Compte-Rendu - conseil 180324

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Compte-Rendu - conseil 180324 Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 180324)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Démocratie, 18.03.2024.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 1 sur 6

Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil-vingt-quatre le dix-huit mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par voie dématérialisée le quatre mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire.

Présents : MM. ONCLERCQ, AUGER, VASSEUR, LE COUDREY, BAGORIS, ROBERVAL, DEFER, LELIEVRE, BELLANDE, GABRIEL, APURA, BEAUVAIS, JACOB, MARANI, BAILLY et Mmes BILL, MARTINS, SIGAUD, SOARES, RATOUIT, DIETRICH, SALENTIN, AUBRY, FLORINDO. Absentes excusées : Mmes VERGNIAUD (pouvoir à Mme SIGAUD), SAUVAGE et PLUCHART. Secrétaire : Mme SIGAUD

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M. ONCLERCQ procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de Mme SIGAUD comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 05/02/2023.

En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

I. DÉLÉGATIONS DU MAIRE : RETOUR D’INFORMATION AU CONSEIL : En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ONCLERCQ communique au Conseil les délégations qu’il a exercées :

1) Association Thelle Emploi : actualisation grille tarifaire suite augmentation du SMIC (+4,3% coût horaire) 2) Signature de la convention de mise à disposition gratuite de locaux au collège pour « les Enfants d’Abord »

Le Conseil Municipal prend acte des délégations exercées par Monsieur le Maire.

II. GESTION INTERNE

a) Délibération n°1 : modification du tableau des effectifs ; avancement de grade 2024 M.ONCLERCQ fait part au Conseil que le statut de deux agents évolue (avancement de grade) au 1er /05/2024. En lieu et place du grade que chacun détient, qu’il s’agit donc de supprimer, il convient d’ouvrir un poste pour le grade à pourvoir par ces mêmes personnes selon la répartition ci-dessous : POSTE À SUPPRIMER POSTE À CRÉER

Animateur (cat B) Animateur principal de 2e classe

Adjoint d’animation (cat C) Adjoint territorial d’animation principal de 2e classe

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de modifier le tableau des effectifs selon les dispositions mentionnées ci-dessus. Ces changements seront notifiés individuellement aux agents concernés et validation par le Centre de Gestion du Tableau d’Avancement.

b) Point d’information : procédure disciplinaire engagée à l’encontre de plusiaurs agents de la filière technique

M.ONCLERCQ communique au Conseil les éléments suivants :

Dans le cadre des questions diverses lors de la réunion de conseil du 5 février dernier, M. JACOB a fait état de la réception d’une lettre anonyme au domicile de chacun des membres du groupe de l’opposition dénonçant la mise en vente d’un élévateur hydraulique et d’une épareuse. Après vérifications, il s’avère que ces affirmations sont fondées. Si l’élévateur n’a pas trouvé preneur, l’épareuse a bien été cédée à un privé pour un montant de 2 500 €, et ce sans formalisme légal. Au niveau administratif, les agissements commis caractérisent un manquement grave à l’obligation de probité et d’intégrité et un manquement au devoir de loyauté et sont donc passibles, a minima, de sanctions disciplinaires administratives.

C’est pourquoi, la 9e Commission « administration générale (listes électorales – personnel –discipline) », réunie par deux fois, les 17 février et 9 mars 2024, a examiné les faits et entendu les observations consignées lors des entretiens réalisés pour chaque agent. À la lecture de l’ensemble des éléments à sa disposition, la 9e commission a proposé des sanctions relevant du 1er groupe, en prenant en considération que la somme de 2 500 € a été remboursée. La décision définitive de la prise de sanction est de la seule prérogative du Maire, il lui revient donc de décider de la teneur de ces sanctions.

Le Conseil prend acte de la communication effectuée par M.ONCLERCQ.18.03.2024.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 2 sur 6

III. ASPECTS GÉNÉRAUX

a) Délibération n°2 : Communauté de Communes Thelloise : adoption statuts consolidés M.ONCLERCQ énonce qu’il apparaît nécessaire de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes Thelloise du fait :

- des évolutions législatives liées aux compétences des EPCI, notamment des communautés de communes, - de la disparition des compétences optionnelles et facultatives au profit des seules compétences supplémentaires,

- des compétences réellement exercées par la CC Thelloise,

- de la nécessité d’actualiser certains dispositifs et de les préciser (Relais Petite Enfance notamment) ; et que certaines compétences obligatoires et supplémentaires, telles que formalisées à l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), demeurent régies par un intérêt communautaire défini par délibération du conseil communautaire n° 080224-DC-6 du 08 février 2024.

