Procès Verbal - pdf CM 110222

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Procès Verbal - pdf CM 110222 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf CM 110222)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2022

PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE, Gilbert POMMET, Roland MICHALLET, Mmes Cécile DUGOURD, Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, Rabéa COLLIER, Stéphanie BERENGE, Hélène CARREAU, Julie LOPEZ, MM. Nicolas GRIS, Thierry LAURE, Jérôme CHEDIN, Abdoulaye DIAGNE, Hervé CHANUT, Halit DUYAR, Karim HAMADOU, Mme Stéphanie DUVERNAY

PRESENTE PAR VISIOCONFERENCE : Mme Séverine MUÑOZ

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. Philippe REYNAUD à M. Jean-Louis SBAFFE, Mme Stéphanie UGOLINI à M. Nicolas GRIS, Mme Cécile BAUD à M. Nicolas GRIS, M. David ARIAS à M. Thierry LAURE, M. GOMES Nathan à Mme Séverine MUÑOZ, Mme Marlène CARTON à Mme Séverine MUÑOZ, M. Bruno POMMEROL à Mme Stéphanie DUVERNAY

ABSENT : M. Philippe PERRET

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucette BRISSAUD

Monsieur le Maire rappelle que les règles d’exception sanitaire continuent de s’appliquer pour les réunions de conseil, à savoir qu’il est toujours possible de détenir deux pouvoirs par conseiller et que la séance peut se tenir à condition d’atteindre le tiers du quorum.

1-CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2021

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du 17 décembre est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

21/12/2021 N°2021-29 : Extension du dispositif de vidéoprotection – Dépôt de demandes de subvention auprès de l’Etat et de la région Auvergne Rhône Alpes

Il est décidé de solliciter une subvention d’un montant maximum de 19 907 € HT auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et une subvention d’un montant maximum de 113 109 € HT auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes La recette correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours, article 1313

23/12/2021 N°2021-30 : Révision n° 3 du Plan Local d’Urbanisme - Choix du Bureau d’Etudes – attribution du marché à CITADIA CONSEIL

Il est décidé d’attribuer à la société CITADIA CONSEIL demeurant 78, rue de la Villette 69003 Lyon le marché d’accompagnement à la révision n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et ce pour un montant en tranche ferme de 39 187,50 € TTC.2

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 202

23/12/2021 N°2021-31 : Conclusion d’une convention de fourrière pour l’année 2022 avec la Société protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est

Il est décidé de conclure une convention de fourrière au titre de l’année 2022 avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est domiciliée 25, quai jean Moulin 69002 LYON pour un montant de 6123,20 € TTC

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours

23/12/2021 N°2021-32 : Organisation d’un accueil de restauration à la salle des fêtes – Conclusion d’un contrat de transport des élèves avec la société Transarc Segui

Il est décidé de conclure avec la société Transarc Segui demeurant campagne de l’Etang 38390 Montalieu Vercieu un contrat de transport d’élèves du 3 janvier au 5 Juillet 2022. La rémunération est établie à 110 € TTC par jour de fonctionnement.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6247

19/01/2022 N°2022-01 : Conclusion d’un contrat de cession d’un spectacle avec l’entreprise Audrey Guilhaume Production

Il est décidé de conclure un contrat de cession d’un spectacle intitulé « Sellig, épisode 5 » avec l’entreprise Audrey Guilhaume Production domiciliée 5, cours Lafayette 69006 Lyon pour un montant de 5802,50 € TTC. Ce prix n’inclue pas les dépenses de restauration. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6288

20/01/2022 N°2022-02 : Maintenance des portes automatiques de locaux communaux – Passation d’un avenant avec la société A.M.S Fermetures

Il est décidé de conclure un avenant au contrat de maintenance de portes automatiques sises Boulevard Verna à Tignieu-Jameyzieu avec la société A.M.S Fermetures demeurant 280, route des petites gorges 38510 LE BOUCHAGE pour un montant au titre de l’année 2022 de 406 € H.T La dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours en section de fonctionnement, article 6156

