Compte-Rendu - conseil 201123

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Compte-Rendu - conseil 201123 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 201123)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, 20.11.2023.Compte-rendu.affichage Page 1 sur 4

Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil vingt-trois, le vingt novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le treize novembre deux mil vingt-trois par voie dématérialisée s’est réuni en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire.

Présents : MM. ONCLERCQ, VASSEUR, LE COUDREY, BAGORIS, ROBERVAL, DEFER, BELLANDE, APURA, LELIEVRE, GABRIEL, BEAUVAIS, MARANI, JACOB et Mmes BILL, MARTINS, SIGAUD, VERGNIAUD, SOARES, SALENTIN, AUBRY, FLORINDO, DIETRICH, RATOUI, PLUCHART. Absentes excusées : Mme SAUVAGE (pouvoir à M. JACOB) et M. BAILLY (pouvoir à M. MARANI). Absent : M. AUGER

Secrétaire : M. VASSEUR

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M.ONCLERCQ procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de M. VASSEUR comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion ordinaire du 25/09/2023. En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

1re PARTIE : APPROBATION DU PLU

M.ONCLERCQ accueille M. THIMONIER du Cabinet ARVAL et lui laisse la parole. M.THIMONIER rappelle que le projet a été arrêté par le Conseil lors de sa séance du 20/10/2022 et que le dossier a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Après recueil de leurs avis et prise de connaissance des conclusions favorables du Commissaire enquêteur contenues dans son rapport établi à l’issue de l’enquête publique (05/06 au 08/07/2023), il a été convenu que le dossier soit légèrement amendé pour tenir compte des réserves émises par le Commissaire enquêteur.

Ces réserves sont :

- Prendre en considération les avis des PPA et intégrer les remarques du public - Produire une étude sur la ressource en eau potable

- Mettre en cohérence le règlement des zones UA et UB au sujet des clôtures. M.THIMONIER souligne qu’une fois le PLU approuvé, il devra faire l’objet d’un bilan d’application en 2029 mais que d’ici là il n’était pas figé et que des procédures de modifications (plus ou moins complexes) permettent des adaptations du règlement en fonction de l’apparition de nouveaux besoins. En moyenne, la validité d’un PLU est de 15 ans.

M.THIMONIER énonce les quelques ajustements qui ont donc été apportés : - sur les documents graphiques

- au règlement écrit des zones

- à certains secteurs à enjeux urbains référencés en Orientations d'Aménagement et de Programmation. Ces rectifications mineures facilitent l’application des règles d’urbanisme (exemple : décalage de limite pour alléger certaines contraintes) et améliorent la cohérence entre les zones (exemple : mêmes dispositions pour les clôtures en UA et UB).

M.JACOB demande si l’intégration du secteur du chemin des Nonettes en zone U signifie à terme la réalisation d’une voirie neuve ? Probablement, lui répond M. ONCLERCQ. Est-ce que le recul de la zone Nj rue de Paris concerne le projet de M. BRAQUE interroge M. JACOB. En effet, dit M. ONCLERCQ sachant qu’au cours des dernières années plusieurs permis d’aménager se sont succédés et ont été rejetés, au final le projet accepté a été réduit à 3 maisons.

Concernant l’étude de la ressource en eau, M. THIMONIER cite celle récente produite par SUEZ pour le compte du Syndicat des Eaux du Plateau du Thelle. Il s’avère qu’elle met en avant des capacités en alimentation en eau potable largement suffisantes pour couvrir les futurs besoins de la commune. M.JACOB déclare être dubitatif lorsqu’on sait que cette année encore des mesures de restrictions strictes d’utilisation de l’eau ont été appliquées dans le département, sachant néanmoins qu’aucune certitude n’existe en matière de prédictions climatiques.

M.ONCLERCQ souligne que depuis la remise de cette étude, un nouveau puits a été ouvert, ce qui autorisera aussi le Syndicat à assurer sans craintes la fourniture de l’eau pour la future prison de Bernes.20.11.2023.Compte-rendu.affichage Page 2 sur 4

M.THIMONIER rappelle qu’en tout état de cause s’il est proposé à la commune un projet trop gourmand en eau, elle pourra toujours le refuser.

M.JACOB déclare avoir apprécié la qualité des discussions qui ont eu lieu tout au long des réunions du COPIL, il remercie M. ONCLERCQ pour la richesse des échanges ainsi que le cabinet ARVAL pour ses compétences.

À son tour, M. ONCLERCQ salue l’implication des membres du COPIL et remercie Mme SOARES pour son accompagnement.

Enfin, M. THIMONIER précise que pour éviter des incohérences ou contradictions préjudiciables, les orientations retenues dans le PLU ont été définies au maximum en adéquation avec les réflexions actuellement menées dans le cadre de la révision du SCoT de la CCT. Il existe néanmoins un SCoT approuvé en vigueur, c’est pourquoi Mme SOARES stipule qu’à compter de la transmission en Préfecture du dossier PLU approuvé et de la publication d’un avis dans la presse, le nouveau PLU devient exécutoire. M.THIMONIER signale toutefois que le contrôle de légalité d’une délibération s’exerce pendant deux mois et qu’il serait opportun d’au minimum attendre un mois pour rendre exécutoire le PLU.

