Compte-Rendu - crcm07 201214 decembre

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Compte-Rendu - crcm07 201214 decembre Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Venterol. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm07 201214 decembre)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

Alpes de Haute-Provence

Mairie de VENTEROL

05130

Conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

séance à huis clos à la mairie | convoqué le 04 décembre 2020 | début de séance à 19:00

COMPTE-RENDU

Présents (11) : Mmes Régine DELUCA, Annabelle TAIX et Nathalie UBAUD, MM. Guy ALBRAND,

Yannick BOYER, Emmanuel GHIOTTI, Jean-Claude GILLON, Romain NOEL [rN], Michel

PHILIP [mP], Bernard RENOY et Alexandre BORRELLY

Invités (2) : Mme Chantal BOUFFIER, M. Eric SARLIN

Secrétaire de séance : [rN]

En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie, qui assure une prise de notes pour compléments.

1. Dénomination de voies

(en présence de 2 membres de la commission citoyenne temporaire invités par le Maire)

Le conseil municipal doit décider du nom qui sera attribué à chaque voie de la commune, qu’elle soit habitée ou non,

aux fins :

• d’offrir un meilleur accès aux informations et services et d’optimiser la distribution de marchandises (courrier,

colis, réseaux, livraisons, soins)

• De faciliter les accès et la rapidité des services d’urgence et d’optimiser la navigation GPS

• d’améliorer l’efficacité des services publics (recensement, ramassage des ordures, relevé de compteurs,

identification des administrés, gestion des listes électorales, …)

• de faciliter l’intégration des entreprises au territoire et d’en renforcer l’attractivité et la compétitivité

• de faciliter l’arrivée du numérique à très haut débit (branchements à la fibre)

• d’améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune

Une commission citoyenne temporaire a travaillé sur le sujet, en se basant sur les données fournies par La Poste et

sur base des règles de dénomination à respecter. Le conseil municipal valide la liste des noms de voies proposées à

quelques exceptions près, cette dernière est jointe en annexe I. Une réunion publique d’information se tiendra avant

l’été pour expliquer aux habitants ce qui va changer et ce qu’il faudra faire pour que cela fonctionne bien.

 Vote : 11 pour.Page 2 sur 4

2. Demandes de subventions DETR

1. Demande pour l’adressage/numérotation (priorité n°1) :

Le montant estimatif de cet aménagement (étude, poteaux avec plaques de rue et numéros) est de 12 993,54€ HT et

il est sollicité une subvention de 50% du montant HT soit 6 496,77€ dans le cadre du thème « Aménagement de

village ». Le solde restant sera autofinancé sans recourir à l’emprunt, il n’est pas demandé d’autre subvention dans

le cadre de cette opération. La TVA sera récupérée via la FCTVA après 2 ans.

2. Demande pour achat d’une saleuse auto chargeante (priorité n°2) :

Le devis retenu est d’un montant total de 11 200€ HT avec une hausse éventuelle possible de 5% entre la date du

devis initial et la commande, soit 11 760€ HT. L’achat du matériel se fera une fois la subvention attribuée et en tout

état de cause avant l’hiver 2021-2022, il ne pourra pas se faire en l’absence de cette subvention. Il est sollicité une

subvention DETR de 70% dans le cadre du thème « matériel roulant » soit une somme de 8 232€. Le solde de 3 528€

sera autofinancé sans recourir à l’emprunt. La TVA sera récupérée via la FCTVA après 2 ans.

3. Demande pour le remplacement des huisseries de la crèche (priorité n°3) :

Le devis retenu est d’un montant total de 16 403,41 HT, il n’est pas prévu de marge d’augmentation éventuelle. Les

travaux seront effectués entre le printemps et l’été 2021 lors de jours de fermeture de la crèche. Une subvention de

55% a été accordée au titre du FODAC soit 9 021€. Il est sollicité une subvention de 25% au titre de la DETR dans le

cadre du thème « école et accueil des enfants » soit un montant de 4 100€. Le solde de 3 281,50€ sera autofinancé

sans recourir à l’emprunt. La TVA sera récupérée via la FCTVA après 2 ans.

