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Déliberation - 24 095 SE Convention MaD materiel Restaurant les Planches de Coignieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 095 SE Convention MaD materiel Restaurant les Planches de Coignieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
oïianiEres 1 pa 5 LOS ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20240607-24_095_SE-AI
N° 24/00SISE-VGN
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition de matériel,
à titre gratuit, auprès du restaurant « LES PLANCHES » de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
ième Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. Pierre BARBAZA, gérant du restaurant « Les Planches
» de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant
d'organiser un concert extérieur sur le thème de
la Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2024,
Considérant la disponibilité du matériel sollicité :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès du restaurant
« Les Planches » de Coignières, représenté par M.
Pierre BARBAZA, du matériel suivant :
- 10 Barrières Vauban
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel
sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour
une durée de 4 jours, à compter du jeudi 20 juin à
9h00 au lundi 24 juin 2024 au matin entre 8h00 et
10h00.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la
Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au
conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 07 juin 2024
Le Maire,
Didier
Vice-président de la C.A. de Saïft-Quentfn-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteuf, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htt lhwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
———————
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096