Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm41 240325 mars
Compte-Rendu - crcm52 250303 mars
Compte-Rendu - crcm50 241209 decembre
Compte-Rendu - crcm45 240722 juillet
Compte-Rendu - crcm07 201214 decembre
Compte-Rendu - crcm02 200629 juin
Compte-Rendu - CR 2019 04 04
Compte-Rendu - CR 2019 02 27
Compte-Rendu - crcm10 210329 mars
Compte-Rendu - crcm64 260320 mars
Compte-Rendu - crcm31 230327 mars
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm31 230327 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
VENTEROL
Conseil municipal 27 mars
séance publique à la mairie | Convoqué le 23 mars 2023 | début de séance à 20:00 | quorum minimum : 6
Présents (9) : Mmes Régine DELUCA[rD]et Nathalie UBAUD[nU], MM. Guy ALBRAND[gA],Yannick
BOYER[yB], Jean-Claude GILLON[jG], Romain NOEL[rN] (secrétaire de séance), Michel
PHILIP[mP]et Bernard RENOY[bR].
Excusée (1) : Mme Annabelle TAIX[aT](proc.[bR]). Absent (1) : M. Alexandre BORRELLY.
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie qui assure une prise de notes pour complément.
Taux des taxes communales en 2022 : TFB = 37,02% TFNB = 52,96% THs = 8,14%
Pour 2023 il est proposé de ne pas modifier les taux.
Vote : unanimité (10 pour)
INVESTISSEMENT prévisionnel 2023
Dépenses 150 359 €
Recettes 150 359 €
FONCTIONNEMENT prévisionnel 2023
Dépenses 70 174 €
Recettes 70 174 €
Vote : unanimité (10 pour)
INVESTISSEMENT prévisionnel 2023
Dépenses 174 644 €
Recettes 174 644 €
FONCTIONNEMENT prévisionnel 2023
Dépenses 610 024 €
Recettes 610 024 €
Vote : unanimité (10 pour)
Devis : Achat du réacteur et vanne de prélèvement : 4 326,41€ HT
Main d’oeuvre et petites fournitures « eau » : 1 558,10€ HT
Main d’oeuvre et fournitures « électricité » : 1 940,83€ HT Total : 7 825,34€ HT
Nous sollicitons idéalement de la part du Département une subvention de 70% dans le cadre du plan d’urgence, à
savoir 5 477,74€. Le solde sera autofinancé par la commune à concurrence de 2 347,87€ sans qu’il soit besoin d’avoir
recours à l’emprunt. S’agissant de dépenses du budget annexe « eau », la TVA est intégralement récupérée. Page 2 sur 2
Au cas ou cette subvention d’urgence ne pourrait nous être accordée, nous solliciterions dès lors une subvention
correspondante au reliquat de notre convention de contractualisation de la période 2020-2023 qui est de 2 701€, le
solde de 5 124,74€ serait autofinancé par la commune sans qu’il soit besoin d’avoir recours à l’emprunt, nous ferions
l’impasse sur d’autres investissements initialement prévus.
Dans un cas comme dans l’autre, nous demandons dérogation pour pouvoir réaliser les travaux au plus tôt et
sécuriser l’apport en eau potable..
Vote : unanimité (10 pour)
De Bruno SARLIN, pour les parcelles C635 et C637 ainsi qu’une bande de la parcelle C1301 pour une contenance
totale d’environ 16450m². Monsieur SARLIN se propose de réhabiliter l’ancien chemin montant du haut de la rue de
la Combe de Lièvre pour rejoindre le chemin d’exploitation situé plus haut et de maintenir ce chemin accessible au
public. Il est rappelé qu’en cas d’orage violent il faut prévoir quelques revers d’eau pour éviter d’inonder la rue en
contrebas.
Vote : unanimité (10 pour)
✓ Route des Périers : travaux prévus sur 2 à 3 jours à partir du mardi 9 mai 2023. La route sera fermée à la circulation pendant les travaux, il est demandé de ne pas utiliser la route avec des roues type tracteur pendant les 8 jours suivant les travaux pour ne pas déformer le nouvel enrobé avant durcissement complet. ✓ Les tranchées le long de la Durance ont été effectuées à la demande d’EDF pour éviter les dépôts sauvages le long de la Durance. Ces deux tranchées bien utiles pour empêcher des dépôts sauvages en bord de rivière. Les tranchées sont suffisamment éloignées du chemin permettant l’accès aux propriétés de la zone et ne causent aucun danger à la circulation. Il est rappelé que ces tranchées n’on pas vertu à être comblées par des gravats, déchets de bâtiment ou autres.
✓ L’appartement du 45, rue des Valérianes (Tourniaires) va être remis en location (annonce sur venterol-04.fr). ✓ Affouage 2023/24 : les inscriptions sont ouvertes (voir en mairie, affichage ou email).
✓ Primes bacheliers, inscription à un club de sport ou association culturelle pour les moins de 18 ans et achat d'un vélo électrique : voir sur venterol-04.fr
Fin de séance à 21:30