 Vote : 11 pour.

3. Tarifs de l’eau

Lors de sa réunion du 29 juin 2020, le conseil municipal a décidé de monter en 2 ans le prix du m 3 d’eau potable de

0,40 à 1€/m 3 afin de pouvoir bénéficier des subventions de l’agence de l’eau et du département (DUP captages,

schéma directeur, travaux divers, protection des captages, etc.). Lors de la facturation de l’eau en novembre, la

trésorerie municipale a « retoqué » les factures car la décision d’augmentation du prix de l’eau de 0,40 à 0,70€/m 3 a

été prise 8 mois après le précédent relevé des compteurs qui ne se fait qu’une fois par an. La première

augmentation de 0,30€ n’a donc pas pu être prise en compte sur les factures de 2020. Pour essayer d’éviter le souci

une seconde fois le prix 2021 doit être décidé au plus tôt, car c'est ce qui va nous ouvrir le droit aux demandes de

subventions. Il est ainsi proposé une augmentation du prix de l’eau de 0,30€/m3 (passage de 0,70€ à 1€ le m 3). Ce

tarif de 1€/m 3 s’appliquera à tous les consommateurs jusqu’à 300m 3/an. Le tarif du m 3 sera doublé entre 301 et

400m 3/an (2€/m 3) et triplé au-delà de 401m 3/an (3€/m 3). Le montant de la redevance du branchement au réseau

d’eau potable reste fixé à 600€. Une première aide du Département de 19 775€ a été obtenue pour entamer les

études et travaux.

 Vote : 11 pour.

4. Circulation en forêt (règlement, vignette)

Le projet règlement de circulation sur les pistes forestières est présenté au conseil municipal. Ce dernier prévoit

l’obligation de la vignette pour circuler sur les pistes à partir du 1er janvier 2021, elle sera disponible en mairie,

gratuite et d’utilisation réciproque avec celle de Piégut. Règlement complet en annexe II.Page 3 sur 4

 Vote : 11 pour.

Le conseil municipal demande au maire de prévoir un arrêté de fermeture des pistes forestières en cas de forte neige, de dégel ou de pluies intenses menaçant de créer des ornières profondes sur lesdites pistes.

5. Enfouissement réseau électrique aux Périers : signature d’une

convention avec Cegelec

Il est prévu un enfouissement des lignes électriques aériennes aux Périers en 2021 (en plus de celui de 2020 qui

semble retardé), il est demandé au conseil municipal de valider une convention de passage sur les parcelles 1177,

1183, 1180, 1130 section C. L’enfouissement des lignes électriques est pris en charge par le SDE04, les frais

d’enfouissement des lignes Telecom et le remplacement des éclairages publics seront à charge de la commune.

 Vote : 11 pour.

6. Subvention au budget de l’eau

Le budget de l’eau étant déficitaire, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter un transfert du budget

général de 29 781,06€ pour mise à l’équilibre recettes/dépenses du budget de l’eau (idem en 2019 : 31 433€).

 Vote : 11 pour.

7. Décisions budgétaires modificatives

Budget général fonctionnement : 1 850€ sont transférés de la ligne 022 « dépenses imprévues » pour compenser :

800€ : titre annulé sur année antérieure (double prélèvement par erreur qu’il a fallu rembourser), 1000€ : FPIC (4

850€ en 2019, nous avions prévu 5 000€ mais augmentation à 5 995€ qu’il faut combler, attention, nouvelle

augmentation prévue de 15% pour 2021) et 50€ : intérêts réglés à échéance.

Budget général investissement : 600€ sont transférés de la ligne « Bâtiments scolaires » qui est excédentaire vers la

ligne « Installations de voirie » (premier règlement de l’ADN à La Poste qui n’avait pas été prévu au budget initial).

 Vote (11pour)

8. Adhésion à IT04

Il est proposé d’adhérer à IT04 (Ingénierie et Territoires) qui apporte à ses adhérents un appui technique et

administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants : eau

potable (cahier des charges DUP captages, schéma directeur, etc.), assainissement et milieux aquatiques, voirie et

réseaux divers, recherche de financements, information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion

locale.

