Compte-Rendu - compte rendu CM 01.06.2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM 01.06.2022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Trédarzec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 01.06.2022)Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Jeunesse,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRÉDARZEC

SÉANCE DU 01 juin 2022

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 25 mai 2022 Nombre de membres présents : 13 Date d'affichage : 25 mai 2022 Nombre de suffrages exprimés : 15

L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures quinze minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de TRÉDARZEC, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Yvon LE SEGUILLON, Maire.

Présents :

LE SEGUILLON Yvon, BERTRAND Régis, LE COADOU Virginie, ROUZES Bernard, LE HOUEROU Gilbert, JEZEQUEL Alain, LE MAREC IACONELLI Rose Marie, LE ROUX Alain, MOISAN Michel, CLOUIN Elodie, LE LAY LE SEGUILLON Sandrine, FLOURY Myriam, LE QUERE Anne Lise.

Procurations :

FLOURY Albert procuration à Myriam FLOURY

MATHECADE Camille procuration à Virginie LE COADOU

Secrétaire de séance : Anne Lise LE QUERE

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION « BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE » 2022 /AMENAGEMENT DE BOURG :

Monsieur le Maire présente le dispositif « bien vivre partout en Bretagne » 2022, expérimentation régionale visant à améliorer les conditions de vie de toutes les bretonnes et bretons. La Commune avait sollicité cette subvention en 2021 pour le projet d’aménagement de Bourg mais a reçu une réponse négative. En 2021, 350 projets ont été accompagnés par la Région Bretagne.

Il est proposé de solliciter à nouveau cette subvention en 2022.

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent le Maire à :

- SOLLICITER la subvention « bien vivre partout en Bretagne 2022 » pour le projet d’aménagement de Bourg permettant d’améliorer les voies douces entre les habitats (lotissements) vers les services à la population (Mairie, école, restaurant scolaire, city- stade) et commerce (bar multi-services en centre-Bourg, dernier commerce).

JOURNEES DU PATRIMOINE LES 17 ET 18 SEPTEMBRE 2022 /MAISON DES LAVANDIERES :

Gilbert LE HOUEROU, conseiller communautaire et conseiller municipal délégué chargé du petit patrimoine, présente le projet de l’association Océanide de Tréguier présidée par Michel Le Hénaff.

L’association œuvre pour la valorisation du patrimoine du Trégor. Un travail de recensement des tuiles anglaises venant de Cornouaille, par bateau, à la fin du XIXème siècle a été réalisé. Les bateaux partaient de nos côtes vers la Grande Bretagne avec des légumes et particulièrement la pomme de terre (Duke) et revenaient chargés de tuiles anglaises. Dix-sept bâtiments avec toits en tuiles ont été recensé à Trédarzec (souvent des dépendances).

Les membres de cette association proposent de faire une exposition dans la maison des lavandières située Rue de la vieille côte à Trédarzec, lors des journées du patrimoine les 17 et 18 septembre 20220.

A l’unanimité, le Conseil municipal, approuve la mise à disposition du bâtiment communal de la maison des lavandières pour une exposition en septembre 2022.

SUBVENTION ASSOCIATION SOLIDARITE UKRAINE DE LA PRESQU’ILE ET POINT SUR LES AIDES A LA FAMILLE UKRAINIENNE LOGEE A TREDARZEC :

Rose IACONELLI, conseillère municipale déléguée aux affaires sociales, présente la demande de subvention de l’association solidarité Ukraine de la presqu’île, créée le 21 avril 2022. La première assemblée générale s’est tenue Lundi 30 mai 2022 à l’Armor Pleubian. Trois familles sont logées à Pleubian, une famille à Trédarzec, une famille à Lézardrieux et une à Pleumeur Gautier. Des cours de langue française sont organisés par des bénévoles de l’association, le samedi matin à Pleumeur Gautier. Les familles Ukrainiennes ont fait part de leur souhait de retourner au Pays au plus vite retrouver leurs proches.

