Procès Verbal - reunion du 13 12 2022

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Procès Verbal - reunion du 13 12 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 13 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance, Page 1 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le treize décembre à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est

réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15/11/2022

Administration

• Désignation d’un élu référent incendie et secours avec le SDIS76

Associations

• Demande de subvention de l’APE de l’école Henri Blanc

Finances

• Créances éteintes

Intercommunalité

• Annulation de la délibération instituant le reversement de la Taxe d’Aménagement à la

Communauté de Communes

Ressources humaines

• Modification des plafonds de CIA pour intégration du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

• Adhésion au contrat groupe du CDG76 pour l’assurance des risques statutaires

Travaux

• Vote du devis pour la maîtrise d’œuvre et des travaux de l’ancien presbytère

Informations diverses :

– Urbanisme :

▪ Dossiers en cours et terminés ; DIA n°18

▪ Point sur travaux et aménagements à venir (presbytère, terrains Robert et Hauchecorne,

maison Leroi)

– Fêtes et cérémonies :

▪ Bilan du marché de Noël

▪ Organisation pour les colis de Noël

▪ Organisation des vœux de la municipalité

– Modification du calendrier des prochaines séances de conseil municipal

– Retours sur les commissions intercommunales et la commission sécurité

– Information sur l’animation intergénérationnelle jeux vidéo

– Demande de deux administrés pour l’installation d’un skate-park

– Information sur les entretiens individuels des agents communaux

– Convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis

o Questions diverses.Page 2 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

Étaient présents :

ADJOINTS :

Mme DHERVILLEZ Pascale,

M. VANDERMEERSCH Aldric (arrivé à 20h29),

Mme BROUTE Karine

M. DUPRE Samuel,

CONSEILLERS :

M. PASCAL Régis,

Mme LEMONNIER Valérie,

M. DELAUNE Valentin.

Mme CHAPELLE Noëlle

Mme COQUELLE Peggy

M. MANGIN Jérôme

Absents excusés :

Mme HATTON Amélie, M. HEBERT Richard, M. LAINNE Jean-Baptiste

Procurations :

Mme HATTON Amélie à Mme COQUELLE Peggy

M. HEBERT Richard à Mme CHAPELLE Noëlle

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal.

M. MANGIN Jérôme a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2022 est approuvé par les membres présents à cette

séance.

➢ Correspondant incendie pour le SDIS 76 (DELIB n°01/13-12-2022)

M. le Maire informe de la demande du SDIS 76 reçue par courrier du 14 novembre 2022 pour désigner,

au sein du conseil municipal, un référent incendie. Ce correspondant doit être l’interlocuteur privilégié

du SDIS sur les questions relatives à la prévention, à la protection et à la lutte contre les incendies. Le

décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les missions affectées à cet élu, sous l’autorité du maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant,

de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

M. le Maire propose à l’assemblée de nommer M. DUPRE Samuel considérant son investissement et le

suivi des dossiers de ces différentes missions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (12 voix, M. VANDERMEERSCH étant absent

au moment du vote),

DECIDE de nommer M. DUPRE Samuel, 4e adjoint, correspondant incendie et secours auprès du SDIS76.

➢ Demande de subvention de l’APE de l’école Henri Blanc (DELIB n°02/13-12-2022)

Mme LEMONNIER informe que l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Henri Blanc s’est

formée en collégiale. Elle informe que l’APE a transmis une demande de subvention dont l’objet est :

participations aux voyages, spectacles, projet sport (basket-ball) et lancement d’un projet écologique.Page 3 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

L’APE demande une subvention d’un montant de 1500€. Les projets n’étant pas très détaillés, la

commission associations s’est réunie et propose au vote une subvention de 1200€.

Mme COQUELLE trouve dommage qu’il n’y ait pas d’évènements organisés pour récupérer de l’argent

par d’autres moyens que les subventions (stand au marché de Noël par exemple).

Mme LEMONNIER informe qu’en 2023 sera proposé un temps d’échange avec les associations, en lien

avec la responsable de mairie pour aider à remplir les dossiers de demande de subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour (M. VANDERMEERSCH étant absent au

moment du vote) et 1 abstention (Mme DHERVILLEZ),

DECIDE d’accorder une subvention à l’APE de l’école Henri Blanc d’un montant de 1200€ pour l’année

2022.