25/01/2022 N°2022-03 : Mise en place d’ateliers chorégraphiques- conclusion d’un contrat de prestations de services avec le collège Philippe Cousteau

Il est décidé de conclure un contrat de prestations de services avec le collège Philippe Cousteau situé 101, rue de l’église 38230 Tignieu-Jameyzieu dans le cadre du projet d’ateliers chorégraphiques autour de la danse pour un montant de 1600 € TTC La recette en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours article 7478

26/01/2022 N°2022-04 : Conclusion d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Vacarme Productions

Il est décidé de conclure un contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « PomPommes » avec l’association Vacarme Productions domiciliée 10, rue gabriel Péri 69330 Meyzieu pour un montant de 750 € tous frais inclus.3

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6288

26/01/2022 N°2022-05 : Conclusion d’une convention de participation aux frais avec Monsieur Pascal Bauer

Il est décidé de conclure une convention de participation aux frais du spectacle « Générations Rock » avec Monsieur Pascal Bauer gérant pour un montant de 1000 € non inclus les frais de transport et de restauration.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6288

27/01/2022 N°2022-06 : Contrat de maintenance et de services pour la gestion des courriers sortants avec la société KOESIO -Conclusion d’un avenant n° 1 -mise en place du BSE

Il est décidé de conclure un avenant n° 1 au contrat de maintenance et de services pour la gestion des courriers sortants conclu avec la société Koesio demeurant Plateau de Lautagne - 53, avenue des Langories 26000 Valence. L’objet est d’intégrer une nouvelle prestation intitulée pack BSE (bulletin de Salaire Electronique) pour un forfait d’abonnement mensuel de 90 € HT.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article

3-CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT D’INSERTION PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la possibilité qui est ouverte de prolonger le contrat CUI- CAE jusqu’au 11/04/2023 pour les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet. La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

Vu la Circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/32 du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences, complétant la circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification),

Vu la délibération du 05 Mars 2021 portant création d’un emploi en contrat d’insertion parcours emplois compétences à compter du 01/04/2022 pour une durée de 9 mois,

Considérant que la durée du contrat peut aller jusqu’à 24 mois,

DECIDE de créer un emploi en contrat d’insertion -parcours emploi compétences pour une durée de 9 mois à compter du 1er Avril 20224

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention inhérente à cet emploi ainsi que le contrat PEC

INSCRIT les crédits correspondants sur l’exercice 2022

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET INCOMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

A ce titre, Monsieur le Maire propose la création à compter du 14 Février 2022 : - d’un emploi permanent sur les fonctions d’instructeur, gestionnaire des autorisations d’urbanisme

au sein du service Technique, de catégorie B sur le grade de technicien du cadre des techniciens

territoriaux sur un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit

35/35ème

- d’un emploi permanent sur les fonctions d’adjoint(e) Ressources Humaines au sein du service

Ressources Humaines, de catégorie B sur le grade de rédacteur du cadre des rédacteurs sur un

temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème

Il est concomitamment proposé la suppression :

- d’un emploi permanent sur les fonctions d’adjoint(e) Ressources Humaines au sein du service

Ressources Humaines, de catégorie B sur le grade de rédacteur principal 1ère classe du cadre

des rédacteurs sur un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

soit 35/35ème, à compter du 14/02/2022

Le Comité Technique lors de sa séance du 08/02/2022 a émis un avis favorable à cette

suppression.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 8 Février 2022,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE de procéder à la création à compter du 14 Février 2022 des postes suivants :

- d’un emploi permanent sur les fonctions d’instructeur, gestionnaire des autorisations d’urbanisme au sein du service Technique, de catégorie B sur le grade de technicien du5

cadre des techniciens territoriaux sur un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème,

- d’un emploi permanent sur les fonctions d’adjoint(e) Ressources Humaines au sein du service Ressources Humaines, de catégorie B sur le grade de rédacteur du cadre des rédacteurs sur un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème,

DECIDE de supprimer un emploi permanent sur les fonctions d’adjoint(e) Ressources Humaines au sein du service Ressources Humaines, de catégorie B sur le grade de rédacteur principal 1ère classe du cadre des rédacteurs sur un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder éventuellement au recrutement d’agents non titulaires sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience acquise, ceci dans le respect d’une jurisprudence constante en la matière.

DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence

DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2021 Chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés

5 - INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Il précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité : Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,6

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,

Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale avec les établissements d’enseignement du territoire, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la Mairie de Tignieu-Jameyzieu,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour les stagiaires,

DECIDE d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir

INSCRIT au budget de l’exercice 2022 les crédits correspondants.

6 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle qu’Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour renforcer le centre Technique Municipal, il est proposé de créer 2 emplois non permanent, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent et ce à compter du 1er Avril 2022.

Monsieur Nicolas GRIS rappelle que l’arrivée des beaux jours génère une charge d’activité forte rendant nécessaire de recruter, la commune se développant de plus en plus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter pour renforcer le service du Centre Technique Municipal afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité, pour réaliser l’entretien des espaces verts de la commune,7

DECIDE de créer 2 emplois non permanent, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent. Ces emplois sont créés pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois à compter du 01/04/2022.

INSCRIT les crédits correspondants sur l’exercice 2022

7 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a créé, par délibération du 25 Novembre 2021 la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre elle-même et ses communes membres.

La CLECT est chargée de procéder à l'évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté d'agglomération et correspondant aux compétences qui lui sont dévolues.

La CLECT se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences. L'évaluation des charges et recettes transférées doit être faite selon la méthode décrite à l'article 1609 nonies C du code général des impôts.

Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, chaque commune membre doit désigner, par délibération, son représentant titulaire et son représentant suppléant à la CLECT, ceux-ci devant être membres du conseil municipal.

Dans cette perspective, il est donc demandé au conseil municipal de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la commune à la CLECT, parmi ses membres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral portant fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoise, du Pays des Couleurs et de l’Isle Crémieu au 1er janvier 2017 en la communauté de communes des Balcons du Dauphiné,

Vu la délibération 145-2021 de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné portant création et composition de la CLECT,

Considérant que chaque commune doit élire un représentant titulaire et un représentant suppléant,

ELIT les représentants suivants :

Titulaire DUGOURD Cécile

Suppléant SBAFFE Jean-Louis8

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Arrivée de Madame Cécile BAUD qui prend part aux votes et débats à compter du point 8.

8 - CENTRE SOCIAL : DETERMINATION DES TARIFS DES SORTIES FAMILLES POUR L’ANNEE 2022

Après des année 2020 et 2021 fortement perturbées par la crise sanitaire liée à la COVID 19, l’année

2022 est l’occasion, pour le pôle famille de la mjCentre Social, de poursuivre ses missions de renforcement des liens intrafamiliaux et interfamiliaux (axe 2 du projet social et objectif général du projet Animation Collective Famille (ACF).

Pour rappel, les 4 objectifs opérationnels du projet ACF du centre social sont :

• Développer des espaces de rencontre et de vie collective pour les familles • Soutenir la parentalité et la cellule familiale fragilisée

• Développer des liens de solidarité entre les familles

• Favoriser l’intergénérationnel

C’est pour répondre au mieux à ces objectifs, que le pôle famille reconduit les sorties familles. Elles sont l’occasion de partager des temps conviviaux et de complicité entre les enfants et les parents, de découvrir des sites ou des activités à vivre en famille. Elles permettent également aux familles de se rencontrer, de lier connaissance, de développer de la solidarité (par le prêt d’une poussette, le partage d’un goûter par exemple).