En l’absence d’autres commentaires, avec 0 voix CONTRE, 5 abstentions et 21 voix POUR, le Conseil Municipal approuve le dossier de révision générale du PLU et mandate Monsieur le Maire afin qu’il effectue toutes les démarches nécessaires pour le rendre exécutoire.

2de PARTIE

I. DÉLÉGATIONS DU MAIRE : RETOUR D’INFORMATION AU CONSEIL : En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ONCLERCQ communique au Conseil les délégations qu’il a exercées :

1. Marché de services pour transport des enfants vers piscine de Chambly : attribution à KEOLIS (3 913,12 € HT/an). M.ONCLERCQ précise avoir accepté à compter du 1/01/2024 que KEOLIS sous-traite son marché à la Sté KNVO.

2. Attribution marché triennal 2024/2026 « balayage mécanisé » Sté SEPUR – 22 848,00 € HT/an avec un passage mensuel au lieu de deux antérieurement.

3. Signature contrats 2024/2026 : maintenance (909,63 € HT/an) ; hébergement (353,75 € HT/an) pour logiciel ORPHEE (Bibliothèque) : Sté C3rb

4. Acceptation des remboursements des assurances pour l’année 2023 : 1 929,85 € (avocat+potelet) 5. Signature des conventions de mise à disposition de locaux au collège pour FSE et Jump (Cires les Mello)

Le Conseil Municipal prend acte des délégations exercées par Monsieur le Maire.

II. GESTION INTERNE

Information : CNP ; taux 2024

M.ONCLERCQ informe le Conseil que la CNP propose de baisser pour 2024 à 10,36 %, le taux de cotisation 2023 de 11,03 % mais en allongeant de 5 jours les délais de carence. M.ONCLERCQ précise à M. JACOB qu’il s’agit du nombre de jours non travaillés non pris en compte pour obtenir un remboursement de la CNP. Le Conseil prend acte.

III. ASPECTS GÉNÉRAUX

Délibération n° 2 : rapport d’activités 2022 de la CCT

M.ONCLERCQ rappelle au Conseil que le document afférent à ce rapport d’activités est consultable sur le site internet de la CCT.

Le Conseil prend acte de la communication.

IV. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°3 : Réfection en led de l’éclairage du Boulodrome. M.ONCLERCQ fait part au Conseil qu’au boulodrome, le projet de remplacement des actuels projecteurs énergivores par du matériel led pourrait éventuellement faire l’objet d’une aide de la part de la Communauté de Communes Thelloise, au titre du Fonds de Développement Communautaire, rubrique : création, rénovation d’équipements à vocation sportive. Le taux n’est pas déterminé, le coût TTC des travaux est estimé à 10 198,80 € TTC.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de solliciter la CTT et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires au bon déroulement du dossier.20.11.2023.Compte-rendu.affichage Page 3 sur 4

b) Délibération n° 4 : marché entretien des espaces verts : avenant n°2 M.ONCLERCQ expose qu’en complément du premier avenant qui ajoutait des prestations pour deux nouveaux sites municipaux, la société Paysages & Clôtures souhaite rectifier une erreur concernant la réalité de la surface engazonnée à tondre au collège. De même, l’entretien annuel des giratoires est insuffisant et une fréquence trimestrielle serait plus adaptée. En conséquence, pour la dernière année du marché, il est proposé un avenant n°2 de 424,14 € HT/mois.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse signer l’avenant n°2 du marché d’entretien des espaces verts détenu par la Société PAYSAGES & CLOTURES.

c) Délibération n° 5 : piste cyclable rue Sully, demande de subvention auprès du Département M.ONCLERCQ indique que de nombreux collégiens résident dans les lotissements situés route de Crouy. Pour la plupart ils se rendent au Collège en deux-roues (trottinettes, vélo) et empruntent un itinéraire où la largeur des trottoirs les autorise à circuler. Toutefois, ce cheminement s’interrompt rue Sully (en sens interdit). Aussi, pour permettre une continuité de circulation sécurisée, il est proposé de matérialiser une piste cyclable, la voie étant assez large. Le coût estimé est de 28 514,65 € subventionnable à 43% par le Département. Compte-tenu de la configuration des lieux et du coût, M. ONCLERCQ souligne qu’il s’agit d’acter le principe d’une demande de subvention mais que le projet peut être amené à évoluer.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de solliciter le conseil départemental de l’Oise et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires au bon déroulement du dossier.

d) Délibération n°6 : vidéoprotection : actualisation du contrat de maintenance M.ONCLERCQ rappelle que le système de vidéoprotection installé dans la commune doit être maintenu en parfait état de fonctionnement. Afin de veiller au bon usage de ce système, une convention de maintenance a été signée avec la société DACHE.