➢ Créances éteintes (DELIB n°03/13-12-2022)

Mme DHERVILLEZ informe l’assemblée que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

demande le recouvrement d’une créance qui ne sera jamais recouvrée (factures de cantine et de

garderie). M. DUPRE demande à ce que cette information soit transmise plus tôt qu’au moment de

recouvrir la dette. M. le Maire précise que cette créance date depuis 2015.

Le conseil exprime son mécontentement sur la non-transmission des informations depuis plus de 7 ans

et s’interroge sur les conséquences d’un vote défavorable du conseil sur cette admission en non-valeur

de produits irrécouvrables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour (M. VANDERMEERSCH étant absent au

moment du vote),

DECIDE d’éteindre la créance d’un montant de 1013,08 €, dont la liste sera annexée à la présente

délibération. Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’article 6542 de la section de

fonctionnement du budget 2022.

DEMANDE à être informé par la DGFIP chaque année des créances non recouvrées.

➢ Annulation de la délibération du reversement de la TA à l’EPCI (DELIB n°04/13-12-2022)

Mme DHERVILLEZ rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 15/11/2022 où un vote avait

eu lieu sur un pourcentage (10%) de reversement de la TA à l’EPCI, selon l’article 109 de la loi de Finances

n°2021-1900 du 30 décembre 2021.

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (définitivement adopté par le Sénat le

25/11/2022) comporte un article 15 en vertu duquel les reversements de taxe d’aménagement entre

communes et EPCI redeviennent facultatifs (art 37A, issu de l’amendement n°II-3292).

Considérant le caractère facultatif du reversement, il est proposé au conseil municipal d’annuler la

délibération n°04/15-11-2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour (M. VANDERMEERSCH étant absent au

moment du vote),

DECIDE d’annuler la délibération n°04/15-11-2022 relative au reversement de la taxe d’aménagement à

l’EPCI.

➢ Modification du CIA pour intégration du cadre des ingénieurs territoriaux (DELIB

n°05/13-12-2022)

Mme BROUTE rappelle que chaque fin d’année, le Maire est consulté concernant l’attribution du

Complément Indemnitaire Annuel (CIA) aux agents communaux. Cette prime est attribuée en fonction

de la manière de servir de l’agent et d’évènements exceptionnels survenus dans l’année.

Mme BROUTE informe de la nécessité de modifier la délibération instituant le CIA pour créer un cadre

d’emploi des ingénieurs territoriaux suite à l’arrivée de Mme GUILBERT, recrutée par voie de mutation

sur le grade d’ingénieur.Page 4 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (12 voix, M. VANDERMEERSCH étant absent

au moment du vote),

Article 1 : DECIDE d’instaurer le groupe de fonctions pour le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

concernant le complément indemnitaire annuel.

Article 2 : Le CIA pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public de la collectivité. Son versement est annuel et fait suite à un arrêté du Maire.

Article 3 : Les plafonds du CIA pour le cadre d’emploi des Ingénieurs sont fixés comme suit :

➢ Adhésion au contrat groupe du CDG76 (DELIB n°06/13-12-2022)

Mme BROUTE informe l’assemblée que la commune adhère à CNP ASSURANCES en ce qui concerne le

remboursement de tout ou partie des sommes à charge de la commune en cas d’arrêt de travail pour

les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

Le Centre De Gestion de la Seine-Maritime (CDG76) a procédé à la mise en concurrence de son contrat

groupe d’assurances statutaires. CNP ASSURANCES a été retenu comme prestataire pour ce contrat

groupe. L’adhésion de la commune à ce contrat groupe permettrait de bénéficier de tarifs avantageux

et d’une meilleure couverture par rapport au contrat actuel.

Le contrat groupe proposé par le CDG76 est plus avantageux que le contrat auquel adhère actuellement

la commune (taux de cotisation plus bas et assuré pendant 2 ans, franchise en jours plus basse…).

Compte tenu des éléments présentés et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à

l’unanimité (12 voix, M. VANDERMEERSCH étant absent au moment du vote),

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

• Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

• Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023

• Régime du contrat : capitalisation

• Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

• Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire, taux de 6,99%

• Les services du CDG76 assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de

l’assureur, des frais de gestion seront dus au CDG par chaque collectivité assurée. Ces frais

s’élèvent à 0,15% de la masse salariale assurée par la collectivité.

