Compte-Rendu - compte rendu CM 27 01 2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 27 01 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Trédarzec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 27 01 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRÉDARZEC

SÉANCE DU 27 janvier 2021

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 19 janvier 2021 Nombre de membres présents : 13 Date d'affichage : 19 janvier 2021 Nombre de suffrages exprimés : 15

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures quinze minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de TRÉDARZEC, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Yvon LE SEGUILLON, Maire.

Présents :

LE SEGUILLON Yvon, BERTRAND Régis, LE COADOU Virginie, ROUZES Bernard, LE HOUEROU Gilbert, FLOURY Albert, JEZEQUEL Alain, MATHECADE Camille, LE ROUX Alain, MOISAN Michel, LE LAY Sandrine, Elodie CLOUIN, LE QUERE Anne Lise.

Secrétaire de séance : LE QUERE Anne Lise

Excusés : Rose Marie LE MAREC IACONELLI procuration à Yvon LE SEGUILLON FLOURY Myriam procuration à Albert FLOURY

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

GESTION DES EAUX/ PLUVIALES URBAINES / CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE 2021/ TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS :

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constitue une compétence obligatoire de la Lannion-Trégor Communauté.

Selon les articles L.2422-5 à L2422-13 du Code de la Commande Publique relatifs à la maîtrise d’ouvrage déléguée

entre personnes publiques, les communautés d’agglomération peuvent donner mandat à une autre collectivité

territoriale d’exercer, en son nom et pour son compte, certaines attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage.

Aussi des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage doivent être passées entre la communauté et les

communes, afin de déterminer les opérations à réaliser pour 2021 et leur montant.

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté à la commune pour l’année 2021

L’opération prévue sur le réseau d’eaux pluviales urbaines est la suivante :

Commune Opération Montant prévisionnel TTC

TREDARZEC Aménagement du bourg 4 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE D’

ACCEPTER les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération à la commune

APPROUVER la liste des opérations et leurs montants

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines avec Lannion-Trégor Communauté et tout document relatif à ce dossier.

PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021 au chapitre 45 en dépenses et en recettes

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :

Régis BERTRAND, 1er adjoint, en charge des Finances, présente la proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie de la Banque Arkéa.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

-AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention avec Arkéa Banque pour une ligne de trésorerie d’un montant total de 100 000 euros.

CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2016-2021 :

Monsieur le Maire présente le principe du contrat départemental de territoire qui a débuté en 2016 et sera prolongé d’un an, soit jusqu’en 2021, en raison du contexte sanitaire et du retard que les travaux ont pu prendre durant le confinement et du décalage dans l’installation des conseils municipaux.

La Commune avait inscrit deux projets :

- Le club house/vestiaire du stade : montant accordé et reçu 31 073 euros - Réhabilitation de deux logements sociaux : montant accordé 50 000 euros

Par délibération de l’assemblée délibérante en date du 05 octobre 2020, le département a acté le prolongement d’un an du dispositif du contrat de territoire 2016-2020 et la possibilité aux Communes et EPCI de modifier, voire de changer de projet inscrit, dès lors que celui-ci n’est pas encore engagé au niveau du Conseil Départemental.

Au vu du montant très élevé des travaux de rénovation de la maison dite de « Traou meur » et sachant que la Commune n’a rien perçu du département pour la réhabilitation du logement de l’ancienne poste, le Maire propose de changer de projet et d’inscrire le projet d’aménagement de la garderie périscolaire dans la salle de motricité. Le montant des travaux, hors honoraires, s’élèvent à 90 440 euros HT. Le conseil sollicite le maintien du montant accordé dans le cadre du contrat départemental de territoire : 50 000 euros.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui autorisent : - Le Maire à solliciter le changement de projet à inscrire au contrat départemental de territoire 2016- 2021 : garderie périscolaire au lieu de la réhabilitation de deux logements sociaux - De signer tout document relatif à ce dossier

PROJET DE GARDERIE PERISCOLAIRE DANS LA SALLE DE MOTRICITE :

Régis BERTRAND, 1er adjoint, présente les plans du projet de garderie scolaire aménagée dans la salle de motricité de l’école.