L’augmentation des frais fixes appelle la signature pour 2024 d’une convention actualisée ce qui porte le contrat annuel à 6 071,62 € HT (5 882,16 € HT en 2023).

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse signer la Convention actualisée d’entretien et de maintenance du système de vidéoprotection surveillé par la Société DACHE.

e) Délibération n°7 : Convention « déneigement » - 2024

En application de l’article L.311-1 du Code Rural, M. ONCLERCQ fait part au Conseil que la convention signée avec l’EARL « Ferme du Bellé » pour sa participation au service hivernal arrive à échéance. Afin de permettre le déneigement du réseau routier communal, et ce pour toute l’année 2024, M. ONCLERCQ relève que l’EARL propose de reconduire les conditions techniques et financières convenues en 2023. M.JACOB s’en félicite sachant que la commune n’a pas connu de gros épisodes neigeux depuis plusieurs années. M.ONCLERCQ rappelle qu’il est fait appel à ces agriculteurs car la commune ne dispose pas d’un matériel roulant suffisamment puissant en cas de fortes chutes de neige.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur Maire afin qu’il puisse signer le renouvellement de la Convention de participation au service hivernal avec l’entreprise agricole « EARL Ferme du Bellé ».

i) Délibération n° 8 : renouvellement adhésion « Ciné Rural 60 »

M.ONCLERCQ rappelle que l’’association « Ciné Rural 60 » prévoit de pouvoir organiser régulièrement dans la Salle des Fêtes des projections de films récents. Il convient de renouveler l’adhésion communale par voie de convention afin de poursuivre les prestations en 2024 à raison de 7 déplacements pour 360 €.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de renouveler son adhésion à l’Association « Ciné rural 60 », et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

g) Délibération n°9 : engagement des dépenses d’investissements dans la limite de 25% M.ONCLERCQ expose aux membres du Conseil Municipal que selon l’article L1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire de la commune peut, sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non- compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Des dépenses pouvant se présenter au cours du premier trimestre, afin de respecter le délai de paiement de 30 jours, il conviendrait de pouvoir les mandater avant le vote du budget 2024.En foi de quoi, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 et approuve l’engagement des dits crédits d’investissement selon la répartition suivante :

Imputation comptable Objet Montant € TTC 202 Document d'urbanisme (solde PLU) 3000 2031 Frais d'études (honoraires architecte) 5000 2111 Terrains nus (parcelle J. d'Arc) 1000 2112 Terrains de voirie (transferts dans domaine public) 1 000 2128 Aménagement de terrains (relevage sépultures) 60 000 21351 Installations générales bâtiments publics (suite CPSL+solde chaudières gaz+création d'alarmes) 200 000 21848 Autres mobiliers (vestiaire) 500

V. QUESTIONS DIVERSES

- _ M.ONCLERCAQ donne lecture d’un message de remerciements transmis par l’ Association des motards de Goussainville pour l’accueil qui leur a été réservé le 24 septembre dernier. -_ M.ONCLERCAQ mentionne les actes notariés qu’il a signés chez Maître PICARD pour :

e L’achat de la parcelle AH 135 (29 n°?) pour 250 € (conseil du 09/06/2022)

e La vente de l’ex-atelier dessin, rue du Mouthier, pour 145 000 € (conseil du 04/05/2023)

e Le compromis de vente partielle du 4 rue de Beauvais pour avec 7 mois de conditions suspensives, pour 250 000 € (conseil du 25/09/2023).

M.ONCLERCAQ annonce également la signature prévue le 1°/12 de l’acte d’achat des parcelles non bâties rue du Mouthier pour 150 000 € (conseil du 25/09/2023). En 2024, devraient être finalisées les acquisitions des parcelles rue P.Demouy et boulevard Lebègue, les deux inscrites comme OAP au PLU révisé. - M. ONCLERCQ annonce que la démolition des installations des anciens services techniques, rue Driard, est prévue avant fin décembre.

- M. ONCLERCAQ fait part au Conseil que tous les lots du marché de travaux d’aménagement du CPSL sont pourvus, le total attribué étant un peu moindre que l’estimation établie par l'architecte. Un démarrage au 1% trimestre 2024 est envisagé. En attendant, une fois par semaine, la commune va accueillir des agents labellisés « Maison France services » dans le bureau du second étage.

- _ M.ONCLERCAQ évoque la date du 09/06/2024 fixée pour les élections européennes et insiste quant à l’obligation qui est faite à chaque Conseiller d’être présent pour tenir les bureaux de vote. Il convient qu’une certaine souplesse sur les créneaux horaires peut être organisée mais qu’en dehors des dispenses reconnues par le CGCT, il est vraiment important que les Conseillers s’investissent. II répond à Mme VERGNIAUD qu’il ne s’agit que d’un seul tour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

À NEUILLY- EN- THELLE,

POUR AFFICHAGE DEMATERIALISE

LE 27 NOVEMBRE

20.11.2023.Compte-rendu.affichage Page 4 sur 4