D’AUTORISER la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le CDG de la Fonction Publique de

la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023,

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout

acte y afférent,

D’AUTORISER le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.

Groupe de fonctions pour le cadre d’emploi des Ingénieurs

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds CIA

Groupe 1 Direction générale 2000

Groupe 2 Adjoint à la direction générale 2000

Groupe 3 Responsable de service 2000

Groupe 4

Emplois nécessitant une

qualification ou expertise

particulière

2000Page 5 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

M. VANDERMEERSCH Aldric intègre la séance du conseil municipal (20h29).

➢ Devis MOE travaux presbytère (DELIB n°07/13-12-2022)

Mme DHERVILLEZ rappelle les éléments concernant les travaux réalisés à l’ancien presbytère (6 Rue de

la Libération). Pour l’aménagement du RDC, la commune avait fait appel à un architecte. Le devis

comprenait le dépôt du permis ainsi que la maîtrise d’œuvre. A l’époque, le tarif avait paru excessif car

la commune n’était pas assez avancée sur les travaux à prévoir et pour confier ces travaux à un maître

d’œuvre. Or aujourd’hui, un accompagnement de la collectivité est nécessaire pour aider à la réalisation

des pièces de passation du marché de travaux. En effet, les travaux dépasseront le seuil de 40 000€, une

procédure de marché à procédure adaptée (MAPA) est à prévoir. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage

constitue une aide considérable pour rédiger les pièces de marché. M. VANDERMEERSCH explique

également que dans le cadre d’un appel d’offres, la collectivité doit fournir les métrés.

Trois entreprises ont été consultées, une seule a répondu. Il s’agit d’un groupement conjoint : CG2I

ARTEC et EFEE. Le devis s’élève à un montant de 9 600€ HT, pour un début de prestation possible tout

début janvier. La prestation est calculée sur 4,8% du montant estimé des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le devis du groupement conjoint CG2I ARTEC – EFEE pour un montant de 9600€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer tout document relatif à ce

dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

❖ URBANISME

Mme DHERVILLEZ informe sur les dossiers en cours et terminées :

DECLARATION PREALABLE

 DP 76141 22 G0019 – Objectif Solaire by Egelec – 8 rue de la libération – pose de panneaux

photovoltaïques en toiture– accord du 6 décembre 2022

PERMIS DE CONSTRUIRE

 PC 76141 22 G0007 – BLASK Guillaume – 200 route du Hertelay – construction d’une maison

individuelle – Accord du 18 novembre 2022

 PC 76141 22 G0008 – LEVEQUE Damien – 841 route des sapins – réhabilitation d’un bâtiment

en habitation individuelle – Accord du 18 novembre 2022

D.I.A

 DIA 076141 22 G 0018 – LOISEL Colette – 841 Route des Sapins – 4461m² – Au profit de Monsieur

Damien LEVEQUE – 83 000€. Non-préemption.

 DIA 076141 22 G 0019 – Communauté de Communes Campagne de Caux – Route des sapins,

Liborel (parcelle ZB 26) – 2927m² – Au profit de la société SCI CAP EST – 70248€. Non-

préemption.

 DIA 076141 22 G 0020 – Communauté de Communes Campagne de Caux – Route des sapins,

Liborel (parcelle ZB 23) – 9767m² – Au profit de la société ELCP – 234 408€. Non-préemption.

❖ ANIMATIONS

Bilan du Marché de Noël

42 exposants inscrits, 39 présents le samedi et 35 présents le dimanche (manque de vente et conditions

météos défavorables)

Les animations « Elfes » et « Mascottes » ont été appréciés ainsi que le manège avec les places offertes

aux enfants par la municipalité. Plusieurs parents sont venus remercier la municipalité pour ce cadeau,Page 6 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

même s’il y a eu quelques soucis d’ouverture (le manège a ouvert à 14h et les gens venus le matin ne

pouvaient pas utiliser les tickets).

Le groupe de musique à 16h30 était une prestation très qualitative mais il a été programmé tardivement

dans la journée, il restait peu de monde dans la commune.

Les pics de fréquentation ont eu lieu dimanche entre 11h et 12h et après 15h jusqu’à la fermeture.