Montant annuel de l’adhésion de la commune pour l’ensemble des services : 166,66€ HT soit 200€ TTC.

Désignation au sein du conseil d’IT04 d’un représentant de la commune : [rN], et un suppléant [mP].

 Vote : 11 pour.Page 4 sur 4

9. Demande de pâturage

M. Nicolas ROSSO demande de pouvoir signer une convention de pâturage pour 5 parcelles aux Marmets (n° D218,

D68, D147, parties aval de la piste des parcelles D149 et D344). Le loyer proposé pour la convention est de 311€/an,

le prix à l’hectare étant déterminé conformément à l’arrêté préfectoral n° 2015-139-002 après mise à jour des

indices.

 Vote : 11 pour.

10. Questions diverses

 Vœux du maire : la question se pose d’une éventuelle difficulté d’organisation au vu de la crise sanitaire de la Covid 19. Une éventuelle alternative à une réunion physique doit être envisagée.

 Formations : il est proposé aux élus une formation « Budget municipal/subventions » délivré par l’IFE, 7 élus s’inscrivent pour cette formation (date probable : 6 mars 2021).

 Eclairage aux Bôles : un second devis a été demandé à la société CitéTech pour des lampadaires solaires de marque Fonroche en plus de celui d’Everlum. Au final et au vu des devis, il est décidé de demander un devis supplémentaire pour un lampadaire classique (non solaire) qui sera beaucoup moins cher et plus puissant.

 Mise en demeure Bialler : une lettre de mise en demeure pour remboursement partiel a été présentée et sera envoyée à la société Bialler sous quelques jours.

 La prochaine réunion de la commission Urbanisme/PLU se tiendra le 25 janvier à 14h00 en mairie.

 L’association « Auto Sport Val Durance » demande au maire de pouvoir utiliser la route de Venterol à Urtis pour des essais de voitures type WRC sur route fermée cet hiver à une date encore non précisée. Le maire demande son avis au conseil municipal qui se prononce contre ces essais (6 voix contre, 4 pour et 1 abstention).

 Le maire a envoyé une invitation au Président de la République pour venir visiter notre commune au titre de « l’hyper-ruralité », le Chef de cabinet de l’Elysée a répondu que le Président gardait en mémoire cette invitation à l’occasion d’un déplacement qui le conduirait dans notre département, il souhaite également renouveler ses encouragements au conseil municipal pour la suite de son mandat au service des Venterolaises et Venterolais.

Fin de séance à 21:50annexe I (crcm07-201214-decembre.pdf)

Géolocalisation débuts et fins de voies

zone voie proposition nom début WGS 84 parcelles fin WGS 84 parcelles panneaux

VIERRE route des Vignes 44,429457 6,0766379 E405 E261 44,431127 6,0557632 E243 E244 3

chemin du Latori 44,429623 6,0717388 E140 E92 44,430414 6,0696309 E429 E88 1

chemin d’ Urcia 44,429498 6,0719016 E390 44,428934 6,0715673 E431 E439 1

chemin de la Picore 44,429028 6,073332 E110 E414 44,429571 6,0740028 E414 E412 1

GARCINS chemin des Garcins 44,429449 6,076618 E405 E257 44,430526 6,0766959 E132 E252 1

MARMETS / VIERRE route du Quinson 44,434884 6,0809599 D312 D277 44,429457 6,0766379 E405 E261 2

MARMETS rue de la Fontaine 44,434812 6,0811921 D78 D310 44,433808 6,0825239 D135 D224 2

chemin du Col des Marmets 44,434924 6,0810383 D77 D277 44,435226 6,080552 D77 D274 1

chemin de Finette 44,434909 6,0809552 D314 D362 44,436268 6,0773213 D319 D320 1

SIBLETS/MARMETS route d’ Urtis 44,444495 6,0929892 B210 C681 44,434884 6,0809599 D312 D277 2

