Déliberation - 23 111 SE Convention MaD materiel restaurant Les Planches

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Déliberation - 23 111 SE Convention MaD materiel restaurant Les Planches Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 111 SE Convention MaD materiel restaurant Les Planches)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, Envoyé en préfecture le 30/06/2023

ê Reçu en préfecture le 30/06/2023 / e _

OoicNiERES | pué e S'LOT ID : 078-217801687-20230621-23_111_SE-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 23/A/A ISE

DÉCISION Portant signature

d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit,

Auprès du restaurant « LES PLANCHES » de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : u le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

Considérant la demande de M. Pierre BARBAZA, gérant du restaurant « Les

Planches » de Coignières, de pouvoir disposer du

matériel lui permettant d'organiser un concert extérieur

sur le thème de la Fête de la Musique le vendredi 23 juin 2023 de 18h à 2h00

du matin.

Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès du restaurant « Les Planches » de Coignières, représenté par M.

Pierre BARBAZA, du matériel suivant :

- 3 Tables pliantes

- 10 Barrières Vauban

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera

conclue entre les parties.

ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée

pour une durée de 3 jours, à compter du vendredi

23 juin à 8h30 au lundi 26 juin 2023 à 8h30.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la

Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation

au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 21 juin 2023

Le Maire,

Didier FISCH

Vice-présidei

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, |ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa

notification pour la où les personnes directement visées.

a.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096