La calèche a manqué par rapport aux autres années. Le conseil s’interroge sur une prestation par des

professionnels l’année prochaine.

Un questionnaire sera transmis aux exposants pour avoir un retour d’avis sur ce marché de Noël, les

points positifs mais aussi les points d’amélioration.

M. PASCAL adresse ses remerciements aux membres de la commission, aux adjoints et aux conseillers

ainsi qu’aux employés communaux, à M. DUPRE pour l’installation de bornes électriques et aux

bénévoles des associations présentes (CSB et FFCB).

M. le Maire propose au conseil de mettre en valeur symboliquement l’investissement des bénévoles.

Mme DHERVILLEZ propose que cela soit organisé au moment des vœux de la municipalité.

Organisation des colis de Noël

Mme LEMONNIER indique que l’équipe de bénévoles se met en route le jeudi 15 décembre à partir de

9h. Cette année ce sont des sacs en kraft qui seront utilisés, cela nécessite moins de manipulation et

devrait faire gagner du temps. Mme DEVIS (administration) a préparé des étiquettes et M. DUPRE les

listes pour distribution, qu’il diffuse aux élus. La distribution aura lieu le samedi 17 décembre à partir de

9h30.

M. le Maire rappelle la conduite à tenir si les personnes sont absentes de leur domicile : garder le colis

et laisser un mot pour une prochaine distribution. Si les gens sont absents pour des raisons médicales

(maison de repos, hospitalisation…), les colis seront distribués plus tard ou dans leur lieu de

repos/hospitalisation si l’info est donnée aux élus.

Organisation des vœux de la municipalité

M. le Maire informe de la tenue des vœux de la municipalité le 6 janvier 2023 à 19h. Les invitations pour

les élus sont distribuées pendant la séance du conseil. Les absents recevront leur invitation par mail.

Les administrés seront invités via le bulletin municipal, article en dernière page. M. DUPRE informe que

le bulletin sera normalement imprimé cette semaine et distribué la semaine prochaine.

Comme évoqué en sujet précédent, M. le Maire va réfléchir à la mise en valeur des personnes qui

s’investissent pour la commune. Il souhaite, dans la mesure du possible, que tous les conseillers soient

présents et que chaque membre du conseil se présente (présentation, quartier, responsabilités dans le

conseil, délégations…).

Côté convivialité, le conseil s’interroge sur le service car il est nécessaire que la population puisse

échanger avec les élus. M. le Maire suggère de solliciter les élèves de la maison familiale et évoque

l’attribution d’une subvention pour 2023. Le conseil municipal est favorable pour solliciter la maison

familiale. M. le Maire se charge de contacter la directrice.

Il indique que toute aide des élus sera bienvenue pour préparer l’après-midi du 6 janvier.

Mme DHERVILLEZ interroge sur l’idée de création d’un comité des fêtes. M. PASCAL indique qu’il s’agit

d’un objectif pour l’année 2023.

Animation intergénérationnelle jeux-vidéos

M. DUPRE informe d’un souhait de lancement d’une animation console de jeux vidéos et jeu vintage,

avec pour objectif de lancer un défi entre enfants/jeunes et adultes/personnes âgées. Le but est de réunir

un maximum de monde. M. DUPRE se charge d’acheter les consoles de jeux (hors budget communal),

la location des écrans sera à la charge de la commune. L’animation est prévue pour le mois de mars et

il est évoqué la création d’une régie pour la vente de boissons/crêpes…

❖ COMMISSIONS

Commission sécurité du 12/12/2022Page 7 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

Cette commission était élargie aux citoyens référents et marquée par les départs en retraite de l’adjudant

Pasquet et le maréchal des logies. Le lieutenant des trois brigades était également présent.

Une trentaine d’interventions sur la commune a eu lieu cette année, ce qui est en baisse par rapport aux

autres années. En parallèle, il y a eu une cinquantaine de dépôt de plaintes.

Les gendarmes ont insisté sur la vidéoprotection : dans les communes où des caméras ont été installées,

on observe une forte diminution des incivilités.

Il subsiste un problème sur la vitesse des automobilistes. Des contrôles sont réalisés très fréquemment

sur la RD910 et les gendarmes relèvent un grand nombre d’infraction notamment sur grandes vitesses

(avec véhicule mis en fourrière). Il subsiste également un non-respect de la signalisation et des

limitations de vitesse secteur gare et secteur centre-bourg.