Ouvertes à toutes et à tous, elles permettent de rompre l’isolement des personnes (famille ou individu) isolés. Dans le contexte de crise et de multiples contraintes que les familles traversent depuis maintenant deux ans, le travail de soutien et d’accompagnement à la parentalité à travers la mise en place de sorties familles est d’autant plus nécessaire.

La commission famille composée d’usagères du centre social et le pôle famille proposent ainsi dans le cadre du dispositif Vacances Solidaires Collectives de la Caisse d’Allocations Familiales les sorties suivantes pour 2022 :

• Sortie au Col de Marcieu (en Chartreuse) le 5/03

• Sortie à la Cité du chocolat-Valrhona à Tain l’Ermitage le samedi14/5 • Sortie au lac de Paladru et au Château de la Pupetière le dimanche 3/07 • Sortie aux grottes du Cerdon le samedi 4/06

• Sortie au Safari de Peaugres le samedi 17/09

Les tarifs des sorties, publiés dans le tableau ci-joint, sont prévus pour une application en 8 tranches de quotient familial en cohérence avec les autres tarifs du centre social.

Cette programmation, entrant dans le dispositif des Vacances Solidaires Collectives, bénéficient d’une subvention (410€ par sortie) déjà prise en compte dans les tarifs proposés aux familles.

Tarifs Sorties familles 2022 pour arrêté

Sortie au Col de Marcieu

QF 0/450 451/650 651/850 851/1200 1201/1500 15 01/

1801/2500 +

25009

18

00

Tarifs adultes/enfants 5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 € 8,00 € 8,50 € 9,00 €

Sortie à la Cité du chocolat et randonnée

QF 0/450 451/650 651/850 851/1200 1201/1500 1501/1800 1801/2500 + 2500

Tarifs

adultes/enfants

4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 € 8,00 €

Sortie aux Grottes du Cerdon

QF 0/450 451/650 651/850 851/1200 1201/1500 1501/1800 1801/2500 + 2500

Tarifs

adultes/enfants

5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 € 8,00 € 8,50 €

Sortie au Château de Pupetière et au lac de Paladru

QF 0/450 451/650 651/850 851/1200 1201/1500 1501/1800 1801/2500 + 2500

Tarifs

adultes/enfants

4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 € 8,00 €

Sortie au Safari de Peaugres

QF 0/450 451/650 651/850 851/1200 1201/1500 1501/1800 1801/2500 + 2500

Tarifs

adultes/enfants

5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 € 8,00 € 8,50 € 9,00 €

Depuis plusieurs années, en plus des 5 sorties co-financées par la CAF, le pôle famille organise une sortie ski à Chamrousse, pour les familles de Tignieu-Jameyzieu et les adhérents de la mjCentre social.

Cette sortie est financée par la participation des habitants et par la Commune.

En 2021, les pistes de ski étant fermées, cette sortie n’a pas pu être proposée. Cette année, elle aura lieu le dimanche 20 février selon le tableau récapitulatif des tarifs.10

Tarifs QF

0/45

0

451/65

0

651/85

0

851/120

0

1201/150

0

1501/180

0

1801/250

0

+250

0

Skieurs

TJ

et

adhérents 16€ 18€ 20€ 21€ 22€ 23€ 24€ 25€

Piéton TJ

et

adhérents

6.5€ 7€ 7.5€ 8€ 8.5€ 9€ 9.5€ 10€

Skieurs

extérieurs 17€ 19€ 21€ 22€ 23€ 24€ 25€ 26€

Piéton

extérieurs 7.5€ 8€ 8.5€ 9€ 9.5€ 10€ 10.5€ 11€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les objectifs opérationnels du projet ACF du centre social,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APPROUVE les propositions de tarification pour les sorties familles au titre de l’année 2022

INDIQUE que les recettes en résultant seront inscrites à l’article 7066 « redevances des droits des services à caractère social »

Arrivée de M. Philippe PERRET qui prend part aux votes et débats à compter du point 9

9 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AFM TELETHON

L’association AFM-TELETHON a organisé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu, via son antenne de Nord-Isère, des actions au mois de novembre et décembre 2021 en vue de récolter des fonds pour faire avancer la recherche médicale et aider les malades.

