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Arrêté - 2024 542 PM Restaurant LE COURS Restriction de la Circulation et du stationnement les 14 17 et 18 juillet 2024 Terrasse
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 542 PM Restaurant LE COURS Restriction de la Circulation et du stationnement les 14 17 et 18 juillet 2024 Terrasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-542
-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Allée
de
Verdun
devant
le restaurant
« LE
COURS
»
Pour
les
14,
17
et 18 juillet 2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la demande
en
date
du
3 juin
2024
faite
par
le restaurant
« LE
COURS
» ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 — La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
sera
réputé
gênant
au
droit du
restaurant
« LE
COURS
»
jusqu'au
trottoir
de
la tour
les
14,
17
ET
18
JUILLET
2024
de
06h00
à 24h00
afin
de
permettre
l’extension
de
la
terrasse
du
demandeur.
ARTICLE
2
- Les
services
techniques
de
la
municipalité
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
5
- Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Rene,
Fait
à SISTERON,
le
5 juin
2024.
DANS
|
|
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
e
fa
n
LE
MAIRE,
|
pm
0 5
JUN
2974