M. MALO indique que la commune peut se saisir d’un dossier de recrutement de garde champêtre même

à temps partiel et/ou à plusieurs communes. Ce point sera étudié.

M. VANDERMEERSCH déplore les incivilités sur la commune, notamment avec la dégradation aux locaux

de la Quintefeuille (colle dans les serrures). M. le Maire indique qu’une plainte va être déposée par

l’association. M. VANDERMEERSCH indique que des incivilités ont lieu également aux locaux du pôle

paramédical notamment avec l’enclenchement des arrêts d’urgence de la pompe à chaleur. M. le Maire

indique que si cela se reproduit une plainte sera déposée par la mairie.

Commissions intercommunales

 Petite enfance (Mme BROUTE) : souhait de privilégier les personnes habitants sur le territoire de

la Communauté de Communes pour la crèche. Première réunion de la commission très

intéressante avec des projets ambitieux.

 Sports (M. PASCAL) : renouvellement de la convention de mise à disposition pour la piscine (club

de plongée de Goderville). M. VANDERMEERSCH informe que des interrogations subsistent sur

la fermeture de la piscine concernant la sécurité publique. Des discussions sont en cours sur la

construction de la future piscine qui prend du retard. Au vu des délais, des travaux seront à

engager sur la piscine actuelle.

 Animations (M. PASCAL) : M. PASCAL donne le bilan du festival des marionnettes, qui a rencontré

un bon succès avec un public à 53% extérieur à la Communauté de Communes ; les animations

pour les prochaines années ont été présentées (printemps sonores, micro-folie où une itinérance

est envisagée dans plusieurs communes pour présenter l’animation).

 Accompagnement aux associations (Mme LEMONNIER) : toutes les associations de la

Communauté de Communes étaient invitées et Bréauté très bien représentée. M. ROSE et Mme

DEHAIS étaient présents et ont indiqué qu’un mi-temps est dégagé pour les associations dans

le but de les aider dans leurs démarches. Les associations ont rempli un questionnaire et selon

les retours, la commission prévoira des temps de formation/animation. Mme LEMONNIER a

informé Mme DEHAIS qu’une réunion sera programmée sur Bréauté pour accompagner les

associations dans le montage du dossier de demande de subvention.

 Voirie (M. VANDERMEERSCH) : toutes les communes vont avoir une proposition pour être

intégrée dans un marché à bons de commande pour les petits travaux de voirie qui dépendent

des mairies.

 Eau et assainissement (M. VANDERMEERSCH) : une délibération a été prise pour augmenter le

tarif de l’eau dans le but d’harmonisation les tarifs sur le territoire intercommunal. La commune

de Bréauté n’est pas impactée par cette augmentation. Vu l’état des réseaux, beaucoup de

renouvellement sont à prévoir (même si des travaux sont programmés), ce qui implique une

probable nouvelle hausse des tarifs notamment avec des investissements importants à prévoir

(STEP à prévoir, centrale de l’eau)

 GEMAPI (M. VANDERMEERSCH) : beaucoup d’ouvrages nécessitent des travaux, du retard a été

pris sur ceux qui étaient programmés. Par exemple, sur 300 mares sur le domaine public, seulesPage 8 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

4 à 5 sont curées chaque année. Ces travaux nécessitent une augmentation de budget, qui est

aujourd’hui pris sur le budget principal de la communauté de communes. Plusieurs collectivités

ont mis en place une taxe GEMAPI, il est probable que cette taxe soit également mise en place

pour subvenir à tous les travaux nécessaires.

 Tourisme (Mme DHERVILLEZ) : sujet sur le lancement de l’étude stratégique sur le tourisme à

l’échelle de la 4C. Accord pour se doter d’un outil pour connaître précisément le potentiel

touristique du territoire. Discussions également sur la taxe de séjour (augmentation ou non,

quid des recettes) ainsi que sur la professionnalisation des gîtes. En effet, le territoire est

aujourd’hui pauvre en hébergements. Il s’agit de favoriser l’accueil et de proposer des produits

locaux dans les gîtes en prenant en exemple sur ce qui est fait pour les gîtes à la ferme.