La Commune de Trédarzec aide financièrement une famille Ukrainienne logée chez un particulier depuis le début de la guerre Russie/Ukraine, au travers de la banque alimentaire une fois par mois, de la cantine scolaire gratuite pour deux enfants scolarisés en CM1 et CM2 au RPI Trédarzec/Pouldouran, des bons carburant et d’hygiène, don de vélos pour les deux jeunes garçons... Une urne de dons est à disposition du public à l’accueil de la Mairie (club Stereden Vor solidarité Ukraine).

Après cet exposé, il est proposé de verser une subvention de 0.20 €/habitant à l’association solidarité Ukraine de la presqu’île.

Accord unanime.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LANNION TREGOR COMMUNAUTE/AMENAGEMENT DE BOURG :

Monsieur le Maire présente le principe du Fonds de concours de Lannion Trégor Communauté au bénéfice des Communes. Le montant de l’enveloppe est de 5 Millions d’euros de 2022 à 2026. Les fonds de concours 2022-2026 sont répartis en trois axes :

- A : fonds de concours en lien avec les priorités et les politiques communautaires (accessibilité arrêts de bus, maintien derniers commerces, liaisons douces, rénovation thermique, logements sociaux, locatif social ; restructuration thermique de l’habitat en centre-ville et centre bourg) - B : patrimoine communal (voirie, aménagements urbains, création ou rénovation de bâtiments communaux

- C : Politique de la ville (ville de Lannion uniquement)

Il sera possible de solliciter l’ensemble de l’enveloppe allouée 2022-2026 pour un seul projet. Les travaux ne doivent pas commencer avant la demande de Fonds de concours. La Commune devra avoir un minimum de 20 % d’autofinancement (toutes subventions confondues).

Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours de Lannion Trégor Communauté pour les travaux d’aménagement de Bourg.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT le Maire à solliciter le fonds de concours de Lannion Trégor Communauté 2022-2026 d’un montant estimatif de 44 696.76 euros pour les travaux d’aménagement de Bourg (1ère tranche), travaux estimés à 458 630 euros HT hors GEPU et tapis d’enrobé.

POINT SUR L’ETUDE DE FAISABILITE DE LA CUISINE CENTRALE ET SUR LA LIVRAISON DES REPAS A L’ECOLE :

CUISINE CENTRALE :

Régis BERTRAND, 1er adjoint en charge des affaires scolaires, présente le résultat de l’étude de faisabilité d’une cuisine centrale réalisée par le Centre de Gestion 22 entre les Communes de Tréguier, Minihy-Tréguier, Plouguiel et Trédarzec. Plusieurs réunions ont eu lieu ainsi qu’une visite de la cuisine scolaire de Plouguiel. La Commune de Tréguier a écarté le projet des repas de la résidence autonomie car cela engendre trop de contraintes (repas midi et soir, 7 jours/7, menus différents personnes âgées/scolaires). C’est l’hôpital de Tréguier qui fournira les repas à la résidence autonomie. L’étude de faisabilité doit de poursuivre pour faire un diagnostic chiffré d’une cuisine centrale à Plouguiel pour les Communes de Tréguier, Minihy-Tréguier, Plouguiel et Trédarzec.

Accord unanime des membres du Conseil municipal qui :

- Valident la poursuite de l’étude de faisabilité d’une cuisine centrale à Plouguiel

LIVRAISON DES REPAS DE CANTINE SCOLAIRE :

Les travaux de la garderie scolaire se terminent fin juin. La cantine scolaire va pouvoir être opérationnelle dans les locaux rénovés l’an dernier à l’école de Trédarzec. Un test du portage des repas par le CFA de Pommerit-Jaudy va pouvoir être programmé début juillet. Le véhicule a été acheté. Les repas devront être pris à la cantine de Kermaria-Sulard pour le moment. En raison de l’augmentation du prix des denrées, le prix des repas est revu à la hausse :

Prix enfant 3.03 TTC

Prix adulte : 3.20 TTC

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- Valident les prix des repas du CFA de Pommerit-Jaudy

,

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS / COMMUNE - 3500 HABITANTS :

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les Communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés par les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressés pour les actes individuels et, le cas échéance, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les Communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour se faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune : - Soit par affichage

- Soit par publication sur papier

- Soit par publicité sous forme électronique

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes administratifs de la Commune de Trédarzec afin d’une part de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage dans le hall de la Mairie

- Publicité sous forme électronique des comptes-rendus de Conseil Municipal Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter, à l’unanimité, la proposition du Maire à compter du 1er juillet 2022.

