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Déliberation - 24 096 SE Convention MaD materiel aupres du TENNIS CLUB de Coignieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 096 SE Convention MaD materiel aupres du TENNIS CLUB de Coignieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
(Doicn IERES pe TS LOT ÉCO SOLIDAIRE PAR NATU RE ID: 078-217801687-20240607-24_096_SE-AI
N° 24/0 ISE-VGN
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition de matériel,
à titre gratuit, Auprès du TENNIS CLUB de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
1197 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. Jacques CASAS, président du TENNIS CLUB de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un buffet dinatoire dans le cadre de l'animation de fin d'année le samedi 22 juin 2024.
Considérant la disponibilité du matériel sollicité :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès du TENNIS CLUB de Coignières, représenté par M. Jacques CASAS, du matériel suivant :
- 20 tables
- 100 chaises
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée
de 4 jours, à compter du jeudi 20 juin à 9h00
au lundi 24 juin 2024 au matin entre 8h et
10h.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 07 juin 2024
Be
Vice-président de la CA nero
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son aüt£ur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de
Saint-Cloud, 78000 Versailles, oi par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle
a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou
les personnes directement visées.
—_—
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096