❖ DEMANDE ADMINISTRES

M. le Maire informe de la transmission d’une demande par deux jeunes administrés pour la création d’un

skate-park. Le conseil d’adjoints s’est réuni et propose de les rencontrer et d’informer le conseil

municipal lors de la prochaine séance sur ce dossier.

❖ RESSOURCES HUMAINES

M. MALO informe que les entretiens individuels pour les agents ont démarré, menés avec Mme BROUTE.

Mme BROUTE remercie la préparation des fiches d’entretien par Mme GUILBERT.

❖ ASSOCIATIONS

Mme LEMONNIER rappelle la situation des chats et la sollicitation d’une subvention par l’association les

copains de Paulo. Des bons de stérilisation ont été demandés auprès de plusieurs organismes. 30

millions d’amis demande une participation pour les stérilisations et puçages à hauteur de 45€/chat. Cette

demande est pour l’instant mise de côté.

La Fondation Brigitte Bardot demande à la commune de remplir un questionnaire d’une dizaine de pages

avec des questions assez précises. Les copains de Paulo seront sollicités pour aider aux réponses du

questionnaire.

❖ TRAVAUX

M. VANDERMEERSCH informe que l’entreprise BARIL a commencé les travaux le 12/12/2022 pour le

problème de gestion des eaux pluviales Rue Antoine Arnaud, suite à la délibération du 05/04/2022 et

plusieurs appels et relances.

M. VANDERMEERSCH informe avoir rencontré M. CRAQUELIN sur la commune pour voir quels travaux

pourraient être opérés en régie par les employés communaux pour ensuite préparer l’appel d’offres pour

les travaux extérieurs du presbytère (jardin public), l’aménagement des venelles Hauchecorne et Rue

Pierre de Coubertin et l’aménagement d’une aire de jeux. Sont en cours d’étude également quelles

parties de terrain la commune devra récupérer pour les passer en domaine public et créer les accès

piétons (pied de la boucherie, maison d’Elsa, lotissement SEMINOR) pour amener sur le futur jardin

public. M. DHERVILLEZ indique que l’objectif est de répondre à l’étude de revitalisation pour créer des

accès piétons sécurisés et que le jardin puisse être accessible de partout. M. VANDERMEERSCH indique

qu’un arrangement a été trouvé avec M. et Mme HAUCHECORNE. M. le Maire indique que Mme HACHE

(maison d’Elsa) a consulté son notaire, et la commune a contacté son notaire, des servitudes devront

être laissées. Les deux notaires sont en relation pour faire un projet de cession.

M. VANDERMEERSCH indique que les travaux extérieurs à la MAM ont commencé début de semaine. Ils

se termineront après les fêtes. Les accès sont sécurisés ainsi que les limites séparatives.

Mme DHERVILLEZ indique que l’OGEC de l’école Notre-Dame est revenu vers la commune pour avoir

une convention écrite pour cession de la venelle le long de la MAM et pour l’entretien.Page 9 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

M. VANDERMEERSCH indique qu’un abri de jardin va être acheté sera posé pour faire un abri pour les

poussettes. Les assistantes maternelles sont prévenues. Une Déclaration Préalable devra être déposée.

Mme DHERVILLEZ indique que pour la maison LEROI, Mme Blanchard (Bulle de Mélisse, rue Guy de

Maupassant) est toujours intéressée par la maison, ce qui représente trois avantages : son activité aura

plus de visibilité qu’actuellement, elle pourra habiter la maison et son époux pourrait utiliser le grand

bâtiment (80m²) pour sa TPE. Le conseil sollicite M. VANDERMEERSCH pour avancer sur les travaux à

faire. Il indique qu’une visite sur site avec l’architecte est prévue prochainement pour programmer les

travaux, qui se dérouleront en 2 phases : Phase 1 - faire le RDC pour accueillir l’activité ; phase 2 - faire

les travaux pour l’habitation.

La maison rue Guy de Maupassant pourrait intéresser d’autres activités mais ce point sera vu dans un

deuxième temps.

Mme DHERVILLEZ informe que des rendez-vous ont eu lieu avec des promoteurs, bailleurs et un

architecte pour l’aménagement du terrain Robert. Une proposition devrait parvenir à la commune tout

début janvier pour la construction de 7 logements. Il subsiste un problème avec indices de cavités,

l’architecte doit retravailler la composition pour éviter les indices, ce qui est possible.