Aujourd’hui, la salle de motricité est peu exploitée. Elle est occupée 2 demies-journées par semaine par les 2 classes de Trédarzec. L’architecte Sylvain Ollivier Henry qui travaille déjà sur le restaurant scolaire a été sollicité pour chiffrer l’aménagement d’une garderie dans la salle de motricité. Le projet prévoit la création d’une salle de garderie, de sanitaires avec un lave mains et des WC dont 1 WC pour personnes à mobilité réduite et d’une pièce de rangement pour le matériel de sport. Après cet aménagement, la salle aura une surface de 130 m2, une des plus grande du secteur. Les enfants commenceront par prendre le goûter dans la salle de restauration puis auront un temps de jeux dans la salle de motricité et enfin pourront faire leurs devoirs, faire des dessins ou des jeux de société dans la salle de garderie.

Virginie LE COADOU, adjointe aux affaires scolaires, indique que les travaux du restaurant scolaire seront achevés en avril 2021, la garderie pourra s’y installer et les travaux d’aménagement de la salle de motricité pourront commencer après lancement de l’appel d’offres.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 90 440 euros HT, hors honoraires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDENT les plans et l’estimatif du cabinet d’architecture SOHA

PROGRAMME DE VOIRIE 2021 :

Bernard ROUZES, adjoint chargé des travaux, présente le projet de programme de voirie 2021 :

- Voirie définitive du lotissement communal de Kérilis : Le service Bureau d’études VRD de Lannion Trégor Communauté a été sollicité pour une mission d’étude et de maîtrise d’œuvre des travaux de voirie du lotissement de Kérilis. Le projet prévoit un enrobé noir, des trottoirs en enrobé beige, la pose de bordure granitée beige, un caniveau granité beige, la création d’un cheminement piéton sablé entre le city stade et l’impasse au sud-est du lotissement, matérialisation de places de parking à la peinture blanche. Le planning envisagé : Dossier de consultation entreprises : début février, Appel d’Offres : mars, analysé des offres : avril, démarrage des travaux courant juin 2021. Le montant estimatif est de 54 285 euros HT hors honoraires d’assistance de LTC.

- Route de Beg Mezeven : la route est à refaire. Il faudra déterminer si un bicouche ou du bitume sera le plus approprié (passage de matériels agricoles). Un devis va être demandé à LTC. Un fonds de concours peut être sollicité à LTC si les travaux sont réalisés par leur service voirie.

- Point à Temps Automatique : Le Maire propose de faire un entretien de la voirie communale avec du point à temps automatique. Cela permettrait de boucher les fissures avec du bitume liquide et ainsi de préserver les routes.

- Un programme de curage et busage : en raison des pluies diluviennes, les fossés sont gorgés d’eau. Un programme de curage des fossés est à envisager. Des travaux de busage d’entrées de champs ont été entrepris pour permettre l’évacuation des eaux.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui valident le programme de voirie 2021.

CESSION DE CHEMIN RURAL/ MEIN AR BIG :

Gilbert LE HOUEROU présente le projet de cession de chemin rural et de portion de voie communale au lieu-dit Mein ar Chorre. Une décision de cession du chemin rural n° 16 et d’une partie de la voie communale n°41 avait été prise lors du Conseil Municipal du 09 mars 2016 mais l’acte de vente n’a pas été signé auprès d’un notaire.

Les propriétaires des parcelles C262.263 et 264 se portent acquéreurs du chemin rural n°16 et de l’extrémité de la voie communale n° 41. Un bornage a été effectué, à la charge de Monsieur Régis LE JOLU et Madame Valérie LE MERDY, en juillet 2016 par A&T Ouest de Paimpol. La surface cédée est de 453 m2.

Considérant que le chemin rural n°16 et l’extrémité de la voie communale N°41 ne sont plus affectés à la circulation générale publique depuis de nombreuses années ;

Considérant que ces voies n’ont pour vocation que de conduire à la propriété située sur les parcelles C 262.263 et 264, appartenant à Monsieur LE JOLU et Madame LE MERDY ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de céder une partie de la voie communale n° 41 et le chemin rural n° 16 au propriétaire des parcelles C 262.263.264 pour une surface de 453 m2 au prix de 1 euro/m2 - DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

- DONNE POUVOIR au Maire pour procéder aux démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

CESSION DE CHEMIN RURAL / CRECH ROHOU :

Gilbert LE HOUEROU présente le projet de cession d’une partie du chemin rural n° 60 au lieu-dit Crech Rohou. Monsieur et Madame Samuel et Stéphanie FRANCEZ se portent acquéreurs d’une partie du chemin rural bordant leur parcelle cadastrée B 1128.

