 1 153 157,32 € qu'il convient d’affecter.

Sur 26 suffrages exprimés, avec 26 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, le Conseil

Municipal décide d’affecter au Budget primitif 2022, le résultat 2021 issu de la situation cumulée au 31/12/2021 de la manière suivante :

- 600 000 € à l’article 1068 (Recettes Investissement)

- 553157 € au chapitre 002 (Recettes Fonctionnement)

b)

>»

Examen, analyse et vote des éléments financiers du Budget Primitif 2022 :

Délibération n°9 : Vote des taux d’imposition 2022 :

M.ONCLERCAQ rappelle au Conseil que depuis l’an dernier, suite à la suppression de la Taxe 29.03.2022.Compte-rendu.affichage. CA&BP Page 3 sur 4d’Habitation, des mécanismes compensatoires ont été mis en place, comme la récupération par la commune de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB et le taux départemental de TFPB 2022 (21,54%) vient s’additionner au taux communal 2022.

En conclusion, au vu des taux de 2021, M. ONCLERCAQ propose de ne pas augmenter les taux locaux d'imposition foncière et de conserver en 2022, les taux de 31,73 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti et de 43,27 % pour la Taxe sur le Foncier Non-Bâti, ce qui donne au final : 53,27 % : TFB et 43,27 %: TENB.

Sur 26 suffrages exprimés, avec 26 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal vote les taux d’imposition locale établis pour 2022 à 53,27% : TFB et 43,27% : TFNB.

> Délibération n°10 : Budget Primitif 2022 :

A l’aide du document adressé aux Conseillers Municipaux, M.ONCLERCQ énonce l’état de

prévision de chaque section comptable.

La section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 s’établit à :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Objet BP 2022 Chapitre Objet BP 2022

011 Charges à caractère général 1791250 € 002 Excédent antérieur reporté 553 157 €

012 Charges de personnel 2 000 000 € 13 Remb.sur rémunération 31 983 €

022 Dépenses imprévues 175 000 € 70 Produits des services 254 000 €

023 Virement section investissemt 400 000 € 73 Impôts et taxes 2 740 000 €

65 Autres charges gestion 218 662 € 74 Dotations & participations 1 062 000 €

66 Charges financières 39 150 € 75 Autres produits gestion 36 350 €

67 Charges exceptionnelles 3 000 € 76 Produits financiers 10€

68 Dotation aux provisions 2 000 € 77 Produits exceptionnels 4 500 €

042 Opé. d'ordre transf. entre section (dt amortissements) 52 938 €

TOTAUX 4682 000 € TOTAUX 4682 000 €

La section d’investissements du Budget primitif 2022 s’établit à :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

BP 2022 BP 2022 Chapitre Objet {propositions | Chapitre Objet {propositions nouvelles) nouvelles)

001 Déficit antérieur reporté (sans RAR) - €| 001 Excédent antérieur reporté (sans RAR) 1 000 367 €

020 Dépenses imprévues 55000€| 1068 | Excédents fonctionnement 600 000 €

16 Rbst Ktal emprunts 160 000 € 10 Dotations fds divers (FCTVA/TLE) 235 460 €

204 Subvention d'équipement - € 16 Emprunts et dettes assimilés 2 000 €

+restes à réaliser 2021 3000 €

2 Immobilisations incorporelles 20000€| 021 Virt de la section fonctionnement 400 000 €

+ restes à réaliser 2021 20000€| 024 Produits cession immobilisation 117 000 €

21 Immobilisations corporelles 2 080 000 € 13 Subventions investissements 306 000 € 3 Immobilisations en cours 210 000€ | 040 | Opé. d'ordre transf. entre section (dt amortissements) 52 938 €

+restes à réaliser 2021 172000€| 045 | Opération cpte de tiers 6235€

TOTAUX 2720 000€ TOTAUX 2720 000 €

Cette présentation achevée, M. ONCLERCQ soumet le Budget Primitif 2022 au vote des conseillers ; sur 26 suffrages exprimés, avec 21 voix POUR, 0 CONTRE et 5 abstentions, le Conseil Municipal adopte le Budget primitif 2022.

V. QUESTIONS DIVERSES

M.ONCLERCAQ rappelle que les élections présidentielles et législatives se tiendront les 10 et 24 avril 2022 et 12 et 19 juin 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

À NEUILLY- EN- THELLE,

POUR AFFICHAGE LE 06 AVRIL 2022

29.03.2022.Compte-rendu.affichage. CA&BP