MISE EN LIGNE DU NOUVEAU SITE INTERNET :

Gilbert LE HOUEROU, en charge de la communication, présente le nouveau site internet mis en ligne depuis quelques jours : www.tredarzec.fr, il remplace d’ancien site internet devenu obsolète.

La société Ti Ker Net de Bréhat a été choisie lors du Conseil Municipal du 19 mai 2021, pour un montant de 4260 euros HT. La commission communication a travaillé sur l’arborescence du site internet. Des réunions quasi-mensuelles ont eu lieu pendant presque 1 an afin de préparer les textes et les photos à inclure. Une formation s’est déroulée cet après-midi afin de maitriser l’outil informatique et pouvoir mettre à jour le site internet en présence de Gilbert Le Houerou, conseiller municipal, Elise Coz et Claudie Hernot les deux secrétaires de Mairie et de Marion Le Pache de Ti Ker Net.

C’est une première étape avec de nombreuses rubriques. A l’automne, les rubriques « annuaire » seront mises en ligne, mentionnant les coordonnées des artisans, des professionnels de santé...

Les habitants, professionnels du tourisme sont invités à signaler toute omission. Les membres des associations de Trédarzec pourront nous faire part de leurs actualités et festivités afin de faire vivre le site internet de la Mairie.

ACTUALITES DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE :

Gilbert LE HOUEROU, conseiller communautaire, présente l’actualité de Lannion Trégor Communauté : - Centre de santé de Pleumeur-Gautier, LTC travaille sur la possibilité de salarier des médecins. - Pays d’Art et d’Histoire : le dossier de demande de label est en cours - SPLA : l’Assemblée Générale a eu lieu, la SPLA est en déficit pour le moment en raison des investissements des travaux de viabilisation réalisés mais les recettes vont arriver avec la vente des lots.

- PLUIH : réunion de secteur à Pleubian le 25 mai 2022 en présence de Gilbert LE HOUEROU et du Maire.

- Concernant la compétence urbanisme : Alain JEZEQUEL, conseiller municipal délégué à l’urbanisme fait part de sa démission, pour raisons personnelles, à compter du 01 avril 2022 des fonctions de délégué à l’urbanisme. Il demeure conseiller municipal.

Le Maire présente le compte-rendu de la commission 3 (harmonisation du prix de l’eau potable, beaucoup de disparité pour le moment entre les Communes de LTC)

Alain LE ROUX présente la commission 4 (énergie, mobilité). La filière bois est en développement. Le covoiturage est encouragé en raison de la hausse du prix des carburants. Alain JEZEQUEL demande

si l’éolien est envisagé sur le territoire. Alain LE ROUX indique que LTC travaille plutôt sur les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires.

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR :

Bernard ROUZES, adjoint au Maire chargé des travaux, présente l’état d’avancement des travaux d’aménagement de la garderie dans la salle de motricité. Les travaux seront terminés fin juin 2022.

Suite au bilan énergétique des bâtiments communaux réalisé par le Conseil en Energie partagé de Lannion Trégor Communauté, 16 luminaires LED ont été installés dans une salle à l’étage de l’école pour un montant de 2 587 euros TTC (entreprise PADEL).

L’alarme des services techniques a pris la foudre et en raison de sa vétusté n’a pas pu être réparée. Plusieurs devis ont été demandés. L’entreprise Survellec a été retenue pour un montant de 1 924 euros HT+ 176 euros HT (maintenance annuelle, 1èere année offerte).

Plusieurs devis ont été demandés pour les travaux de motorisation des portails des services techniques (portail d’entrée et deux portails sur le bâtiment), l’entreprise AFI de Lanvollon est retenue pour un montant de 4 153 euros TTC.