La commission voirie s’est rendue sur place et a constaté que le chemin était en friche et n’était plus utilisé par les engins agricoles étant donné qu’il existe d’autres accès.

Considérant que le chemin rural n°60 n’est plus affecté à la circulation générale publique depuis de nombreuses années ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de céder une partie du chemin rural n° 60 au propriétaire de la parcelle B 1128 pour une surface approximative de 400 m2 au prix de 1 euro/m2

- DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

- DIT que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur - DONNE POUVOIR au Maire pour procéder aux démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

CESSION DE CHEMIN RURAL /MAEN AR C’HORRE :

Gilbert LE HOUEROU présente le projet de cession d’une partie du chemin rural n° 61 au lieu-dit Maën ar C’horre. Monsieur Guillaume OLLIVIER se porte acquéreur d’une partie du chemin rural bordant ses parcelles cadastrées B 710 et 711.

La commission voirie s’est rendue sur place et a constaté que le chemin n’était plus utilisé par les engins agricoles étant donné qu’il existe d’autres accès.

Considérant que le chemin rural n° 61 n’est plus affecté à la circulation générale publique depuis de nombreuses années ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de céder une partie du chemin rural n° 61 au propriétaire des parcelles B 710 et B 711 pour une surface approximative de 380 m2 au prix de 1 euro/m2

- DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

- DIT que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur - DONNE POUVOIR au Maire pour procéder aux démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

CESSION DE CHEMIN RURAL / CONVENTION DE PASSAGE/ PEN AR HOAT :

Gilbert LE HOUEROU présente le projet de cession d’une partie du chemin rural n°22 à Monsieur et Madame LE MAT, de l’échange de parcelles et de la convention de passage.

Considérant les délibérations en date du 18/11/2015, du 09/03/2016, du 30/06/2016 puis du 10/12/2020, Considérant les documents de bornage soumis par A&T Ouest de Paimpol, Considérant la scission des parcelles A 195 et A 1060, propriété de Monsieur et Madame LE MAT en A 1242, A 1244 (LE MAT) et A 1243, A 1245 (COMMUNE),

Considérant le document de bornage créant une parcelle A 1246 sur une partie du chemin rural n°22 desservant la propriété de Monsieur et Madame LE MAT,

Considérant que le chemin rural n°22 n’est plus affecté à la circulation générale publique depuis de nombreuses années,

Considérant que ce chemin n’a pour vocation que de conduire à la propriété de Monsieur et Madame LE MAT située sur les parcelles A 49 et A 193,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de céder à titre d’échange la partie du chemin rural n°22 désormais cadastrée A 1246 à Monsieur et Madame LE MAT

- DECIDE en échange de recevoir les parcelles cadastrées A 1243 pour 4a 40ca et A1245 pour 11a et 05 ca. - DIT que les frais de bornage seront partagés pour moitié entre l’acquéreur et le vendeur. - DECIDE que les frais d’acte seront pris en charge pour moitié entre l’acquéreur et le vendeur. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de passage avec les propriétaires (extrémité Est de la parcelle A 1060), permettant le passage des randonneurs.

- DONNE POUVOIR au Maire pour procéder aux démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2021 / RPI POULDOURAN TREDARZEC :

Virginie LE COADOU, adjointe aux affaires scolaires, présente le courrier de l’inspection académique qui demande aux Communes de se prononcer, avant le 8 mars 2021, sur l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2021. Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux Communes qui le souhaitent, de solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi.

Depuis la rentrée scolaire 2018/2019, l’enseignement est organisé sur 4 jours au RPI Pouldouran/Trédarzec.

Virginie LE COADOU propose de garder la même organisation et les mêmes rythmes scolaires pour la rentrée 2021. Le Conseil d’école ne peut pas être consulté pour le moment car, en raison du couvre-feu à 18 heures, il ne se réunira pas à la date prévue, le jeudi 11 février 2021.