Afin de soutenir cette association dont l’objet est d’intérêt général, la commune de Tignieu- Jameyzieu propose d’attribuer une subvention de 1500 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention exceptionnelle est attribuée régulièrement depuis qu’il y a un porteur Téléthon sur la commune. Le Téléthon n’étant pas considéré comme une association, c’est au porteur de projet de faire la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande exceptionnelle de financement déposée par l’AMF Téléthon,11

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1500 € au profit de l’AMF-TELETHON

INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours, article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »

10-DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un rapport sur les grandes orientations budgétaires prévues pour l’exercice 2022 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes.

Ce rapport permet de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget communal, d’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité et de s’exprimer sur une stratégie financière afin d’éclairer les élus dans leurs choix lors du vote du budget primitif.

Monsieur le Maire précise en outre que l’ensemble du rapport sera joint en annexe à la présente délibération, document qui avait été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation et la note de synthèse de la présente séance. Ce débat ne sera pas sanctionné d’un vote.

Monsieur Philippe PERRET estime que la présentation de ce DOB n’est pas évidente à comprendre surtout pour une personne n’étant pas habituée à déchiffrer un budget. Il demande à obtenir plus de détails sur les graphiques présentés.

Monsieur le Maire intervient et confirme que la présentation d’un budget est technique. Ces graphiques sont des indicateurs qui aident à mieux comprendre les dépenses et les recettes ligne par ligne. Il est peu aisé de tout détailler dans le cadre de ce débat.

Monsieur Philippe PERRET demande quelle va être l’évolution des taxes. Madame Cécile DUGOURD lui répond qu’il est envisagé une augmentation de 5 points de la taxe foncière bâtie

Monsieur Philippe PERRET constate qu’en l’espace de deux ans, les taxes ont augmentées et cela risque d’être impactant pour le budget des foyers.

Monsieur le Maire répond que la commune est obligée d’augmenter les impôts fonciers afin de ne pas mettre la commune en difficulté et qu’il a fallu faire un choix. Soit la commune augmente les impôts soit il y a une diminution des services ce qui ne parait pas envisageable. Il rajoute que bientôt la taxe d’habitation sera complétement supprimée, réduisant les marges d’autonomie financière

Monsieur Nicolas GRIS ajoute que le diagnostic réalisé sur les bâtiments communaux est mis en place afin de pouvoir améliorer la gestion et limiter la consommation des fluides.

Monsieur Gilbert POMMET complète en estimant nécessaire d’investir dans des énergies renouvelables ce qui amènera à une diminution des coûts de fonctionnement.

Monsieur le Maire constate que la TEOM est à un niveau haut et qu’elle est incluse dans la taxe foncière. Celle-ci ne baissera pas, il faut donc faire en sorte qu’elle soit maintenue. Une nouvelle taxe TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) va être mise en place prochainement entraînant certainement une augmentation du taux de la TEOM. Il apparaît indispensable que la Communauté de Commune enclenche des stratégies pour en limiter la progression voire en assurer l’inflexion. Cela va être un enjeu pour les années à venir.12

Monsieur Nicolas GRIS rajoute que la problématique « énergie » appelle à apprendre à consommer moins voire différemment.

Monsieur Philippe PERRET suggère que ces informations soient développées au TJ infos afin que les habitants puissent avoir tous les éléments de compréhension sur les augmentations fiscales envisagées.

Monsieur le Maire, Cécile DUGOURD et Gilbert POMMET remercient le service des finances pour leur travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu cet exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2022 au vu du rapport précité et ci-annexé à la présente.