Un devis de PATA a été signé avec le service voirie de Lannion Trégor Communauté pour un montant de 11 413 euros. Des travaux de voirie sont également prévus à Goas en Enez 1 992 euros TTC, et marquage au sol à Crech Urustal 1 506 euros TTC.

Deux devis de stores occultants ont été demandés pour équiper la salle du Conseil Municipal. Le devis de Repar Stores est retenu pour un montant de 2300 euros HT (5 stores occultants manuels sur les fenêtres hautes de la salle du Conseil Municipal).

Une nouvelle série de fourniture de panneaux de signalisation et panneaux routiers est programmée avec l’entreprise SPM de Lanvollon, montant 5 668 euros TTC.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

VALIDENT les devis présentés pour les travaux de voirie et travaux sur les bâtiments communaux.

ACTUALITES DE LA COMMISSION API VERGER :

Régis BERTRAND, 1er adjoint, présente l’actualité de la commission API Verger. Une quinzaine de personnes a participé cet après-midi au transfert des abeilles des ruchettes vers les 3 ruches installées sur le terrain communal, impasse de Kerdalo. Cette opération était animée par les apiculteurs de l’ESATCO de Plourivo. Les membres de la commission API Verger, élus, particuliers et correspondants de presse ont beaucoup apprécié ce moment enrichissant et convivial.

A la Sainte Catherine, des arbres fruitiers seront plantés dans cette parcelle communale.

FORMATION DEFIBRILLATEUR POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES ET AGENTS COMMUNAUX / PRIX MSA/ SUBVENTION AMICALE POMPIERS ET JEUNES SAPEURS POMPIERS :

Régis Bertrand, 1er adjoint, rappelle que le Conseil des Jeunes a obtenu deux prix à un concours organisé par la MSA avec une dotation totale de 3 500 euros. Le projet intergénérationnel prévoit de dispenser une formation défibrillateur/premiers secours aux membres des associations locales.

Le COVID a empêché toute formation pendant deux ans. Contact a été pris auprès des pompiers de Tréguier. Alex BIHAN, jeune sapeur-pompier de Tréguier, va organiser à notre demande, une formation d’une heure environ, autour des premiers secours et de l’utilisation du défibrillateur, il sera rémunéré à l’heure.

Ces formations auront lieu : Samedi 11 juin à 10h15 en Mairie pour les associations Mercredi 29 juin à 14 heures pour les agents communaux

Il est proposé de verser deux subventions :

- Amicale des sapeurs-pompiers de Tréguier : 250 euros

- Amicale des jeunes sapeurs-pompiers de Tréguier : 250 euros

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES :

Virginie LE COADOU, adjointe en charge de la jeunesse, présente la demande de participation du Conseil départemental au fonds d’aide aux jeunes. La mission locale vient en aide aux jeunes de 18 à 26 ans afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle. Certains mineurs peuvent également être bénéficiaires. En 2021, 530 000 € ont été mobilisés. En 2020, 1287 jeunes ont été accompagnés dont 58 dérogations pour jeunes mineurs. Les aides financent le permis de conduire, l’hébergement, l’alimentation et permettent d’accompagner les jeunes dans les démarches administratives.

Il est proposé de verser une participation au Fonds d’aide aux jeunes : - 0.40 €/habitant

Accord unanime.

QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur le planning du bureau de vote pour les législatives des 12 et 19 juin 2022. - Le Club de Football monte en D3, félicitations aux joueurs et au Club ! - Bon courage à Anne-Lise LE QUERE qui s’envole vers les Etats Unis, en famille, pour participer à une course le 25 juin en Californie, 160 kms en 25 heures sous 41 °C.

La séance est levée à 21 heures 10 minutes

Yvon Le Séguillon

Régis Bertrand

Virginie Le Coadou

Bernard Rouzès

Gilbert Le Houérou

Albert Floury

Procuration à Myriam FLOURY

Alain Jézéquel

Camille Mathecade

Procuration à Virginie LE COADOU

Rose Marie Le Marec Iaconelli

Alain Le Roux

Michel Moisan

Sandrine Le Lay LE SEGUILLON

Elodie Clouin

Myriam Floury

Anne Lise Le Quere