M. VANDERMEERSCH informe que le devis pour le traitement du bois à l’église n’est plus valide car

l’entreprise a déposé le bilan (mésentente entre les associés). Un nouveau devis a été transmis par la

société DOMOME pour le même montant (3826,53€ HT). Le conseil municipal accepte le nouveau devis

de la société DOMOME pour 3826,53€ HT à 12 voix pour et 1 abstention (Mme DHERVILLEZ).

- Questions diverses :

M. le Maire informe que la convention entre la MAM, la CAF et la commune a été signée vendredi 9

décembre avec les assistantes maternelles, le directeur de la CAF et en présence de la presse. Pour rappel,

la CAF subventionne le projet à hauteur d’environ 112 000€. Le directeur a informé que peu de

communes rurales s’investissent dans des créations de MAM, il ne faudra pas hésiter à les resolliciter si

autre installation. M. le Maire informe avoir mis en avant le service petite enfance de la Communauté de

Communes lors de la signature, pour remercier de son aide efficace dans ce projet.

M. le Maire informe que la prochaine séance du conseil municipal au 10/01/2023 est maintenue. En

revanche, il informe que la séance du 14/02/2023 devra être modifiée (soit le 16/02 soit le 21/02 soit

supprimée). Ce point sera confirmé au prochain conseil.

M. le Maire et Mme DHERVILLEZ informent des demandes d’installation de kiné suite à l’article paru

dans le Paris-Normandie à ce sujet. 4 candidatures pour des kinés (2 doubles et 2 seules). Aucune

décision ne sera prise avant d’avoir vu tous les candidats. Les rendez-vous se poursuivent mais il est déjà

possible d’assurer qu’un ou plusieurs kinés s’installeront prochainement sur la commune. Les candidats

ont été informées que la commune se réserve le droit de choisir plusieurs kinés sur la commune.

Mme DHERVILLEZ informe qu’un restaurateur pour la Maison Gervais est intéressé suite à l’article paru

dans Paris-Normandie. Un rendez-vous est programmé en janvier. Également, un rendez-vous

téléphonique avec le PDG de média restauration (installation de bistronomes, chefs étoilés) aura lieu

début janvier, avant de venir voir sur place avec un architecte quels seraient les travaux à réaliser.

M. VANDERMEERSCH rappelle l’intégration de Bréauté dans l’ORT de la Communauté de Communes

(habitat et commerce). M. le Maire informe que sont intéressées les communes d’Ecrainville, de

Manneville et de Bretteville-du-Grand-Caux. La première décision avec la signature de la convention et

des fiches actions entre Goderville et Bréauté doit intervenir le 16 janvier prochain. Les communesPage 10 sur 10

PV Conseil Municipal 13-12-2022 – 20h

intéressées seront associées dans la gouvernance et rejoindront la convention quand leurs projets seront

affinés. Pour rappel, Goderville a fait une étude de revitalisation de son centre-bourg et Bréauté a réalisé

un schéma de référence.

M. le Maire informe qu’une réunion avec les professionnels du pôle paramédical aura lieu le vendredi

16 décembre à 20h pour faire le point avec eux sur les augmentations de charges survenues et à venir

compte tenu de l’inflation et de la hausse des coûts de l’énergie.

Plusieurs élus évoquent les problèmes de chauffage dans plusieurs bâtiments communaux (stade de

foot, pôle paramédical et école). Malgré les interventions à multiples reprises des

plombiers/chauffagistes, les coupures persistent. M. DUPRE propose de demander une analyse de ligne

à ENEDIS.

M. DUPRE informe que jusqu’en mars, aucune subvention ni de travaux ne pourront être accordés par

le SDE76 par manque de budget. Seules les études restent possibles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des Membres présents.

Membres présents Signatures

M. Jean-Claude MALO

Mme Pascale DHERVILLEZ

M. Aldric VANDERMEERSCH

Mme Karine BROUTE

M. Samuel DUPRE

Mme Noëlle CHAPELLE

M. Valentin DELAUNE

Mme Valérie LEMONNIER

Mme Peggy COQUELLE

M. Jérôme MANGIN

M. Régis PASCAL