11 - TERRITOIRE D’ENERGIE 38 : TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU REGARD DOUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux d’extension du réseau d’éclairage public rue du Regard Doux consistant en la pose de deux poteaux bois et de deux lanternes et le tirage de câble aérien.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l’aide financière de TE38.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 3356 € Le montant total des financements externes s’élève à : 1238 €

La participation aux frais de TE38 s’élève à : 120 € La contribution aux investissements s’élève à : 1997 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

-du projet présenté et du plan de financement définitif

-de la contribution correspondante au TE38

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 3356 €

Financements externes : 1238 €

Participation prévisionnelle : 2117 € (frais SEDI + Contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de : 120 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 1997 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération13

12 - GESTION DES ACCES D’AMENAGEMENT AU PROJET « AU FIL DE L’O » - APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE DE REPARTITION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la gestion des accès d’aménagement au projet « Au Fil de l’O » réalisé par la société ACTIFI, les communes de Pont de Chéruy et de Tignieu- Jameyzieu ont acté le principe de la réalisation conjointe d’un carrefour à feux situé à l’intersection du chemin du Prieuré avec la rue de l’Eglise ainsi que la réfection du chemin du Prieuré au droit du projet.

Les communes se sont entendues pour se répartir financièrement le coût des travaux. La convention présentée ce jour a pour objet de formaliser les engagements réciproques et s’appliquera jusqu’à la réception définitive et sans réserves des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention ci-annexé venant établir les obligations réciproques de chaque commune dans le cadre des travaux d’accès au projet immobilier « Au Fil de l’O »,

APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de répartition financière avec la Commune de Pont de Chéruy concernant la gestion des accès d’aménagement au projet « Au Fil de l’O »

AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

13-COMMISSIONS ET SYNDICATS

-Démocratie locale

Monsieur Thierry LAURE informe que la commission démocratie locale s’est réunie le 2 février dernier. Le premier bilan d’étape au bout de six mois montre la volonté de mettre en place des projets dynamiques et intéressants. Suite au retour sur les problèmes ressentis en termes de circulation et de sécurité, des visites de quartiers ont été faites à pied afin d’identifier les zones à surveiller ou zones dites sensibles.

Il regrette le peu de participation au concours des maisons illuminées mais le projet est à reconduire pour l’année prochaine.

Le Conseil des Aînés s’est déroulé le 7 février dernier et le prochain est prévu le 14 Mars. Le point négatif pour l’instant est la faible participation.

Cécile BAUD indique avoir demandé aux aînés de faire remonter leurs doléances en matière de sécurité et de voirie notamment l’absence de marquage au sol.

Le prochain Conseil de Quartier Tignieu centre est prévu le 10 mars prochain.

-SYCLUM

Monsieur Gilbert POMMET informe qu’un règlement sera mis prochainement en place qui permettra d’installer des containers enterrés sur la commune, ce qui à ce jour n’est pas inscrit dans le PLU.14

-TE38

Un accompagnement sur trois ans a été conclu incluant un audit afin de répondre aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie d’au moins 50%.

-Régie des eaux

La commune est inscrite au conseil d’exploitation (schéma directeur sur l’eau et l’assainissement). Le chemin des Tournes a été inscrit dans l’étude d’assainissement.

-Vie associative

Monsieur Jérôme CHEDIN annonce que la commission Vie Associative s’est déroulée cette semaine. Il a été proposé d’inscrire la commune au Label Terre de Jeux 2024, l’intérêt étant de profiter de l’opportunité des jeux olympiques en 2024.

Les services municipaux seront consultés. Monsieur le Maire dit qu’adhérer à ce label permettra de se positionner éventuellement sur l’accueil d’équipes au sein de nos équipements sportifs dans le cadre de leur préparation.

La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné doit se positionner concernant le centre de kayak à la Vallée Bleu située à Montalieu-Vercieu.

C’est une opportunité pour redynamiser le territoire. Chaque commune bénéficiant d’un site sportif adéquat pourra accueillir les équipes sportives.