Ces précisions faites, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve les termes des statuts actualisés de la Communauté de Communes Thelloise.

b) Délibération n°3 : identification de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables M.ONCLERCQ expose qu’afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent avant le 31/03/2024, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L1411-5-3 du code de l’énergie). Les ZAEnR sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, etc. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Or, précise M.ONCLERCQ, la commune vient juste d’approuver son PLU révisé à l’issue d’une enquête publique. De plus, il existe déjà un méthaniseur et aucune zone particulière ne répond aux critères d’éligibilité des ZAEnR. L’identification de ZAEnR ne semble donc pas opportune.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de ne pas proposer sur le territoire de la commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.

IV. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°4 : acquisition amiable partielle de la parcelle classée en ER n°5 au PLU M.ONCLERCQ rappelle que la Bibliothèque « Colette » est un des derniers ERP à ne pas être aux normes d’accessibilité. Pour y remédier et en même temps moderniser cet équipement en le faisant évoluer vers une médiathèque, il est envisagé d’édifier de nouveaux locaux et de créer un sens unique pour la circulation interne (entrée : rue Driard ; sortie : bd Lebègue). Pour cette desserte un emplacement a été réservé au PLU, le n°5, d’une superficie d’environ 932 m². M.ONCLERCQ évoque un montant de 140 000 € (net vendeurs).

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse signer les actes notariés d’acquisition partielle de la parcelle AM21, moyennant la somme de 140 000 € –frais de mutation et de publicité en sus.

b) Délibération n°5 : Convention de participation aux frais de fonctionnement du gymnase R. Dehaulon

M. ONCLERCQ indique que depuis le 1er/01/1997 et l’absorption du Syndicat du Collège de Neuilly par la Communauté de Commune Thelloise (ex-Pays de Thelle), sa compétence « construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux collèges » s’applique. Or, la Commune assume ces charges de fonctionnement, en conséquence une contrepartie financière annuelle est versée à la Commune par la CCT, selon des modalités réglées par convention. Cette dernière doit être actualisée.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte les termes de la Convention proposée par la CCT et mandate Monsieur le Maire pour la signer.18.03.2024.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 3 sur 6

c) Délibération n°6 : Renouvellement quinquennal du contrat d’entretien de l’orgue M.ONCLERCQ mentionne que compte tenu de l’intérêt patrimonial de l’orgue sis à l’église et de la nécessité de son maintien en parfait état de fonctionnement, il convient de formaliser avec la Société PLET par une convention actualisée les conditions d’exécution d’une prestation consistant annuellement en sa maintenance et son éventuel dépannage. Le coût TTC annuel est de 1 121,40 €. M.LELIEVRE demande de quand date cet orgue ?

M.VASSEUR lui répond :1508.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin qu’il signe la convention quinquennale de maintenance de l’orgue de l’église.

d) Délibération n°7 : Renouvellement quinquennal du contrat de maintenance des autolaveuses du Pôle Enfance

M.ONCLERCQ stipule que compte tenu de l’utilité de pouvoir disposer d’un matériel (deux machines) en parfait état de marche, il convient de formaliser avec la société NILFISK par une convention l’exécution de prestations de maintenance et d’éventuels dépannages. Le coût TTC annuel est de 1 517,75 € pour deux visites /an.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin qu’il signe la convention quinquennale de maintenance de deux auto-laveuses au Pejab..

e) Délibération n°8 : création d’un stationnement chemin Jeanne d’Arc : demande de subvention M.ONCLERCQ rappelle qu’en juin 2022, le Conseil a accepté d’acheter la parcelle AH 135 qui présente la particularité d’être une « pointe ». Elle peut néanmoins permettre de créer du stationnement en dalles infiltrantes pour un coût évalué à 11 100 € TTC. Le département finance à hauteur de 48% les parkings en enrobés poreux.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte l’estimation établie et mandate Monsieur le Maire pour solliciter le conseil Départementl dans le cadre des aides à la création de stationnement infiltrant.

f) Délibération n°9 : Sollicitation de la DETR

M.ONCLERCQ souligne qu’en complément de la sollicitation du « Fonds Vert » qui ne peut excéder 20% de participation (ce pourcentage a été communiqué à la mairie par mail préfectoral du 20/02/2023), pour le remplacement des luminaires du parc de l’éclairage public (passage à un éclairage led), il est proposé de solliciter la DETR. Le taux accordé est au maximum de 45% mais est cumulable avec le Fonds Vert.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter l’État au titre de la DETR en vue de compléter le financement de la rénovation complète du parc de luminaires de l’éclairage public.