Les horaires vont être examinés avec les enseignantes des 2 sites : Pouldouran et Trédarzec.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT de solliciter une dérogation afin de permettre l’organisation des enseignements sur 4 jours avec le mercredi matin totalement libéré.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / LOTISSEMENT RUE KERMAEC :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le hangar situé Rue de Kermaec, parcelles cadastrées AB 357, 358 et B 1109, 1111, a été désamianté et détruit par la société SNT Nicol. Le terrain d’une surface de 1 349 m2 a été mis à nu et est prêt à être aménagé.

Un petit lotissement de 2 ou 3 lots est envisagé sur cette parcelle. Les réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif ont été prévus lors des récents travaux menés par LTC et le Syndicat d’Eau. Il faudra aménager un

cheminement doux entre le lotissement de la Gare et le centre bourg. Des travaux de bornage et de viabilisation doivent être entrepris après l’obtention d’un permis d’aménager.

Monsieur le Maire propose de faire appel à ING Concept de Landivisiau, qui a déjà travaillé sur le lotissement de la Gare. Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage devra être signée. Un rendez-vous sera pris prochainement afin d’obtenir une estimation des coûts et un planning des travaux, ainsi que le coût de l’AMO.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à faire appel à ING Concept pour la mission d’AMO du lotissement de la Rue de Kermaec.

SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES :

Virginie LE COADOU, adjointe aux affaires scolaires, propose de voter un montant de subvention pour les voyages scolaires à tous les enfants domiciliés dans la Commune.

Un montant de 40 euros est proposé.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT le Maire à verser la somme de 40 euros pour tout voyage scolaire au bénéfice des enfants de la Commune via l’établissement scolaire, ce montant sera valable durant tout le mandat sauf avis contraire.

PROJETS A INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Afin de préparer le Budget primitif 2021, Monsieur le Maire propose de lister les projets d’investissement à inscrire :

- Programme de voirie

- Réfection du mur de l’église

- Fin des travaux d’aménagement du restaurant scolaire

- Travaux de garderie périscolaire/aménagement et isolation extérieure - Viabilisation du lotissement Rue de Kermaec

- Etudes par la SPLA du lotissement Kreiz Ker

- Etudes de l’aménagement du Bourg

- Etudes du maintien d’une boulangerie

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT l’inscription de ces projets au Budget Primitif 2021

POINT SUR LES COMMISSIONS A LANNION TREGOR COMMUNAUTE :

Commission 4 /mobilités, énergie : présentation par Alain LE ROUX, membre de la commission. La Commission est Présidée par Carine HUE assistée d’Hervé GUELOU. Les réunions débutent seulement. Cette commission débat des questions de transport : covoiturage, voies douces, véhicules électriques, abribus, transports scolaires et d’énergie : énergie renouvelable, chaudière bois, photovoltaïque, achat d’énergie. Commission 6/ culture, patrimoine : présentation par Gilbert LE HOUEROU, membre de la commission. Le Président est Guirec Arhant assisté de Denise PRUD’HOMM Vice-Présidente. La première réunion a fait l’état des lieux des équipements culturels et sportifs. La Commission travaillera également sur le dossier de demande de label Pays d’Art et d’Histoire.

Commission 3/service à la population : présentation par Yvon Le Séguillon, Maire, membre de la commission. Le Président est Gervais Egault assisté de Jacques Robin Vice-Président. La première réunion a présenté les services. Cette commission débat des questions de traitement des déchets, de l’eau et assainissement, des stations

d’épuration, la voirie, le SPANC. Le Syndicat d’Eau de la presqu’île a été intégré à LTC depuis fin 2020. La gestion des eaux pluviales urbaines est à la charge de LTC depuis le 1er janvier 2020.

Le Maire participe également à la conférence des Maires qui précède le Conseil Communautaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Réunion mobilité à vélo : présentation par Gilbert LE HOUEROU, l’objectif est de favoriser le trajet à vélo entre les bourgs.

- Bulletin communal : Gilbert LE HOUEROU informe le Conseil Municipal que le prochain bulletin sortira prochainement. La distribution se fera vers le 10 février 2021.

- Vaccination COVID 19 : Le Maire propose d’aider les personnes qui ne maîtrisent pas les outils informatiques à obtenir un rendez-vous pour la vaccination contre le COVID 19. Les personnes peuvent se présenter en Mairie le matin munies de leur carte vitale.

La séance est levée à 21 heures 15 minutes.