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Compte-Rendu - CR 2019 02 27
Compte-Rendu - crcm50 241209 decembre
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm50 241209 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Conseil municipal du lundi 9 décembre 2024
séance publique à la mairie | Convoqué le 3 décembre 2024 | début de séance à 20:00 | quorum minimum : 5
1. Budget commune : DM3.
Le conseil municipal décide de voter la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2131 - 261 Bâtiments publics -19 976.00
2151 - 215 Réseaux de voirie 30 300.00
21538 - 267 Autres réseaux 64 921.66
1321 - 267 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 47 230.58
1322 - 267 Subv. non transf. Régions 14 058.50
1323 - 215 Subv. non transf. Départements 10 324.00
1328 - 267 Autres subventions d'équip. non transf. 3 632.58
TOTAL : 75 245.66 75 245.66
Vote unanimité (8 pour)
2. Budget eau : DM2.
Le conseil municipal décide de voter la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 350.00
6541 Créances admises en non-valeur -50.00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante -300.00
TOTAL : 0.00 0.00
Vote unanimité (8 pour)
Présents (7) : Mmes Régine DELUCA [rD] et Nathalie UBAUD [nU] (secrétaire de séance), Mrs. Guy
ALBRAND [gA] Yannick BOYER [yB], Emmanuel GHIOTTI[eG],Michel PHILIP [mP] et
Bernard RENOY[bR].
Absent, Excusés (2) : Jean-Claude GILLON [jcG] proc à Emmanuel GHIOTTI[eG], Alexandre BORRELLY [aB],
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie qui assure une prise de notes pour complément.
ENTEROL
05130 - COMMUNE DE 3. .
Au vu des comptes présentés, le conseil municipal décide de verser une subvention de 30
Vote unanimité (8 pour)
4. budget micro-crèche.
Lors de la création du budget Micro-crèche, il a été prévu par convention que les communes de Venterol et Piégut versent à ce dernier une subvention de fonctionnement. Pour l'année 2024, elle s
Vote unanimité (8 pour)
5.
budget Micro-crèche au budget Commune.
Le Maire rappelle que la secrétaire de mairie assure le secrétariat et la comptabilité de la Micro-crèche, il propose donc que le budget micro-
Vote unanimité (8 pour)
6. Admissions en non valeur.
non-valeur du
Vote unanimité (8 pour)
7. Micro-crèche les Eterlous : Fonds de modernisation des EAJE (FME).
montant de 14 (Fonds de modernisation des EAJE (FME) pour des travaux à la Micro-crèche (toiture, dalles extérieures, pergola, caisson
Vote unanimité (8 pour)
8. Rémunération agent recenseur
Vote unanimité (8 pour)
9. Enquête publique « le Marmets »
Suite
lancer une enquête publique préalable au déclassement du bien.
Vote unanimité (8 pour) 10. Garderie communale.
A compter du 6 janvier 2025, une(e) employé(e) de la commune de Piégut sera présent(e) à la garderie de Venterol de s enfants de Piégut).
Vote unanimité (8 pour)
11. Questions diverses.
Ecole :
Des graviers ont été mis dans la cour pour
Des grilles rigides vont être posées pour empêcher les enfants de détériorer le grillage. Des anti-pinces doigts ont été mis aux portes.
Un deuxième portillon va être poser
Des loquets vont être mis aux portes.
Appartements communaux des Bôles : Les devis pour le changement des menuiseries vont être signés. OLD : Des devis ont été demandés pour le débroussaillement le long des voies communales. Demande achat parcelle boisée : S forêt. L
.
: Une réunion avec les habitants concernés va être programmée.
Tri sélectif : [yB] Rappelle que les emballages ne doivent pas être empilés ni mis dans des sacs plastiques.
La séance est levée à 22h00.