V. ASPECTS COMPTABLES ET BUDGETAIRES :

a) Examen, analyse et vote des éléments financiers du Compte Administratif 2023 : A l’aide du document remis aux Conseillers, l’état de réalisation de chaque section comptable est énoncé par M. ONCLERCQ.

Á l’issue de cet examen, le Compte Administratif 2023 s’établit donc à :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Objet BP 2023

(définitif)

Réalisées 2023 Chapitre Objet BP 2023

(définitif)

Réalisées 2023

011 Charges à caractère général 2 316 050 € 1 751 153,99 € 002 Excédent antérieur reporté 871 319 € - €

012 Charges de personnel 2 224 520 € 1 997 916,33 € 13 Remb.sur rémunération 23 300 € 44 929,55 €

70 Produits des services 279 300 € 338 023,32 €

023 Virement section investissemt 200 000 € - € 73 Impôts et taxes 2 790 000 € 2 591 154,63 €

65 Autres charges gestion 250 591 € 236 627,01 € 74 Dotations & participations 1 144 700 € 1 240 816,85 €

66 Charges financières 57 075 € 56 993,47 € 75 Autres produits gestion 36 000 € 45 754,23 €

67 Charges exceptionnelles - € 168 604,00 € 76 Produits financiers 10 € 6,37 €

68 Dotation aux provisions 3 000 € 649,49 € 77 Produits exceptionnels - € 168 604,00 €

042 Opé. d'ordre transf. entre section (dont amortissements) 93 764 € 88 164,66 € 042 Opé. d'ordre transf. entre section (dt amortissements recettes) 371 € 370,83 €

TOTAUX 5 145 000 € 4 300 108,95 € TOTAUX 5 145 000 € 4 429 659,78 €18.03.2024.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 4 sur 6

INVESTISSEMENTS

DEPENSES RECETTES

Chapitre Objet BP 2023 (définitif) Réalisées 2023 Chapitre Objet BP 2023 (définitif) Réalisées 2023

001 Déficit antérieur reporté (sans RAR) - € - € 001 Excédent antérieur reporté (sans RAR) 1 646 606 € - €

1068 Excédents fonctionnement 250 000 € 250 000,00 €

16 Rbst Ktal emprunts 210 425 € 210 366,84 € 10 Dotations fds divers (FCTVA/TA) 184 665 € 207 882,96 €

20 Immobilisations incorporelles 29 904 € 15 153,25 € 16 Emprunts et dettes assimilés 998 500 € 1 000 000,00 €

204 Subv.versée CCT 18 000 € - € 021 Virt de la section fonctionnement 200 000 € - €

21 Immobilisations corporelles 3 414 500 € 1 564 636,79 € 13 Subventions investissements 258 230 € 124 491,20 €

23 Immobilisations en cours 126 800 € 78 186,23 € 024 Produit cession immobilisation 162 000 € - €

040 Opé. d'ordre transf. entre section 371 € 19 474,83 € 040 Opé. d'ordre transf. entre section (dont amortissements) 93 764 € 256 768,66 €

041 Opérations patrimoniales - € - € 045 Opération cpte de tiers 6 235 € 6 235,30 €

TOTAUX 3 800 000 € 1 887 817,94 € TOTAUX 3 800 000 € 1 845 378,12 €

Les éléments comptables ayant été présentés et ne soulevant pas de questions de la part des Conseillers, M.ONCLERCQ confie la présidence temporaire de la séance à M.AUGER, 1er Adjoint. M.ONCLERCQ quitte la salle.

 Délibération n°10 : Compte Administratif 2023 :

M. AUGER fait procéder au vote du Compte Administratif 2023 et recueille les suffrages :

Sur 24 suffrages exprimés (Monsieur le Maire est non votant), avec 21 voix POUR, 0 CONTRE et 3 abstentions, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2023 avec les félicitations au Maire pour sa gestion.

M. ONCLERCQ rappelé en séance remercie les Conseillers Municipaux pour leur confiance.

 Délibération n°11 : Compte de Gestion 2023 :

M.ONCLERCQ présente aux Conseillers le Compte de Gestion 2023 de Monsieur le Percepteur et rappelle succinctement les principales mentions qui y sont portées.

Les Conseillers constatent les identités de valeur avec les indications du compte administratif présenté en séance. Ces identités de valeur concernent le report à nouveau du résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, le bilan d’entrée et le bilan de sortie, les débits et crédits portés à titre budgétaire.