La date fixée pour le forum des associations est le 3 septembre 2022.

-SYMBORD

Monsieur le Maire informe s’être rendu au conseil syndical du SYMBORD (Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné) hier soir. Un débat d’orientation budgétaire s’est tenu et une nomination d’un nouveau vice-Président a eu lieu. Il déclare s’être présenté et avoir été élu.

-Marais de la Léchère

Monsieur Nicolas GRIS fait un compte rendu du dernier Comité de site du Marais de la Léchère Notamment détaillant les actions à mener sur le plan de gestion du marais. Les priorités qui en sont ressorties est d’engager une étude sur le recensement des chauves-souris (prédateur des moustiques), mener des analyses d’eau et réaliser des aménagements pour faciliter les visites.

-Mobilité

Monsieur Hervé CHANUT indique qu’en novembre la création de groupes de travail a été acté afin d’avancer sur des sujets qui seront ensuite évoqués en commission. Les trois thématiques sont les modes doux, la mobilité scolaire et la sensibilisation aux modes doux

A ce sujet, des pédibus ont été mis en place et il y a souhait de les pérenniser au moins une fois par semaine voire plus en fonction de la disponibilité des bénévoles.

Le challenge mobilité est reconduit cette année en juin 2022 et se déroulera sur trois jours.15

La tenue de l’événement « mai à vélo » sera l’occasion de sensibiliser. Les associations PARFER et Veille Citoyenne apporteront leur soutien à cette opération. Le CMEJ sera inclus dans ces projets.

Monsieur le Maire informe que l’inauguration de la ViaRhôna aura lieu le 25 mai 2022.

14-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

*Plan Communal de Sauvegarde

La commune a recruté un stagiaire pour une durée de 5 mois aux fins d’assurer la mise à jour du PCS. Le tuteur sera l’IRMA de Grenoble et l’EPAGE de la Bourbre.

*PLU

La révision du PLU a débuté avec la société CITADIA CONSEIL. Des rencontres vont être faites de manière régulière pour permettre le respect du calendrier. Le PLU doit être adopté en juillet 2023.

*Sorties pédagogiques

Monsieur le Maire annonce que les classes de CM1 devaient se rendre en sortie classe de neige du 17 au 21 janvier dernier. Suite aux conditions sanitaires, celle-ci a été annulée et reportée sous format d’une classe verte en mai prochain.

*Mini-forêts

La première mini forêt aurait dû être plantée le 2 mai prochain à l’école CASSATT pendant les vacances scolaires mais étant donné la rupture de plants de certaines espèces, elle est reportée à l’automne. 15 classes sur 16 participent au projet. La classe manquante ULIS sera en fait incluse dans les autres classes.

*Voirie

Il s’est produit un affaissement d’une partie du chemin du Prieuré à cause de la présence du canal situé en bordure de route. La propriété du chemin est partagée entre la commune de Tignieu-Jameyzieu et la commune de Pont-de-Chéruy. Cet affaissement est résorbé depuis mercredi 9 février après-midi.

*Route de Bourgoin

Les travaux d’eau sont en cours d’achèvement. Afin de pouvoir réaliser le raccordement dans de bonnes conditions et au regard de l’implantation des réseaux, la route de Bourgoin sera fermée la semaine prochaine.

Ensuite, il est prévu le lancement des travaux d’enfouissement des réseaux secs pour une durée entre trois et quatre mois. L’enfouissement est prévu du carrefour de la route de Bourgoin jusqu’au stade.

La restructuration de la voirie débute mi-avril. Le programme prévoit des aménagements de modes doux ainsi que la création de trottoirs pour les piétons. Les travaux devraient être terminés à la rentrée de septembre.

Monsieur le Maire annonce que la commune va faire une demande au Département afin de déplacer l’entrée de l’agglomération actuellement située avant le carrefour du chemin du Vignon. Il souhaite que celle-ci soit placée avant le stade.16

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h03.

Signature des membres du Conseil