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Déliberation - deliberations du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations et du procès-verbal de réunion est disponible en mairie.
Le procès-verbal est également disponible sur notre site internet : commune-de-breaute.e-
monsite.com.
DEL01_13-12-2022 : Choix d’un élu référent incendie et secours correspondant avec le SDIS76. M.
DUPRE Samuel a été nommé référent à l’unanimité.
DEL02_13-12-2022 : Demande de subvention de l’APE Ecole Henri Blanc. Subvention accordée pour
un montant de 1200€ à 11 voix pour et 1 abstention.
DEL03_13-12-2022 : Créances éteintes. Vote favorable à l’unanimité.
DEL04_13-12-2022 : Annulation de la délibération instituant le reversement de la Taxe
d’Aménagement à la Communauté de Communes. Vote favorable à l’unanimité.
DEL05_13-12-2022 : Modification du CIA pour instauration du cadre d’emploi des ingénieurs
territoriaux. Vote favorable à l’unanimité.
DEL06_13-12-2022 : Adhésion au contrat groupe du CDG76 pour l’assurance des risques statutaires.
Vote favorable à l’unanimité.
DEL07_13-12-2022 : Vote du devis pour la maîtrise d’œuvre des travaux de l’ancien presbytère. Vote
favorable à l’unanimité pour le groupement conjoint CG2I ARTEC – EFEE (9600€ HT).