Ayant entendu et constaté les identités de valeur avec les indications du compte administratif, le Conseil Municipal, avec 25 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable assignataire, peut être visé et certifié conforme par Monsieur le Maire, car il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Délibération n°12 : Affectation du résultat 2023 :

Le tableau suivant est soumis à l’examen des membres de l’Assemblée :

Situation cumulée au

31/12 exercice 2022

Excédents de

fonctionnement capitalisés

AVEC RAR (art 1068)

Résultat

exercice 2023

Solde des restes

à réaliser 2023

Situation cumulée au

31/12 exercice 2023

INVESTISSEMENTS 1 646 606,60 € - 42 439,82 € - 250 000,00 € 1 354 166,78 € FONCTIONNEMENT 1 121 319,51 € 250 000,00 € 129 550,83 € 1 000 870,34 €

TOTAL € 2 767 926,11 € 250 000,00 € 87 111,01 € 2 355 037,12 €

Á la clôture de l’exercice 2023, apparaît donc un résultat de fonctionnement de 1 000 870,34 € qu’il convient d’affecter.

Sur 25 suffrages exprimés, 25 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal décide d’affecter au Budget primitif 2024, le résultat 2023 issu de la situation cumulée au 31/12/2023 de la manière suivante :

- 600 000 € à l’article 1068 (Recettes Investissement)

- 400 870 € au chapitre 002 (Recettes Fonctionnement)

 Délibération n°13 : Bilan 2023 des AP et CP

M.ONCLERCQ expose que la nomenclature M57 prévoit une gestion pluriannuelle de projets excédant une réalisation sur un seul exercice. En 2023, le bilan est :18.03.2024.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 5 sur 6

Numéro Libellé Montant TTC AP CP TTC année 2023 Réalisés CP TTC année 2 0030 Terrains rue Demouy 550 000 € 350 000 € 0 € 200 000 € 0031 Chemin des Glands 280 000 € 10 000 € 1044,00 € 270 000 € 0032 Parvis accessible Eglise 58 000 € 40 000 € 0 € 18 000 €

Sur 25 suffrages exprimés, avec 22 voix POUR, 0 CONTRE et 3 abstentions, le Conseil Municipal adopte le bilan 2023 des AP/CP selon les mentions portées au tableau ci-dessus.

b) Examen, analyse et vote des éléments financiers du Budget Primitif 2024 :  Délibération n°14 : Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) M.ONCLERCQ mentionne l’article 15 du RBF où la gestion pluriannuelle de projets est prévue. Il indique que l’article 18 du RBF prévoit que ces projets peuvent également évoluer. Compte tenu des opérations envisagées, M.ONCLERCQ propose d’adopter les AP/CP suivants :

Numéro Libellé Montant TTC CP TTC année 1 CP TTC année 2 CP TTC année 3 CP TTC année 4 AP 2023 2024 2025 2026 0030 Terrains rue Demouy (foncier+aménagements) 550 000,00 € - € 380 000,00 € 170 000,00 € - €

0031 Chemin des Glands 280 000,00 € 5 000 € 275 000,00 € - € - €

0032 Parvis accessible Eglise 58 000,00 € - € 18 000,00 € 40 000,00 € - €

0033 Médiathèque (foncier+aménagements) 1 157 800,00 € - € 207 800,00 € 930 000,00 € 20 000 €

Sur 25 suffrages exprimés, avec 22 voix POUR, 0 CONTRE et 3 abstentions, le Conseil Municipal vote les AP/CP selon les mentions portées au tableau ci-dessus.

 Délibération n°15 : Vote des taux d’imposition 2024 :

M.ONCLERCQ rappelle au Conseil que depuis 2021, suite à la suppression de la Taxe d’Habitation, des mécanismes compensatoires ont été mis en place, comme la récupération par la commune de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB, ainsi le taux départemental de TFPB de 21,54 % vient s’additionner au taux communal. Néanmoins en 2023, un taux de taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale a dû de nouveau être voté.

En conclusion, au vu des taux de 2023, M. ONCLERCQ propose de ne pas augmenter les taux locaux d’imposition en conservant en 2024, le taux de 11,40% pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, les taux de 31,73 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti et de 43,27 % pour la Taxe sur le Foncier Non-Bâti, ce qui donne au final : 11,40 % : TH / 53,27 % : TFB / 43,27 % : TFNB.

Sur 25 suffrages exprimés, avec 25 voix POUR, 0 CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal vote les taux d’imposition locale établis pour 2024 à 11,40% : TH / 53,27% : TFB / 43,27% : TFNB.