VENTEROL/SIBLETS route de Siblet 44,44457 6,0926351 C1117 C682 44,446113 6,0870166 C1105 2

route de la Combe 44,444687 6,0995793 D293 D1271 44,44457 6,0926351 C1117 C682 2

VENTEROL/VIVIANS chemin des Barnoux 44,444687 6,0995793 D293 D1271 44,446924 6,0948893 C651 1

chemin du Clos du Fau 44,444687 6,0995793 D293 D1271 44,442290 6,0984128 B277 B55 1

chemin du Pied du bois 44,443122 6,1005702 B86 B702 44,446694 6,1079946 A658 B170 1

passage de la Forge 44,442543 6,1002789 B79 B80 44,442703 6,1011323 B97 B271 1

rue de l' Apiculteur 44,443788 6,0993524 B50 B49 44,443118 6,1004831 B86 A702 2

route de Piégut 44,444687 6,0995793 D293 D1271 44,446694 6,1079946 A658 B170 2

chemin des Granges 44,444687 6,0995793 D293 D1271 44,445951 6,1002187 A600 A683 1

BLANCHET route du Chastelas 44,449604 6,0894064 C566 44,444687 6,0995793 D293 D1271 2

rue du Banchet 44,449396 6,0897687 C566 44,444495 6,0929892 B210 C681 2

chemin du Villar 44,447786 6,0919652 C617 C907 44,447540 6,0916536 C1363 1

rue de l' Abrachy 44,445541 6,0930305 C1110 C686 44,44457 6,0926351 C1117 C682 1

traverse de la Fournée 44,448338 6,0916566 C1354 C587 44,448673 6,0908176 C1096 C589 2

chemin de Detret 44,449396 6,0897687 C566 44,449664 6,0885986 C564 C572 1

chemin de la Chenevière 44,444367 6,0910332 C727 B291 44,443487 6,088469 C739 C740 1

rue de la Combe de Lièvre 44,448338 6,0916566 C1354 C587 44,448956 6,0922955 C1147 C1220 3

chemin des Bôles 44,447944 6,0921212 C629 C630 44,447962 6,0925428 C629 C894 1

TOURNIAIRES/BLANCHET route de la Pierre du Coq 44,468853 6,1074148 A170 44,449396 6,0897687 C566 3

ABRACHIS chemin de Roumejas 44,466758 6,0994923 A341 44,466413 6,1013797 A353 1

TOURNIAIRES route du Pont de l’Archidiacre 44,468853 6,1074148 A170 44,475612 6,1119031 A884 A887 3

rue des Valérianes 44,469659 6,1055898 A117 A134 44,469297 6,1029908 A850 A777 2

chemin des Glycines 44,469723 6,1064726 A112 A103 44,469294 6,1093944 A88 A89 1

rue de l' Accacia 44,469702 6,1053418 A125 A133 44,469643 6,1050244 A137 1

GAILLACHES route des Pibous 44,469076 6,1037696 A846 A856 44,468667 6,0981612 A793 A794 1

chemin de l' Oratoire 44,468667 6,0981612 A793 A794 44,471273 6,0939222 A402 A403 1

rue de la Treille 44,468667 6,0981612 A793 A794 44,468417 6,1001725 A333 A334 1

TOURNIAIRES/PERIERS (D4) route du Plan 44,468853 6,1074148 A170 44,46862 6,0786128 C252 C1375 3

PERIERS route des Périers 44,471882 6,0892847 C96 C187 44,465063 6,096227 A720 A367 3

chemin de Saint-Jean 44,470095 6,089166 C1177 C201 44,471335 6,0937657 A401 A402 2

rue des Aires 44,469884 6,0884532 C205 C868 44,470095 6,089166 C1177 C201 2

route de Piconcély 44,469884 6,0884532 C205 C868 44,46862 6,0786128 C252 C1375 2

GUERINS chemin de l' Aco des Guérins 44,466326 6,0903746 C319 C320 44,465809 6,088779 C1142 1

VILLARD LA COUR chemin de Villard la Cour 44,466225 6,0910785 C254 44,467067 6,0903028 C255 1

CLOT DES TILLEULS chemin du Clot des Tilleuls 44,464787 6,0947131 A272 A389 44,464403 6,0926942 C277 1

SAINT PONS chemin de Saint-Pons 44,450282 6,0594429 D258 44,450465 6 0583386 D258 1

chemin de Boussac 44,450469 6,0595223 D253 D259 44,447279 6,0606351 D259 1

73

Commune de VENTEROL - 05130

Dénomination des voies (décembre 2020)annexe II (crcm07-201214-decembre.pdf)

Commune de VENTEROL - 05130

Circulation en forêt au moyen d’un véhicule motorisé

Rappel juridique :

L’article L. 362-1 du code de l’environnement précise que « la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». Chacune de ces voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son entretien. Ainsi, pour toute situation, il importe de se renseigner localement afin de connaître la véritable nature de la voie.

L’interdiction s’applique en tous lieux, hors des voies publiques, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, et n’est subordonnée ni à l’intervention de dispositions réglementaires, ni à l’implantation sur les lieux d’une signalisation.

Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont toutes passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5 e classe, soit 1 500€ maximum assortie éventuellement d’une saisie du véhicule pour une durée de 6 mois (Art. R. 362-2 du code de l’environnement).

VIGNETTE :

« Autorisation de circuler en forêt sur la commune de Venterol » .

La vignette n’est pas obligatoire seulement pour :

1. les véhicules des services public et de secours

2. pour les professionnels ayant à intervenir sur zone, dans le cadre de missions de recherche ou d’entretien du milieu naturel 3. pour les véhicules des employés municipaux et élus en charge de la gestion des pistes, de la forêt ou du réseau d’eau dans le cadre de leurs missions

4. pour les engins agricoles

La vignette est obligatoire pour toute personne empruntant les pistes communales au moyen d’un véhicule motorisé dans un but de déplacement avec ou sans transport. Elle ne constitue en aucun cas un passe- droit pour l’exercice d’une activité de type loisir motorisé (course, raid, franchissement, randonnée 4x4, entraînement, test ou réglage de véhicule, etc.). Elle n’est valable que si elle est complétée lisiblement avec l’immatriculation du véhicule et l’année ou intervalle de date de validité, elle est collée sur le pare-brise du véhicule et lisible de l’extérieur (non valable dans la boîte à gants, dans le portefeuille ni déposée sur le tableau de bord). Elle peut être contrôlée par un garde forestier, un gendarme ou un officier de police judiciaire communal (maire, adjoints au maire). Une liste des vignettes délivrées est tenue en mairie, elle comporte les nom et prénom du bénéficiaire, le numéro d’immatriculation, la marque et la couleur dominante de la carrosserie du véhicule.

A partir de janvier 2021, la vignette sera gratuite . Durée maximale de validité : 1 an. Elle sera délivrée sur présentation de la carte grise du véhicule et dans la limite d’un seul exemplaire par foyer, à l’exception des exploitants agricoles. Elle est donc interdite sur un véhicule non immatriculé (quad, moto de cross…). Elle est valable sur le territoire de la commune de Venterol ainsi que sur le territoire de la commune de Piégut par réciprocité pour l’année civile ou l’intervalle de date qui y est inscrit.

Devront donc obligatoirement se la procurer pour pouvoir circuler sur les pistes : 1. les habitants résidents ou résidents secondaires à Venterol.

2. les propriétaires, locataires ou ayants droit de parcelles enclavées et les affouagistes 3. les détenteurs d’un droit de chasse sociétaires de « La Conservatrice » non-résidents sur la commune en règle de cotisation et de permis de chasse, validité réduite à la période d’ouverture de la chasse En dehors des trois cas précités, il ne peut y avoir délivrance de vignette.

La vignette ne constitue pas une dérogation permettant d’utiliser les pistes en cas d’arrêté municipal d’interdiction de circuler (ex : forte neige ou de pistes détrempées afin de préserver l’état des pistes des ornières profondes), consulter l’affichage municipal avant utilisation des pistes en cas de doute.