 Délibération n°16 : Budget Primitif 2024 :

À l’aide du document adressé par mail et remis en séance aux Conseillers Municipaux, M.ONCLERCQ énonce l’état de prévision de chaque section comptable. En fonctionnement, M.ONCLERCQ souligne la nécéssité de poursuivre les mesures prises pour économiser l’énergie car les nouveaux marchés groupés sont maintenant saisonnalisés, donc plus coûteux l’hiver.

La section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 s’établit à :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Objet BP 2024 Chapitre Objet BP 2024

011 Charges à caractère général 2 162 890 € 002 Excédent antérieur reporté 400 870 €

012 Charges de personnel 2 270 000 € 13 Remb.sur rémunération 50 800 €

022 Dépenses imprévues 70 Produits des services 277 900 €

023 Virement section investissemt 200 000 € 73 Impôts et taxes 3 010 000 €

65 Autres charges gestion 253 456 € 74 Dotations & participations 1 274 980 €

66 Charges financières 57 380 € 75 Autres produits gestion 34 800 €

67 Charges exceptionnelles -

€

76 Produits financiers 9 €

68 Dotation aux provisions 5 000 € 77 Produits exceptionnels - €

042 Opé. d'ordre transf. entre section (dt amortissements) 101 274 € 042 Opé. d'ordre transf. entre section (dt amortissements) 641 €

TOTAUX 5 050 000 € TOTAUX 5 050 000 €M.JACOB demande :

- article 60631- fournitures d'entretien : pourquoi les crédits affectés aux locaux de la Police Municipale et aux Ateliers Municipaux sont passés de 670 € à 7150 € ? Réponse : les surfaces et espaces à entretenir sont maintenant de 120m° (PM) et 1 200m{AM). - article 60636- vêtements de travail: quelle est la justification des 7000 € pour les services techniques ?

Réponse : il s'opère tous les ans, en général par moitié. un renouvellement des dotations délivrées aussi bien au personnel masculin que féminin (ATSEM incluses)

- article 61521-entretien de terrains : en quoi consistent la prestation prévue d’un intervenant au Bellé et le nettoyage des terrains rue du Mouthier ?

Réponse : un agent sera en disponibilité au 1/07/2024. Le service technique appelle une réorganisation et une nouvelle répartition des tâches. L’ampleur de l’entretien à effectuer au Bellé et dans le secteur de la rue Pierre Briend justifie le recours à un prestataire extérieur. Par ailleurs, l’état très dégradé des parcelles acquises rue du Mouthier est susceptible de générer des accidents : 1] convient donc d'y réaliser un nettoyage (désouchage) et un nivellement.

Ces remarques formulées, M.ONCLERCAQ présente la section d’investissements du Budget primitif 2024 qui s'établit à :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

BP 2024 BP 2024 Chapitre Objet (propositions Chapitre Objet (propositions nouvelles) nouvelles)

001 Déficit antérieur reporté (sans RAR) - € 001 Excédent antérieur reporté (sans RAR) 1 604 166 €

16 Rbst Ktal emprunts 231 030 € 1068 Excédents fonctionnement 600 000 €

204 Subvention d'équipement 18 000 € 10 Dotations fds divers (FCTVA/TLE) 73 635 €

20 Immobilisations incorporelles 8 950 € 16 Emprunts et dettes assimilés - €

) Immobilisations corporelles 2123 379€ 021 Virt de la section fonctionnement 200 000 €

+restes à réaliser 2023 225 000 € 13 Subventions investissements 620 925 €

23 Immobilisations en cours 568 000 €

+ restes à réaliser 2023 25 000 €

040 Opé. d'ordre transf. entre section Gate 040 Opé. d'ordre transf. entre section 101 274€ (dt amortissements) (dt amortissements)

TOTAUX 3 200 000 € TOTAUX 3 200 000 €

Cette présentation achevée, et en l’absence de questions, M. ONCLERCAQ soumet le Budget Primitif 2024 au vote des conseillers : sur 25 suffrages exprimés, avec 22 voix POUR, 0 CONTRE et 3 abstentions, le Conseil Municipal adopte le Budget primitif 2024.

VI. QUESTIONS DIVERSES

- M.ONCLERCQ fait part des remerciements du dojo pour le prêt de véhicules, de matériels et la dotation d’une coupe.

- MONCLERCAQ rappelle que les élections européennes sont fixées au dimanche 9 juin 2024 (8h/18h). Un courrier de sollicitation pour la tenue des bureaux partira début avril.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27.

À NEUILLY- EN- THELLE. Le Mai

POUR AFFICHAGE DEMATERIALISE

LE 25 MARS 2024 CR \- y Bernard-ONETE: MS PS O1stf

18.03.2024.Compte-rendu.affichage.CA&BP Page 6 sur 6

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